ADR BLOG DE LA MEDIATION

L'AFPDC organise avec l'institut du droit de la famille et du patrimoine une formation animée par deux formatrices belges, notre consoeur Anne- Marie Boutard et Coralie Smets-Gary, formatrice.

Si vous êtes intéressé(e)s, il faut s'inscrire en binôme. Je n'en sais pas plus pour le moment.

Je me suis inscrite en binôme avec Brigitte Bogucki ce jour-même sans tarder.

Dans le prolongement des exemples où la spécificité de la formation de méditeurs est reconnue par la profession d'avocat à ses membres, l'exemple de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (O.F.B.G ) est évident et lisible.

La formation seule vaut reconnaissance de la compétence spéciale, tous les avocats n'étant pas médiateurs.

Le site de l'O.F.B.G évoque très clairement ce qu'est la médiation et le rôle des avocats en tant que médiateurs ou partenaires de médiation des personnes en litige pour les assister en médiation dès le second onglet de la page d'accueil ci-jointe en image que vous pouvez explorer plus avant ici .

C'est un médiateur institutionnel belge mis en palce par un arrêté royal d'avril 1997 chargé de gérer les plaintes contre les services de pension légale.

Ce rapport annuel est visible ici.

Pour en savoir plus sur sur ses missions et mode de fonctionnement, il suffit de découvrir le site du médiateur des pensions en 4 langues soit les 3 langues officielles de la Belgique et l'anglais là

Dans le prolongement des journées de Bruxelles, le centre européen de médiation qui a invité Linda bérubé, consultante, médiatrice au Québec qu'on ne présente plus pour cette formation l'organise également sur Dour !

Il s'agit de réflexions, échanges et outils de perfectionnement professionnel pour les médiateurs mais aussi tous les acteurs de professions tournées vers la relation humaine car il est nécessaire de tenir compte de sa trajectoire personnelle et de son impact sur sa pratique. Cette formation est dispensée de façon interactive comme tous les séminaires organisés par Madame Hélène Van den Steen, formatrice en Belgique reconnue, ce, autour de trois thèmes:

Ma motivation, mon moteur

Mon modèle de pratique professionnel

Evaluation de ma pratique professionnelle.

Les outils utilisés sont:

la trajectoire intégrative

le modèle de méta-médiation d'Alexander

le guide d'auto-évaluation du médiateur

Le programme très détaillé et la fiche d'inscription sont en fichier joint. Il est conseillé de s'y bien préparer pour profiter valablement.

Cela promet d'être passionnant !

C'est organisé par le centre européen de médiation qui a invité pour ce faire Linda bérubé, consultante, médiatrice au Québec qu'on ne présente plus !

Il s'agit de réflexions, échanges et outils de perfectionnement professionnel pour les médiateurs mais aussi tous les acteurs de professions tournées vers la relation humaine car il est nécessaire de tenir compte de sa trajectoire personnelle et de son impact sur sa pratique. Cette formation est dispensée de façon interactive comme tous les séminaires organisés par Madame Hélène Van den Steen, formatrice en Belgique reconnue, ce, autour de trois thèmes:

Ma motivation, mon moteur

Mon modèle de pratique professionnel

Evaluation de ma pratique professionnelle.

Les outils utilisés sont:

la trajectoire intégrative

le modèle de méta-médiation d'Alexander

le guide d'auto-évaluation du médiateur

Le programme très détaillé et la fiche d'inscription sont en fichier joint. Il est conseillé de s'y bien préparer pour profiter valablement.

Cela promet d'être passionnant !

Chaque 2ème mardi du mois, a lieu désormais sur l'initiative d'un de mes partenaires belges interactes.be une réunion informelle entre professionnels de la médiation et personnes intéressées par les méthodes alternatives de gestion des conflits. La rencontre s'articule en deux temps. Tout d'abord autour d'un verre, une découverte des nouveaux visages et des anciens amis. Pour découvrir et se découvrir, créer des liens, échanger des informations.

