dominique.lopez-eychenie (publications)

Rappel et info sur la 3ème conférence européenne de la médiation

Sat, 22 May 2010 19:40:21 GMT

Rappel: C'est le 27 et 28 mai 2010 à Bourg la Reine (région parisienne) venez nombreux à cet évenement qui se tient pour la première fois en France ! Info: le programme définitif est en fichier joint. On ne peut que recommander de s'inscrire car le programme est large et dense. Il a le mérite d'aborder tous les domaines qui gravitent de près ou de loin avec la médiation de façon très éclectique et en faisant appel pour ce faire à des intervenants de toutes disciplines et expériences en France, en Europe et à l'international. NB correctif me concernant dans la présentation des intervenants. Il est dit que j'ai fondé l'association Nord Mediation. Très exactement dit, j'en suis un des membres fondateurs actifs.

Les médiateurs en vidéo

Thu, 18 Mar 2010 14:01:07 GMT

Un exemple de ce que fait Mediate.com est un programme de deux heures avec 31 des médiateurs les plus expérimentés au monde avec un film de commentaires convaincants de la part des pionniers et des leaders dans le domaine de la médiation. Il est possible d'en voir des extraits ici

Félicitations à Mediate.com

Thu, 18 Mar 2010 13:47:47 GMT

Avec plus de 5 millions de visiteurs annuels (près de 20.000 par jour), Mediate.com est le leader mondial des sites web des centres d'information sur la médiation. Depuis 1996, Mediate.com a servi de pont entre les médiateurs, les associations de médiation et les consommateurs de services de médiation. Mediate.com offre divers services aux médiateurs et aux consommateurs notamment pour trouver un médiateur. Mediate.com a reçu le prix 'LAWYER AS PROBLEM SOLVER', l'avocat comme solutionneur des problèmes de l'ABA american Bar association, c'est à dire du Barreau américain. L'avocat-Problem Solver récompense les individuels et les organisations qui utilisent leurs compétences en résolution de problème pour forger des solutions créatives. Un prix est décerné à un membre individuel de la profession juridique et /ou l'institution qui a fait preuve d'une habileté extraordinaire dans la promotion de concept de l'avocat comme résolveur de problèmes ou de la résolution des problèmes qu'ils soient individuels, institutionnels, communautaires, étatiques, nationaux ou internationaux. Pour en connaître les critères détaillés voir ici Jim Melamed, médiateur, diplômé en psychologie et en droit and John Ford, avocat d'afrique du sud, installés dans l'Oregon ont reçu ce prix en ces termes repris ici par Nancy E. Hudgins sur son blog de négociation civile et de médiation dont j'ai déjà vanté les mérites à l'occasion. 'Mediate.com a été à l'avant-garde de la puissance de l'internet accessible à des avocats, des médiateurs et des praticiens de règlement des litiges .... Mediate.com offre l'unique domaine des sources d'information les plus utilisées, avec les blogs, le découpage d'articles de pointe, les nouvelles de la médiation et la pratique de la négociation, ainsi qu'un espace de dialogue interactif. Le site web est un outil pratique pour les praticiens et les aide à devenir plus efficaces pour résoudre les problèmes. ' C'est vrai car c'est très varié même si cela reste encore très américain. Ils ont une newsletter. Félicitations à eux et bonne lecture à vous !

40 000 affaires judiciaires en tentative de médiation

Mon, 15 Mar 2010 20:12:17 GMT

C'est impressionnant et c'est en Algérie. Est-ce à dire qu'il s'agit de promotion ou de faire du chiffre ? Cela donne tout de même l'impression que la tentative de médiation serait généralisée. Le site journaux.ma reprend un article de Monsieur Brahim qui relate que M.Djamel Bouzertini, directeur du CRJJ (Centre de recherche juridique et judiciaire), qui a pris en charge la promotion de la médiation judiciaire en Algérie, a déclaré ces chiffres à l'occasion de la remise d'attestations pour le premier groupe de 20 formateurs en médiation qui ont suivi une session de formation dans ce domaine avec le soutien de l'Union européenne. Sur ces 40 000 affaires, <> Extrait de l'article intégral ici

Marrakech se dote d'un centre de médiation sociale

Sat, 06 Mar 2010 11:12:27 GMT

<> extrait d'un article de l'AMAP ici Ce projet porte sur la création de 5 centres de médiation communautaire pour les jeunes dans 5 villes du Royaume, à savoir Rabat, Salé, Fès, Meknès et Marrakech (Cf billet ici ).

