ADR BLOG DE LA MEDIATION

LIMOUSIN MEDIATION organise en partenariat avec l'UDA (CNPM) une formation sur la MEDIATION, avec comme Intervenant Madame Béatrice BRENNEUR, ancien MAGISTRAT, Présidente de GEMME France.

Tarifs : 250 €uros HT

Inscription possible jusqu'au 5 mars 2010

( quelques places encore disponibles).

Contact : Me Patricia LEMASSON-BERNARD ( cabinet.avocats.lemasson @wanadoo.fr)

L'EMNI (European Mediation Network Initiative) organise périodiquement des colloques sur la médiation, qui sont l'occasion pour des médiateurs venant de partout en Europe de se rencontrer et d'échanger leurs pratiques.

Après Belfast et Vienne, la 3ème prochaine conférence européeenne aura lieu en banlieue parisienne les 27 et 28 mai prochains. L'Organisation en est confiée à l' Association Nationale des Médiateurs (ANM) avec l'ESSEC IRÉNÉ

Le comité d'organisation locale est coordonné par Gabrielle Planès, présidente de l'ANM, en partenariat avec ESSEC-IRENE (Institut de Recherche et d'Enseignement de la Négociation en Europe).

La conférence sera constituée principalement d'ateliers animés par des médiateurs européens. Les propositions d'atelier sont ouvertes, sur la base de l'appel à contributions ci-joint, dont la date limite est le 15 décembre 2009.

(PROPOSITION DE CONTRIBUTION

Dates limites d'envoi au Comité scientifique (par email : cemediation2010@gmail.com) :

- 15 décembre 2009 : résumé de l'intervention (1 à 2 pages)

- 20 janvier 2010 : notification de l'acceptation par le Comité scientifique

- 31 mars 2010 : document de 3 à 10 pages pour remise aux participants et publication éventuelle)

L'information m'en a été donnée par Adrian Borbély, Assistant de Recherches - ESSEC-IRENE, un de mes fidèles lecteurs. Merci à lui.

C'est organisé par l'université de Tilburg, qui est pionnière en Europe sur ces questions. Les organisateurs prévoient l'intervention de nombreuses figures du domaine (Carrie Menkel-Meadow, Cathy Constantino, Nancy Welsh, Janet Martinez, Frank Fleerackers)

Plus d'informations sur le site de la conférence.

NB: cette information a été donnée par Adrian Borbély, lecteur fidèle du blog.

Dans le cadre des « Petits Déjeuners ACE – Académie de Médiation » , cette proposition de débat est organisée par Dominique Ménard - Cabinet Lovells LLP

Merci de vous inscrire par mail auprès de Marie-Christine Midavaine mc.midavaine@avocatline.com

Tel. 01 47 66 30 07 - Frais de participation : 20 € à l'ordre de l'ACE, 114 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Le nombre de places est limité. Merci de vous inscrire au plus tôt.

www.avocats-conseils.org

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Dans le cadre des « Petits Déjeuners ACE – Académie de Médiation » , cette proposition de débat est organisée par Antoine Adeline et Christian Hausmann

Merci de vous inscrire par mail auprès de Marie-Christine Midavaine mc.midavaine@avocatline.com

Tel. 01 47 66 30 07 - Frais de participation : 20 € à l'ordre de l'ACE, 114 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Le nombre de places est limité. Merci de vous inscrire au plus tôt.

www.avocats-conseils.org

Ces deux journées de formation organisées par le Centre Européen de Médiation à Bruxelles seront animées par Linda Berubé, consultante et médiatrice au Québec.

Cela se déroule au Centre Européen de Médiation à Bruxelles. Les droits d'inscription sont de 300 euros et pour ceux qui ont eu le plaisir de se former aux Iescpf belges, 280 euros.

Cette journée est organisée dans le cadre des 10 ans de la maison de la famille de la commune de St Gilles à Bruxelles.

L'entrée est gratuite et la journée se déroule à l'hôtel de Ville de cette commune de Bruxelles située près de la gare du midi.

Pour plus d'infos, voir le programme joint.

