ADR BLOG DE LA MEDIATION

<<Un an et quelques semaines après que la médiation du crédit a été mise en place, le directeur de l'IEDOM Guadeloupe, Charles Apanon -- par ailleurs médiateur départemental du crédit -- a dressé un bilan de l'impact de ce dispositif dans l'archipel. Impact peu convaincant si l'on se réfère aux chiffres : seuls 25 dossiers ont été clos avec succès....>>

Lire la suite sur France-antilles ici

Il y aurait eu 105 demandes dont 69 éligibles. L'explication en serait notamment que de nombreuses demandes relevaient plus de la médiation bancaire que de celle du crédit et que par ailleurs la situation des demanderurs était souvent trop obérée et relevait plus du tribunal de commerce. Charles Apanon a rappelé que « Le rôle du médiateur du crédit n'est pas de prendre une décision à la place de la banque, ni même de proposer un arbitrage. Son rôle est de valoriser les atouts du dossier qu'on lui présente afin que le banquier procède à une autre lecture et réexamine le risque au profit du client. »

L'article très intéressant relève que le taux d'impayés des crédits bancaires en Guadeloupe est de 12% soit 3 fois plus que la moyenne nationale. Néanmoins, les démarches auprès des banques auraient été satisfaites à 50%.

Comme le mot médiation est un mot à la mode, il convient de distinguer utilement les rôles de chacun.

Un agent de médiation sociale est avant toute chose, un homme de terrain qui crée du lien, assure une présence sociale que ce soit vis à vis d'individus ou de groupes et permet généralement l'accès à des populations défavorisées à une information sociale mais aussi d'avoir un interlocuteur avec les divers services publics ou privés. Il agit pour l'essentiel en prévention dans les quartiers, les transports publics, l'éducation nationale. De ce fait, son rôle est plus d'éviter les conflits que d'y répondre.

C'est un métier niveau bac pro et CAP et dans l'administration, il s'agit des concours c et d. voir la fiche métier sur le site du CIDJ (centre d'information et de documentaion jeunesse) ici

Une video de dailymotion permet de se faire une idée très réaliste de ce métier en suivant précisément Namir dans son quotidien. Namir est un homme visiblement passionné par son métier. Ses yeux pétillent quand il le décrit très justement comme "beaucoup de choses à la fois" mais avant tout celui d'intermédiaire entre les jeunes, la population et les administrations. Il se lève chaque matin pour être au service de la population. Il est à suivre ICI

<<Marrakech, 05/03/10- Un centre de médiation sociale dédiée à l'amélioration des aptitudes des jeunes, à leur garantir les chances d'une parfaite insertion sociale et à intégrer le monde du travail, a été inauguré jeudi à Marrakech.

Aménagé à l'intérieur de l'école Abdellah Ben Yassine au quartier Sidi Youssef Ben Ali, ce centre s'inscrit dans le cadre du projet "MediAction" mis en oeuvre par l'organisation "Search for Common Ground", en partenariat avec l'INDH, et grâce au soutien de l'ambassade de la Grande Bretagne à Rabat et l'Académie Régionale de l'Education et de la Formation (AREF) de Marrakech-Tensift-Al Haouz....>>

extrait d'un article de l'AMAP ici

Ce projet porte sur la création de 5 centres de médiation communautaire pour les jeunes dans 5 villes du Royaume, à savoir Rabat, Salé, Fès, Meknès et Marrakech (Cf billet ici).

Le communiqué de l'institution tombe en ces termes ce 5 mars 2010:

<<Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21% du nombre de réclamations par rapport à l'année 2008.

Le 5ème rapport annuel recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l'égalité.

49 % des réclamations sont liées à l'emploi :

- Plus de 2/3 concernent le déroulement de carrière, le reste porte sur le recrutement

- 2/3 dans le secteur privé et 1/3 dans le secteur public

28,5 % des réclamations concernent l'origine, 18,5 % l'état de santé et le handicap.

La HALDE a présenté 212 observations devant les tribunaux et a été suivie dans 79 % des cas.

De plus en plus sollicitée, la HALDE a mis en place un réseau de correspondants locaux pour répondre plus rapidement aux demandes d'information.

On dénombre 109 correspondants locaux installés fin décembre, soit deux fois plus qu'à fin 2008. Ils ont traité 20 % des dossiers instruits par la HALDE.>>

On ne présente plus la Halde (Cf. divers billets sur ce blog) qui pourtant se présente largement dans ce rapport annuel avant d'évoquer ses activités, ses trois priorités (l'emploi, l'éducation et le logement) son apport entre 2005 et 2009 pour terminer par des annexes sur les délibérations, la jurisprudence et lois et décrets.

