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DOXA publie : "La propriété commerciale du commissionnaire-affilié"
Françoise Auque vient de publier dans la Semaine Juridique - Edition Entreprises et Affaires du 7 octobre 2010 (n°40) un commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 juin 2010, dit "Chattawak 2", sous l'intitulé "La propriété commerciale du commissionnaire affilié" (JCP E 2010, n° 1860)
Résumé introductif :
"A propos de l'arrêt Chattawak 2.
La Cour de cassation censure à nouveau les juges du fond qui, dans l'affaire Chattawak, avaient requalifié la commission-affiliation en contrat d'agence commerciale. Cette fois le bail commercial devient un élément essentiel de la discussion."
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