profession mediateur (57)
Les validations des Acquis de l'Expérience posent problème en France.
<<En 2009, 6897 réclamations ont été adressées au réseau des médiateurs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. 64 % proviennent des usagers et 36 % des personnels. Le rapport de cette année s'intitule "Humaniser les approches". La médiation a pour objet de contribuer à améliorer le rapport des usagers avec leur administration, d'offrir un espace de dialogue pour l'adaptation toujours nécessaire des politiques publiques. Monique Sassier, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, a été nommée médiatrice pour une durée de trois ans, en juillet 2009. ....
... Les cabinets du ministre de l'Éducation nationale et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche décident que ce thème sera inclus dans le programme de travail des inspections pour 2010-2011.
>>
vu ici
Voilà qui est intéressant. On s'attache à réfléchir aux VAE et à leurs disparités selon académies et à former les jurys etc..
Fort bien !
Quid de la médiation et de ces VAE de médiation familiale déléguées par les préfets aux DRASS, ce qui est déjà une aberration en soi puisque la médiation n'a rien à voir avec les administrations sanitaires et sociales de l'Etat. Plus encore en étant les autorités de tutelle naturelles des travailleurs sociaux, elles ont trouvé normal de les faire dominer dans les jurys où les juristes ont été quasiment inexistants.
La méconnaissance des principes de neutralité et d'impartialité par les jurys a pu régner en toute impunité pour éliminer notamment les avocats et admettre des travailleurs sociaux comme médiateurs sans le moindre contrôle de leurs connaissances juridiques et des capacités à mettre en oeuvre notamment pour savoir ce qu'un consentement libre et éclairé veut dire. Il faut modifier le droit en vigueur puisque l'organisation des jurys telle que prévue permet en elle-même de méconnaître ces principes.
Puisque Madame Monique Sassier est à l'origine du diplôme de Médiateur familial, on peut imaginer qu'elle connaît l'ostracisme des VAE qui a fait polémique et peut influer pour qu'y soit reconnue mais aussi garantie l'interdisciplinarité qu'elle prônait...
Pourquoi précisément n'est ce pas l'éducation nationale qui gérerait l'organisation de toutes les VAE ?
Il faut se mobiliser pour cela car c'est la médiation professionnelle qui est la grande perdante de toutes ces incohérences ! La médiation familiale ne s'adresse pas qu'aux personnes défavorisées et donc au public des DRASS, pas plus qu'à celui seul des CAF. Le subventionnement de la médiation tel qu'il est organisé favorise cette vision réductrice mais c'est un autre sujet...
Le Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 est téléchargeable ici
Rappel: C'est le 27 et 28 mai 2010 à Bourg la Reine (région parisienne) venez nombreux à cet évenement qui se tient pour la première fois en France !
Info: le programme définitif est en fichier joint.
On ne peut que recommander de s'inscrire car le programme est large et dense. Il a le mérite d'aborder tous les domaines qui gravitent de près ou de loin avec la médiation de façon très éclectique et en faisant appel pour ce faire à des intervenants de toutes disciplines et expériences en France, en Europe et à l'international.
NB correctif me concernant dans la présentation des intervenants. Il est dit que j'ai fondé l'association Nord Mediation. Très exactement dit, j'en suis un des membres fondateurs actifs.
Nom : CEM2010 Preprog.pdf
Taille : 1024 Ko
29 mai 2010 à Aix-en Provence: Formation en Analyse de pratique et Livret de Formation du médiateur
L'association Aix médiation organise 7H de Formation
Coût : 60 euros Apporter un Pic-nique
Programme :
L'analyse de pratique du matin sera animée par Jacques Salzer et la journée en son entier sera animée par Jacques Salzer et Laurence BARADAT
Apres un temps d'analyse de pratique, les participants seront conviés à un pique-nique au Tholonet, au pied de la Sainte Victoire.
Ce moment convivial sera mis à profit pour expliquer le fonctionnement du Livret du Médiateur et permettre à chacun, sous forme ludique, de remplir son propre livret détaillant son parcours de formation en médiation : formation effectuées, formations envisageables.
Fin : 29/05/10 - 17:00
Lieu : Hôtel de Maliverny
13100 Aix en Provence
Cette 3ème conférence internationale que j'avais annoncée dès novembre ici se tient en France dans le "grand Paris" sur le thème: Médiation et société civile en Europe, vers un nouvel état d'esprit.
Elle est co-organisée par l'Association nationale des médiateurs et ESSEC IRÉNÉ, au nom de l'EMNI (European Mediation Network Initiative). Le comité scientifique a reçu plus de 120 propositions de présentation en provenance du monde entier. Les travaux les plus originaux ont été sélectionnés, permettant de nourrir cinquante sessions et ateliers qui seront présentés par des chercheurs et praticiens provenant de 27 pays différents.
Les sessions aborderont une grande diversité de champs, notamment : médiation et relations sociales ; médiation et conflits internationaux ; médiation institutionnelle dans les entreprises et les services publics ; techniques et efficacité de la médiation ; médiation, environnement et territoires ; justice et médiation pénale ; médiation familiale ; médiation et citoyenneté ; médiation : philosophie, déontologie et profession.
Bénéficiant du haut parrainage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, la conférence est organisée avec le soutien, notamment, du Centre de recherche de l'ESSEC, de la MACIF, d'ADP et de GDF SUEZ. La rencontre se tiendra les 27 et 28 mai 2010, à Bourg-La Reine / Grand Paris.