Cet apparent succès doit être relativisé à une période où en réalité, on cherche un successeur à son président Louis Schweitzer tout en s'interrogeant sur la logique qui conduirait La Halde à intégrer les services du défenseur des droits à l'instar de la reprise des services du défenseur des enfants. Le budget de la halde dépasserait celui du médiateur de la République qui devient donc défenseur des droits.

La lecture de ce rapport donne l'impression fâcheuse que l'institution se promeut elle-même pour demeurer en l'état l'institution de lutte contre les discriminations. Il n'est pas discutable que son action ne se limite pas au traitement des plaintes reçues mais à la promotion par la pédagogie et des actions préventives en matière de discrimination.

Simplement, il est aussi à constater qu'au regard des saisines impressionnantes les suites données aux délibérations de la Halde sur des actions 2005 à 2008 paraissent faibles puisqu'il y a eu:

550 recommandations générales

261 recommandations individuelles

228 observations devant les tribunaux

125 médiations

28 transmissions au parquet

65 transactions pénales.

En ce qui concerne la médiation, il y a eu 65 succès, 49 échecs et 11 médiations en cours. Voilà qui est très faible pour une institution qui a valorisé la médiation et a mis en avant le potentiel de médiations à venir.

Elle a organisé une formation de 3 jours à Paris pour sensibiliser des avocats formés à la médiation et médiateurs en exercice à ses missions.

Nous avons été enthousiastes et motivés puis tout est retombé à plat. nous avons du constituer un dossier de marché public qui n'a pour ceux du Nord de la France pas même donné lieu à une réponse de sa part malgré relance. Personne n'a été recruté et nous n'avons pas eu la moindre médiation ! Outre qu'il n'est pas très correct de nous mobiliser 3 jours avec frais de déplacement à l'appui restés à notre charge conséquents pour certains venus de plus loin que le Nord de la France pour ne pas même daigner nous répondre.

Force est de constater que mis à part une sensibilisation accrue à la lutte contre les discriminations qui nous a permis d'en faire la promotion avec plus d'acuité et de compétence, tout cela est un peu léger surtout de la part d'une institution et du budget qui lui est affecté.

Il est à constater que le 9 novembre 2009, elle a signé une convention avec l'Ordre des Avocats de Paris avec lequelle elle organise des formations et interventions mais rien pour la Province en tout cas à ma connaissance. Peut-être ces médiations sont elles uniquement parisiennes d'ailleurs ?

Ce n'est d'ailleurs pas transparent puisque sauf erreur de ma part le rapport n'en dit rien.

Pour ce qui est du département Nord, on apprend avec ce rapport qu'il y a eu 443 réclamations et que le correspondant local de la Halde en aurait traité 59, ce qui est également très faible. De la même façon, il est regrettable que ce correspondant local n'ait pas eu l'idée ou peut être les moyens et la mission de rentrer en contact que ce soit avec le référent parquet général de Douai et nous, avocats "élus" potentiels médiateurs de la Halde à cette même période pour un minimum de coordination, d'informations et d'actions. Pour nous, qui avions répondu à l'appel de la Halde en 2008 , il n'en est rien encore à ce jour et pour le parquet, je n'en sais pas plus à l'heure où j'écris ces lignes mais nous avions regretté ensemble de devoir passer par une manifestation parisienne à laquelle j'étais où nous nous étions tout simplement reconnus pour savoir au fond que nous existions et que nous étions sensibilisés par la Halde.

Voilà notre triste bilan local 2008- 2010 !

<<Ce Guide, publié par le Secrétariat général du CIV en partenariat avec la DGAS, l'Acsé et le réseau d'acteurs de la médiation sociale France Médiation, est le résultat d'une évaluation menée en 2007 par cinq structures de médiation sociale (basées à Angoulême, Lille, Chalon-sur-Saône, Marseille et Niort). Il est conçu sous forme de fiches pratiques, propose de nombreux exemples d'outils pour la mise en oeuvre de l'évaluation depuis les plannings, jusqu'aux outils de collecte de données, mais aussi d'analyse ou de valorisation des résultats, s'adressant ainsi aux structures de médiation sociale, dans le but de présenter une démarche d'auto-évaluation accompagnée et de construire un référentiel et des outils tirés de l'expérience.>>

extrait du site comité interministériel de la ville (ministère)

Lire le fascicule de 170 pages ici

La médiation sociale telle qu'on l'entend ici a pour objectif de créer ou recréer du lien social dans les quartiers essentiellement. Ce guide a le mérite de poser la question de l'utilité de cette médiation sociale pour les habitants ou usagers des services visés. elle est apparue avec la montée de la violence urbaine notamment.

On peut lire sur le forum français pour la sécurité urbaine ceci:

...<<Les définitions ci-dessous sont issues de la Mission Régionale d'Appui Droit et Ville (dissoute fin 2008).