Ensuite, pour ceux qui le désirent, un repas convivial à prix raisonnable, dans la très agréable salle de restaurant.

Chacun paie ses propres consommations, aucune participation aux frais supplémentaire n'est demandée.

C'est la 3ème rencontre.

Dominique Foucart indique que le 9 février, il y avait de nouveau une dizaine de personnes pour cette deuxième édition des mardis de la médiation. Avec trois "récidivistes" et sept personnes pour qui s'était la première expérience. Cette fois, il y avait des stagiaires, des médiateurs pénaux, sociétaux, travaillant en planning, en libéral, juges-sociaux, et même en espace-rencontre...

Venus de Bruxelles, du Brabant Wallon, des provinces de Namur, Liège ou Luxembourg (et peut-être même Hainaut, je n'ai pas tout suivi), le lieu choisi prouve aussi sa facilité d'accès (au bout de l'autoroute E411, avant d'entrer dans la ville).

Il reste à chacun d'entre nous à promouvoir de plus en plus l'initiative et surtout à s'y investir personnellement.

Prochaine occasion pour vous de rencontrer d'autres médiateurs dans un cadre informel et convivial, pour un verre ou un repas (visiblement, le repas semble conquérir au moins 90% des participants...)

Comme je suis assez bien lue par nos amis belges, je ne peux qu'encourager cette belle initiative à être continuée.

"Moins de 10 % des couples flamands qui se séparent demandent une médiation et seulement 25 % des juges censés la conseiller le font réellement.

C'est ce que révèle une étude commandée par le secrétaire d'Etat à la politique des familles Melchior Whatelet, et relatée par la presse du nord du pays vendredi....80 % des couples séparés n'ont jamais entendu parler de médiation, et ceux qui se disent informés n'en comprennent pas vraiment le sens."

Extrait d'un article du vif l'express

NB: A dire vrai pour nous en France, c'est déjà énorme ! Mais les projets prévoient de rendre l'information plus obligatoire voire la tentative de médiation obligatoire. Cela dit, on attend mais rien n'avance sauf à renforcer l'idée des permanences tenues par des médiateurs dans les palais de justice laissées à l'initiative du bon vouloir de chacun avec plus ou moins de succès. En clair pour les salariés d'associations subventionnées pour ce faire, c'est réalisable mais pour ceux qui exercent en libéral, c'est moins évident d'assurer des heures de permanence sans la moindre aide pour en supporter la charge avant de parler rémunération. Le militantisme a ses limites.

C'est organisé par l'université de Tilburg, qui est pionnière en Europe sur ces questions. Les organisateurs prévoient l'intervention de nombreuses figures du domaine (Carrie Menkel-Meadow, Cathy Constantino, Nancy Welsh, Janet Martinez, Frank Fleerackers)

Plus d'informations sur le site de la conférence.

NB: cette information a été donnée par Adrian Borbély, lecteur fidèle du blog.

Le Centre Européen de Médiation (asbl) organise deux journées de formation à Bruxelles, une journée à Dour, animées par Linda BÉRUBÉ directrice associée de la firme AGIRE INTERNATIONAL au Québec www.agire.ca Elle est consultante et médiatrice. Le séminaire porte sur le thème :

« DENOUER LES CONFLITS RELATIONNELS AU TRAVAIL & DANS LA VIE »

mercredi 28 octobre de 14 à 20h30 (à Dour)

Sous ce thème « dénouer les conflits relationnels » le séminaire vous propose de découvrir à l'aide d'application concrète, quelques uns des instruments d'analyse et des stratégies d'intervention utilisés par la firme AGIRE International pour favoriser le « mieux vivre ensemble » AGIRE a élaboré un cadre d'analyse et d'intervention appelé « Modèle Intégratif de Médiation (MIM) qui sert à analyser les situations présentées et à déterminer les stratégies à adopter en se posant diverses questions : Quelle est la situation présentée ? Que se passe-t-il ? Dans quel contexte ? Avec qui ? Depuis quand.? Quelle stratégie adopter ? Auprès de qui doit-on intervenir ? A quel niveau ? Pour répondre à quels besoins ? Quand ? Comment ?….