Il est à observer qu'il y a 50 ateliers sur le sujet médiation dans tous les domaines précités dont un atelier médiation et droit auquel il m'a été proposé de participer comme intervernant avec Adrian Borbély, Assistant de recherche ESSEC-IRENE, ce que j'ai accepté.
Vous pouvez également vous inscrire en ligne et obtenir plus d'informations sur http://www.europemediation2010.com/:
Ce sera donc un grand moment pour la médiation et son développement en France. Venez y nombreux !
Dans le prolongement des exemples où la spécificité de la formation de méditeurs est reconnue par la profession d'avocat à ses membres, l'exemple de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (O.F.B.G ) est évident et lisible.
La formation seule vaut reconnaissance de la compétence spéciale, tous les avocats n'étant pas médiateurs.
Le site de l'O.F.B.G évoque très clairement ce qu'est la médiation et le rôle des avocats en tant que médiateurs ou partenaires de médiation des personnes en litige pour les assister en médiation dès le second onglet de la page d'accueil ci-jointe en image que vous pouvez explorer plus avant ici .
Lors de l'assemblée générale de la FNCM qui s'est tenue le 27 mars, nous avons débattu sur la réforme des spécialisations d'avocat qui sont en voie d'être entièrement refondues et doivent être encore débattues ces jours-ci au CNB réuni en AG sur ces questions.
A la FNCM, nous pensions légitimement que la spécialisation de certains avocats formés et pratiquant la médiation mais aussi les autres modes alternatifs de résolution des conflits serait légitimement reconnue.
Or, il est apparu que seule une spécialité de droit de l'arbitrage le serait ! Ce n'est pas compréhensible car on voit mal comment opposer un mode alternatif de résolution des conflits (M.A.R.C) par rapport à un autre en excluant ce qui n'est pas élu.
Il semble que deux réponses négatives sur 33 émanant de personnalités auraient été retenues pour venir prétendre que l'arbitrage et la médiation seraient des modes de traitement des litiges et pas des spécialisations voire pour une opposante que l'arbitrage serait du droit et pas la médiation qui est pourtant codifiée elle aussi.
La question se pose de savoir alors ce qu'est une spécialisation de la profession d'avocat. C'est une compétence particulière qui suppose une formation et une pratique dominante soumises à un contrôle continu d'un niveau élevé d'exigence. Par opposition, ce n'est pas une pratique de généraliste car tous les avocats n'ont ni les compétences ni le désir d'être acteurs de toutes les spécialisations et de celle-ci en particulier même si la majorité d'entre eux en seront des partenaires et ont besoin de recevoir une formation de base sur le sujet pour assister valablement leus clients. Tous les spécialistes d'autres domaines du droit ne pratiqueront pas plus les modes alternatifs de résolution des conflits. Il doit y avoir une transparence vis à vis du public et des entreprises qui doivent pouvoir s'adresser à des avocats spécialistes qui répondent à ce niveau d'exigence élevé continu pour leur offrir des garanties et la sécurité juridique qu'ils sont en droit d'avoir.
C'est dans cet état d'esprit que la motion ci-jointe a été votée à l'unanimité et que nous avons décidé de réagir individuellement en tant que de besoin pour soutenir la démarche de la FNCM plus avant d'où ma propre lettre ouverte au CNB pour m'associer solidairement à cette démarche alors que le débat n'apparait pas avoir été débattu démocratiquement dans la profession et même au sein du CNB.
Il est vrai que cela résulterait de plusieurs circonstances dont la première serait de mettre en avant sous cette mandature le droit collaboratif mais là encore, on voit mal que cela s'opposerait ou qu'il serait exclusif de la reconnaissance de la médiation ou d'autres M.A.R.C.
Rappellons que l'International Academy collaborative Professionals (IACP) préconise largement la formation et pratique de la médiation pour être un professionnel de droit collaboratif. En Allemagne et en Autriche, on doit être médiateur pour prétendre à devenir un praticien de droit collaboratif. C'est logique car avant de se former au cadre particulier de la mise en place du processus collaboratif qui n'est pas difficile en soi, il faut surtout être capable du contenu qui n'est autre que de recourir aux techniques mises en oeuvre dans le cadre de la médiation.
Ce débat doit avoir lieu au sein de notre profession qui doit s'inspirer d'une pratique internationale déjà acquise favorable à cettre reconnaissance spécifique de professionnels spécialisés dans ce secteur bien spécifique et unique des M.A.R.C .
Nom : FNCM MOTION CNB SPECIALISATIONS 290310.pdf
Taille : 69 Ko
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je m'associe pleinement à la motion de la FNCM visant à voir reconnaître la spécialité du droit des modes alternatifs de résolution des conflits qui a été votée à l'unanimité lors de notre assemblée générale de ce 27 mars.
Je voudrais préciser en mon nom personnel qu'étant fortement investie depuis plus de 10 ans et formée tant en médiation qu'en arbitrage ou en processus participatif et autres, j'ai ouvert un blog sur votre plateforme WEB 2 intitulé ADR BLOG DE LA MEDIATION notamment pour sensibiliser les confrères mais aussi pour tenter de mobiliser la profession prise dans son ensemble sur une accréditation dont la reconnaissance passe par la spécialisation des avocats dans ce domaine précis.