....MEDIATIONS

Une définition

La médiation suivie du qualificatif "sociale" pour la distinguer de la médiation judiciaire, a été définie par les experts européens à Créteil en Septembre 2000 comme "un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l'organisation d'échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose".

Domaines d'activités

Deux domaines d'activités composent le champ des médiations :

Faire lien : communiquer ou aider à la communication / prévenir la rupture du lien social et les conflits. C'est dans ce domaine que sont apparus ces dernières années, principalement grâce au programme emplois-jeunes et aux adultes relais, de nouveaux acteurs travaillant dans la proximité : agents locaux de médiation sociale, correspondants de nuit, médiatrices socio-culturelles...

Faciliter le règlement amiable des conflits :

* par la volonté de personnes en conflit qui, ensemble ou séparément, font appel à un tiers pour faciliter la recherche d'une solution à leur différend (médiation conventionnelle) ;

* sur proposition de l'autorité judiciaire saisie d'un litige civil ou d'une infraction des personnes en conflit peuvent accepter d'entamer avec l'aide d'un tiers un processus pour trouver ensemble une solution (médiation judiciaire).

Un mode de régulation sociale

Pour harmoniser les rapports de voisinage, pour rétablir les liens familiaux, pour renouer des relations entre un usager et une administration, pour trouver une solution à un différend commercial ou à un conflit opposant un salarié et son employeur, il n'est pas nécessaire, en tous lieux et en toute occasion, d'aller jusqu'au procès.

Il est possible de recourir à la médiation, procédure de résolution des conflits s'appuyant sur trois socles :

* l'intervention d'une tierce personne, impartiale, sans pouvoir, agissant dans un lieu neutre ;

* le rétablissement de la communication entre les deux parties opposantes afin de trouver une solution amiable au conflit ;

* une démarche de responsabilisation des citoyens en les impliquant dans la résolution de leurs conflits.

Une action menée en lien avec l'accès au droit

La médiation sociale et culturelle, par un contact direct avec les habitants et par un travail en réseau, peut devenir le support d'une démocratisation de l'accès au droit.

Disponibles dans l'espace public quotidien, favorisant l'orientation, accompagnant les personnes en difficulté, passeurs, traducteurs, facilitant les relations avec les institutions en particulier l'école, les hôpitaux, la justice, la police ou les services municipaux, les "médiateurs", agents locaux de médiation sociale, femmes-relais, permettent des connexions souvent utiles, parfois essentielles.

Ainsi des dispositifs de médiations de proximité favorisant la création ou le maintien du lien social ou assurant la prévention de conflits variés (espaces publics, voisinages, familiaux, locatifs) peuvent construire une coopération civile originale.

La médiation qui correspond à une réelle attente du public, est pertinente si, en effet, au préalable, un examen de la situation juridique a permis d'apprécier tous les éléments dont celui d'un recours éventuel au juge. La médiation devient une option réaliste, concrète, et dans certains cas particulièrement adaptée quand il s'agit de personnes, amenées d'une manière ou d'une autre à se côtoyer ou à communiquer dans le cadre de la famille, du quartier, du travail, du logement, de l'école... ou de responsabilités communes ou contractuelles à assumer. >>

Le forum se définit comme suit "Réseau français de 130 collectivités locales crée en 1992 et issu du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine, crée en 1987 à Barcelone, à l'initiative de Gilbert Bonnemaison, ancien Maire d'Epinay-sur-Seine, et avec le soutien du Conseil de l'Europe. L'objectif de notre réseau est de renforcer les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance et de promouvoir le rôle de l'élu dans les politiques locales et nationales Le FFSU fait partie du FESU aux cotés de 5 autres Forums nationaux, établis en Italie, en Espagne, en Belgique, au Luxembourg et au Portugal. "

Voir l'article intégral ici

Commentaire: la médiation sociale ne s'oppose en rien à la médiation judiciaire et peut même être ordonnée par un juge dans le domaine du droit du travail. Si la médiation "fait lien" et que l'on parle de lien social, de passeurs et autres appelations en tous genres il s'agit d'agents de proximité comme il existait une police de proximité et bientôt plus pour longtemps un juge de proximité. La place est à prendre et ne peut en rien être confondue avec la médiation telle que définie par la loi de 1995 notamment.

Parler de médiation sociale et culturelle agrave la confusion des genres. ceux qui se prévalent de médiation culturelle expliquent qu'il sont bien souvent l'interface entre le grand public public et des oeuvres réservées habituellement à un public averti et donc en clair, ils permettent un accès à des personnes qui n'ont pas un bagage culturel suffisant ou qui n'ont tout simplement pas les clés pour comprendre de quoi il s'agit.