Ces deux derniers jours, nous avons eu notre première session de formation du Barreau de Lille au droit collaboratif ou processus collaboratif avec 3 Consoeurs canadiennes rompues à cette technique basée comme pour la mediation sur la pratique de négociation raisonnée.

Les avocats qui découvraient cette technique ont exprimé leur désarroi face à l'émotion exprimée mais aussi au fait qu'il faut lui faire une place importante.

Rien que de très normal car la situation est inconfortable pour tout un chacun.

Pourquoi ? Tout simplement parce que l'éducation freine la spontaneite naturelle à les exprimer et ensuite, les enseignements reçus visent à nous apprendre à raisonner de facon logique et déductive pour trouver une solution technique à tout problème.

Et pourtant, comme le souligne Nancy E. Hudgins, l'émotion est à la table de la négociation tel l'éléphant que nous ne voyons pas pour les motifs précités.

En outre, il est également évident que la gestion de l'émotion est difficile parce qu'elle peut partir dans tous les sens. Et il faut s'adapter sans cesse à des expressions fort inégales des affects.

La première des émotions à canaliser est la nôtre à cette place particulière et exposée de negociateur, mediateur ou d'avocat collaboratif.

C'est un travail de longue haleine. Il y a des outils et des stratégies à mettre en oeuvre pour ce faire mais là encore, ce n'est pas tout.

Il faut avant tout savoir ne pas trop intellectualiser, revenir sur l'essentiel, savoir écouter activement pour comprendre.

Pour ce faire, il faut pouvoir accepter de faire un travail sur soi pour gérer ses propres émotions, en avoir conscience, les gérer, les filtrer pour qu'elles ne "polluent" pas l'écoute de l'autre et à tout le moins savoir les repérer pour mieux les maîtriser et être au service de la seule écoute de ce qui est exprimé par les interlocuteurs.

Il faut aussi pouvoir intégrer que ce travail n'est jamais fini et qu'il doit être constant même pour les plus rompus à l'exercice.

Qui, quoi et comment mais aussi comment se préparer à une médiation de ce type, c'est l'objectif visé par la documentation ci-jointe très instructive

C'est un projet pilote mis en place en novembre 2007 soumis à enquête à partir de novembre 2008.

Notre Barreau a pris le soin de prendre les devants et propose un séminaire de formation au droit collaboratif dont le programme est en pièce jointe.

Ce sont des canadiens qui vont nous dispenser la formation:

Louise WOODFINE :

Avocat au Barreau de Montréal

Nathalie BOUTET :

Avocat au Barreau de l'Ontario

Cori KALINOWSKI :

Avocat au Barreau d'Ottawa

Pour plus d'informations, je vous propose de lire mes divers billets sur la question classés dans la catégorie droit collaboratif. Il faudra bientôt parler de droit participatif, expression reprise par la rapport Guinchard en lieu et place de la traduction collaborative law. En cela, le terme de processus est en effet plus approprié que droit collaboratif.

La LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 publiée le 18 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ajoute l'article 2238 à notre code civil qui dispose que "La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d'un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée".

Cette réforme était attendue et permet de se mettre en conformité avec les aspirations européennes qui n'obligent à aucune vraie harmonisation au plan national des législations européennes puisque la directive 2008/52 portant sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (adoptée le 23 avril 2008 commentée dans un billet à même date) est quand même limitée à la facilitation de l'accès aux procédures de résolution des litiges transfrontaliers favorisant le règlement amiable des litiges en encourageant le recours à la médiation et en garantissant une relation saine entre la médiation et les procédures judiciaires.

On pouvait espérer que les Etats membres à l'instar de la Belgique avec la loi portant sur la médiation de 2005 adoptent cette suspension de la prescription dans leur législation nationale. C'était là le voeu des praticiens.

C'est donc chose faite. C'est une très bonne chose pour éviter que l'on puisse opposer la prescription pour éviter le recours à la médiation notamment.

L'article 131-3 du code de procédure civile prévoit que la durée initiale de la médiation ne peut excéder 3 mois mais que cette mission peut être renouvelée une fois sur demande du médiateur. Ceci explique sans doute la durée de 6 mois retenue.