En effet, si les principes fondateurs de cette réforme des spécialisations s'articulent autour de la volonté d'améliorer l'accès des avocats aux certificats de spécialisation par un contrôle des connaissances et de la pratique professionnelle sous condition d'un niveau élevé d'exigence avec une formation continue renforcée ce, en vue d'une meilleure visibilité pour l'accès au droit et à la justice du public, les modes alternatifs ont bien leur place pleine et entière car ils correspondent à des compétences spécifiques dues à une formation solide et pas seulement à une pratique professionnelle vague et indéfinie. Ils ne doivent pas être dissociés ou opposés. L'arbitrage que vous mettez en avant ne pourra être qu'une spécialité parisienne car elle ne peut pas être exercée à part entière en province outre que seule la place de Paris est reconnue au plan international en matière d'arbitrage.
A l'heure où les préconisations du rapport Guinchard sont en train de se mettre en place notamment par le recours affiché à la tentative préalable obligatoire de médiation dans le cadre des procédures familiales qui nécessitera la création d'une unité de médiation familiale au sein des juridictions visant à accréditer les médiateurs où la profession aura son rôle à jouer, il est impensable que la profession ne mette pas en avant les compétences acquises par certains d'entre eux qui sont à valider comme spécialisation sauf à nous voir marginalisés.
Contrairement aux idées reçues et aux voeux pieux de certains, si tous les avocats doivent recevoir une formation minimale pour conseiller utilement et assister leurs clients sur cette matière, tous ne sont pas eux-mêmes en capacité mais aussi en désir de pratiquer ces activités en tant qu'expert.
Pour autant dans le monde, les modes alternatifs de résolution des conflits et particulièrement la médiation est pratiquée à plus de 80% par des avocats car ce sont eux-mêmes qui ont été à l'origine de la mise en oeuvre des modes alternatifs de résolution des conflits et qui ont travaillé à l'élaboration des techniques qui ne s'acquièrent pas en un jour et requièrent de véritables compétences nécessitant un travail continu qui est exigé par la profession d'avocat d'ores et déjà.
Les Barreaux que ce soit aux USA, Canada, Allemagne ou francophones et germanophones de Belgique mettent en avant clairement la médiation par les avocats. Il suffit de voir leurs sites. Ils lui font une place essentielle ne reconnaissant pas à tous les avocats la compétence de pouvoir exercer celle-ci et exigeant une validation à l'image de ce que doit être une spécialisation à la française.
Le Barreau de Paris a 24 commissions de spécialisations dont celle de la médiation.
Certains avocats en Amérique du Nord n'exercent plus leur activité que dans ce domaine très spécifique du droit et sont toujours des avocats reconnus à part entière pour autant. C'est l'évolution naturelle de la situation dans le respect du périmètre du droit bafoué en France par des conseilleurs en tous genres qui n'ont aucune compétence juridique. Le public est en droit d'attendre des prestations de qualité dont le critère essentiel doit être garantie et sécurité juridique, exigence qui passe par le recours à une spécialisation transparente.
Déjà la profession a trop peu réagi au moment de l'élaboration de ce diplôme de médiation familiale et n'a pas veillé à ce que les VAE durant la période transitoire de validation des médiateurs expérimentés se déroulent avec la participation pleine et entière des avocats pour que soient vérifiées les compétences juridiques des impétrants. Le résultat en a été catastrophique avec la main mise du ministère de tutelle des travailleurs sociaux comme organisateur des épreuves qui a permis une cooptation éhontée de ceux-ci indigne d'un diplôme d'État qu'ils ont voulu voir reconnu avec un certain succès comme la consécration d'une spécialité au détriment des avocats spécialistes de ces matières !
La médiation est elle un dispositif juridique ? J'ai été sollicitée pour participer comme intervenant sur le sujet lors de la 3ème conférence européenne de médiation organisée par l'ESSEC Irène qui se tiendra le 27 et 28 mai où il est prévu que j'y reçoive la contradiction des non avocats. Que dois-je répondre ?
Le CNB peut-il laisser penser au public que la formule si réaliste et bien choisie « nous avançons dans un monde de droit » désormais bien comprise a d'autres vérités ou des exceptions ? Peut-on laisser penser à tort que la médiation n'avance pas dans un monde de droit quand elle est reconnue comme spécialité par d'autres ?
Sommes nous en tant qu'avocats en train de reculer sur cette réalité juridique indiscutable qui est susceptible de produire l'effet inverse de celui recherché de clarté en direction du grand public et des entreprises sur nos spécialités ?
Au vu de ce qui précède, il m'apparait nécessaire de reprendre l'examen attentif de cette question essentielle lors de votre assemblée générale prochaine qui décidera des nouvelles spécialisations de notre profession.
Compte tenu de l'importance de cette réforme des spécialisations en vue et de l'attente qu'elle suscite, je tenais à vous aviser de ce que je publie cette lettre ouverte sur mon blog qui rencontre un certain succès peut être parce que précisément, il offre sur le site avocats.fr un gage de sérieux professionnel des avocats sur la question.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués.
Parler vrai, c'est une émission de RF0 Nouvelle Calédonie animée par Monsieur ROSADA, journaliste à RFO, qui consacre 21:14 à la médiation sociale culturelle ou sociale. les 3 invités sont Gabrielle Planes, Président de l'association nationale des médiateurs *, Madame J Wayenece Outhemek, coordinatrice des équipes de médiation sociale et culturelle du Mont-Dore et Monsieur J. Becker formateur au service de l'école catholique.