Il y a également la médiation institutionnelle, celle à laquelle on doit recourir quand on a un litige avec un service public et divers acteurs de la vie économique comme les banques, les assurances, la vente directe et autres car elle est institutionnalisée par des règles de diverses natures juridiques particulières au secteur visé. Il s'agit là d'une relation usager/client et administration/grandes entreprises. Elle vise aussi pour moi la presse qui cherche à rapprocher ses lecteurs de son journal par un journaliste choisi comme interface, relai de presse

Seule la médiation conventionnelle s'oppose réellement à la médiation judiciaire parce que le recours à ce mode alternatif de résolution des conflits résulte ici d'un contrat entre les parties même verbal (elle est convenue et prise sur initiative des parties en cause) et que la médiation judiciaire est proposée et ordonnée dans un cadre judiciaire exclusivement qu'elle soit sociale, civile ou commerciale, familiale peut être bientôt administrative etc...

Ce blog revendique une accréditation française et européenne des médiateurs professionnels pour que le public s'y retrouve dans l'offre de médiation afin de discerner les acteurs dont ils ont besoin et que personne ne puisse s'autodésigner médiateur sans offrir la moindre garantie élémentaire de formation, de pratique expérimentée et d'assurance responsabilité professionnelle.

La confusion entretenue tient à ce que certains métiers du social mal reconnus sont très friands de promotion sociale que cette désignation de "médiateur" permet... en théorie ! Ils ont d'ailleurs inventé un médiateur qui n'existe qu'en France dit médiateur familial qu'ils ont souhaité se réserver en faisant preuve d'uin ostracisme à l'encontre des médiateurs issus des professions juridiques, ce qui est peu à l'honneur d ela profession revendiquée d'ouverture etc..

A force de désigner des "médiateurs" et non des Médiateurs ce, même au plus niveau de l'Etat, on ne crée qu'un peu plus d'envie et d'apprentis sorciers tel le Mickey sur la belle musique de Paul Anka, rapidement dépassé par les événements.

Tout ceci est tout sauf sérieux ! Il reste à espérer pour le moment que le consommateur puisse s'y retrouver sans trop de dommages pour lui-même à titre principal mais aussi pour l'image de la Médiation.

C'est le titre de la RTBF issu d'un communiqué de belga:

"Les avocats-médiateurs de dettes ne sont plus payés depuis janvier 2009, selon l'Ordre des barreaux flamands (OVB). Plusieurs d'entre eux ont cité à comparaître les ministres en charge.

L'OVB et 66 avocats-médiateurs de dettes ont cité mardi à comparaître les ministres Guy Vanhengel (Budget), Paul Magnette (Climat, Energie et Protection des Consommateurs), Vincent Van Quickenborne (Entreprise et Simplification) et le Secrétaire d'État au Budget Melchior Wathelet.

L'OVB indique que les avocats qui s'occupent des personnes les plus fragilisées ne pourront plus travailler longtemps sans honoraires. Les arriérés s'élèvent actuellement à 220 000 euros au moins...."

Lire le communiqué intégral sur le site de la rtbf ici

Le sauvetage de l'entreprise seafrance à Calais devait s'envisager par la désignation d'un médiateur réclamé par les syndicats CFDT en tête selon la Voix du nord.

Ce médiateur a été nommé fin octobre, il s'agit de Daniel Cholley.

On peut lire dans la Voix du nord de ce 1er décembre que pendant la pause de la troisième réunion après plusieurs heures de discussion, le médiateur a fait le point en ces termes: << Avancées toutes relatives, concédait-il : « Je reste perplexe sur la manière dont cela peut déboucher. Pour des raisons qui m'échappent, un syndicat ne semble pas mettre tout en oeuvre pour parvenir à un accord » En l'occurrence, la CFDT : « Pourtant, j'affirme que le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) proposé aujourd'hui est intéressant, poursuit le médiateur. J'ai proposé par exemple d'ajouter 5 000 E aux primes de départs volontaires (soit 30 000 E), et d'autres améliorations notables. Mais la CFDT fait du blocage. Ses dirigeants ne mesurent pas leur responsabilité. » De quoi être pessimiste ? « Cela peut se dénouer à la dernière minute », espérait encore Daniel Cholley, qui n'excluait pas l'hypothèse d'une prolongation : « Si l'une ou l'autre des parties, sur un point important, a besoin de 48 h de réflexion, je dirai banco, si je sens que l'on peut avancer. Mais si je constate qu'un acteur ne veut pas avancer, j'arrêterai les frais. » >>

Lire l'article intégral de la voix du nord du 1/12/09 ici

Bien évidemment, nous savons que la médiation dans le cadre des conflits collectifs au sens du code du travail n'est pas de la médiation, d'une part parce que si les parties en litige ne s'entendent pas sur une désignation, l'autorité administrative désigne un médiateur pris sur une liste de personnalités désignées en fonction de leur autorité morale et de leur compétence économique et sociale et d'autre part, parce que sa mission est de concilier les parties et à défaut de leur soumettre des propositions en vue du règlement du conflit sous forme d' une recommandation motivée. Ces listes de médiateurs sont dressées après consultation et examen des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national..

