ADR BLOG DE LA MEDIATION

Il s'agit de la journée annuelle du Rendez-vous d'automne de la médiation de l'ANM (association Nationale des Médiateurs.

Il y sera question de passer en revue tous les regards sur la médiation anthropologique, managerial, juridique, sociopolitique avant d'aborder l'organisation de la médiation: utopie, réalité ou nécessité.

Les intervenants sont de qualité et les débats promettent d'être des plus passionnants.

Je ne peux qu'encourager mes lecteurs à s'y inscrire. Je suis indisponible à cette date, ce que je déplore vivement !

je souhaite à tous de bons débats qui seront sûrement fructueux pour faire avancer la médiation.

De mon humble avis, il faudrait déjà penser à une accréditation des médiateurs. Je regrette déjà que le Conseil National des Barreaux ne l'ait pas envisagé à l'instar de ce qui existe en Belgique.

sous l'égide du médiateur européen, du médiateur de la République française et de la Présidente de l'Université de Valenciennes.

Une journée qui promet d'être très intéressante dont le programme est en pièce jointe.

Le 5 juillet, Monsieur YAZID SABEG Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances s'est livré à un réquisitoire sur "liberation.fr" ici intitulé « il est urgent de réformer la Halde » qui intervient dans un contexte où celle-ci est déjà fragilisée puisque son maintien comme institution est fortement controversé, ses actions de lutte contre les discriminations pouvant être rattachées au nouveau défenseur des droits à l'instar d'autres institutions comme la défenseure des enfants.

Et c'est une véritable charge à boulets rouges contre la Halde qui est exprimée sur cette tribune libre tant le propos est vif puisqu'en résumé, il estime que l'approche globale des discriminations sous tous ses aspects âge, sexe, handicap, orientation sexuelle, origine... n'est pas la bonne car elle conduirait à une dilution des efforts. Pour lui, "Chaque type de discrimination doit ensuite avoir un mode de traitement adapté : le choix pourrait être fait - et le geste politique serait fort - de dédier la Halde à la lutte contre les discriminations ethniques."

Puis, il la fustige au nom d'un manque de transparence de ses opérations et s'attaque au fait que la Halde a mis en avant le recours à la médiation.

Laissons le poursuivre : <<..La médiation permet de renouer le dialogue entre des adversaires, par exemple en cas de divorce complexe. Appliquée à la discrimination, la médiation permet de négocier en toute confidentialité une indemnisation pour le discriminé sans entacher la réputation du discriminant. Ce genre de négociations n'a pas l'effet dissuasif de la sanction publique.

Loin de s'appuyer sur les pôles antidiscrimination des tribunaux, la Halde a choisi de recourir à la transaction pénale. Cette forme de «plaider coupable» menée loin des prétoires vide encore un peu plus la règle pénale de sa portée véritable, alors qu'elle est l'instrument fondamental de sanction des comportements fautifs. Souvenons-nous des condamnations exemplaires prononcées contre L'Oréal ou le Moulin rouge : les progrès décisifs du droit sont toujours le fait d'affaires pénales tranchées par nos tribunaux au nom du peuple français, pas dans des réunions privées...>>.

Liminairement, il est alarmant de considérer qu'il y aurait une hiérarchie des normes de la bêtise humaine en matière de discrimination et que la discrimination ethnique serait plus importante que d'autres, on peut se demander ce que doit faire une femme d'origine juive (ou musulmane), étrangère, homosexuelle noire, de + 50 ans avec un handicap physique qui se plaindrait de discriminations dans l'exercice de son travail liées à l'accumulation des motifs de discriminer. Ce n'est pas une hypothèse d'école car tout ce qui est minoritaire ou cru comme tel est discriminé par la loi du plus fort. Cette préconisation est surtout violemment discriminante pour chacune des autres discriminations. Elle est en cela hautement condamnable et ne correspond pas à la valeur d'égalité des chances qui est la mission du commissaire.

En ce qui concerne la médiation proprement dite, il est parfaitement faux de considérer qu'il s'agisse d'une négociation sur position en vue d'un paiement sauf à n'avoir rien compris à ce que la médiation signifie et à ce que la médiation de la Halde est sensée être car elle affiche une spécificité propre. Elle n'est pas neutre en ce qu'il n'est pas possible de composer avec les dispositions d'Ordre public qui répriment les discriminations. Elle a seulement un objectif pédagogique reconnu en matière de discrimination parce que condamner est parfaitement insuffisant en la matière.

La discrimination n'est pas pour reprendre un exemple cher au commissaire aussi aisée à repérer qu'une injure raciale entendue comme telle. C'est souvent plus sournois parfois même inconscient.

Ex : un boulanger installé dans un quartier dit « select » ( !) qui répond en médiation : « ah non,je ne suis pas raciste, j'ai même des noirs dans ma famille mais vous comprenez, ma clientèle n'aurait pas compris et déserté mon magasin, je suis obligé d'en tenir compte.... »

Si la victime a besoin que justice puisse lui être rendue, cela ne passe pas uniquement par la case tribunal car la condamnation du discriminant qui est l'application stricte de la règle de droit n'a pas de valeur pédagogique approfondie : la crainte ou l'application de la sanction n'empêche pas de penser différemment. Comprendre que le droit dicte une autre conduite ne change rien à l'etat d'esprit qui provoque ces situations. Comprendre pourquoi il y a eu discrimination, c'est s'attaquer à la source. Eradiquer le phénomène prend sens pas seulement pour le discriminant mais pour la société prise dans son ensemble.