ICI Le lien à partir du passage concernant le droit du travail car la vidéo est longue (mais est accessible en entier à partir de ce lien, il suffit de remonter le curseur en bas).
Comme le dit Madame Gabrielle Planes, le recours des acteurs du monde du travail est encore insuffisant alors qu'il y a tant à faire au sein même des entreprises.
Plus le lien social est dégradé, plus la médiation est utile. Monsieur Becker souligne les réticences auxquelles on assiste par la simple peur de l'autre surtout dans des sociétés multiculturelles comme la Nouvelle-Calédonie de parler à une communauté qui n'est pas la sienne. Madame Outhemek confirme cette peur de l'inconnu et les projections y associées. Elle indique combien les outils de médiation permettent de pouvoir s'adresser à des bandes et combien la médiation par elle-même permet de faire remonter les soucis rencontrés plus haut pour trouver des solutions.
Enfin, le journaliste se demande si la profession ne manque pas de visibilité et Madame Planès réagit sur ce dernier point qui pose en effet problème avec le rôle que les médias ont à jouer dans la transmission de cette information sur la médiation qui nous occupe, c'est à dire celle qui est véritablement un mode de résolution des conflits.
*L' A.N.M est une Association Nationale des Médiateurs qui regroupe des personnes physiques et des personnes morales fidèles au même esprit de médiation et pratiquant celle-ci dans tous les domaines de la vie. L' A.N.M. s'engage à apporter à tous ses adhérents un soutien professionnel dans les domaines et notamment de Perfectionnement, Supervision / régulation et Assistance aux médiateurs avec Informations sur les personnes-ressources.
Dans le prolongement des journées de Bruxelles, le centre européen de médiation qui a invité Linda bérubé, consultante, médiatrice au Québec qu'on ne présente plus pour cette formation l'organise également sur Dour !
Il s'agit de réflexions, échanges et outils de perfectionnement professionnel pour les médiateurs mais aussi tous les acteurs de professions tournées vers la relation humaine car il est nécessaire de tenir compte de sa trajectoire personnelle et de son impact sur sa pratique. Cette formation est dispensée de façon interactive comme tous les séminaires organisés par Madame Hélène Van den Steen, formatrice en Belgique reconnue, ce, autour de trois thèmes:
Ma motivation, mon moteur
Mon modèle de pratique professionnel
Evaluation de ma pratique professionnelle.
Les outils utilisés sont:
la trajectoire intégrative
le modèle de méta-médiation d'Alexander
le guide d'auto-évaluation du médiateur
Le programme très détaillé et la fiche d'inscription sont en fichier joint. Il est conseillé de s'y bien préparer pour profiter valablement.
Cela promet d'être passionnant !
Fin : 28/04/10 - 20:30
Lieu : DOUR
Nom : formation 26 27 BERUBE BXL.pdf
Taille : 607 Ko
7370 DOUR
C'est organisé par le centre européen de médiation qui a invité pour ce faire Linda bérubé, consultante, médiatrice au Québec qu'on ne présente plus !
Il s'agit de réflexions, échanges et outils de perfectionnement professionnel pour les médiateurs mais aussi tous les acteurs de professions tournées vers la relation humaine car il est nécessaire de tenir compte de sa trajectoire personnelle et de son impact sur sa pratique. Cette formation est dispensée de façon interactive comme tous les séminaires organisés par Madame Hélène Van den Steen, formatrice en Belgique reconnue, ce, autour de trois thèmes:
Ma motivation, mon moteur
Mon modèle de pratique professionnel
Evaluation de ma pratique professionnelle.
Les outils utilisés sont:
la trajectoire intégrative
le modèle de méta-médiation d'Alexander
le guide d'auto-évaluation du médiateur
Le programme très détaillé et la fiche d'inscription sont en fichier joint. Il est conseillé de s'y bien préparer pour profiter valablement.
Cela promet d'être passionnant !
Fin : 27/04/10 - 17:30
Lieu : Bruxelles
Nom : formation 26 27 BERUBE BXL.pdf
Taille : 607 Ko
1060 Bruxelles
Quand rien ne va plus dans votre couple,...faites appel à un médiateur.
La video humoristique se passe de tous commentaires sauf à dire que les auteurs se dénomment les recycleurs..
c'est ici sur dailymotion
Chaque 2ème mardi du mois, a lieu désormais sur l'initiative d'un de mes partenaires belges interactes.be une réunion informelle entre professionnels de la médiation et personnes intéressées par les méthodes alternatives de gestion des conflits. La rencontre s'articule en deux temps. Tout d'abord autour d'un verre, une découverte des nouveaux visages et des anciens amis. Pour découvrir et se découvrir, créer des liens, échanger des informations.
Ensuite, pour ceux qui le désirent, un repas convivial à prix raisonnable, dans la très agréable salle de restaurant.
Chacun paie ses propres consommations, aucune participation aux frais supplémentaire n'est demandée.
C'est la 3ème rencontre.
Dominique Foucart indique que le 9 février, il y avait de nouveau une dizaine de personnes pour cette deuxième édition des mardis de la médiation. Avec trois "récidivistes" et sept personnes pour qui s'était la première expérience. Cette fois, il y avait des stagiaires, des médiateurs pénaux, sociétaux, travaillant en planning, en libéral, juges-sociaux, et même en espace-rencontre...
