ADR BLOG DE LA MEDIATION

Un exemple de ce que fait Mediate.com est un programme de deux heures avec 31 des médiateurs les plus expérimentés au monde avec un film de commentaires convaincants de la part des pionniers et des leaders dans le domaine de la médiation.

Il est possible d'en voir des extraits ici

Avec plus de 5 millions de visiteurs annuels (près de 20.000 par jour), Mediate.com est le leader mondial des sites web des centres d'information sur la médiation. Depuis 1996, Mediate.com a servi de pont entre les médiateurs, les associations de médiation et les consommateurs de services de médiation.

Mediate.com offre divers services aux médiateurs et aux consommateurs notamment pour trouver un médiateur.

Mediate.com a reçu le prix "LAWYER AS PROBLEM SOLVER", l'avocat comme solutionneur des problèmes de l'ABA american Bar association, c'est à dire du Barreau américain. L'avocat-Problem Solver récompense les individuels et les organisations qui utilisent leurs compétences en résolution de problème pour forger des solutions créatives. Un prix est décerné à un membre individuel de la profession juridique et /ou l'institution qui a fait preuve d'une habileté extraordinaire dans la promotion de concept de l'avocat comme résolveur de problèmes ou de la résolution des problèmes qu'ils soient individuels, institutionnels, communautaires, étatiques, nationaux ou internationaux. Pour en connaître les critères détaillés voir ici

Jim Melamed, médiateur, diplômé en psychologie et en droit and John Ford, avocat d'afrique du sud, installés dans l'Oregon ont reçu ce prix en ces termes repris ici par Nancy E. Hudgins sur son blog de négociation civile et de médiation dont j'ai déjà vanté les mérites à l'occasion.

"Mediate.com a été à l'avant-garde de la puissance de l'internet accessible à des avocats, des médiateurs et des praticiens de règlement des litiges ....

Mediate.com offre l'unique domaine des sources d'information les plus utilisées, avec les blogs, le découpage d'articles de pointe, les nouvelles de la médiation et la pratique de la négociation, ainsi qu'un espace de dialogue interactif. Le site web est un outil pratique pour les praticiens et les aide à devenir plus efficaces pour résoudre les problèmes. "

C'est vrai car c'est très varié même si cela reste encore très américain. Ils ont une newsletter.

Félicitations à eux et bonne lecture à vous !

C'est impressionnant et c'est en Algérie. Est-ce à dire qu'il s'agit de promotion ou de faire du chiffre ? Cela donne tout de même l'impression que la tentative de médiation serait généralisée.

Le site journaux.ma reprend un article de Monsieur Brahim qui relate que M.Djamel Bouzertini, directeur du CRJJ (Centre de recherche juridique et judiciaire), qui a pris en charge la promotion de la médiation judiciaire en Algérie, a déclaré ces chiffres à l'occasion de la remise d'attestations pour le premier groupe de 20 formateurs en médiation qui ont suivi une session de formation dans ce domaine avec le soutien de l'Union européenne.

Sur ces 40 000 affaires, <<il y a 2.000 affaires où les parties ont accepté d'aller à la médiation et le traitement de ces 2.000 affaires a abouti au règlement à l'amiable de 350 affaires.?C'est un résultat encourageant, note le directeur du CRJJ qui rappelle que la médiation, mode de règlement des conflits, a été instituée par la loi du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative suivie du décret exécutif du 10 mars 2009 fixant les modalités de désignation du médiateur judiciaire. Bien avant l'entrée en vigueur du code de procédure civile et administrative, le ministère de la Justice a entamé la formation dans différentes disciplines, dont la médiation. La formation spécialisée en médiation a débuté à l'occasion du séminaire international qui s'est tenu à Alger en juin 2009.>>

Extrait de l'article intégral ici

<<Marrakech, 05/03/10- Un centre de médiation sociale dédiée à l'amélioration des aptitudes des jeunes, à leur garantir les chances d'une parfaite insertion sociale et à intégrer le monde du travail, a été inauguré jeudi à Marrakech.