En matière de discrimination, il faut une approche plus approfondie qui ne fera surtout jamais réitérer un comportement discriminant parce qu'il a été compris dans tous ses aspects et conséquences. Il ne faut pas céder sous le feu des assocaiations militantzq par nature dans n'importe quelles cinfitions (voir ici )

Le progrès du droit, c'est aussi de passer par des méthodes alternatives plus definitives dans le traitement de la discrimination qu'une condamnation de principe sans chercher à comprendre et en laissant le discriminant à ses certitudes. Et puis, c'est à celui qui subit de choisir ce qu'il convient d'entreprendre. Il est libre d'aller en médiation ou de la refuser. Il a besoin d'etre entendu et de se faire entendre. Un procès ne lui donne la parole que pour mieux qualifier l'infraction. L'écoute ne peut être rapide et s'arrêter aux faits bruts.

Enfin et surtout, la médiation est une tentative qui n'est pas proposée dans tous les cas loin s'en faut et n'exclue pas du tout le procès.

Alors d'où viennent ces affirmations surprenantes de la part du commissaire ?

A bien y rechercher, le paradoxe est que cela vient à mon sens de la communication un peu maladroite de la Halde qui a laissé entendre qu'elle privilégiait la médiation si la discrimination n'était pas avérée.

Ainsi sur sa page d'accueil, on peut lire que la mission de la Halde est la suivante:

<< Elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d'investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves que la victime n'a pas pu obtenir, aller vérifier sur place et entendre des témoins.

La HALDE aide à trouver une réponse adaptée :

* organiser une médiation pour trouver un accord ou saisir le procureur de la République en cas de discrimination avérée,

* obtenir une indemnisation, proposer une amende à celui qui a discriminé et déclencher un procès s'il refuse de les verser (transaction pénale),

* intervenir devant le juge si la victime décide d'aller au tribunal,

* rendre publique une pratique de discrimination.

La HALDE émet des avis et des recommandations, auprès du gouvernement, du Parlement et des autorités publiques pour lutter contre les discriminations, afin d'améliorer les textes de loi, de faire progresser l'état du droit français dans ce domaine.>>

Quand on voit les résultats de son dernier bilan déjà commentés ic i, on ne peut que se rendre compte que c'est un effet d'annonce.

La médiation par la Halde qui a défrayé la chronique par ses détracteurs, souvent animés de vengeance aveugle pour une valeur d'exemple discutable , n'est pas en réalité dans les faits l'outil privilégié réel de la HALDE.

Mais alors, est ce à dire que la majeure partie des cas soumis est poursuivie pénalement purement et simplement ? Ce n'est pas sûr à lire les résultats. Au regard des moyens dont dispose la Halde en budget, on est en droit de s'interroger sur ses actions : la médiation est elle alors un outil médiatique plus qu'une réalité ?

Après avoir agréé un certain nombre de médiateurs, il a été mis fin à la procédure de marché public sans la moindre explication. La Halde n'a pas jugé utile de se justifier auprès des médiateurs qui doivent se contenter d'avoir eu un agrément resté vain. On est loin des centaines de cas qui devaient nous être soumis ou alors la médiation est elle si confidentielle ?! A qui est elle confiée ?

Le traitement des plaintes ou les saisines de la Halde restent opaques. Tout ce qui brille n'est pas or.

Les communications médiatiques ont nui à l'institution et par voie de conséquence à la médiation puisque dans l'opinion, la Halde s'est servie de la médiation au point de passer pour une « fashion victim » de celle-ci. De là au syllogisme : la médiation, vous le voyez est un échec, il n'y a pas loin.

Faudrait il qu'elle ne soit surtout pas qu'un vain mot et là, on finit par rejoindre le commissaire sur la question du maintien de la Halde en tant qu'entité indépendante dotée de son budget propre car la médiation n'est elle pas l'arlésienne de la Halde ?!

Les validations des Acquis de l'Expérience posent problème en France.

<<En 2009, 6897 réclamations ont été adressées au réseau des médiateurs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. 64 % proviennent des usagers et 36 % des personnels. Le rapport de cette année s'intitule "Humaniser les approches". La médiation a pour objet de contribuer à améliorer le rapport des usagers avec leur administration, d'offrir un espace de dialogue pour l'adaptation toujours nécessaire des politiques publiques. Monique Sassier, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, a été nommée médiatrice pour une durée de trois ans, en juillet 2009. ....

... Les cabinets du ministre de l'Éducation nationale et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche décident que ce thème sera inclus dans le programme de travail des inspections pour 2010-2011.

>>

vu ici

Voilà qui est intéressant. On s'attache à réfléchir aux VAE et à leurs disparités selon académies et à former les jurys etc..

Fort bien !

Quid de la médiation et de ces VAE de médiation familiale déléguées par les préfets aux DRASS, ce qui est déjà une aberration en soi puisque la médiation n'a rien à voir avec les administrations sanitaires et sociales de l'Etat. Plus encore en étant les autorités de tutelle naturelles des travailleurs sociaux, elles ont trouvé normal de les faire dominer dans les jurys où les juristes ont été quasiment inexistants.

