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DOXA publie : "Portée de la nullité de la clause imposant au preneur l'adhésion à l'association des commerçants"
Frédéric Planckeel vient de publier dans La Semaine Juridique - Edition Générale du 20 septembre 2010 un commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 20 mai 2010, intitulé "Portée de la clause imposant au preneur l'adhésion à l'association des commerçants"(JCP G 2010 p. 1732)
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