Toujours est-il que ce texte d'ores et déjà applicable va obliger à être plus vigilant pour faire courir le point de départ de la médiation et qu'il nous semble opportun de faire signer le principe d'une acceptation à la première réunion de médiation sur le principe de son démarrage mais aussi de rappeler d'ores et déjà à cette première réunion celui du principe d'une fin de médiation qui sera arrêtée communément à l'issue de la dernière réunion et fixée à défaut par le médiateur.

Cette précaution permettra d'éviter toute discussion sur le délai de suspension de la prescription pour agir en justice. On peut penser qu'elle incitera à plus de rigueur dans la gestion de la médiation.

Actuellement, il faut bien voir que le contrôle des 6 mois maximum en matière judiciaire n'est pas effectif.

Cela dit, il est également vrai que la loi ne dit rien quant à la durée d'une médiation conventionnelle proprement dite mais que cette nouvelle donne en matière de prescription accorde au fond 6 mois de plus à celui qui saura rapporter la preuve du début et fin de médiation et peut aussi en faire perdre le bénéfice. Ce texte inscrit dans le code civil a une vocation d'application générale. On serait également tenté de dire qu'une médiation n'a pas vocation à durer plus de six mois et que c'est amplement suffisant sous réserve que comme en matière d'arbitrage, on soit vigilant sur l'entrée et la sortie de la procédure suivie.

En effet, la loi indique qu'à défaut d'accord écrit, c'est la première réunion de médiation ou de conciliation mais cette preuve n'est pas toujours facile à rapporter du tout et peut être parfaitement discutable et discutée.

De la même façon pour le terme de celle-ci, ce n'est pas si évident qu'il y parait de considérer quand une personne ne vient pas ou qu'il n'y a pas eu d'accord écrit que le terme est survenu.

A notre sens, c'est un des points forts qui permettrait aussi d'engager la responsabilité civile professionnelle du médiateur si cette preuve n'est pas facile à rapporter car il lui appartient plus que jamais d'être vigilant sur le point de départ et le terme de sa médiation qui doit être consigné et signé par les parties et à défaut retenu par le médiateur selon des règles qu'il lui appartient de fixer pour ne pas prendre les parties au dépourvu.

Maintenant, reste à savoir si le médiateur est assuré pour ses activités, ce qui est une autre affaire dont on reparlera dans un prochain billet pour savoir comment choisir son médiateur !

Cette suspension de la prescription vaut donc aussi pour la conciliation qui elle est régie par les articles 127 et S. du code de procédure civile en matière judiciaire notamment. En matière de conciliation, la preuve en sera néanmoins plus difficile à rapporter puisque le recours à une tierce personne n'est pas obligatoire et on voit mal que cela puisse s'appliquer à des conciliations informelles sauf si l'une des parties s'entoure de preuves pour ne pas se voir opposer par exemple un nouveau délai pour recourir par exemple cette fois à une médiation.

Là encore, le texte est alternatif, c'est soit une conciliation soit une médiation mais pas les deux et on peut comprendre que si on choisit de recourir aux deux modes de résolution alternatifs des conflits alors ce sera dans le délai total imparti et fixé par la loi.

L'école des avocats du grand ouest, invite à ce colloque à RENNES (KERLANN BRUZ).

C'est une information communiquée par Me Veronique Levrard que je remercie à nouveau pour cette indication précieuse.

je vous renvoie à leur site mais je n'ai pas su trouver l'information. Le mieux est donc de prendre contact avec eux car il s'agit peut être d'une journée complémentaire

L'association de médiation familiale du Québec qui a la particularité d'être interprofessionnelle a communiqué le programme de son colloque annuel. La présidente actuelle est notaire.

Voir le programme sur leur site ici

La Fédération Suisse des Avocats/Schweizerischer Anwaltsverband a instauré un certificat de médiation dont vous trouverez toutes modalités sur leur site ici.

C'est dans ce cadre de formation continue que cette rencontre annuelle a lieu. Le programme est en fichier pdf sur la page précitée.

Hier, je vous présentais la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) au Canada qui prône un réglement des litiges par la médiation et/ou arbitrage.