La méconnaissance des principes de neutralité et d'impartialité par les jurys a pu régner en toute impunité pour éliminer notamment les avocats et admettre des travailleurs sociaux comme médiateurs sans le moindre contrôle de leurs connaissances juridiques et des capacités à mettre en oeuvre notamment pour savoir ce qu'un consentement libre et éclairé veut dire. Il faut modifier le droit en vigueur puisque l'organisation des jurys telle que prévue permet en elle-même de méconnaître ces principes.

Puisque Madame Monique Sassier est à l'origine du diplôme de Médiateur familial, on peut imaginer qu'elle connaît l'ostracisme des VAE qui a fait polémique et peut influer pour qu'y soit reconnue mais aussi garantie l'interdisciplinarité qu'elle prônait...

Pourquoi précisément n'est ce pas l'éducation nationale qui gérerait l'organisation de toutes les VAE ?

Il faut se mobiliser pour cela car c'est la médiation professionnelle qui est la grande perdante de toutes ces incohérences ! La médiation familiale ne s'adresse pas qu'aux personnes défavorisées et donc au public des DRASS, pas plus qu'à celui seul des CAF. Le subventionnement de la médiation tel qu'il est organisé favorise cette vision réductrice mais c'est un autre sujet...

Le Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 est téléchargeable ici

Compte rendu rédigé par Hélène Gebhardt, membre du conseil d'administration de l'ANM:

<<Les 27 et 28 mai 2010, s'est tenue à Bourg-la-Reine / Grand Paris la 3e conférence européenne de la médiation organisée, sous l'égide de l'EMNI (European Mediation Network Initiative), par Gabrielle Planès présidente de l'ANM (Association Nationale des Médiateurs) en partenariat avec l'ESSEC Business School / IRÉNÉ (Institut de recherche et d'enseignement sur la négociation) avec pour thème "Médiation et société civile en Europe, vers un nouvel état d'esprit".

Après Vienne et Belfast et avant Bratislava, c'est un pays francophone qui a été choisi pour cette édition. Un comité scientifique composé d'une vingtaine de personnes de 12 nationalités différentes a sélectionné, parmi 130 contributions, les 50 ateliers proposés par des intervenants venus de plus de 20 pays. Près de 400 participants de tous horizons ont fait le déplacement et ont permis de stimuler la réflexion entre praticiens et chercheurs donnant ainsi à cette conférence une exceptionnelle opportunité de rencontres et de partage d'expériences.

Tous les secteurs de la médiation étaient représentés et, comme cela a été souligné, la médiation est un levier puissant pour accompagner les transformations de la société en insufflant du sens. Ces deux jours ont montré qu'il fallait travailler collectivement à la reconnaissance et à la professionnalisation de la médiation qui rassemble sans exclure et qui tend à réduire le sentiment d'injustice. Non seulement il s'agit de résoudre les conflits de façon amiable mais de plus en plus de les prévenir en utilisant les synergies sans être dans une relation de culpabilisation. L'étude de l'impact sur la santé des conflits relationnels, avec l'aide des neurosciences, démontre que la manière de gérer les émotions influe notablement sur les troubles, les maladies, les addictions et que focaliser les personnes sur la co-création d'une solution permet d'installer un autre niveau de dialogue en diminuant par exemple la souffrance au travail.

Donner la parole mais aussi maîtriser le vocabulaire pour se comprendre soi même, se faire comprendre et comprendre ce qui nous est dit dans un monde cloisonné, c'est l'un des objectifs de la médiation. La crise, que nous connaissons actuellement à différents nouveaux et qui entraîne des changements fondamentaux, fournit à la médiation un avantage considérable pour renforcer la démocratie grâce à trois ingrédients: un contact personnel, un traitement équitable et une information appropriée. Ces éléments, ajoutés à la transparence, créent les conditions pour maintenir les liens entre les personnes et établir la confiance nécessaire pour transformer en profondeur notre façon de voir les choses et mieux vivre ensemble.

C'est précisément cela l'esprit de médiation qui distingue la fonction de la posture basée sur une attitude à la fois de respect et d'attention à l'autre. "Dissocier le problème et les personnes", "gérer le déséquilibre", "décoder autant nos propres besoins que les besoins de l'autre", "permettre la mise en mouvement", quelques phrases glânées lors des travaux pour définir cette approche particulière qui requiert 'foi, espérance et charité'. Une idée s'est dégagée: la richesse de l'interdisciplinarité et de la transversalité qui rejoint le point fort de la médiation, à savoir sa souplesse qui en fait son originalité.

La diversité des thèmes abordés et des origines géographiques (des Etats-Unis à la Nouvelle Zélande, du Brésil au Maroc en passant par la Géorgie et la Finlande) ont donné à cette conférence bilingue français-anglais un haut niveau de réflexion et ont permis des échanges extrêmement fructueux. Enfin, le regret résultant de la frustration engendrée par la nécessité de devoir choisir entre des ateliers concomitants aussi intéressants sera compensé par les actes à venir du colloque. Un grand bravo à l'équipe organisatrice et mille mercis au comité de pilotage ! >>

C'était en effet très bien et de haute volée mais également galvanisant ces échanges internationaux pour faire avancer la médiation en promotion et en techniques et outils !