Aménagé à l'intérieur de l'école Abdellah Ben Yassine au quartier Sidi Youssef Ben Ali, ce centre s'inscrit dans le cadre du projet "MediAction" mis en oeuvre par l'organisation "Search for Common Ground", en partenariat avec l'INDH, et grâce au soutien de l'ambassade de la Grande Bretagne à Rabat et l'Académie Régionale de l'Education et de la Formation (AREF) de Marrakech-Tensift-Al Haouz....>>

extrait d'un article de l'AMAP ici

Ce projet porte sur la création de 5 centres de médiation communautaire pour les jeunes dans 5 villes du Royaume, à savoir Rabat, Salé, Fès, Meknès et Marrakech (Cf billet ici).

Le projet de cellules de médiation dans quelques quartiers chauds de Casablanca dédiées à la résolution des conflits prend forme avec la création de trois centres dédiés également à la promotion sociale de ceux qui les fréquentent.

75 médiateurs sont formés, 458 cas de conflits traités dont 91% ont été résolus : conflits de voisinage, conflits familiaux et conflits dans les établissements scolaires.

C'est Search for Common Ground (SFCG), une ONG internationale, en partenariat avec les associations locales, l'INDH et l'USAID qui est à l'origine de ce projet et envisage la création de cinq nouveaux centres de médiation sociale à Rabat, Salé, Marrakech, Fès et Meknès.

Voir l'article intégral sur lavieeco.com ici .

Néanmoins, je reste extrêmement réservée sur le fait qu'il semble que la médiation sociale telle qu'instaurée vise à réguler des cas d'extrême violence qui iraient au tribunal comme le dit l'auteur de l'article.

L'exemple scolaire donné ou encore celui d'une médiation décrite comme le cas d'un jeune homme qui a roué de coups sa cousine dont les parents allaient déposer plainte pour coups et blessures laissent pantois. Dans le second cas, il est relaté que la cellule est intervenue pour calmer les esprits ...<<L'homme est fautif, il n'y a pas de doute là-dessus, mais comment le convaincre d'aller présenter des excuses à sa cousine ? « Nous avons invité l'agresseur qui a accepté de nous écouter et de reconnaître son tort, raconte le médiateur. Il a avoué avoir agi sous l'effet de la drogue. Dans ce travail de médiation, nous avons constaté qu'il suffit pour les parties en conflit de trouver devant elles une tierce personne à qui se confier et, généralement, le différend prend fin». «Pour ce cas aussi, une solution a été trouvée, en présence des parents et des voisins» >>.

La médiation sociale n'a pas vocation à rendre justice et à considérer que des excuses suffisent pour la violence décrite, la victime féminine ayant été rouée de coups. La prise de drogue n'est pas du tout une circonstance atténuante ! Une médiation demandée dans un cadre pénal pour la femme dont on ne dit rien de plus dans l'article m'aurait semblé plus appropriée. Ce sont ces excès là qui montrent les limites de médiateurs certainement pavés de bonnes intentions mais qui m'apparaissent clairement outrepasser leur rôle. Le cas décrit n'était pas un conflit entre deux personnes !

Par ailleurs, la médiation ce n'est pas se confier, s'excuser pour que le conflit prenne fin et je pense que là, sous réserve que le récit relaté par le journaliste soit exact, le "médiateur" n'a rien compris à ce qu'est la médiation.

Il est certain que le Maroc semble progresser à vive allure pour développer la médiation au sens moderne du terme mais trop de médiation tue la médiation aussi, il faut en être conscient. La violence ne se résoud pas par la médiation mais surtout la victime de violences ne doit pas être contrainte d'aller en médiation et c'est ce que l'exemple donné suggère avec la pression de tous qui est décrite alors qu'elle a été rouée de coups, ce qui est une violence supplémentaire.

Faire comprendre et entendre à une personne violente qu'elle l'est pour qu'elle accède au repentir est certainement une bonne chose mais ne se fait pas dans le cadre d'une médiation même si la victime doit pouvoir l'entendre à condition d'ailleurs qu'elle le veuille, c'est largement insuffisant et beaucoup trop facile.

Nous revoilà chez nos cousins canadiens car en effet, l'expression n'existe pas en droit du travail français.

<<Des services de médiation sont offerts aux employeurs et aux plaignants lorsqu' est déposée aux termes des dispositions de la Section XIV du Code canadien du travail .