PUBLIC VISE : Toute personne susceptible d'avoir à prendre en compte le facteur humain et désireux de favoriser le « mieux vivre ensemble » dans son action professionnelle : médiateurs, travailleurs sociaux, dirigeants d'entreprise, DRH, psychologues, consultants et/ou toute personne intéressée….

PRÉSENTATION DU SEMINAIRE

A partir d'une situation réelle, rendue anonyme, vous ferez la découverte du cadre d'analyse et d'intervention du Modèle Intégratif de Médiation. Nous retracerons, le parcours d'une médiation intervenue après le dépôt d'une plainte de harcèlement d'une employée contre sa directrice. Nous vivrons étape par étape, le déroulement de l'intervention de médiation, à partir de la première communication téléphonique jusqu'à la dernière rencontre de relance. L'analyse de la situation, le choix des interventions, les attitudes du médiateur, la manière d'appliquer le processus de médiation, les difficultés rencontrées et les stratégies adoptées par le médiateur. Toutes les dimensions de l'intervention feront l'objet de présentations théoriques, de démonstrations et de discussions. Les instruments d'analyse utilisés seront remis aux participants.

Les conflits relationnels sont fréquents et souvent les objets du conflit peuvent apparaître insignifiants aux yeux des observateurs extérieurs. Les questions d'identité professionnelle, d'image de soi et de réputation sont des dimensions très présentes dans ce type de conflits. Les dimensions affectives et les luttes de pouvoirs sont présentes, entraînant des réactions émotionnelles très fortes qui rendent ces conflits très volatiles et imprévisibles..

Le règlement de ces situations difficiles créent de nombreux « casse-têtes ». Il est difficile de gérer ces conflits relationnels par les moyens habituels : sanctions disciplinaires, négociation raisonnéee …..

Pour aider à soigner la relation, un travail sur l'image de soi, les perceptions, les émotions et les manières de communiquer sont requis. Il sera fait appel à l'alliance entre les personnes en conflit pour dénouer ce qui bloque la relation et pour rétablir des bases plus saines et plus confortables de fonctionnement. Ce travail exige du professionnel qui fait ce travail, de prendre en compte de façon consciente, les différents niveaux qui interagissent pour créer la situation : celui de la conscience de soi, de son rôle et de son propre pouvoir, celui des compétences relationnelles (les siennes et celles des personnes en conflit), celui des dynamiques organisationnelles et enfin la dimension du contexte social : culture, droits, histoire, géographie, situation économique, valeurs, environnement….

Le séminaire permet de mettre en lumière les principales difficultés rencontrées dans ces situations et de partager les approches et les stratégies les plus susceptibles de soutenir le « mieux-vivre-ensemble ».

PRÉSENTATION DE LA FORMATRICE : Linda Bérubé, directrice associée de la firme AGIRE INTERNATIONAL www.agire.ca. au Québec, est consultante et médiatrice. Elle a oeuvré plus de 25 ans dans le domaine de la médiation familiale. Depuis 1996, elle transfère son expérience de médiatrice familiale dans le domaine de la médiation organisationnelle. Aujourd'hui, outre une pratique toujours intense, elle enseigne la médiation à l'Université de Sherbrooke (Faculté de droit - Québec) et à l'Université Antilles-Guyanes.

Elle est auteure de « Rompre sans tout casser » et de « La médiation familiale, étape par étape ».