En clair, le médiateur n'a pas besoin d'avoir une formation à la médiation et ne présente aucune garantie de neutralité, d'indépendance et de confidentialité. Si les parties en litige ne sont pas d'accord après qu'il se soit essayé à la conciliation, il propose sous forme d'oukaze une solution et cela passe ou ca casse.

Ceci explique des déclarations dont le médiateur désigné aurait du se dispenser car finalement, il dégage toute responsabilité sur l'échec des discussions en désignant un coupable.

Sans rentrer dans le conflit de Seafrance connu qu'à travers ce qu'en dit la presse, il est à noter que peu importe que la solution apportée soit peut être la meilleure objectivement, elle n'a pas été intégrée comme une solution négociée par les parties prises dans leur ensemble et c'est en cela qu'elle est rejetée. Dès lors, si la solution n'était pas aboutie, il fallait se dispenser de l'évoquer. Il est possible que le syndicat critiqué ait tort objectivement ou cherche à tirer gloire d'un refus nominatif ou encore ne soit allé en médiation que dans le seul but d'obtenir sans concessions ce qu'il demandait mais là n'est pas le problème. Il ne sert à rien de livrer à la presse la solution proposée si ce n'est pas celle qui est retenue, elle n'a rien d'intéressant car elle ne peut que favoriser l'affrontement sur cette position et ne pas permettre d'avancer.

La vraie difficulté est que nous ne sommes pas ici dans un cadre de médiation où des règles sont posées dès le départ avec pour seul but affiché de faire parvenir les parties à une solution qui tiendra compte de leurs intérêts et des besoins réciproques bien compris. personne ne doit perdre la face dans une négociation raisonnée, il n'y a pas de perdant désigné et pas de pression à exercer. Les parties doivent discuter dans le but de s'entendre pour tenter de comprendre les motifs d'un conflit avant de passer à un stade réflexif sur leurs désaccords.

Comment ce médiateur peut il être encore respecté à ce stade des pourparlers où il livre à la presse ses impressions ?

Qui est donc ce médiateur ? Toujours selon la voix du nord, il serait lui-même <<ancien syndicaliste (CFDT), il a jadis été responsable des relations sociales au sein de France Telecom. Il a également fondé l'association Dialogues, qui oeuvre pour la promotion du dialogue social.

Autour de son nom, en tout cas, le consensus s'est formé entre la direction et le syndicat majoritaire de la compagnie, la CFDT. « Il est doté d'une grande expérience en matière de relations sociales et de médiation, et a été responsable des ressources humaines dans différents groupes,indique Vincent Launay, directeur général adjoint de la compagnie maritime. Nous espérons qu'il parviendra à renouer les fils du dialogue social et qu'il contribuera à créer les conditions pour que la compagnie retrouve au plus vite une situation d'équilibre. » >>

Extrait de la voix du Nord du 28/10/09 ici

Comment ne pas s'interroger sur une telle nomination, (quelles que soient par ailleurs ses qualités et ses compétences professionnelles en social), où l'on choisit comme médiateur un ancien syndicaliste de la même organisation syndicale que celle du syndicat majoritaire de l'entreprise ?

De même, quand on accepte une mission de médiation voire d'arbitrage, la première règle d'éthique est de pouvoir s'assurer que l'on peut mener la mission. La loi l'impose pour l'arbitrage. Une telle appartenance au même syndicat qu'une des parties devait conduire à la refuser même si les parties en avaient connaissance et l'ont acceptée. Jamais le Préfet de Région n'aurait déjà du désigner Ce médiateur alors qu'il faut rappeler que la désignation intervient quand les parties n'ont pu s'entendre sur un nom.

Indépendamment du drame social qui se joue ici comme dans tout conflit social, l'idée même de médiation en est dévoyée et ne peut encourager à y recourir dans de telles conditions.

Il faut de vrais médiateurs qui aient la formation requise en médiation mais aussi en droit pour l'expertise des solutions discutées, retenues et proposées. Point n'est besoin de réformer le code du travail dans l'immédiat pour obtenir que les accréditations reposent sur de vraies compétences en négociation raisonnée mais aussi des règles d'éthique de neutralité, indépendance et confidentialité.

Ce sont les propos tenus par un jeune élève médiateur à VAL-DE-REUIL en Normandie.

<<Des élèves du collège Pierre- Mendès-France se forment pour devenir médiateurs.