Toute plainte de congédiement injuste doit satisfaire aux critères énoncés dans cette section du Code. Le feuillet No 8, intitulé Congédiement injuste, précise qui bénéficie d'une protection en cas de congédiement injuste, indique comment s'y prendre pour déposer une plainte de congédiement injuste et propose des études de cas inspirées de plaintes véritables.

Je vous renvoie à la suite sur le site du ministère du travail canadien particulièrement bien fait sur la question tant pour les plaignants que les employeurs assujettis à la législation fédérale avec les principales réponses aux questions qu'ils se posent au sujet de la médiation:

ce qu'est la médiation,

pourquoi des services de médiation sont offerts,

comment se déroule le processus de médiation et qui y prend part....>>

C'est ici

Au Québec, pour exercer la profession de médiateur il faut être agréé par l'un des ordres représentés dont celui du Barreau du Québec. Jusqu'ici, rien d'anormal et même, cela est une bonne chose que nous pouvons envier largement puisque nous souffrons en France d'un manque d'accréditation reconnu par la profession d'avocat représentée par le Conseil national des Barreaux.

Le Barreau du Québec ou plutôt le CMAP vient de mettre au point un service de médiation franco-québecois. Le CMAP est le centre de médiation, émanation directe de la chambre de commerce de Paris même si quelques Barreaux d'ile de france y participent. Il a déjà mis en place d'autres services internationaux qui le laissent supposer.

Ce service apparaît être opérationnel à compter du 1er janvier 2010.

Une plus grande surprise est de lire que dans les conditions d'accréditation requises, il faut notamment:

-Être membre en règle du Barreau du Québec;

- Être médiateur accrédité en médiation civile et commerciale par le Barreau du Québec;

- Détenir une assurance responsabilité professionnelle auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Autant dire que cela limite l'exercice aux Québecois ou à un avocat français inscrit également au Barreau du Québec.

Mais que fait le CNB (Conseil national des Barreaux en France)?

Pourquoi si le service est dit franco québecois, ne peut on simplement être aussi avocat français ou inscrit à un Barreau français sous réserve de remplir bien évidemment les autres conditions moins discutables (sauf peut-être celle de parler couramment anglais pour le Québec !)

On peut difficilement croire que le CMAP n'y a pas trouvé un intérêt direct qui serait déjà celui de former des médiateurs et d'avoir des champs d'action réservés.

On rappellera que pour être médiateur du CMAP, il ne suffit pas de faire acte de candidature même avec diplôme, il faut payer une journée d'évaluation et d'accréditation assez coûteuse.

Un livret a été émis ci-joint.

"Le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, Michael Murphy, a commandé un examen complet des services d'aide juridique de la province. Il dit que les compressions budgétaires dans ces services ont créé une confusion.

« Certainement, on a un problème. J'espère d'ici le 1er février avoir un rapport où je peux diminuer grandement les retards », indique le ministre Murphy.

En avril dernier le gouvernement a aboli le service de médiation des tribunaux de la famille, créant ainsi un vide que tentent de combler des organismes communautaires..."

Voir l'article intégral sur radio canada ici

Le magazine de la création d'entreprise "créateurs" avait publié un dossier spécial en juin 2008 très intéressant et toujours d'actualité dans la mesure où cela a été publié au moment de la réforme qui a bien eu lieu et a introduit la médiation dans le code de procédure civile qui est fédéral outre que l'effectivité est pour 2010 (voir précédent billet sur la question ici ). La mise en pratique n'en sera qu'augmentée. On rappellera à cet égard que seul le canton de Genève prévoyait la médiation depuis 2005 jusque là.

Après des croquis significatifs en page de couverture un rappel judicieux en préambule du dossier de ce qu'écrivait Platon dans Les Lois au 4e siècle avant notre ère:

«Il faut que ceux qui ont des griefs les uns contre les autres commencent à trouver leurs voisins, leurs amis, aussi bien que ceux qui sont au courant des actes sur lesquels porte la contestation: qu'ils aillent vers les tribunaux dans le cas seulement où d'aventure on n'aura pas reçu de ces gens-là une décision qui règle convenablement le différend.», le dossier se présente sous formes d'articles.

