Le blog de Maitre SUMMA

Cette procédure est privilégiée par la loi en raison de son caractère non conflictuel ,et en principe de sa rapidité, puisque le divorce est prononcé sur le fondement d'une convention - c'est à dire d'un accord entre les époux- préparée par leurs avocats et homologuée par le Juge.

Mais cela suppose un accord des époux tant sur le principe même du divorce, que sur ses conséquences affectives ( les enfants ) et financières ( prestation compensatoire, contribution pour l'entretien et l'éducation des enfants, liquidation du régime matrimonial ).

Dans les cas les plus simples d'un couple sans enfant, sans patrimoine, et sans dépendance économique de l'un à l'égard de l'autre, la convention matrimoniale sera ramenée à sa plus simple expression .Mais cette situation est assez exceptionnelle car dans la majorité des cas les couples ont des enfants ,un patrimoine et une situation personnelle à prendre en compte- le cas fréquent étant celui de l'épouse qui a cessé de travailler pour élever les enfants et qui envisage de reprendre une activité professionnelle -.

L'avocat aura à évaluer la situation de l'époux par rapport à l'autre, à l'informer,le conseiller ,négocier , puis préparer l'accord .

Le divorce par consentement mutuel est une procédure attrayante , mais qui n'exclut pas les difficultés rencontrées dans les autres procédures de divorce: c'est un état d'esprit ,une volonté de parvenir à un accord qui fait la différence.