J'étais notamment à l'atelier sur les neuro-sciences tenues par deux médiatrices irlandaises passionnantes visant à ouvrir de nouvelles voies sur le développement des compétences.

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On May 27 and 28, 2010, was held in Bourg-la-Reine / Big Paris the 3rd European Conference on Mediation organized, under the aegis of the EMNI (European Mediation Network Initiative), by Gabrielle Planès president of the ANM (National Association of the Mediators) in partnership with ESSEC business School / IRÉNÉ (Institute of Research and Teaching on Negotiation) around the theme "Mediation and Civil Society in Europe, Towards a New Mindset".

After Vienna and Belfast and before Bratislava, it is a French-speaking country, which was chosen for this edition. A scientific committee, composed of about twenty persons from 12 different nationalities, selected, amongst 130 contributions, 50 workshops proposed by participants coming from more than 20 countries. About 400 participants from many horizons made the journey and fuelled the debates between practitioners and researchers thus giving to this conference an exceptional opportunity to meet and share experience.

All the sectors of mediation were represented and, as it was underlined, mediation is a powerful lever to accompany the transformations of society by breathing in sense. These two days showed that it was necessary to work collectively on the recognition and professionalisation of mediation which gathers without excluding and which strives to reduce the feeling of injustice. The aim is not only to solve conflicts in an amicable way but more and more so to prevent them by using the synergies without being in a guilt relationship. The study of the impact of relational conflicts on health, with the help of neurosciences, demonstrates that the way of managing emotions has a striking influence on disorders, diseases and addictions. Furthermore, focusing the persons on co-creation of a solution allows installing another level of dialogue and decreases the suffering, in the workplace for example.

Enabling the other one to talk as well as mastering the wording in order to understand one self, to be understood and to understand what is said to us in a compartmentalized world, is one of the objectives of mediation. The crisis, which we presently face at various levels and which leads to fundamental changes, gives mediation a considerable advantage in strengthening democracy thanks to three ingredients: personal contact, fair treatment and appropriate information. These elements, added to transparency, create the conditions to maintain the links between people and establish the necessary trust to deeply transform our way of seeing things and better live together.

This is precisely the spirit of mediation, which distinguishes the function from the posture, based on an attitude of both respect and attention to the otherone.“Separate the problem from the persons ", " manage the imbalance ", " decode our own needs as much as the needs of the other one ", " make moving on possible" these are some of the sentences heard here and there during the workshops which define this particular approach requiring ' faith, hope and charity '. An idea emerged: the wealth of being interdisciplinary and transversal which meet the key point of mediation, namely its flexibility that makes it so unique.

The variety of issues tackled and geographical origins from USA to New Zealand, from Brazil to Morocco by way Georgia and Finland, gave this bilingual French-English conference its high thinking level and enabled extremely fruitful exchanges. Finally, the frustration resulting from having to choose between interesting concomitant workshops will be compensated by the forthcoming acts of the colloquium. A big bravo to the organizing team and many thanks to the steering committee!

Drafted by Hélène Gebhardt and translated by Isabelle Baudelaire

Members of the board of the ANM

Merci à actuel-avocat de cette interview (ci-jointe en fichier pdf) quand j'ai fait l'annonce de ma volonté de twitter en direct ce que je suivais à la 3ème conférence européenne de la médiation qui a eu un franc succès dont je reparlerai plus avant.

J'y ai rencontré des personnes que je connaissais avec un immense plaisir et je me suis enrichie de nouvelles rencontres toutes aussi passionnantes et diverses. C'était une rencontre internationale des plus réussies.

Bravo aux organisateurs !

Là, je suis un peu happée et débordée par mon activité professionnelle au retour de ces belles journées.

Vous voudrez bien m'excuser tous pour ce court message.

Le prochain reportage "twitté" se fera d'Allemagne à la 3ème conférence européenne de droit collaboratif !

A l'occasion de la fête nationale de la médiation, LIMOUSIN MEDIATION à Limoges, décidément très dynamique, propose une journée portes ouvertes des plus intéressantes en liaison avec la FNCM (Fédération Nationale des Centres de Médiation):

Durant cette manifestation des médiateurs diplômés, soumis au Code National de Déontologie répondront GRATUITEMENT et ANONYMEMENT à vos interrogations.

A 15 heures: diffusion d'un film sur le déroulement de trois médiations (familiale, commerciale et sociale).

A 16 heures: une TABLE RONDE aura lieu sur le thème : «  LA MEDIATION : A QUEL MOMENT ? ».

Pour tous renseignements:

Tél : 06.45.74.86.39.

Adresse électronique : limousin.mediation@free.fr

LA JOURNEE NATIONALE de LA MEDIATION

EN LIEN AVEC

LA FEDERATION NATIONALE des CENTRES de MEDIATION

A L'HOTEL de VILLE de LIMOGES

Le MERCREDI 2 juin 2010

de 9 h 3O heures à 17 heures.