Venus de Bruxelles, du Brabant Wallon, des provinces de Namur, Liège ou Luxembourg (et peut-être même Hainaut, je n'ai pas tout suivi), le lieu choisi prouve aussi sa facilité d'accès (au bout de l'autoroute E411, avant d'entrer dans la ville).
Il reste à chacun d'entre nous à promouvoir de plus en plus l'initiative et surtout à s'y investir personnellement.
Prochaine occasion pour vous de rencontrer d'autres médiateurs dans un cadre informel et convivial, pour un verre ou un repas (visiblement, le repas semble conquérir au moins 90% des participants...)
Comme je suis assez bien lue par nos amis belges, je ne peux qu'encourager cette belle initiative à être continuée.
Fin : 09/03/10 - 21:00
Lieu : le lodge
Watermael-Boitsfort
Fort du succès des journées de perfectionnement organisées en décembre 2008 avec Gary Friedman, le CMAP, en partenariat avec la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie, vous propose un nouveau programme ci-joint animé par Gary Friedman donc en anglais exclusivement.
Cette formation se présente sous forme de deux modules:
? une première session du 27 mai en début d'après-midi au 29 mai en fin d'après-midi à Paris:
27 mai de 14h30 à 18h30
28 mai de 9h à 18h
29 mai de 9h à 18h
Soit 20 heures de formation à l'Espace Monceau, Paris 8ème
? une seconde session (dates à confirmer en 2011) en séminaire résidentiel,
à l'Aubier à dix minutes de Neuchâtel
Tarif: 1 231.88€ TTC (soit 1 030€ H.T)
Fin : 29/05/10 - 18:00
Lieu : espace monceau
Nom : programparisgary.pdf
Taille : 151 Ko
C'est ainsi que le site web mer et marine titre en commençant par expliquer: "Sous pression depuis plusieurs semaines, la CFDT de SeaFrance a signé, hier, l'ensemble des textes inhérents au plan de redressement de la compagnie française. Elle met ainsi fin à un conflit qui aura duré une dizaine de mois. Ce texte est bien celui élaboré par le médiateur Daniel Cholley et déjà paraphé par les autres organisations syndicales. On notera qu'avant d'apposer leur signature sur le texte, les différents syndicats d'officiers ont fait modifier une partie, non négociée avec le médiateur mais apparue dans le document qui leur avait été transmis par la direction...."
Lire l'article intégral ici
C'est une bonne nouvelle pour les salariées et la survie de la société mais pas pour la médiation qui n'en porte que le nom: il s'agit bien d'une négociation conduite par un tiers.
Toujours dans le prolongement des derniers billets, Voila une formule peut être facile mais combien vraie qui aurait été prononcée par lord Harry WOOLF of Barnes Ancien Chief Justice of England and Wales.
Elle est peut être réductrice et pourtant, toute la différence est d'abord là.
On peut lire sur le forum français pour la sécurité urbaine ceci:
...<<Les définitions ci-dessous sont issues de la Mission Régionale d'Appui Droit et Ville (dissoute fin 2008).
....MEDIATIONS
Une définition
La médiation suivie du qualificatif "sociale" pour la distinguer de la médiation judiciaire, a été définie par les experts européens à Créteil en Septembre 2000 comme "un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l'organisation d'échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose".
Domaines d'activités
Deux domaines d'activités composent le champ des médiations :
Faire lien : communiquer ou aider à la communication / prévenir la rupture du lien social et les conflits. C'est dans ce domaine que sont apparus ces dernières années, principalement grâce au programme emplois-jeunes et aux adultes relais, de nouveaux acteurs travaillant dans la proximité : agents locaux de médiation sociale, correspondants de nuit, médiatrices socio-culturelles...
Faciliter le règlement amiable des conflits :
* par la volonté de personnes en conflit qui, ensemble ou séparément, font appel à un tiers pour faciliter la recherche d'une solution à leur différend (médiation conventionnelle) ;
* sur proposition de l'autorité judiciaire saisie d'un litige civil ou d'une infraction des personnes en conflit peuvent accepter d'entamer avec l'aide d'un tiers un processus pour trouver ensemble une solution (médiation judiciaire).
Un mode de régulation sociale
Pour harmoniser les rapports de voisinage, pour rétablir les liens familiaux, pour renouer des relations entre un usager et une administration, pour trouver une solution à un différend commercial ou à un conflit opposant un salarié et son employeur, il n'est pas nécessaire, en tous lieux et en toute occasion, d'aller jusqu'au procès.
Il est possible de recourir à la médiation, procédure de résolution des conflits s'appuyant sur trois socles :
* l'intervention d'une tierce personne, impartiale, sans pouvoir, agissant dans un lieu neutre ;
* le rétablissement de la communication entre les deux parties opposantes afin de trouver une solution amiable au conflit ;
* une démarche de responsabilisation des citoyens en les impliquant dans la résolution de leurs conflits.
Une action menée en lien avec l'accès au droit
La médiation sociale et culturelle, par un contact direct avec les habitants et par un travail en réseau, peut devenir le support d'une démocratisation de l'accès au droit.
