ADR BLOG DE LA MEDIATION

par Marine Babonneau d'actuel avocat:

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"Un décret de défiance des processus alternatifs"

L'avocate au barreau de Lille, Dominique Lopez-Eychenié, et présidente de l'Association des professionnels collaboratifs interrégionale (ADPCI) revient sur le décret du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends. Interview.

Quelles sont les nouveautés et précisions apportées par le décret ?

Nous savions que le ministère de la justice avait indiqué pour la transposition de la directive médiation que le Gouvernement avait sollicité le Conseil d'Etat pour l'éclairer sur les choix qui pourraient être faits.

Le rapport remis par le Conseil d'Etat le 29 juillet 2010 relevait la nécessité d'apporter plus de sécurité juridique (formation des médiateurs, codes de bonne conduite, contrôle de la qualité de la médiation, libre circulation des titres issus des accords de médiation...). S'agissant des dispositions de nature législative, le Parlement a habilité le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance dans le cadre de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Un décret d'application commun était attendu pour fixer les modalités pratiques des textes législatifs concernés sacahnt Un décret d'application, rappelons le. ne peut ni ajouter ni retirer à celle-ci. Mais celui-ci fixe un certain nombre de règles extrêmement précises et parfois excessives pour les recours à la conciliation, la médiation et la procédure participative que ce soit dans un cadre conventionnel ou judiciaire.

Parfois, on s'éloigne fort de la liberté contractuelle sous couvert de sécurité juridique et plus encore des principes qui régissent ces modes alternatifs de résolution des conflits. S'il est vrai que dans certains cas, cela puisse être nécessaire quand il y a renonciation à des droits, c'est beaucoup plus choquant pour la procédure participative où chacune des parties est assistée par son avocat qui en fait un acte d'avocat avec toutes les qualités inhérentes au devoir de conseil et d'information de l'avocat pour son client.

D'une manière générale, on voit bien que ces modalités visent à permettre un contrôle du juge a posteriori et à faciliter le recours judiciaire et l'homologation judiciaire des accords.

Concernant la procédure participative, vous pointez, sur votre blog, des risques de confusion avec la simple négociation. Pouvez-vous nous expliquer en quoi et dans quels cas ?

La procédure participative telle que précisée ici s'apparente plus à une phase préparatoire au judiciaire et s'éloigne des principes du droit collaboratif qui l'inspire pourtant. Si elle n'a pas cette originalité, on voit mal ce qui la distingue d'une négociation traditionnelle et en cela, on peut s'interroger sur son apport car elle s'apparente à une transaction avec moins de liberté et plus de contraintes. C'est dommage car tout l'intérêt de la pratique collaborative est d'apporter un plus à cette négociation dans un cadre conventionnel respectueux pour les parties et très confidentiel pour faire en sorte que les besoins et les intérêts mutuels des parties soient pris en compte et négociés selon une méthode originale qui renforce la possibilité d'arriver à un accord satisfaisant. En outre, le recours à un technicien s'apparente plus aux règles de l'expertise judiciaire que d'une amiable collaboration.

Le décret fixe également les modalités d'attribution de l'AJ, en cas de procédure participative. Qu'en pensez-vous ?

Justement là encore, la procédure participative est rémunérée comme une transaction et il est choquant de voir les contrôles auxquels les avocats seront soumis pour avoir une rétribution dans des cas d'accord partiels puisque l'avocat doit présenter au président du bureau d'AJ en cas d'échec ou d'accord partiel les lettres et documents élaborés ou échangés de nature à établir l'importance et le sérieux des diligences accomplies !

Dans les trois cas (médiation, conciliation et procédure participative), l'accord pourra être soumis à l'homologation du juge compétent. C'est une nouveauté. Est-elle bienvenue ?

L'homologation judiciaire est une possibilité et non une obligation qui n'est pas une nouveauté en soi pour rendre les accords exécutoires. Ce qui est nouveau, c'est que même s'il est rappelé que le juge ne peut en modifier les termes, et qu'il statue sur la requête sans débat à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties, il a par les obligations rédactionnelles imposées un contrôle poussé sur le processus d'accord des parties par les explications précises ayant permis la conclusion de l'accord et le contrôle des pièces

En conclusion, ce décret m'apparait être un décret de défiance des processus alternatifs au judiciaire et donc de l'amiable. C'est particulièrement choquant pour la procédure participative où chacune des parties est assistée par son avocat, ce que le législateur a expressément souhaité.

Marine Babonneau

Sous l'égide de la chambre de commerc et d'indistrie de Limoges et de la Haute-Vienne, Me Michel Bénichou, président d'honneur des Barreaux d'Europe, Président de la commission Europe des médiateurs européens et memebre du CA de la FNCM en sera l'orateur.

Vous trouverez ci-joint le carton d'invitation et le coupon réponse si vous êtes intéressé par ce qui sera sans nul doute une intervention de grande qualité.

A la demande de Dalloz, mon associée tient également un atelier omnidroit à Paris sur le droit collaboratif pendant que je tiens celui de la médiation.

Les ateliers omnidroit sont à vocation très pratique. comme son nom l'indique, cet atelier s'adresse aux avocats très en demande !

Pour plus de renseignements, voir la plaquette ci-jointe en PDF. Vous pouvez encore vous inscrire !

A la demande de Dalloz, je tiens un atelier omnidroit à Paris sur la médiation, atelier à vocation très pratique. Je suis contente d'avoir déjà pas mal d'inscrits, ce qui a tendance à prouver que les avocats s'intéressent désormais à l'élargissement du périmètre du droit !

Pour plus de renseignements, voir la plaquette ci-jointe en PDF. Vous pouvez encore vous inscrire !