Moins de disputes, et plus de bonne humeur, c'est l'un des slogans des jeunes en formation. Après une première journée la semaine dernière, quatorze collégiens de la sixième à la troisième et sept élèves de CM2 de Louise-Michel, des Dominos et du Pivolet ont terminé jeudi leur préparation pour devenir médiateur scolaire. Volontaires, ils ont été choisis pour leur motivation. Une première au collège....>>

lire l'article intégral sur paris normandie.fr

Voilà une leçon de civisme et d'apprentissage de la prise de responsabilité voire d'une auto régulation qui semble promise à se développer favorablement dans l'intérêt de tous comme le dit ce jeune élève à l'esprit pacificateur tout simplement pour rendre heureux !

Le Comité interministériel des villes publie Guide d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale (coll. Cahiers Pratiques), en partenariat avec la DGAS, l'Acsé et le réseau d'acteurs de la médiation sociale France Médiation. Résultat d'une évaluation menée en 2007 par cinq structures de médiation sociale (basées à Angoulême, Lille, Chalon-sur-Saône, Marseille et Niort), ...

communiqué intégral sur territorial.fr avec renvoi au guide

Un jeune homme de 21 ans aurait incendié la ferme de son père : le fils mis en examen aurait expliqué avoir mal pris la décision de ses parents de faire appel à un médiateur social.

Vu sur maville.com du 7/7/09 concernant Poitiers et sa région.

Les circonstances en sont inexpliquées. S'agissant d'un médiateur social, on peut imaginer que les parents ont cherché une aide extérieure pour leur fils et qu'un autre type d'aide comme la médiation familiale aurait peut être été plus adaptée devant le malaise familial pour trouver des solutions concertées au problème posé qui soient mieux acceptées.

Dans tous les cas, le défaut d'information réciproque a peut être aussi fait défaut sur la médiation. Quant à la notion de médiation sociale et à ceux qui exercent cette mission, il y a matière à confusion des genres entre sécurisation et réelle médiation.

Voici un très intéressant article en trois volets signé Hubert Guillaud dont je vous recommande la lecture intégrale dans internetactu.net

<<....Si en France on parle plutôt d'économie sociale et solidaire et de l'autre côté de la Manche plutôt d'innovation sociale, ce n'est peut-être pas qu'une question de terminologie, mais le signe que les modèles sont finalement différents. "L'innovation sociale britannique résulte d'une situation de crise dans le domaine des services publics et sociaux", rappelle Catherine Fieschi, directrice de CounterPoint, le think tank du British Council. L'innovation sociale est née après les années Tatcher qui ont laminé les services publics britanniques...

...La crise et l'état des finances du secteur public britannique sont certainement des conditions qui expliquent le développement - mesuré faut-il le rappeler - de cette forme d'innovation. "L'amélioration des services publics doit passer par d'autres moyens que le financement". En cela, l'innovation sociale est une forme de réponse : si l'Etat n'a plus d'argent, trouvons des idées !...

...L'innovation sociale n'invente rien. Les méthodes de créativité, les ateliers participatifs, les processus scénaristiques, les focus groupes existaient avant elle. "Oui, les méthodes ne sont pas nouvelles", souligne Stéphane Vincent responsable du programme 27e Région. "Reconnaissons que non seulement elles sont mieux emballées, mais surtout qu'elles sont nourries de concepts, de disciplines, de process et plus encore d'une d'interdisciplinarité qui me semblent essentielles."

"Reste que ces méthodes vont nécessiter de longs cycles d'apprentissages pour se diffuser", avoue-t-il....

....Le danger, rappelle Stéphane Vincent, c'est que ces formes d'innovation puissent finir par devenir des processus d'innovation très rationnels, trop méthodiques. Les risques sont à la fois celui du dogmatisme et celui de l'effet de mode, qui pourraient exclure d'autres acteurs de l'innovation, comme ceux qui font de la démocratie participative depuis longtemps où ceux qui interrogent la société par des performances artistiques par exemple. "En attendant, l'innovation sociale me paraît une brique majeure de la transformation de la société. Pour quelque temps au moins, elle peut être une bonne forme de médiation pour fédérer les initiatives".....

...On retiendra surtout que l'innovation sociale, c'est un processus plutôt que des solutions. C'est une façon d'interroger la société sur son rôle et de l'impliquer. Ce sont des méthodes, des objectifs, avant que d'être des réponses. Et ce sont des pratiques et une conception de ce que doit être le service public.

"Ces questions vont obliger les acteurs publics à changer de modes de fonctionnement, à mieux travailler avec les autres... Toute la vertu de l'innovation sociale est de poser des questions et de pousser à la transformation. Mais à terme, ce n'est qu'une méthode", prévient Stéphane Vincent. "La concertation à la française a produit des instances, des lieux de concertations, des corps institués (conseils de quartiers, etc). Il faut souhaiter que l'innovation sociale soit plus mobile, qu'elle ne crée pas de corps supplémentaires... qu'elle ne complexifie par une offre dans laquelle les citoyens ont déjà du mal à se retrouver".

L'innovation sociale comme mouvement gagne la planète, se structure. ....