PERMANENCES de LIMOUSIN MEDIATION au siège : le premier vendredi après-midi de chaque mois

(sauf au mois d'août) de 14 h30 à 16 h30 - SANS RENDEZ-VOUS

Rappel: C'est le 27 et 28 mai 2010 à Bourg la Reine (région parisienne) venez nombreux à cet évenement qui se tient pour la première fois en France !

Info: le programme définitif est en fichier joint.

On ne peut que recommander de s'inscrire car le programme est large et dense. Il a le mérite d'aborder tous les domaines qui gravitent de près ou de loin avec la médiation de façon très éclectique et en faisant appel pour ce faire à des intervenants de toutes disciplines et expériences en France, en Europe et à l'international.

NB correctif me concernant dans la présentation des intervenants. Il est dit que j'ai fondé l'association Nord Mediation. Très exactement dit, j'en suis un des membres fondateurs actifs.

<<Le Barreau de Bordeaux, en partenariat avec l'Association Bordeaux Médiation, organise le 19 mai une journée d'information à partir de 14 heures, dans les locaux de la Maison de l'Avocat (Salle du Conseil),

L'Association Bordeaux Médiation, forte de ses dix années d'expertise, a pour objet la promotion et la mise en oeuvre de la médiation. Elle est composée de médiateurs spécialement formés à la technique de la médiation. ..>>

Extrait des échos judiciaires girondins ici

Rappelons surtout que Bordeaux est une ville choisie comme pilote en matière de médiation judiciaire familiale

La CAF (Caisse des allocations familiales) édite une revue mensuelle et le numéro de janvier 2010 porte sur le thème Médiation familiale et soutien à la parentalité ci-joint en fichier df.

En page 3 un article intitulé édiation familiale : un partenariat diversifié et engagé nous apprend à propos de la prestation de service « médiation familiale » .

<< A l'échelon local, les Caf pilotent le comité départemental de coordination. Il a pour mission de recenser les besoins, structurer et réguler l'offre locale, organiser les financements, impulser des actions d'information et de sensibilisation, assurer un suivi et une évaluation du dispositif. Une instruction concertée des demandes de financements permet d'optimiser ceux qui sont accordés et d'assurer une qualité de service sur la base de critères qualitatifs communs. Des outils communs, réactualisés pour 2010-2012, ont été mis à la disposition des acteurs locaux : livrets d'information pour les publics, pour les professionnels, référentiel national de financement partenarial.

Des moyens financiers à la hausse Les crédits inscrits dans la convention d'objectifs et de gestion de la Cnaf sont passés de 18,8 M&euro; pour la période 2005-2008 à 36,6 M&euro; pour la période 2009-2012. Afin de remédier aux difficultés financières d'un certain nombre de services de médiation familiale, ces moyens budgétaires intègrent la revalorisation de la prestation de service « médiation familiale », à compter du 1er janvier 2010 et la poursuite du développement de l'offre. Les partenaires de la médiation familiale unissent leurs efforts pour favoriser l'accès des familles à la médiation familiale sur l'ensemble du territoire. >>

En page 5, voir la situation en haute Garonne.

CE qui n'est pas dit est que les critères de la CAF excluent les médiateurs libéraux pour ne favoriser que les asociations déjà subventionnées par ailleurs favorisant la mise en place d'une concurrence déloyale au lieu de ne rémunérer réellement que la prestation proprement dite.

Dans le prolongement des derniers commentaires reçus, je découvre par hasard un article stupéfiant qui émane de twitter intitulé:

Action Sociale: La médiation familiale plébiscitée par Michèle Alliot-Marie http://bit.ly/cmDO49 #sociale ic i qui renvoie là .

Mieux je découvre avec intérêt une manifestation en juin intitulée: "Médiation et visites médiatisées : Protéger l'enfant et recréer le lien familial". puis, je lis que la manifestation ne comprend aucun avocat sur un sujet pourtant où le judiciaire est important et mieux encore que le public concerné est réduit aux travailleurs sociaux et aux magistrats. Voilà, comment en France, la médiation familiale est promue !

Ils indiquent aussi: "Rappel : la médiation familiale bénéficie d'un cadre juridique et offre des garanties, notamment en matière de formation des médiateurs. Dispensée sur une période minimum de deux ans, la formation théorique et pratique est sanctionnée par un diplôme d'État de médiateur familial (DEMF). Chaque année, les médiateurs diplômés doivent participer à plus de vingt heures de formation complémentaire.

D'ailleurs, qu'on ne s'y trompe pas, il y est aussi écrit:

..<<En 2007, les fédérations d'organismes de médiation familiale comptaient plus de 1 000 membres (personnes physiques ou morales, associations ou services de médiation).>>

Dont acte, certains veulent vraiment réduire la médiation familiale à la seule sphère qu'ils connaissent à savoir le travail social et par là en excluent toutes les familles qui ne sont pas défavorisées en limitant la médiation à ceux qui adhérent à des associations de médiation familiale. Exit là aussi, les associations généralistes de la médiation qui ont pourtant aussi des médiateurs familiaux et plus encore les libéraux, ceux qui pratiquent la médiation en toute indépendance, vous savez ceux qui ne quémandent pas l'aumone de l'Etat pour travailler !

La promotion de la médiation familiale se limite à celle de la médiation familiale sociale. Tiens, voilà aussi un nouveau diplôme mais il n'est pas assez chic celui-là pour se promouvoir socialement soi-même.