Disponibles dans l'espace public quotidien, favorisant l'orientation, accompagnant les personnes en difficulté, passeurs, traducteurs, facilitant les relations avec les institutions en particulier l'école, les hôpitaux, la justice, la police ou les services municipaux, les "médiateurs", agents locaux de médiation sociale, femmes-relais, permettent des connexions souvent utiles, parfois essentielles.
Ainsi des dispositifs de médiations de proximité favorisant la création ou le maintien du lien social ou assurant la prévention de conflits variés (espaces publics, voisinages, familiaux, locatifs) peuvent construire une coopération civile originale.
La médiation qui correspond à une réelle attente du public, est pertinente si, en effet, au préalable, un examen de la situation juridique a permis d'apprécier tous les éléments dont celui d'un recours éventuel au juge. La médiation devient une option réaliste, concrète, et dans certains cas particulièrement adaptée quand il s'agit de personnes, amenées d'une manière ou d'une autre à se côtoyer ou à communiquer dans le cadre de la famille, du quartier, du travail, du logement, de l'école... ou de responsabilités communes ou contractuelles à assumer. >>
Le forum se définit comme suit "Réseau français de 130 collectivités locales crée en 1992 et issu du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine, crée en 1987 à Barcelone, à l'initiative de Gilbert Bonnemaison, ancien Maire d'Epinay-sur-Seine, et avec le soutien du Conseil de l'Europe. L'objectif de notre réseau est de renforcer les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance et de promouvoir le rôle de l'élu dans les politiques locales et nationales Le FFSU fait partie du FESU aux cotés de 5 autres Forums nationaux, établis en Italie, en Espagne, en Belgique, au Luxembourg et au Portugal. "
Voir l'article intégral ici
Commentaire: la médiation sociale ne s'oppose en rien à la médiation judiciaire et peut même être ordonnée par un juge dans le domaine du droit du travail. Si la médiation "fait lien" et que l'on parle de lien social, de passeurs et autres appelations en tous genres il s'agit d'agents de proximité comme il existait une police de proximité et bientôt plus pour longtemps un juge de proximité. La place est à prendre et ne peut en rien être confondue avec la médiation telle que définie par la loi de 1995 notamment.
Parler de médiation sociale et culturelle agrave la confusion des genres. ceux qui se prévalent de médiation culturelle expliquent qu'il sont bien souvent l'interface entre le grand public public et des oeuvres réservées habituellement à un public averti et donc en clair, ils permettent un accès à des personnes qui n'ont pas un bagage culturel suffisant ou qui n'ont tout simplement pas les clés pour comprendre de quoi il s'agit.
Il y a également la médiation institutionnelle, celle à laquelle on doit recourir quand on a un litige avec un service public et divers acteurs de la vie économique comme les banques, les assurances, la vente directe et autres car elle est institutionnalisée par des règles de diverses natures juridiques particulières au secteur visé. Il s'agit là d'une relation usager/client et administration/grandes entreprises. Elle vise aussi pour moi la presse qui cherche à rapprocher ses lecteurs de son journal par un journaliste choisi comme interface, relai de presse
Seule la médiation conventionnelle s'oppose réellement à la médiation judiciaire parce que le recours à ce mode alternatif de résolution des conflits résulte ici d'un contrat entre les parties même verbal (elle est convenue et prise sur initiative des parties en cause) et que la médiation judiciaire est proposée et ordonnée dans un cadre judiciaire exclusivement qu'elle soit sociale, civile ou commerciale, familiale peut être bientôt administrative etc...
Ce blog revendique une accréditation française et européenne des médiateurs professionnels pour que le public s'y retrouve dans l'offre de médiation afin de discerner les acteurs dont ils ont besoin et que personne ne puisse s'autodésigner médiateur sans offrir la moindre garantie élémentaire de formation, de pratique expérimentée et d'assurance responsabilité professionnelle.
La confusion entretenue tient à ce que certains métiers du social mal reconnus sont très friands de promotion sociale que cette désignation de "médiateur" permet... en théorie ! Ils ont d'ailleurs inventé un médiateur qui n'existe qu'en France dit médiateur familial qu'ils ont souhaité se réserver en faisant preuve d'uin ostracisme à l'encontre des médiateurs issus des professions juridiques, ce qui est peu à l'honneur d ela profession revendiquée d'ouverture etc..
A force de désigner des "médiateurs" et non des Médiateurs ce, même au plus niveau de l'Etat, on ne crée qu'un peu plus d'envie et d'apprentis sorciers tel le Mickey sur la belle musique de Paul Anka, rapidement dépassé par les événements.
Tout ceci est tout sauf sérieux ! Il reste à espérer pour le moment que le consommateur puisse s'y retrouver sans trop de dommages pour lui-même à titre principal mais aussi pour l'image de la Médiation.
L'EMNI (European Mediation Network Initiative) organise périodiquement des colloques sur la médiation, qui sont l'occasion pour des médiateurs venant de partout en Europe de se rencontrer et d'échanger leurs pratiques.
Après Belfast et Vienne, la 3ème prochaine conférence européeenne aura lieu en banlieue parisienne les 27 et 28 mai prochains. L'Organisation en est confiée à l' Association Nationale des Médiateurs (ANM) avec l'ESSEC IRÉNÉ
Le comité d'organisation locale est coordonné par Gabrielle Planès, présidente de l'ANM, en partenariat avec ESSEC-IRENE (Institut de Recherche et d'Enseignement de la Négociation en Europe).