Maroc: la régulation de la violence par la médiation sociale et ses limites

Thu, 04 Feb 2010 13:39:50 GMT

Le projet de cellules de médiation dans quelques quartiers chauds de Casablanca dédiées à la résolution des conflits prend forme avec la création de trois centres dédiés également à la promotion sociale de ceux qui les fréquentent. 75 médiateurs sont formés, 458 cas de conflits traités dont 91% ont été résolus : conflits de voisinage, conflits familiaux et conflits dans les établissements scolaires. C'est Search for Common Ground (SFCG), une ONG internationale, en partenariat avec les associations locales, l'INDH et l'USAID qui est à l'origine de ce projet et envisage la création de cinq nouveaux centres de médiation sociale à Rabat, Salé, Marrakech, Fès et Meknès. Voir l'article intégral sur lavieeco.com ici . Néanmoins, je reste extrêmement réservée sur le fait qu'il semble que la médiation sociale telle qu'instaurée vise à réguler des cas d'extrême violence qui iraient au tribunal comme le dit l'auteur de l'article. L'exemple scolaire donné ou encore celui d'une médiation décrite comme le cas d'un jeune homme qui a roué de coups sa cousine dont les parents allaient déposer plainte pour coups et blessures laissent pantois. Dans le second cas, il est relaté que la cellule est intervenue pour calmer les esprits ...<>. La médiation sociale n'a pas vocation à rendre justice et à considérer que des excuses suffisent pour la violence décrite, la victime féminine ayant été rouée de coups. La prise de drogue n'est pas du tout une circonstance atténuante ! Une médiation demandée dans un cadre pénal pour la femme dont on ne dit rien de plus dans l'article m'aurait semblé plus appropriée. Ce sont ces excès là qui montrent les limites de médiateurs certainement pavés de bonnes intentions mais qui m'apparaissent clairement outrepasser leur rôle. Le cas décrit n'était pas un conflit entre deux personnes ! Par ailleurs, la médiation ce n'est pas se confier, s'excuser pour que le conflit prenne fin et je pense que là, sous réserve que le récit relaté par le journaliste soit exact, le 'médiateur' n'a rien compris à ce qu'est la médiation. Il est certain que le Maroc semble progresser à vive allure pour développer la médiation au sens moderne du terme mais trop de médiation tue la médiation aussi, il faut en être conscient. La violence ne se résoud pas par la médiation mais surtout la victime de violences ne doit pas être contrainte d'aller en médiation et c'est ce que l'exemple donné suggère avec la pression de tous qui est décrite alors qu'elle a été rouée de coups, ce qui est une violence supplémentaire. Faire comprendre et entendre à une personne violente qu'elle l'est pour qu'elle accède au repentir est certainement une bonne chose mais ne se fait pas dans le cadre d'une médiation même si la victime doit pouvoir l'entendre à condition d'ailleurs qu'elle le veuille, c'est largement insuffisant et beaucoup trop facile.

La médiation pour une 'plainte de congédiement injuste'

Tue, 19 Jan 2010 16:43:11 GMT

Nous revoilà chez nos cousins canadiens car en effet, l'expression n'existe pas en droit du travail français. <> C'est ici