...Qui dit qu'avec leur volonté chevillée au corps, leurs méthodes décoiffantes et leurs projets enthousiastes ces petites innovations-là ne finiront pas vraiment par changer la planète ?>>

La question que l'on peut se poser est de savoir si le processus de médiation n'est pas dévoyé par l'usage du mot médiation lui-même, la désignation de "médiateurs" à tout va dans n'importe quelle circonstance pour trouver des solutions à moindre coût car en France, nous avions inventé le slogan revenant à dire "pas de pétrole mais des idées". C'est très bien de promouvoir des solutions tendant à l'apaisement, de là à les sytématiser et les rendre obligatoires, il y a un pas à ne pas franchir car pour qu'il y ait dialogue, il faut être deux sinon c'est un soliloque.

Au hasard du net, un article de plus sur la médiation à propos de la crise à Madagascar où l'auteur inconnu explique qu'on s'y perd avec tous les intervenants <<les tgvistes, les pros ravalomanana, les zafistes, les ratsirakistes, les pierroistes, les émissaires de l'ONU, les émissaires de l'Union africaine, l'Union européenne, le ccoc, le groupe de contact, la Coif, la Sadc, les ambassadeurs étrangers, le groupe des sages, ect...Trop de médiateurs trop d'intervenants, trop de consultants...pour quels résultats au final ? >>

Il conclut <<plus cela traine, plus les médiateurs perdent en crédibilité ! Faut il se passer de médiateurs ? Non, car ce sont les premiers a favoriser un dialogue. Il faut reconnaitre qu'ils sont la passerelle qui manque entre les deux protagonistes, mais il ne faut pas non plus des dizaines de passerelles car vous n'êtes pas sur de rencontrer celui que vous rechercher au bout de celle ci ! ..>>

Cet article pose de bonnes questions et est tout à fait transposable en France car les "médiateurs" sont devenus les magiciens nommés à propos de tout et de n'importe quoi pour jouer aux apprentis sorciers et bien souvent tout faire sauf de la médiation.

Mais la solution proposée d'approche directe est assez lapidaire et sujette à caution puisque l'auteur conclut que c'est comme dans un couple, il sufit d'un juge pour trancher et passer à une nouvelle vie...

extraits de sobika.com ici

Avec 7788 réclamations en 2008, la HALDE a connu une croissance de 25% du nombre de réclamations par rapport à l'année 2007.

Il n'y a eu que 42 médiations.

Voir le rapport intégral et le rapport de présentationqui est une bonne synthèse ici

"Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pu mesurer, avec l'augmentation du nombre de dossiers qu'il a reçus, l'inquiétude provoquée en 2008 par la crise financière sur les investisseurs individuels. ...

...

Au 31 décembre 2008, 2.307 demandes ont été reçues par le médiateur, dont 1.502 consultations et 805 demandes de médiation, soit une augmentation de 7% par rapport à 2007.

...

L'essentiel des médiations (60%) ont porté sur des produits collectifs et la gestion sous mandat. Les consultations ont porté à 49% sur les émetteurs, les opérations financières, le fonctionnement des marchés et les instruments financiers, et pour 23% sur les produits collectifs et la gestion sous mandat.

"Par le traitement 'à chaud' de ces questions, le service de médiation a pu contribuer à éviter l'affolement des investisseurs, notamment par une explication des responsabilités de chaque acteur des marchés", affirme le rapport.

...

Parmi les 739 dossiers de médiation clôturés en 2008, 64% de ceux qui ont donné lieu à un examen du bien fondé de la demande ont abouti à un accord."

Lire la totalité de l'article sur le site de l'agence Reuter.

Le rapport de l'AMF est visible sur le site de l'AMF

"Les cas de cybersquattage dénoncés par les titulaires de marques ont continué d'augmenter en 2008, avec un nombre record de 2329 plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui définissent une procédure rapide et économique de règlement des litiges administrée par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Par rapport à 2007, ce chiffre représente une augmentation de 8% du nombre de litiges traités dans les domaines de premier niveau génériques (gTLD) ou qui sont des codes de pays (ccTLD) (tableau 1) et porte le nombre total de plaintes déposées auprès de l'OMPI en vertu des principes UDRP à plus de 14 000 depuis le lancement de cette procédure, il y a 10 ans. Pour en améliorer l'efficacité et faire face à la demande croissante, l'OMPI a proposé en décembre 2008 une initiative pour une procédure UDRP entièrement électronique.