La conférence sera constituée principalement d'ateliers animés par des médiateurs européens. Les propositions d'atelier sont ouvertes, sur la base de l'appel à contributions ci-joint, dont la date limite est le 15 décembre 2009.
(PROPOSITION DE CONTRIBUTION
Dates limites d'envoi au Comité scientifique (par email : cemediation2010@gmail.com) :
- 15 décembre 2009 : résumé de l'intervention (1 à 2 pages)
- 20 janvier 2010 : notification de l'acceptation par le Comité scientifique
- 31 mars 2010 : document de 3 à 10 pages pour remise aux participants et publication éventuelle)
L'information m'en a été donnée par Adrian Borbély, Assistant de Recherches - ESSEC-IRENE, un de mes fidèles lecteurs. Merci à lui.
Fin : 28/05/10
Lieu : Bourg la reine
Nom : CEM 2010 - Présentation.pdf
Taille : 63 Ko
<<Près de 6 mois après l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile et administrative (CPCA), quelque 1 550 médiateurs judiciaires ont été désignés à travers le territoire national. L'entrée en scène de la médiation judiciaire, en tant que “solution alternative de règlement des litiges”, est à l'origine de la rencontre d'hier, au centre de presse d'El-Moudjahid, qui a réuni des magistrats, des avocats, des représentants et cadres du ministère de la Justice, ainsi que des responsables d'associations. ..Un avocat, Me Chama, est allé dans le même sens, en rappelant “l'instauration récente” du concept de médiation dans les lois sociales de 1990. En plus de la proposition sur l'établissement d'un “code de déontologie du médiateur”, il a plaidé pour “une étude plus approfondie” qui montrerait que les litiges ne sont pas tous sujets à une médiation. D'autres intervenants ont insisté sur la nécessité de “clarifier” davantage certains articles, y compris ceux afférents aux prérogatives du médiateur pour ne pas piétiner sur la mission d'avocat. Entreprise humaine, le nouveau CPCA n'est pas à l'abri des critiques ni des imperfections. Il reviendra à la pratique judiciaire et à la jurisprudence de les améliorer.>>
Lire l'article intégral d'almejar ici
En Belgique, il faut un agrément et à tout le moins, c'est souhaitable pour exercer la profession de médiateur. C'est un gage de garantie et de sérieux. Seuls les médiateurs agréés peuvent permettre une demande à l'aide juridictionnelle par exemple (Voir ici les conditions de recours à un médiateur en Belgique).
L'arrêté ministériel du 15 avril 2005 fixe les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures et de la présentation des membres de la commission générale et des commissions spéciales de la commission fédérale de médiation;
L'arrêté du 20 août 2009 (voir l'arrêté intégral ici publié au moniteur qui est l'équivalent français du journal officiel) porte sur la désignation à un mandat de membre de la commission fédérale et entérine les choix faits par les organisations représentatives belges dans lesquelles à l'inverse de ce qui se passe en France, les juristes comme partout dans le monde, sont majoritaires.
Extrait de l'arrêté sur les organisations reconnues comme représentatives <<...Vu les appels aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation, publiés au Moniteur belge des 27 février 2009 et 27 avril 2009;
Vu les présentations de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone;
Vu les présentations de l'"Orde van Vlaamse Balies";
Vu les présentations de la Fédération royale du notariat belge;
Vu les présentations du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI);
Vu les présentations de l'Association pour la Médiation familiale (AMF);
Vu les présentations de l'Union belge des Médiateurs professionnels;
Vu la présentation du Brussels Mediation Center;
Vu la présentation de l'Institut des juristes d'entreprise;
Vu la présentation du "Vlaams Welzijnsverbond";
Vu la présentation du Groupement européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME);
Vu la présentation de la "Federatie Autonome Centra Algemeen Welzijnswerk";
Considérant que tant l'Ordre des Barreaux francophone et germanophone que l'"Orde van Vlaamse Balies" et la Fédération royale du notariat belge ont présenté un seul candidat pour chaque candidature;...>>.
Parmi les personnes désignées, je note qu'Hélène Van den Steen et Anne-Sophie Delbet-Varlet que je connais bien et apprécie sont désignées en tant que médiateur d'expression française n'exerçant ni la profession de notaire ou d'avocat.
Qu'elles en soient chaleureusement félicitées !
C'est un vaste débat qui mérite attention. Il a été évoqué lors d'une émission télévisée sur la chaîne parlementaire LCP en mai dernier auxquels ont participé le médiateur de la République et deux députées du Haut-Rhin et du Finistère.
Je ne peux que remercier un confrère très sympathique de Beauvais, lecteur de ce blog, qui se reconnaîtra discrètement, pour m'en avoir parlé cette semaine car l'émission est même repassée ce dimanche.
Je vous conseille de l'écouter. Elle dure près de 28mn et se termine par un court reportage sur la saisine du Médiateur de la République. Vous trouverez ci-joint le lien sur la vidéo de la chaîne ici.
Cette émission fait assez bien le tour de la question à quelques erreurs près comme de sembler dire que c'est la CAF qui finance exclusivement la médiation familiale ou que la prise en charge est assurée alors que tous les justiciables n'ont pas l'AJ et ne s'adressent pas non plus à une association subventionnée par la CAF.