Le nouveau service de médiation franco-québécois du CMAP

Sat, 09 Jan 2010 11:20:35 GMT

Au Québec, pour exercer la profession de médiateur il faut être agréé par l'un des ordres représentés dont celui du Barreau du Québec. Jusqu'ici, rien d'anormal et même, cela est une bonne chose que nous pouvons envier largement puisque nous souffrons en France d'un manque d'accréditation reconnu par la profession d'avocat représentée par le Conseil national des Barreaux. Le Barreau du Québec ou plutôt le CMAP vient de mettre au point un service de médiation franco-québecois. Le CMAP est le centre de médiation, émanation directe de la chambre de commerce de Paris même si quelques Barreaux d'ile de france y participent. Il a déjà mis en place d'autres services internationaux qui le laissent supposer. Ce service apparaît être opérationnel à compter du 1er janvier 2010. Une plus grande surprise est de lire que dans les conditions d'accréditation requises, il faut notamment: -Être membre en règle du Barreau du Québec; - Être médiateur accrédité en médiation civile et commerciale par le Barreau du Québec; - Détenir une assurance responsabilité professionnelle auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Autant dire que cela limite l'exercice aux Québecois ou à un avocat français inscrit également au Barreau du Québec. Mais que fait le CNB (Conseil national des Barreaux en France)? Pourquoi si le service est dit franco québecois, ne peut on simplement être aussi avocat français ou inscrit à un Barreau français sous réserve de remplir bien évidemment les autres conditions moins discutables (sauf peut-être celle de parler couramment anglais pour le Québec !) On peut difficilement croire que le CMAP n'y a pas trouvé un intérêt direct qui serait déjà celui de former des médiateurs et d'avoir des champs d'action réservés. On rappellera que pour être médiateur du CMAP, il ne suffit pas de faire acte de candidature même avec diplôme, il faut payer une journée d'évaluation et d'accréditation assez coûteuse. Un livret a été émis ci-joint.

Conséquences de la compression de l'aide juridique sur la médiation

Mon, 07 Dec 2009 22:23:18 GMT

'Le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, Michael Murphy, a commandé un examen complet des services d'aide juridique de la province. Il dit que les compressions budgétaires dans ces services ont créé une confusion. « Certainement, on a un problème. J'espère d'ici le 1er février avoir un rapport où je peux diminuer grandement les retards », indique le ministre Murphy. En avril dernier le gouvernement a aboli le service de médiation des tribunaux de la famille , créant ainsi un vide que tentent de combler des organismes communautaires...' Voir l'article intégral sur radio canada ici

La médiation commerciale illustrée vue de Suisse

Thu, 03 Dec 2009 15:27:50 GMT

Le magazine de la création d'entreprise 'créateurs' avait publié un dossier spécial en juin 2008 très intéressant et toujours d'actualité dans la mesure où cela a été publié au moment de la réforme qui a bien eu lieu et a introduit la médiation dans le code de procédure civile qui est fédéral outre que l'effectivité est pour 2010 (voir précédent billet sur la question ici ). La mise en pratique n'en sera qu'augmentée. On rappellera à cet égard que seul le canton de Genève prévoyait la médiation depuis 2005 jusque là. Après des croquis significatifs en page de couverture un rappel judicieux en préambule du dossier de ce qu'écrivait Platon dans Les Lois au 4e siècle avant notre ère: «Il faut que ceux qui ont des griefs les uns contre les autres commencent à trouver leurs voisins, leurs amis, aussi bien que ceux qui sont au courant des actes sur lesquels porte la contestation: qu'ils aillent vers les tribunaux dans le cas seulement où d'aventure on n'aura pas reçu de ces gens-là une décision qui règle convenablement le différend.», le dossier se présente sous formes d'articles. Plusieurs acteurs et partenaires de médiation témoignent tour à tour en ce compris le point de vue d'un confrère sur le rôle de l'avocat que je partage (Rappel de mon propre billet sur le sujet ici ). Fichier joint ici en pdf (voir dossier p 17 à 24)

Compte rendu du colloque de Rabat sur le conflit familial entre l'approche juridique et la médiation