METHODOLOGIE : Travail actif & interaction continue avec le public - Présentation de la pratique et des recherches

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES : En français et en anglais

BULLETIN D INSCRIPTION

à retourner au Centre Européen de Médiation - 119 rue de l'Hôtel des Monnaies – 1060 Bruxelles

Séminaire « DENOUER LES CONFLITS RELATIONNELS AU TRAVAIL & DANS LA VIE »

A Bxl - lundi 26 & mardi 27 octobre 2009 de 9H30 - 17H30

A Dour - mercredi 28 octobre de 14 à 20h30

PARTICIPANT

M. Mme Mlle Nom : _______________________________________ Prénom : _________________________________________

Fonction : ___________________________________ Entreprise : ___________________________________________________

Courriel : _________________________________________ Tel _______/ ________________ GSM _______/ _______________

Facturation au nom de : ______________________________________________________________________________________

Adresse __________________________________________________________________________________________________

Courriel : _________________________________________________________________________________________________

TARIFS et REGLEMENT :

Coût par participant : Bxl (2 jours) 300 € / Dour (1 jour) 150€ (entreprise) Bxl 270 € / Dour 135€ (individuel) ou

Bxl 250 € / Dour 125 € (diplômés de l'IESPSCF Dour / Blégny ou de IESPS Seraing).

Le prix comprend la formation, les collations (10h & 16h), la documentation.

Je m'inscris au séminaire à Bruxelles les 26 & 27 octobre ou à Dour le 28 octobre et paie ce jour la somme pour Bxl de 300 € / 270 € / 250 € ou pour Dour : 150 € / 135 € / 125 €

· par chèque au nom du Centre, joins à la présente ou

· par virement sur le compte du Centre 000-1310784-23 (IBAN BE92 0001 3107 8423). avec mention séminaire « Modèle Intégratif de Médiation Bxl ou Dour » + votre nom.

Le nombre de place étant limité, le versement vaut inscription. Celle-ci est retenue dans l'ordre des paiements.

Signature :

* Le participant : * L'entreprise :

Fait à ______________________ Le :_______________ Fait à _________________ Le :________________

Conditions générales :

Paiement : Nos factures sont payables au grand comptant. En cas de règlement de l'inscription par un organisme payeur extérieur, l'entreprise est solidaire de ce dernier et se doit de lui transmettre les informations nécessaires.

Confirmation d'inscription : Dès réception de ce bulletin accompagné du règlement une confirmation d'inscription est adressée au demandeur du stage, accompagné des informations pratiques. Tout stage commencé est dû en totalité. Annulation : toute annulation de participation à un stage doit être signifiée par écrit 10 jours avant le début du séminaire pour donner lieu à remboursement. 10% du montant est retenu pour frais. Le Centre Européen de Médiation se réserve le droit d'annuler ou de reporter un stage en cas de nombre de participants insuffisants ; dans ce cas le remboursement des frais d'inscription est intégral.

Adhésion : comme participant à la formation vous bénéficiez de l'adhésion (membre sympathisant) du Centre Européen de Médiation.

formation

Le Centre Européen de Médiation (asbl) organise deux journées de formation à Bruxelles, une journée à Dour, animées par Linda BÉRUBÉ directrice associée de la firme AGIRE INTERNATIONAL au Québec www.agire.ca Elle est consultante et médiatrice. Le séminaire porte sur le thème :

« DENOUER LES CONFLITS RELATIONNELS AU TRAVAIL & DANS LA VIE »

lundi 26 & mardi 27 octobre 2009 de 9H30 - 17H30 (à Bxl)

Sous ce thème « dénouer les conflits relationnels » le séminaire vous propose de découvrir à l'aide d'application concrète, quelques uns des instruments d'analyse et des stratégies d'intervention utilisés par la firme AGIRE International pour favoriser le « mieux vivre ensemble » AGIRE a élaboré un cadre d'analyse et d'intervention appelé « Modèle Intégratif de Médiation (MIM) qui sert à analyser les situations présentées et à déterminer les stratégies à adopter en se posant diverses questions : Quelle est la situation présentée ? Que se passe-t-il ? Dans quel contexte ? Avec qui ? Depuis quand.? Quelle stratégie adopter ? Auprès de qui doit-on intervenir ? A quel niveau ? Pour répondre à quels besoins ? Quand ? Comment ?….