Vive la liberté d'entreprendre en France !

Cette 3ème conférence internationale que j'avais annoncée dès novembre ici se tient en France dans le "grand Paris" sur le thème: Médiation et société civile en Europe, vers un nouvel état d'esprit.

Elle est co-organisée par l'Association nationale des médiateurs et ESSEC IRÉNÉ, au nom de l'EMNI (European Mediation Network Initiative). Le comité scientifique a reçu plus de 120 propositions de présentation en provenance du monde entier. Les travaux les plus originaux ont été sélectionnés, permettant de nourrir cinquante sessions et ateliers qui seront présentés par des chercheurs et praticiens provenant de 27 pays différents.

Les sessions aborderont une grande diversité de champs, notamment : médiation et relations sociales ; médiation et conflits internationaux ; médiation institutionnelle dans les entreprises et les services publics ; techniques et efficacité de la médiation ; médiation, environnement et territoires ; justice et médiation pénale ; médiation familiale ; médiation et citoyenneté ; médiation : philosophie, déontologie et profession.

Bénéficiant du haut parrainage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, la conférence est organisée avec le soutien, notamment, du Centre de recherche de l'ESSEC, de la MACIF, d'ADP et de GDF SUEZ. La rencontre se tiendra les 27 et 28 mai 2010, à Bourg-La Reine / Grand Paris.

Il est à observer qu'il y a 50 ateliers sur le sujet médiation dans tous les domaines précités dont un atelier médiation et droit auquel il m'a été proposé de participer comme intervernant avec Adrian Borbély, Assistant de recherche ESSEC-IRENE, ce que j'ai accepté.

Vous pouvez également vous inscrire en ligne et obtenir plus d'informations sur http://www.europemediation2010.com/:

Ce sera donc un grand moment pour la médiation et son développement en France. Venez y nombreux !

Lors de l'assemblée générale de la FNCM qui s'est tenue le 27 mars, nous avons débattu sur la réforme des spécialisations d'avocat qui sont en voie d'être entièrement refondues et doivent être encore débattues ces jours-ci au CNB réuni en AG sur ces questions.

A la FNCM, nous pensions légitimement que la spécialisation de certains avocats formés et pratiquant la médiation mais aussi les autres modes alternatifs de résolution des conflits serait légitimement reconnue.

Or, il est apparu que seule une spécialité de droit de l'arbitrage le serait ! Ce n'est pas compréhensible car on voit mal comment opposer un mode alternatif de résolution des conflits (M.A.R.C) par rapport à un autre en excluant ce qui n'est pas élu.

Il semble que deux réponses négatives sur 33 émanant de personnalités auraient été retenues pour venir prétendre que l'arbitrage et la médiation seraient des modes de traitement des litiges et pas des spécialisations voire pour une opposante que l'arbitrage serait du droit et pas la médiation qui est pourtant codifiée elle aussi.

La question se pose de savoir alors ce qu'est une spécialisation de la profession d'avocat. C'est une compétence particulière qui suppose une formation et une pratique dominante soumises à un contrôle continu d'un niveau élevé d'exigence. Par opposition, ce n'est pas une pratique de généraliste car tous les avocats n'ont ni les compétences ni le désir d'être acteurs de toutes les spécialisations et de celle-ci en particulier même si la majorité d'entre eux en seront des partenaires et ont besoin de recevoir une formation de base sur le sujet pour assister valablement leus clients. Tous les spécialistes d'autres domaines du droit ne pratiqueront pas plus les modes alternatifs de résolution des conflits. Il doit y avoir une transparence vis à vis du public et des entreprises qui doivent pouvoir s'adresser à des avocats spécialistes qui répondent à ce niveau d'exigence élevé continu pour leur offrir des garanties et la sécurité juridique qu'ils sont en droit d'avoir.

C'est dans cet état d'esprit que la motion ci-jointe a été votée à l'unanimité et que nous avons décidé de réagir individuellement en tant que de besoin pour soutenir la démarche de la FNCM plus avant d'où ma propre lettre ouverte au CNB pour m'associer solidairement à cette démarche alors que le débat n'apparait pas avoir été débattu démocratiquement dans la profession et même au sein du CNB.

Il est vrai que cela résulterait de plusieurs circonstances dont la première serait de mettre en avant sous cette mandature le droit collaboratif mais là encore, on voit mal que cela s'opposerait ou qu'il serait exclusif de la reconnaissance de la médiation ou d'autres M.A.R.C.

Rappellons que l'International Academy collaborative Professionals (IACP) préconise largement la formation et pratique de la médiation pour être un professionnel de droit collaboratif. En Allemagne et en Autriche, on doit être médiateur pour prétendre à devenir un praticien de droit collaboratif. C'est logique car avant de se former au cadre particulier de la mise en place du processus collaboratif qui n'est pas difficile en soi, il faut surtout être capable du contenu qui n'est autre que de recourir aux techniques mises en oeuvre dans le cadre de la médiation.

Ce débat doit avoir lieu au sein de notre profession qui doit s'inspirer d'une pratique internationale déjà acquise favorable à cettre reconnaissance spécifique de professionnels spécialisés dans ce secteur bien spécifique et unique des M.A.R.C .

