janv.
19

FIN DE L'INTERDICTION TOTALE DE DEMARCHAGE POUR LES PROFESSIONS REGLEMENTEES

  • Par dominique.mattei le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté



En condamnant toute interdiction totale de démarchage pour les professions réglementées la Cour de Justice de l'Union Européenne a levé une interdiction de taille.


L'arrêt du 5 avril 2011 explique qu'une réglementation nationale qui interdit totalement aux membres d'une profession réglementée d'effectuer des actes de démarchage contrevient à l'article 24 de la directive "services".


Quid alors du principe fonctionnel de la profession : l'indépendance ?


Quid de l'acte de démarchage reposant sur un contact direct et personnalisé avec "LE" client potentiel ?


La cour de Justice de l'Union Européenne rappelle que " la directive-services a pour objectif de concrétiser le principe de libre-prestation de services et qu'interdire tout acte de démarchage c'est priver les professionnels provenant d'autres Etats membres d'un moyen efficace de pénétration du marché"


Ainsi l'Avocat Européen serait-il définitivement un commerçant du Droit ?


Triste évolution ....!



3 commentaires

LA PUBLICITE ORGANISEE ....

  • Par PLINE le

Triste évolution en effet ! L'argent est au centre de tout ! La rentabilité nous obsède plus que le travail bien fait !


On a donné les clefs de la profession à des commerçants qui multiplient les produits, les faux services, les rendez-vous !


Ils rêvent d'un Avocat, VRP du droit qui fait signer des conventions, des actes, des actes sous signature juridique et qui sait faire sa propre publicité.


Au diable éthique, probité, morale, idéal et défense ...


Sans dignité, la Robe sera vite froissée .... La portent-ils et la veulent-ils encore d'ailleurs ?


RE: LA PUBLICITE ORGANISEE .... ET LA NECESSAIRE EVOLUTION

  • Par MOSCOVICI le

Tout change !

Il faut le considérer !

La société, l'Europe, la technique, la méthode, le discours, le droit ....et l'AVOCAT !

On peut être nostalgique sans être pessimiste !

Et on a le devoir d'être réaliste !

Plus que tout autre, l'Avocat doit savoir s'adapter et ne peut être un conservateur dépité !

La morale, l'éthique, la probité, la déontologie existe aussi, d'une certaine manière, chez les commerçants !

Le nouvel Avocat n'est pas encore né; il aura des traits disgracieux et des aspects séduisants, comme à chaque moment de son existence !

Il aura pris la mesure des temps modernes, de son économie vacillante, de ses marchés dominateurs et il vivra ainsi .....sa mue vers l'Inconnu !


Le serpent.....

  • Par jack le


.....perd ses vieilles écailles quand les nouvelles protégent déjà sa chair.


Est-ce bien le cas des Avocats ...?


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