PUBLIC VISE : Toute personne susceptible d'avoir à prendre en compte le facteur humain et désireux de favoriser le « mieux vivre ensemble » dans son action professionnelle : médiateurs, travailleurs sociaux, dirigeants d'entreprise, DRH, psychologues, consultants et/ou toute personne intéressée….

PRÉSENTATION DU SEMINAIRE

A partir d'une situation réelle, rendue anonyme, vous ferez la découverte du cadre d'analyse et d'intervention du Modèle Intégratif de Médiation. Nous retracerons, le parcours d'une médiation intervenue après le dépôt d'une plainte de harcèlement d'une employée contre sa directrice. Nous vivrons étape par étape, le déroulement de l'intervention de médiation, à partir de la première communication téléphonique jusqu'à la dernière rencontre de relance. L'analyse de la situation, le choix des interventions, les attitudes du médiateur, la manière d'appliquer le processus de médiation, les difficultés rencontrées et les stratégies adoptées par le médiateur. Toutes les dimensions de l'intervention feront l'objet de présentations théoriques, de démonstrations et de discussions. Les instruments d'analyse utilisés seront remis aux participants.

Les conflits relationnels sont fréquents et souvent les objets du conflit peuvent apparaître insignifiants aux yeux des observateurs extérieurs. Les questions d'identité professionnelle, d'image de soi et de réputation sont des dimensions très présentes dans ce type de conflits. Les dimensions affectives et les luttes de pouvoirs sont présentes, entraînant des réactions émotionnelles très fortes qui rendent ces conflits très volatiles et imprévisibles..

Le règlement de ces situations difficiles créent de nombreux « casse-têtes ». Il est difficile de gérer ces conflits relationnels par les moyens habituels : sanctions disciplinaires, négociation raisonnéee …..

Pour aider à soigner la relation, un travail sur l'image de soi, les perceptions, les émotions et les manières de communiquer sont requis. Il sera fait appel à l'alliance entre les personnes en conflit pour dénouer ce qui bloque la relation et pour rétablir des bases plus saines et plus confortables de fonctionnement. Ce travail exige du professionnel qui fait ce travail, de prendre en compte de façon consciente, les différents niveaux qui interagissent pour créer la situation : celui de la conscience de soi, de son rôle et de son propre pouvoir, celui des compétences relationnelles (les siennes et celles des personnes en conflit), celui des dynamiques organisationnelles et enfin la dimension du contexte social : culture, droits, histoire, géographie, situation économique, valeurs, environnement….

Le séminaire permet de mettre en lumière les principales difficultés rencontrées dans ces situations et de partager les approches et les stratégies les plus susceptibles de soutenir le « mieux-vivre-ensemble ».

PRÉSENTATION DE LA FORMATRICE : Linda Bérubé, directrice associée de la firme AGIRE INTERNATIONAL www.agire.ca. au Québec, est consultante et médiatrice. Elle a oeuvré plus de 25 ans dans le domaine de la médiation familiale. Depuis 1996, elle transfère son expérience de médiatrice familiale dans le domaine de la médiation organisationnelle. Aujourd'hui, outre une pratique toujours intense, elle enseigne la médiation à l'Université de Sherbrooke (Faculté de droit - Québec) et à l'Université Antilles-Guyanes.

Elle est auteure de « Rompre sans tout casser » et de « La médiation familiale, étape par étape ».

METHODOLOGIE : Travail actif & interaction continue avec le public - Présentation de la pratique et des recherches

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES : En français et en anglais

BULLETIN D'INSCRIPTION

à demander au Centre Européen de Médiation - 119 rue de l'Hôtel des Monnaies – 1060 Bruxelles

En Belgique, il faut un agrément et à tout le moins, c'est souhaitable pour exercer la profession de médiateur. C'est un gage de garantie et de sérieux. Seuls les médiateurs agréés peuvent permettre une demande à l'aide juridictionnelle par exemple (Voir ici les conditions de recours à un médiateur en Belgique).