Tue, 24 Nov 2009 00:54:04 GMT

L'Association Chaml pour la Famille et la Femme a organisé le 20 et 21 Novembre 2009, à Rabat, en partenariat avec l'UNIFEM, l'Ambassade de Belgique, et le Ministère de la Justice, ce colloque international. Hélas, je n'en ai eu connaissance que la veille et donc bien trop tard pour en faire l'annonce utile à mes lecteurs. Cette manifestation a connu la participation d'experts internationaux de Belgique, de France, de la Suisse, d'Egypte, de la Tunisie, de la Mauritanie et du Maroc . Selon l'eYoussour, les intervenants au colloque ont confirmé que la médiation est un mécanisme efficace pour la résolution des conflits familiaux et l'atténuation des problèmes relatifs à la dislocation Familiale, et ils ont relevé que la médiation familiale permet de consolider les liens au sein de la famille en vue de renforcer les équilibres psychiques et sociaux des membres de la famille. la présidente de l'association 'Chaml pour la famille et la femme', Mme Khadija Amti a indiqué que la médiation familiale joue un rôle majeur dans la consolidation des liens entre les conjoints, ajoutant qu'elle constitue un mécanisme renforçant l'application du Code de la famille..... lire l'article intégral ici

A propos de la promulgation d'une loi prévoyant la création d'un médiateur de la République au Liban.

Fri, 13 Nov 2009 21:54:44 GMT

<> Extraits de l'article paru le 12/11/09 dans l'orient le jour, quotidien libanais d'expression française

Une proposition verte de guichets de médiation

Fri, 06 Nov 2009 09:55:00 GMT

C'est en Suisse avec la Proposition n° 73 du groupe politique 'les verts' ici: Justice et sécurité: Créer des « guichets » de proximité afin de régler et/ou désamorcer les conflits de proximité par le biais d'une médiation et ainsi éviter des actions juridiques lourdes et couteuses. Pourquoi pas des bornes automatiques tant qu'on y est ? Orienter et Conseiller est un métier, il y a un risque de dénis de justice avec cette banalisation automatisée de médiation sans services annexes dans le seul but d'éviter des actions juridiques dont toutes ne sont pas longues et coûteuses par ailleurs. faire croire que nous vispns dans un monde de bisounours est une utopie voire une tromperie qui peut avoir des conséquences graves. Des guichets oui mais uniquement pour informer des services existants et laisser le choix ensuite. Il est vrai qu'en France, on en parle aussi deopuis le rapport Guinchard. La mise en oeuvre de tels 'guichets' doit être faite avec précaution surtout si le seul objectif est d'éviter de se défendre par tous moyens et d'être contraint de négocier des accords à tout prix;

La fédération des chambres de commerce marocaines prône un renforcement de la médiation

Thu, 05 Nov 2009 11:12:00 GMT

Dans le cadre de la grande réforme de la justice envisagée, il y a un certain nombre de consultations entreprises par le ministère de la justice marocain auprès des professionnels. Les chambres de commerce ont donc été consultées. Le Royaume chérifien en comprend 28 qui sont réunies au sein d'une fédération (FCMCIS). <<..Celle-ci propose de garantir la sécurité juridique; d'activer le rôle des juridictions de commerce, de la médiation et de l'arbitrage; de renforcer les moyens humains et financiers; de diffuser la jurisprudence; ..Certaines Chambres de commerce ont des centres d'arbitrage et de médiation. C'est le cas de Rabat et d'Oujda notamment. La fédération propose de coordonner entre ces centres et consolider leur activité. Le Livre blanc du patronat parle aussi de «la prééminence de la culture contentieuse». De ce fait, les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC) sont marginalisés. Ils sont pourtant considérés comme la médecine douce du droit. Cette voie a été défrichée fin 2007 par la loi 08-05. A l'origine, le législateur prévoyait d'adopter un code exclusivement dédié aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC). Il a fini par les indexer au code de procédure civile, de l'article 306 à 327-70. La médiation conventionnelle fait figure de grande nouveauté. En revanche, la médiation judiciaire a été relativement écartée par le législateur. Rabat ne s'est pas arrêtée là. L'Initiative marocaine propose des mesures pour améliorer l'offre arbitrage et médiation: cahier des charges de labellisation des centres, charte éthique de MARC, mémorandum d'entente du règlement intérieur du comité… >> Lire l'article intégral de l'économiste ici