En ce qui concerne les avocats, on évite difficilement les poncifs dans le reportage outre une erreur fondamentale qui est de dire que les médiations se déroulent hors la présence des avocats alors qu'ils peuvent parfaitement y assister mais Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, corrige ensuite ce point tout comme celui de dissocier les "avocats de la médiation" des avocats qui sont devenus des médiateurs (hors leurs dossiers d'avocat évidemment). Ils doivent dans tous les cas suivre leur client en debriefing. C'est en tout cas ce que je préconise pour être sûre que la médiation se déroule normalement sans pression et comme le dit très bien le médiateur du reportage en laissant aussi le temps aux médiés d'aller consulter tout professionnel dont avocat car ce qui est visé, c'est bien la pérennité de l'accord. A cet égard, une autre correction me semble devoir être apportée: on ne revient pas voir le médiateur à la moindre difficulté personnelle, ce n'est pas une thérapie familiale. Il y a des professionnels pour cela. La médiation ne concerne que les cas de rupture avec le besoin de maintenir le lien avec l'autre.
Certes, les acteurs du débat recadrent pour expliquer que les avocats dans leur rôle strict d'avocat sont là pour conseiller leurs clients et les défendre. C'est essentiellement quand ces médiations négligent trop les aspects et conséquences juridiques qu'ils sont réticents car bien souvent, on ne leur permet pas de faire leur travail. On rappellera qu'un avocat au-delà de la conscience professionnelle d'avoir pu mettre en oeuvre tous moyens pour un travail de qualité dans le conseil (et pas d'ailleurs dans l'optique exclusive d'entretenir le conflit contrairement aux idées reçues même dans un cadre judiciaire) engage également sa responsabilité civile professionnelle. Il est vrai aussi que viendra le jour où la responsabilité des médiateurs indépendants sera engagée s'ils commettent des fautes comme de dire à une partie qu'elle ne doit pas aller voir son avocat; ce qui n'est pas une hypothèse d'école. En tout cas, le pire est à craindre quant aux intentions du médiateur qui dit cela.
Enfin, il est relevé qu'il y a des avocats qui continueront à préférer le contentieux que la pratique des modes alternatifs de réglement des conflits. C'est vrai et il faut le savoir clairement.
Quant à rendre la médiation obligatoire, il y avait un consensus pour le oui. Lors de l'émission, on a pu louer les présidents des tribunaux qui vont en ce sens.
Je suis beaucoup plus réservée sur le sujet car d'abord, il faut savoir ce que l'on entend par "obligatoire". On ne peut en aucun cas forcer les parties à aller en médiation. On ne passe pas un accord contre son gré soit il celui d'aller en médiation. La démarche doit rester un processus volontaire. En revanche, il est évident qu'avant de dire non, il faut être informé valablement. L'information doit être obligatoire. Il y a une méconnaissance évidente du processus de médiation et de tout ce qu'il peut apporter.
Comme au Québec et parce qu'il y a une réelle prise en charge financière là-bas, il faut un minimum expliquer pourquoi ce n'est pas possible. Il y a des cas qui justifient un refus légitime qui doit être entendu préalablement. Bien sûr, le médiateur est sensé s'assurer de la possibilité de poursuivre un processus de médiation mais cela devient plus compliqué quand le juge a imposé dans son propos la médiation. Cela peut avoir l'effet inverse de celui attendu. Ce n'est pas leur rôle que d'imposer quoi que ce soit à ce stade de la procédure. Simplement, un minimum d'explications s'impose pour comprendre accord ou refus d'aller en médiation et apprécier le niveau d'information suffisant. C'est pourquoi, ils ont un pouvoir d'injonction quant à la séance d'information. Il m'apparait quant à moi que si l'avocat a bien fait son travail, le client doit être informé. Les avocats doivent se former valablement pour eux-mêmes pouvoir informer. Ce n'est pas encore le cas à ce jour même si dans les grandes villes, le processus est en marche. Restent ceux qui comparaissent sans avocat et qui sont perdus, ils peuvent refuser par méconnaissance. Cela se voit bien souvent et la séance obligatoire d'information est importante pour se décider.
Sous réserves que cette séance soit financée, il n'y a aucune raison que le médiateur qui informe ait un droit de suite obligatoire; les parties doivent pouvoir le décider librement et ultérieurement.
A cet égard, je suis contre l'idée que l'acceptation doit se faire à ladite séance. Il faut laisser le temps de la réflexion, de la consultation d'autres professionnels.
Enfin, outre les personnes qui ont besoin de thérapie plus que de médiation, il y a aussi ceux qui vont utiliser la médiation pour faire durer la procédure au détriment du premier; ce qui peut être extrêmement préjudiciable.
Dès lors, il faut être prudent, la médiation n'est pas la panacée universelle et le sera encore moins si on la force. Il m'apparaît aberrant d'entendre que dans un tribunal qui a fait couler plus d'encre à tout le moins ces dernières années qu'Alphonse Daudet sur le vrai héros des lieux, on puisse se vanter qu'il n'y avait plus avant la réforme sur le divorce de procédure autre qu'amiable. Quand il y a des fautes, elles doivent être entendues, reconnues et pas seulement en médiation. C'est aussi un droit qui n'a pas à être bafoué quand on veut l'exercer. Il y a des limites à tout aussi dans ces excès là. La médiation, c'est rechercher un équilibre mais ce sont aux personnes qui vont en médiation de le trouver. Pour ce faire, l'entrée en médiation est aussi importante que la sortie de médiation.