L'arrêté ministériel du 15 avril 2005 fixe les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures et de la présentation des membres de la commission générale et des commissions spéciales de la commission fédérale de médiation;

L'arrêté du 20 août 2009 (voir l'arrêté intégral ici publié au moniteur qui est l'équivalent français du journal officiel) porte sur la désignation à un mandat de membre de la commission fédérale et entérine les choix faits par les organisations représentatives belges dans lesquelles à l'inverse de ce qui se passe en France, les juristes comme partout dans le monde, sont majoritaires.

Extrait de l'arrêté sur les organisations reconnues comme représentatives <<...Vu les appels aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation, publiés au Moniteur belge des 27 février 2009 et 27 avril 2009;

Vu les présentations de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone;

Vu les présentations de l'"Orde van Vlaamse Balies";

Vu les présentations de la Fédération royale du notariat belge;

Vu les présentations du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI);

Vu les présentations de l'Association pour la Médiation familiale (AMF);

Vu les présentations de l'Union belge des Médiateurs professionnels;

Vu la présentation du Brussels Mediation Center;

Vu la présentation de l'Institut des juristes d'entreprise;

Vu la présentation du "Vlaams Welzijnsverbond";

Vu la présentation du Groupement européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME);

Vu la présentation de la "Federatie Autonome Centra Algemeen Welzijnswerk";

Considérant que tant l'Ordre des Barreaux francophone et germanophone que l'"Orde van Vlaamse Balies" et la Fédération royale du notariat belge ont présenté un seul candidat pour chaque candidature;...>>.

Parmi les personnes désignées, je note qu'Hélène Van den Steen et Anne-Sophie Delbet-Varlet que je connais bien et apprécie sont désignées en tant que médiateur d'expression française n'exerçant ni la profession de notaire ou d'avocat.

Qu'elles en soient chaleureusement félicitées !

C'est une décision de la cour d'appel de Mons qui en a décidé ainsi le 15 juin 2009 en condamnant un notaire de Feluy "à cesser dans les huit jours ses activités immobilières, considérant qu'elles portaient atteinte aux usages honnêtes en matière commerciale et aux intérêts professionnels des agents immobiliers."

Comme souvent la proximité de la Belgique conduit à relancer réciproquement des polémiques. on peut imaginer que ce sujet s'il n'est étouffé va redémarrer en France: est il normal que les notaires soient aussi des vendeurs immobiliers même si l'activité est accessoire selon eux à leur activité monopolistique de vente immobilière ?

Cela dit, est ce que les taux de courtage des agents immobiliers sont raisonnables est une autre question tout aussi légitime que peuvent se poser les consommateurs.

C'est un article de trends tendances.be avec Belga qui évoque l'affaire.

«La cour a reconnu que le courtage immobilier, c'est-à-dire la recherche d'un acquéreur pour un bien immobilier, est un acte commercial qui ne cadre pas avec l'activité notariale, précise Me Taquin, avocat d'IPI. Le notaire est un officier de droit civil, une personne assermentée, à qui la loi interdit tout acte de commerce.»

Les agents immobiliers estiment la pratique déloyale car, dispensés de payer la TVA, de nombreux notaires tireraient abusivement profit du monopole dont ils bénéficient en matière de transactions immobilières en pratiquant le courtage, dont ils facturent les frais au vendeur du bien immobilier.

En fait, la fédération professionnele des agents immobiliers est pour un accord qui limiterait les notaires aux ventes publiques si bien qu'il semble la fédération royale des notaires réfléchisse avant de se pourvoir en cassation car il lui serait opposable en ce qu'elle s'est rangée aux côtés du notaire incriminé outre que dans certaines provinces, il y aurait eu des accords.