Le travail de sensibilisation à la médiation judiciaire en Algérie se poursuit

Wed, 04 Nov 2009 21:29:00 GMT

<> Lire l'article intégral d'almejar ici

Première enquête nationale sur la médiation en Suisse: La médiation est de plus en plus pratiquée

Wed, 04 Nov 2009 02:35:00 GMT

<...La Fédération suisse des associations de médiation (FSM) a mené pour la première fois en été 2009 une enquête dans l'ensemble du pays. Sur quelque 1000 médiateurs et médiatrices contactés, plus d'un tiers a participé au sondage, ce qui a permis d'obtenir une vue d'ensemble consistante de la situation. Les 361 participants à l'enquête ont effectué environ 4700 médiations en 2008. En extrapolant prudemment, on arrive ainsi à plus de 10'000 médiations en Suisse pour l'année 2008.... ...Près de deux médiations sur cinq (37.2%) se déroulent dans le cadre de la famille, c'est-à-dire en rapport avec des conflits liés au divorce, à la séparation, aux enfants, à l'héritage ou à la succession. Une médiation sur cinq (20.0%) a lieu en rapport avec des conflits sur le lieu de travail, et 9.1% dans le milieu scolaire, où le concept de médiation effectuées par des enseignants ou par des pairs a été introduit depuis plusieurs années déjà. Les grandes médiations du domaine publique, dont les médias se font parfois l'écho, n'occupent qu'une part de 3.4% de toutes les médiations et mériteraient donc d'être plus connues.... ...Le taux de réussite élevé de 70.6% qui est ressorti de l'ensemble des médiations a surpris positivement. Cela signifie que plus de deux médiations sur trois se terminent par un accord écrit, librement souscrit par les participants à la médiation. Il est intéressant de constater que les taux de réussite les plus élevés apparaissent dans les domaines touchant le pénal, l'espace public et le monde du travail..>> A noter: la prochaine entrée en vigueur du nouveau code fédéral de procédure civile (CPC) où la médiation est proposée comme alternative possible à la conciliation étatique.Le rapport détaillé de l'enquête est en ligne sur le site de la FSM www.infomediation.ch et peut être téléchargé partir de http://www.infomediation.ch/cms/index.php?id=145&L=1 Extraits d'un article du 29/10/09 de presseporal à lire ici

La Fédération des Barreaux d'Europe (FBE) parle de médiation

Wed, 23 Sep 2009 09:19:00 GMT

Sur le site de la Fédération des barreaux d'Europe, il y a une rubrique médiation instructive sur ce qui se passe ailleurs ici . Les membres adhérents en sont la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Pologne, la Roumanie mais aussi la Suisse, la République du Kosovo, la Serbie et la Turquie.

Médiation à Maisonnette

Fri, 11 Sep 2009 21:32:00 GMT

L'histoire se passe chez nos cousins canadiens et plus précisément dans la péninsule acadienne du Nouveau-Brunswick dont je vous ai parlé récemment. Elle est trop mignonnette de sorte que je vous renvoie directement au lien pour la lire ICI .

Une proposition de loi facultative sur le statut personnel incluant le recours à la médiation familiale

Wed, 09 Sep 2009 09:12:00 GMT

C'est au Liban. <

Les minorités linguistiques francophones auront accès à la médiation

Tue, 08 Sep 2009 10:28:00 GMT

<> Extrait d'un article de radio canada intitulé un programme attendu ici . Mon commentaire: Effectivement, le processus de médiation commence par une phase qui est de faire le point sur les désaccords avant de passer aux étapes solutions. 5h de médiation correspond en effet à une durée moyenne pour savoir ce qu'il en est et si une solution peut émerger mais pas forcément suffisante pour trouver la solution retenue par les parties en final. C'est d'ailleurs pourquoi sans doute en matière familiale, la province de Québec finance jusqu'aux 7 premières heures la médiation familiale. On peut penser qu'elle inspire ce qui semble être une médiation dont le financement sera assuré s'il s'agit d'un problème linguistique. Cette communauté acadienne dont il est entre autres question ici est une forte communauté francophone située dans une circonscription d'une autre Province anglophone (très proche) qui est le Nouveau-Brunswick.