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Outre l'administration des litiges relatifs aux noms de domaine, le Centre administre également des litiges en vertu des règlements d'arbitrage, d'arbitrage accéléré, de médiation et de procédure d'expertise de l'OMPI, auxquels les parties à des contrats commerciaux peuvent soumettre les litiges découlant de tous types de transactions de propriété intellectuelle et de technologie. La participation de spécialistes renommés du règlement des litiges transfrontières et de la propriété intellectuelle à la création des services de règlement des litiges de l'OMPI a contribué à faire du Centre un acteur majeur du règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle. Le Centre tient à jour une base de données de plus de 1500 arbitres, médiateurs et experts indépendants provenant de plus de 70 pays, qui peuvent être désignés par les parties.

Au mois de décembre 2008, le Centre avait administré plus de 70 procédures de médiation et 110 procédures d'arbitrage, dont la majorité au cours des quatre dernières années. Ces procédures ont notamment porté sur des atteintes aux brevets, des licences de brevet, des transactions en matière de nouvelles technologies (télécommunications), des accords de distribution de produits pharmaceutiques, des questions relatives au droit d'auteur, des contrats de recherche développement, des accords de coexistence de marques, des contrats dans le domaine artistique, des accords de coentreprise, des litiges en matière d'ingénierie et de noms de domaine et des litiges découlant de la mise en œuvre d'accords en règlement de procédures judiciaires antérieures en matière de propriété intellectuelle intentées dans plusieurs pays. Les parties recourent également aux services du Centre pour régler des litiges découlant de contrats commerciaux sans clauses de propriété intellectuelle.

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voir la suite du communiqué de presse ici

Aux USA, s'est tenue à New York les 15 et 16 avril 2009, la 10ème compétition de médiation.

Selon la section ADR de l'American Bar Association, la médiation est une compétence essentielle pour l'avocat.

Cette compétition permet aux étudiants en droit de faire l'expérience de la médiation, via un jeu de rôle dans lequel les étudiants, par équipe de deux jouent le rôle de l'avocat et du client, préparent et sont acteurs du processus de médiation.

Cette année, le titre a été remporté par la faculté de droit de l'université de Richmond.

Les dates sont déjà fixées pour le concours 2010, dont la finale aura lieu en Avril à San Francisco.

Retrouvez le communiqué ici

Extraits d'un article paru dans cyberpresse.ca ici dont je recommande la lecture. C'est frais et plein d'espoir pour calmer les violences qui se déchaînent à l'école avec des enseignants qui deviennent les exécutoires

des malaises personnels.

L'idée est plus intéressante que d'envoyer des pseudos médiateurs à l'école. elle responsabilise les enfants qui prennet le projet et la mission à coeur. Ils se l'approprient et cela n'en fonctionne que mieux. Cela se passe dans le cadre du programme Vers le pacifique dont j'ai déjà parlé qui est évoqué ici en ces termes: <<Le Centre Mariebourg, un organisme communautaire de Montréal-Nord, a fondé en 1998 le programme Vers le pacifique en collaboration avec des écoles. Ce projet promeut l'utilisation des conduites pacifiques et l'emploi de la médiation comme méthode de résolution des conflits. Psycho-éducatrice à l'école Notre-Dame-de-la-Garde de Verdun, Nathalie Sainte-Marie, explique que le programme forme des médiateurs parmi les élèves des quatrième, cinquième et sixième années du primaire. «Il y a tout un processus de sélection qui se fait d'abord avec les pairs en classe, dit-elle. Les enfants passent ensuite une entrevue avant la sélection finale. Il y a toujours entre 18 et 21 médiateurs à l'école.» Ils partagent tous le désir d'aider, de s'impliquer, en plus d'une sensibilité certaine face aux conflits. «Leur aide est très précieuse, ajoute Mme Sainte-Marie. La violence a diminué depuis la mise en place du programme. Les enfants nous en parlent et les adultes s'en rendent compte.» >>

La démonstration par l'exemple:

<<Q: Est-ce que ça vous aide aussi à l'extérieur de l'école?

R: Sara: J'avais souvent des chicanes avec mon frère. Maintenant je sais comment les régler sans l'aide de nos parents. Quand on sera des adultes, il va falloir régler nos conflits tout seuls.

R: Mathieu, 5e année: Depuis que je suis médiateur, j'ai moins de conflits avec ma soeur. Au lieu de se gueuler après, on se parle de notre colère et on se parle plus qu'avant.

R: Melissa: Depuis que je suis médiatrice, j'ai appris à contrôler mes sentiments.

R: Coralie, 6e année: On apprend des trucs pour régler nos propres problèmes. C'est une expérience très enrichissante.....

.....Q: Pourquoi ce sont surtout des filles qui sont médiatrices?

R: Tomas, 4e année: Les filles sont plus pacifiques, moins violentes et vulgaires.

R: Jérémie, 6e année: La plupart des gars aiment bouger beaucoup. Ils sont impatients.

R: Maïna, 5e année: Les garçons vont cacher leur sensibilité pour faire leurs machos. Ils se cachent derrière le sexisme. Dans le fond, ils sont comme les filles.>>