Cela étant, les notaires mettent en avant quant eux l'activité accessoire que cela serait pour eux en se prévalant d'un arrêté royal daté du 14 novembre 2006, dû à Laurette Onkelinx, qui balise l'activité de médiateur immobilier que peut jouer un notaire.

Et là, on peut s'interroger sur la fonction de médiateur d'un notaire dans ce cadre de ventes immobilières et disons le de petites annonces affichées dans une vitrine.

Même dans le cadre de son activité principale où il n'est pas neutre, en quoi le notaire peut il être médiateur puisqu'il est souvent le notaire du vendeur et a intérêt à la poursuite de la vente s'il y a conflit. Il n'est ni neutre, ni indépendant. Le notaire a aussi un devoir de conseil et d'information. Il est donc même souvent mal à l'aise devant deux interlocuteurs en conflit qui n'ont plus qu'à aller trouver un avocat.

Pourtant, comment ne pas être interpellé dans notre fonction d'avocat de voir le notaire d'un vendeur conseiller une tierce personne comme un voisin du nouvel acquéreur. Peut on penser que le notaire n'a pas de conflit d'intérêts ou une simple faculté d'oubli devant le monopole des actes de vente immobilière.

Alors bien sûr, la médiation peut intervenir à tout moment mais le notaire qui a en charge une vente est le plus mal placé pour jouer ce rôle qui ne peut être accessoire à l'activité principale laquelle le contraint à certains devoirs qui ne pourraient être remplis. I

Certes ici, il faudrait aller pouvoir consulter cet arrêté pour savoir ce que cela veut dire et si le terme employé ne serait pas non plus une pure extrapolation journalistique !

C'est une proposition de parlementaires belges qui n'ont visiblement pas tout capté de la fonction de médiateur car un juge du siège en exercice peut difficilement exercer cette fonction et je doute qu'il la recherche car sa mission doit rester concilier ou trancher.

<<Après une mission menée au Canada à la fin de l'année dernière en présence du ministre de la Justice, des membres d'une délégation de la commission justice de la Chambre ont déposé une proposition de résolution à la Chambre visant à intégrer quelques "bonnes pratiques" canadiennes dans la législation fédérale belge.

Les parlementaires du CD&V, cdH, Open Vld, MR, PS et Ecolo-Groen proposent notamment de développer des méthodes alternatives de résolution des conflits, comme la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, l'arbitrage, et cela spécialement en matières familiales et de drogue. A cet effet, la résolution prévoit de permettre aux juges d'être médiateurs. >>

Une information à lire dans La Libre Belgique selon un communiqué de RTLinfo.be

Dominique Foucart a déjà réagi sous l'article très justement

C'est en Belgique. <<..La section Jeunesse et Famille du Tribunal de première instance

comprendra trois chambres: une chambre famille avec toutes les compétences civiles y compris les procédures d'urgence, une chambre jeunesse avec les compétences en matière civile pour les mineurs en danger et protectionnelle à l'égard des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction ainsi que la compétence sur les mineurs malades mentaux, et enfin un chambre spécifique pour les mineurs dessaisis. On y appliquera la règle "une famille-un dossier".

Le principe de la saisine permanente sera d'application et la comparution personnelle des intéressés sera prévue dans plusieurs matières afin de favoriser le processus de médiation et de conciliation. ...>>

Lire l'article intégral de 7s7.be

c'est en Belgique. Une discussion vise manifestement à élargir les heures d'ouverture des centres de conrtôle technique qui ferment tôt outre-quievrain.

Mais sur fond de polémique, le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe a fait accepter au secteur la désignation d'un médiateur qui sera chargé de traiter toutes les plaintes relatives au contrôle technique ou aux examens pratiques du permis de conduire pour pallier la "Position d'infériorité et de dépendance" ressentie par les consommateurs.