Plusieurs acteurs et partenaires de médiation témoignent tour à tour en ce compris le point de vue d'un confrère sur le rôle de l'avocat que je partage (Rappel de mon propre billet sur le sujet ici ).

Fichier joint ici en pdf (voir dossier p 17 à 24)

L'Association Chaml pour la Famille et la Femme a organisé le 20 et 21 Novembre 2009, à Rabat, en partenariat avec l'UNIFEM, l'Ambassade de Belgique, et le Ministère de la Justice, ce colloque international. Hélas, je n'en ai eu connaissance que la veille et donc bien trop tard pour en faire l'annonce utile à mes lecteurs.

Cette manifestation a connu la participation d'experts internationaux de Belgique, de France, de la Suisse, d'Egypte, de la Tunisie, de la Mauritanie et du Maroc .

Selon l'eYoussour, les intervenants au colloque ont confirmé que la médiation est un mécanisme efficace pour la résolution des conflits familiaux et l'atténuation des problèmes relatifs à la dislocation Familiale, et ils ont relevé que la médiation familiale permet de consolider les liens au sein de la famille en vue de renforcer les équilibres psychiques et sociaux des membres de la famille.

la présidente de l'association "Chaml pour la famille et la femme", Mme Khadija Amti a indiqué que la médiation familiale joue un rôle majeur dans la consolidation des liens entre les conjoints, ajoutant qu'elle constitue un mécanisme renforçant l'application du Code de la famille.....

lire l'article intégral ici

<<Un colloque sur le thème « Médiateur de la République : protecteur du citoyen » vient de se tenir à l'USJ, à l'initiative du Centre professionnel de médiation, en collaboration avec le Centre d'études des droits du monde arabe - faculté de droit et des sciences politiques, avec la participation, notamment, du médiateur de la République française, Jean-Paul Delevoye, et de Moulay M'Hammed Iraki « Wali al-Madhalim » du royaume du Maroc, de l'ancien ministre d'État pour la Réforme administrative, M. Fouad el-Saad, ainsi que du professeur Hassan-Tabet Rifaat.

L'un des buts de ce colloque était de sensibiliser l'opinion à cette fonction. Un grand nombre de professeurs, juristes et hommes de loi ont travaillé en 2005 sur ce thème qui a abouti à la promulgation d'une loi prévoyant la création d'un médiateur de la République au Liban. ..

...De son côté, Mme Johanna Hawari-Bourgély, directrice du Centre professionnel de médiation, a précisé qu'« à ce jour et avec la formation de cette année, le CPM aura initié 72 médiateurs issus de cultures, confessions et professions diverses. ..

...Outre la formation de médiateurs professionnels, le CPM s'active sur tous les fronts de la société civile afin de sensibiliser et de promouvoir la médiation, qu'elle soit conventionnelle, judiciaire ou administrative.

À cet effet, le CPM a déposé en juin 2009 un texte de loi pour le développement de la médiation judiciaire au Liban. Et depuis octobre 2009, le CPM est devenu membre du conseil d'administration de la Conférence internationale de médiation pour la justice, association réunissant des médiateurs, magistrats et avocats de 30 pays différents, et ce en vue de développer la médiation judiciaire dans le monde...>>

Extraits de l'article paru le 12/11/09 dans l'orient le jour, quotidien libanais d'expression française

C'est en Suisse avec la Proposition n° 73 du groupe politique "les verts" ici:

Justice et sécurité:

Créer des « guichets » de proximité afin de régler et/ou désamorcer les conflits de proximité par le biais d'une médiation et ainsi éviter des actions juridiques lourdes et couteuses.

Pourquoi pas des bornes automatiques tant qu'on y est ? Orienter et Conseiller est un métier, il y a un risque de dénis de justice avec cette banalisation automatisée de médiation sans services annexes dans le seul but d'éviter des actions juridiques dont toutes ne sont pas longues et coûteuses par ailleurs. faire croire que nous vispns dans un monde de bisounours est une utopie voire une tromperie qui peut avoir des conséquences graves. Des guichets oui mais uniquement pour informer des services existants et laisser le choix ensuite.