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Je m'associe pleinement à la motion de la FNCM visant à voir reconnaître la spécialité du droit des modes alternatifs de résolution des conflits qui a été votée à l'unanimité lors de notre assemblée générale de ce 27 mars.

Je voudrais préciser en mon nom personnel qu'étant fortement investie depuis plus de 10 ans et formée tant en médiation qu'en arbitrage ou en processus participatif et autres, j'ai ouvert un blog sur votre plateforme WEB 2 intitulé ADR BLOG DE LA MEDIATION notamment pour sensibiliser les confrères mais aussi pour tenter de mobiliser la profession prise dans son ensemble sur une accréditation dont la reconnaissance passe par la spécialisation des avocats dans ce domaine précis.

En effet, si les principes fondateurs de cette réforme des spécialisations s'articulent autour de la volonté d'améliorer l'accès des avocats aux certificats de spécialisation par un contrôle des connaissances et de la pratique professionnelle sous condition d'un niveau élevé d'exigence avec une formation continue renforcée ce, en vue d'une meilleure visibilité pour l'accès au droit et à la justice du public, les modes alternatifs ont bien leur place pleine et entière car ils correspondent à des compétences spécifiques dues à une formation solide et pas seulement à une pratique professionnelle vague et indéfinie. Ils ne doivent pas être dissociés ou opposés. L'arbitrage que vous mettez en avant ne pourra être qu'une spécialité parisienne car elle ne peut pas être exercée à part entière en province outre que seule la place de Paris est reconnue au plan international en matière d'arbitrage.

A l'heure où les préconisations du rapport Guinchard sont en train de se mettre en place notamment par le recours affiché à la tentative préalable obligatoire de médiation dans le cadre des procédures familiales qui nécessitera la création d'une unité de médiation familiale au sein des juridictions visant à accréditer les médiateurs où la profession aura son rôle à jouer, il est impensable que la profession ne mette pas en avant les compétences acquises par certains d'entre eux qui sont à valider comme spécialisation sauf à nous voir marginalisés.

Contrairement aux idées reçues et aux voeux pieux de certains, si tous les avocats doivent recevoir une formation minimale pour conseiller utilement et assister leurs clients sur cette matière, tous ne sont pas eux-mêmes en capacité mais aussi en désir de pratiquer ces activités en tant qu'expert.

Pour autant dans le monde, les modes alternatifs de résolution des conflits et particulièrement la médiation est pratiquée à plus de 80% par des avocats car ce sont eux-mêmes qui ont été à l'origine de la mise en oeuvre des modes alternatifs de résolution des conflits et qui ont travaillé à l'élaboration des techniques qui ne s'acquièrent pas en un jour et requièrent de véritables compétences nécessitant un travail continu qui est exigé par la profession d'avocat d'ores et déjà.

Les Barreaux que ce soit aux USA, Canada, Allemagne ou francophones et germanophones de Belgique mettent en avant clairement la médiation par les avocats. Il suffit de voir leurs sites. Ils lui font une place essentielle ne reconnaissant pas à tous les avocats la compétence de pouvoir exercer celle-ci et exigeant une validation à l'image de ce que doit être une spécialisation à la française.

Le Barreau de Paris a 24 commissions de spécialisations dont celle de la médiation.

Certains avocats en Amérique du Nord n'exercent plus leur activité que dans ce domaine très spécifique du droit et sont toujours des avocats reconnus à part entière pour autant. C'est l'évolution naturelle de la situation dans le respect du périmètre du droit bafoué en France par des conseilleurs en tous genres qui n'ont aucune compétence juridique. Le public est en droit d'attendre des prestations de qualité dont le critère essentiel doit être garantie et sécurité juridique, exigence qui passe par le recours à une spécialisation transparente.

Déjà la profession a trop peu réagi au moment de l'élaboration de ce diplôme de médiation familiale et n'a pas veillé à ce que les VAE durant la période transitoire de validation des médiateurs expérimentés se déroulent avec la participation pleine et entière des avocats pour que soient vérifiées les compétences juridiques des impétrants. Le résultat en a été catastrophique avec la main mise du ministère de tutelle des travailleurs sociaux comme organisateur des épreuves qui a permis une cooptation éhontée de ceux-ci indigne d'un diplôme d'État qu'ils ont voulu voir reconnu avec un certain succès comme la consécration d'une spécialité au détriment des avocats spécialistes de ces matières !

La médiation est elle un dispositif juridique ? J'ai été sollicitée pour participer comme intervenant sur le sujet lors de la 3ème conférence européenne de médiation organisée par l'ESSEC Irène qui se tiendra le 27 et 28 mai où il est prévu que j'y reçoive la contradiction des non avocats. Que dois-je répondre ?

Le CNB peut-il laisser penser au public que la formule si réaliste et bien choisie « nous avançons dans un monde de droit » désormais bien comprise a d'autres vérités ou des exceptions ? Peut-on laisser penser à tort que la médiation n'avance pas dans un monde de droit quand elle est reconnue comme spécialité par d'autres ?

Sommes nous en tant qu'avocats en train de reculer sur cette réalité juridique indiscutable qui est susceptible de produire l'effet inverse de celui recherché de clarté en direction du grand public et des entreprises sur nos spécialités ?