<<"Il faudra donc être attentif à ce que le seuil d'accès au médiateur soit bas, de manière à ce que le client ne soit pas contraint de s'adresser d'abord au centre de contrôle technique ou centre d'examen avant de se tourner vers le médiateur", a indiqué M. Schouppe. (belga/th) >>

Voir article sur 7S/7.be

La question qui se pose est de se demander si finalement la nomination d'un médiateur est bien opportune car il s'agit ni plus ni moins que d'un recours administratif encore amiable et comme tel pourrait être aussi soumis à l'ombudsman compétent en l'espèce fédéral. Il est à craindre que cette sectorisation tende à multiplier les recours admnistratifs pour rassurer mais peut aussi ajouter à la confusion déjà existante en matière de médiation.

"Pas moins de 3.153 dossiers ont été traités entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008 par le médiateur wallon, révèle le rapport diffusé ce jeudi. Le médiateur a ainsi examiné 20 pc de dossiers en plus que lors de l'exercice précédent.

Les interventions du médiateur, Frédéric Bovesse, ont plus particulièrement concerné l'environnement (nuisances) et la distribution d'eau. La croissance la plus significative concerne les primes à l'énergie (646 demandes), la fiscalité wallonne (radio-TV redevance - 608 dossiers) et le logement social (293). ..."

Lire la suite sur rtlinfo.be

La SNCB, homologue belge de la SNCF, a aussi son médiateur. L'année 2008 est marquée par un nombre record de plaintes concernant la ponctualité.

<<Le médiateur a traité 5.518 plaintes, dont 4.394 en néerlandais et 1.124 en français. Le nombre de réclamations est en diminution par rapport à 2007 puisque le service médiation en avait alors enregistré 6.130, mais seulement 3.664 en 2006...

Dans le top 4 des plaintes les plus courantes, après les retards (1.258), on trouve en 2e position les horaires (532), puis les compositions de trains (482) et les suppressions de trains (426). (FLO)>>

Extrait d'un article intégral vu sur MSN

C'est sur le très bon blog d'interactes.be de dominique Foucart que je note sur un billet du 31 mars 2009 qu'une émission TV a lieu ce 3 avril 2009 sur la première chaine belge dite "La Une" dans une émission "devoir d'enquêtes" qui portera sur l'aliénation parentale.

Comme il souligne la présence comme expert de Benoît Van Dieren qui est à la fois psychologue et médiateur mais aussi un grand spécialiste de la question, je ne peux que recommander l'émission, Benoît Van Dieren a donné des formations dans le cadre judiciaire en Belgique et ayant fait sa connaissance au Canada, je l'ai déjà invité à intervenir à Lille pour notre association Nord Médiation, ce qu'il avait accepté pour notre plus grand plaisir.

Dominique Foucart ajoute que "De sources bien informées, vous pourrez en effet y voir et y entendre et un fils, victime de rapt parental, et son père qui est toujours resté "au pays". Ce double témoignage pourrait porter un éclairage nouveau sur une question que l'on a parfois un peu trop tendance à trancher rapidement... lorsque l'on n'est pas soi-même concerné."

Il est certain qu'au moment de l'actualité brûlante en France du rapt musclé d'Elise, petite fille d'un couple franco-russe sur fond prétendu à tort ou à raison d'alinénation parentale alors qu'il a été évoqué une médiation internationale qui aurait échoué sans que l'on n'en sache plus, cette émission tombe à point nommé pour apprendre, rafraichir nos connaissances et les faire évoluer.

La médiation familiale a le grand avantage de pouvoir faire prendre conscience à des parents de leur comportement aliénant dont ils n'ont pas toujours conscience par les transferts et projections qui les aveuglent sur leurs enfants et leurs vrais besoins. Des critères ont été déterminés. Ils sont controversés mais pourtant utiles aux acteurs judiciaires pour déceler une alerte qui mérite d'en référer et aussi pour le médiateur à des professionnels pertinents.

Pour de plus longs développements, je ne peux que vous référer au blog du droit du divorce et de la famille de Me Bogucki qui traite également du sujet largement que vous pourrez trouver en utilisant son moteur de recherche ici.