Il est vrai qu'en France, on en parle aussi deopuis le rapport Guinchard. La mise en oeuvre de tels "guichets" doit être faite avec précaution surtout si le seul objectif est d'éviter de se défendre par tous moyens et d'être contraint de négocier des accords à tout prix;

Dans le cadre de la grande réforme de la justice envisagée, il y a un certain nombre de consultations entreprises par le ministère de la justice marocain auprès des professionnels.

Les chambres de commerce ont donc été consultées. Le Royaume chérifien en comprend 28 qui sont réunies au sein d'une fédération (FCMCIS).

<<..Celle-ci propose de garantir la sécurité juridique; d'activer le rôle des juridictions de commerce, de la médiation et de l'arbitrage; de renforcer les moyens humains et financiers; de diffuser la jurisprudence;

..Certaines Chambres de commerce ont des centres d'arbitrage et de médiation. C'est le cas de Rabat et d'Oujda notamment. La fédération propose de coordonner entre ces centres et consolider leur activité. Le Livre blanc du patronat parle aussi de «la prééminence de la culture contentieuse». De ce fait, les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC) sont marginalisés.

Ils sont pourtant considérés comme la médecine douce du droit. Cette voie a été défrichée fin 2007 par la loi 08-05. A l'origine, le législateur prévoyait d'adopter un code exclusivement dédié aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC). Il a fini par les indexer au code de procédure civile, de l'article 306 à 327-70. La médiation conventionnelle fait figure de grande nouveauté. En revanche, la médiation judiciaire a été relativement écartée par le législateur. Rabat ne s'est pas arrêtée là. L'Initiative marocaine propose des mesures pour améliorer l'offre arbitrage et médiation: cahier des charges de labellisation des centres, charte éthique de MARC, mémorandum d'entente du règlement intérieur du comité&hellip; >>

Lire l'article intégral de l'économiste ici

<<Près de 6 mois après l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile et administrative (CPCA), quelque 1 550 médiateurs judiciaires ont été désignés à travers le territoire national. L'entrée en scène de la médiation judiciaire, en tant que “solution alternative de règlement des litiges”, est à l'origine de la rencontre d'hier, au centre de presse d'El-Moudjahid, qui a réuni des magistrats, des avocats, des représentants et cadres du ministère de la Justice, ainsi que des responsables d'associations. ..Un avocat, Me Chama, est allé dans le même sens, en rappelant “l'instauration récente” du concept de médiation dans les lois sociales de 1990. En plus de la proposition sur l'établissement d'un “code de déontologie du médiateur”, il a plaidé pour “une étude plus approfondie” qui montrerait que les litiges ne sont pas tous sujets à une médiation. D'autres intervenants ont insisté sur la nécessité de “clarifier” davantage certains articles, y compris ceux afférents aux prérogatives du médiateur pour ne pas piétiner sur la mission d'avocat. Entreprise humaine, le nouveau CPCA n'est pas à l'abri des critiques ni des imperfections. Il reviendra à la pratique judiciaire et à la jurisprudence de les améliorer.>>

Lire l'article intégral d'almejar ici

<...La Fédération suisse des associations de médiation (FSM) a mené pour la première fois en été 2009 une enquête dans l'ensemble du pays. Sur quelque 1000 médiateurs et médiatrices contactés, plus d'un tiers a participé au sondage, ce qui a permis d'obtenir une vue d'ensemble consistante de la situation. Les 361 participants à l'enquête ont effectué environ 4700 médiations en 2008. En extrapolant prudemment, on arrive ainsi à plus de 10'000 médiations en Suisse pour l'année 2008....

...Près de deux médiations sur cinq (37.2%) se déroulent dans le cadre de la famille, c'est-à-dire en rapport avec des conflits liés au divorce, à la séparation, aux enfants, à l'héritage ou à la succession. Une médiation sur cinq (20.0%) a lieu en rapport avec des conflits sur le lieu de travail, et 9.1% dans le milieu scolaire, où le concept de médiation effectuées par des enseignants ou par des pairs a été introduit depuis plusieurs années déjà. Les grandes médiations du domaine publique, dont les médias se font parfois l'écho, n'occupent qu'une part de 3.4% de toutes les médiations et mériteraient donc d'être plus connues....