A la suite d'un commentaire qui m'interrogeait sur l'impartialité, je les questionne. En fait, il y a une liste ici sur leur site et il n'apparait pas qu'ils soient indépendants à l'institution à voir leurs coordonnées. Maintenant , le tout est de savoir si l'institution a suffisamment d'indépendance par rapport à la fonction publique en elle-même et donc aux services de l'Etat. il est indiqué sur le site qu'"à titre de tribunal quasi-judiciaire, la CRTFP fonctionne sur le modèle des cours de justice. La CRTFP est ainsi liée par le principe constitutionnel d'accès à la justice".

Il semble qu'elle ait aussi un rôle de pédagogie des fontionnaires puisqu'elle délivre des formations de sensibilisation à la médiation.

D'autres institutions canadiennes ont recours à des médiateurs indépendants le plus souvent recrutés parmi les avocats qui exercent une activité de médiation. A cette occasion, je précise qu'au Canada, il y a des avocats qui n'ont plus qu'une activité de médiation et/ou d'arbitrage. C'est dire l'évolution de la société canadienne. Je reviendrai indiquer la réponse si j'en reçois une.

En France, La Halde a considéré qu'elle devait faire des appels d'offre à des médiateurs indépendants qui sont avocats.

Pour ce jour, je vous renvoie à une vidéo du site de l'institution canadienne qui renvoie aux étapes successives de la médiation qui est très explicite quant aux objectifs poursuivis. Une comparaison basique est faite avec l'arbitrage. Un seul regret, on ne voit pas le travail de fond du médiateur pour arriver à ce que les parties dépassent leurs positions mais il est vrai que disséquer un dialogue complet serait très long pour arriver à démontrer les techniques d'écoute et de réaction pour faire émerger des parties des vues et idées qu'elles n'avaient pas en commençant la séance de médiation et ce, même si elles pouvaient réagir avec une certaine empathie ou antipathie à l'idée d'aller en médiation. On estime qu'une médiation en moyenne prend une demi à une journée. Cela étant, cela ne veut pas dire que cela s'établisse sur la même journée systématiquement.

Tout dépend de la situation. Parfois, il est préférable d'avoir des réunions de médiation à quelques jours d'intervalle outre que certains blocages peuvent le nécessiter pour avancer.

pmr-europe (Prevention, Management Resolution) est un centre de formation agréé par la Commission fédérale de médiation pour les matières civile et commerciale.

Ce cycle de formation commence par ces 3 jours sur la PNL et Mediation avec Amaru de la Motta, psychologue et maître praticien PNL et Coralie Smets-Gary, médiatrice agréée avec une pratique en médiation civile, commerciale, sociale et familiale. Les cours sont dispensés en français.

voir le bulletin d'inscription ici.

NB l'équipe de PMR est essentiellement constituée d'avocats mediateurs qui s'entourent de conseillers extérieurs.

Comme vous avez été nombreux à apprécier l'article "utilisez vous l'hémisphère droit ou gauche de votre cerveau ?", vous devriez aimer cette effrayante illusion d'optique signalée ici par Diane Levin.

Souvenez vous que les choses sont différentes selon comme on les regarde !

Regardez ces deux visages là "en colère" et "calme" et maintenant levez vous et reculez de quelques pas en regardant l'écran et vous verrez que les deux visages s'inversent aussitôt en "calme" et "en colère"! Cette illusion étonnante a été créée par Phillippe G.Schyns and Aude Oliva.

Le CMAP propose deux journées exceptionnelles avec Gary Friedman, avocat, expert en médiation et enseignant à Stanford et Harvard, les deux centres universitaires américains leaders dans le monde.

Gary Friedman présente pour la première fois en France « un modèle unique de médiation, qui offre un pouvoir rare aux parties pour résoudre leurs conflits » selon Robert Mnookin, Directeur du Programme de Négociation de l'Université d'Harvard.

Cette formation s'adresse à un public professionnel de la médiation. Il s'agit de perfectionnement.

ci-joint fichier du programme

Attention, cela suppose un excellent niveau d'anglais américain car si le CMAP propose la mise en place selon les besoins d'une traduction mais on voit mal comment les exercices pratiques interactifs vont être possibles et très spontanés dans de telles conditions.