Au vu de ce qui précède, il m'apparait nécessaire de reprendre l'examen attentif de cette question essentielle lors de votre assemblée générale prochaine qui décidera des nouvelles spécialisations de notre profession.

Compte tenu de l'importance de cette réforme des spécialisations en vue et de l'attente qu'elle suscite, je tenais à vous aviser de ce que je publie cette lettre ouverte sur mon blog qui rencontre un certain succès peut être parce que précisément, il offre sur le site avocats.fr un gage de sérieux professionnel des avocats sur la question.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués.

<<Le tribunal de commerce de Nanterre a proposé mardi une médiation pour résoudre le conflit entre la direction de Goodyear France et son comité d'entreprise, alors qu'environ 200 salariés manifestaient à l'extérieur. Les syndicats et le comité central d'entreprise (CCE) de Goodyear Dunlop Tires France s'étaient lancés dans un combat judiciaire inédit en réclamant la nomination d'un administrateur provisoire pour stopper le "démantèlement" de la filiale française.>>

Vu sur Le Figaro ici.

Le Président du Tribunal a ainsi voulu faire reprendre le dialogue, ce qui est louable, espérons que les parties sauront se rapprocher.

Le Conseil d'État a présenté au Premier ministre le mardi 30 mars 2010 son étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral, que l'on retrouve sur le site du Conseil d'Etat, ici.

Le rapport in extenso est téléchargeable ici.

<<S'agissant des personnes qui dissimuleraient leur visage en méconnaissance des interdictions édictées, le Conseil d'Etat propose de créer une injonction de se soumettre à une médiation organisée par un organisme agréé, à titre de peine principale ou, si le juge l'estime nécessaire, de peine complémentaire à une amende. Ses modalités pourront être adaptées en fonction des motifs et de la nature de la dissimulation : il est clair qu'on ne peut traiter le problème du voile intégral comme celui des cagoules.>>

Il s'agirait selon ce rapport (page 40) d'<<une injonction d'avoir un entretien avec un représentant d'un organisme de médiation agréé ou de participer aux actions de cet organisme pour une durée limitée. Il s'agirait, en d'autres termes, d'une injonction de médiation sociale. Les organismes en cause seraient, notamment, des associations investies, selon la nature de la dissimulation du visage sanctionnée, dans la promotion et la défense des droits des femmes (en cas de port prohibé du voile intégral), ou dans la prévention de la délinquance des mineurs (en cas de dissimulation du visage par un mineur auteur d'infractions pénales). La peine serait une peine complémentaire ou alternative, qu'il appartiendrait au juge de prononcer en fonction des circonstances de chaque espèce.>>

la médiation deviendrait une peine !?

Parler vrai, c'est une émission de RF0 Nouvelle Calédonie animée par Monsieur ROSADA, journaliste à RFO, qui consacre 21:14 à la médiation sociale culturelle ou sociale. les 3 invités sont Gabrielle Planes, Président de l'association nationale des médiateurs *, Madame J Wayenece Outhemek, coordinatrice des équipes de médiation sociale et culturelle du Mont-Dore et Monsieur J. Becker formateur au service de l'école catholique.

ICI Le lien à partir du passage concernant le droit du travail car la vidéo est longue (mais est accessible en entier à partir de ce lien, il suffit de remonter le curseur en bas).

Comme le dit Madame Gabrielle Planes, le recours des acteurs du monde du travail est encore insuffisant alors qu'il y a tant à faire au sein même des entreprises.

Plus le lien social est dégradé, plus la médiation est utile. Monsieur Becker souligne les réticences auxquelles on assiste par la simple peur de l'autre surtout dans des sociétés multiculturelles comme la Nouvelle-Calédonie de parler à une communauté qui n'est pas la sienne. Madame Outhemek confirme cette peur de l'inconnu et les projections y associées. Elle indique combien les outils de médiation permettent de pouvoir s'adresser à des bandes et combien la médiation par elle-même permet de faire remonter les soucis rencontrés plus haut pour trouver des solutions.

Enfin, le journaliste se demande si la profession ne manque pas de visibilité et Madame Planès réagit sur ce dernier point qui pose en effet problème avec le rôle que les médias ont à jouer dans la transmission de cette information sur la médiation qui nous occupe, c'est à dire celle qui est véritablement un mode de résolution des conflits.

*L' A.N.M est une Association Nationale des Médiateurs qui regroupe des personnes physiques et des personnes morales fidèles au même esprit de médiation et pratiquant celle-ci dans tous les domaines de la vie. L' A.N.M. s'engage à apporter à tous ses adhérents un soutien professionnel dans les domaines et notamment de Perfectionnement, Supervision / régulation et Assistance aux médiateurs avec Informations sur les personnes-ressources.

LIMOUSIN MEDIATION organise en partenariat avec l'UDA (CNPM) une formation sur la MEDIATION, avec comme Intervenant Madame Béatrice BRENNEUR, ancien MAGISTRAT, Présidente de GEMME France.

Tarifs : 250 &euro;uros HT

Inscription possible jusqu'au 5 mars 2010

( quelques places encore disponibles).

Contact : Me Patricia LEMASSON-BERNARD ( cabinet.avocats.lemasson @wanadoo.fr)