...Le taux de réussite élevé de 70.6% qui est ressorti de l'ensemble des médiations a surpris positivement. Cela signifie que plus de deux médiations sur trois se terminent par un accord écrit, librement souscrit par les participants à la médiation. Il est intéressant de constater que les taux de réussite les plus élevés apparaissent dans les domaines touchant le pénal, l'espace public et le monde du travail..>>

A noter: la prochaine entrée en vigueur du nouveau code fédéral de procédure civile (CPC) où la médiation est proposée comme alternative possible à la conciliation étatique.Le rapport détaillé de l'enquête est en ligne sur le site de la FSM www.infomediation.ch et peut être téléchargé partir de http://www.infomediation.ch/cms/index.php?id=145&L=1

Extraits d'un article du 29/10/09 de presseporal à lire ici

Sur le site de la Fédération des barreaux d'Europe, il y a une rubrique médiation instructive sur ce qui se passe ailleurs ici .

Les membres adhérents en sont la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Pologne, la Roumanie mais aussi la Suisse, la République du Kosovo, la Serbie et la Turquie.

L'histoire se passe chez nos cousins canadiens et plus précisément dans la péninsule acadienne du Nouveau-Brunswick dont je vous ai parlé récemment. Elle est trop mignonnette de sorte que je vous renvoie directement au lien pour la lire ICI.

C'est au Liban.

<<Fuyant les lois communautaires du pays, les couples libanais se marient civilement à l'étranger, sans savoir qu'ils doivent suivre les lois du pays où ils ont convolé. En cas de conflits au sein du couple, les problèmes surgissent. L'absence d'une loi libanaise sur le statut personnel applicable à tous les Libanais, abstraction faite de leur confession, se fait cruellement sentir.

Le mariage civil n'est reconnu au Liban que s'il est contracté à l'étranger, selon une loi datant de 1936. Il est également impossible pour un couple de se marier civilement dans les consulats étrangers au Liban, à moins que les deux conjoints soient uniquement étrangers. Car en fonction de la convention de Vienne, le Liban conserve ses prérogatives sur ses nationaux. C'est la raison pour laquelle des milliers de couples libanais partent chaque année se marier à Chypre et en France principalement, mais aussi ailleurs......

....Ogarit Younan et Walid Slaybi ont initié en 1997 une campagne nationale pour une loi libanaise (civile) facultative sur le statut personnel, qui a regroupé à l'époque plus de 60000 signatures à travers le pays et réuni 70 associations et partis. Les deux intellectuels, penseurs et militants pour la non-violence, reviennent aujourd'hui sur le devant de la scène avec une nouvelle proposition de loi facultative sur le statut personnel. Une proposition qu'ils entendent présenter au nouveau Parlement, en 2009, dès le démarrage de la prochaine session parlementaire, et qui porte déjà la signature de quelques députés. Cette proposition, qualifiée par Mme Younan d'« extrêmement évoluée », présente plusieurs particularités. « Elle concerne tous les Libanais sans exception et n'est pas destinée à une communauté en particulier », car, tient-elle à préciser, « la loi sur le statut personnel n'est pas l'affaire des communautés religieuses ». « Elle protège les droits des personnes d'appartenances différentes qui s'aiment » et désirent contracter un mariage mixte. « Elle respecte les droits de l'homme, de la femme, de l'enfant et de la famille élargie » et instaure « la justice familiale ». « Elle protège l'enfant du divorce, qui est aujourd'hui un objet au sein d'une société patriarcale », et prône « la justice au niveau de l'héritage ». Cette proposition met en place « des tribunaux civils », envisage une loi « en cas de divorce et de séparation », ainsi que « la médiation familiale » en cas de conflit. « Une loi se doit d'être préventive, elle doit avoir une vision de l'avenir et comprendre la nature humaine, elle doit aussi être intelligente et juste », souligne Ogarit Younan à ce propos avant d'insister sur la nécessité « d'une loi de l'État libanais qui se situerait à côté des lois communautaires et qui serait facultative »....

Extrait article assez long du 1/09/09. Je recommande la lecture intégrale de l'article de Anne- Marie el Hage publié sur le site militant du MPL (mouvement pour le liban) ici. Le renvoi à cet article ne vaut en aucun cas de ma part une approbation sans réserves aux propos tenus et n'a d'intérêt que par le fait que la médiation familiale y est prônée.