Aujourd'hui, nous avons la une d'"actuel avocat" avec l'article suivant pour lequel j'ai tout de même du exercer un droit de réponse car certaines choses n'ont pas été bien comprises par la journaliste qui nous a interrogées à mon associée et moi-même. Je n'ai pu relire l'article avant mais simplement approuver des citations qui ne sont en final pas reprises en tant que telles dans cet article. Enfin, l'essentiel est dit car le droit collaboratif est lancé sur toute la France !

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à la Une

21/09/2011 - Procédure

Droit collaboratif : création d'un groupe inter-régional

Deux avocates Dominique Lopez-Eychenié et Brigitte Bogucki se mobilisent pour faire vivre en France le droit collaboratif. Après avoir organisé une conférence européenne, elles fondent le premier groupe inter-régions.

Le 9 septembre, une centaine d'avocats du monde entier sont venus présenter avec enthousiasme à Lille la réalité du droit collaboratif dans leurs pays : les États-Unis mais aussi l'Italie, la République Thèque, l'Autriche ... Des pays où le droit collaboratif émerge depuis les années 2000, tirés par les États-Unis, modèle du genre. Cette première conférence européenne en France sur "État et prospective du droit collaboratif en Europe", était organisée par deux avocates Dominique Lopez-Eychenié du barreau de Lille et Brigitte Bogucki du barreau de Paris, véritables militantes du droit collaboratif (voir notre article). Initiative largement soutenue par le bâtonnier lillois Emmanuel Masson et qui fait écho à la position du CNB qui "appelle à un meilleur accès des avocats aux modes alternatifs de résolution des conflits, au premier rang desquels le droit collaboratif".

Le droit collaboratif propose une nouvelle forme de règlement des conflits : "L'idée est de mettre en place une nouvelle technique de négociation pour accompagner les parties afin de trouver la meilleure solution à leur litige. Les avocats assistent leurs clients et divers experts (psy, fiscalistes, expert-comptables, assureurs...) peuvent être appelés à intervenir en cas de besoin dans le soutien mutuel des parties", explique Brigitte Bogucki qui précise un point important : "Les avocats collaboratifs s'engagent à se démettre si la négociation échouait et qu'un client décide d'opter pour une procédure contentieuse". Surtout pratiqué en droit de la famille, il peut aussi s'appliquer au droit des affaires.

Retour d'expérience

Le 9 septembre, avocats et psy ont échangé sur cette nouvelle pratique. Puis les confrères étrangers n'ont pas hésité à donné des pistes pour faire décoller cette nouvelle pratique en France qui ne compte que 200 avocats formés : "En Hollande, nous communiquons énormément dans les journaux", explique Alexandra Morot, avocate au barreau d'Amsterdam. En Irlande, les avocats n'hésitent pas à faire des conférences auprès de la police, des médecins ... Tout ce mouvement international est soutenu par IACP - International Academy of Collaborative Professionnals - et ses 4500 membres. A ce jour, aucun cas concret de droit collaboratif n'est enregistré en France. Pour certains avocats, un des freins majeurs à son développement reste le coût des experts à la charge du client et une technique de négociation largement inspirée des USA qui n'est peut-être pas en phase avec notre culture.

Appel à la création d'un groupe national

Néanmoins, Dominique Lopez-Eychenié et Brigitte Bogucki souhaitent poursuivre la mobilisation pour développer le droit collaboratif. Elles comptent beaucoup sur le décret à venir de la nouvelle convention de procédure participative assistée par avocats, votée en décembre dernier. Et à la suite de la conférence du 9 septembre, elles appellent avocats et experts en tous genres (santé mentale, fiscal, financier ...) à créer un groupe inter-régional et interdisciplinaire de droit collaboratif.

Formation au droit collaboratif lors des Ateliers Omnidroit Dalloz le 6-7-8 octobre 2011 à Avignon

Conférence annuelle européenne du droit collaboratif de l'IACP, à Edimbourg au Royaume- Uni, le 1er et 2 juin 2012.

Par Anne Castelbou>>

Mes citations non parues étaient les suivantes:

La "convention de procédure participative assistée par avocats" est un cadre contractuel à durée déterminée qui engage les parties signataires à ne pas saisir un juge pendant la négociation qui est menée avec l'objectif affiché de parvenir à un accord amiable indique Dominique Lopez-Eychenié.

«Il faut unir nos compétences au service du client. La possibilité de travailler dans le cadre d'une équipe qui peut être pluridisciplinaire est un plus considérable que seul le droit collaboratif peut apporter à nos clients. » conclue Dominique Lopez-Eychenié.

«Cette loi du 22/12/10 est un premier pas pour permettre aux avocats de travailler autrement en toutes matières à l'exception du droit du travail pour le moment et ce, même s'il n'y a pas encore de décret d'application pour définir les modalités d'exercice de cette pratique participative » explique Dominique Lopez-Eychenié du Barreau de Lille.

Le thème choisi est très complet: De l'ordonnance de désignation à l'homologation de l'accord

Les intervenants seront:

Béatrice BLOHORN-BRENNEUR

Président de Chambre honoraire

Médiatrice du Conseil de l'Europe

Fondatrice du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME)

Président de la Conférence Internationale de la Médiation pour la Justice (CIMJ)

&

Patricia LEMASSON-BERNARD

Avocat au Barreau de LIMOGES

Présidente de LIMOUSIN MEDIATION

9- 18h

Coût : 170 &euro; HT

C'est une communication de Limousin Médiation et vous trouverez le bulletin d'inscription en pièce jointe.

Je vous ai annoncé notre conférence européenne de droit collaboratif sur état et prospective du droit collaboratif en Europe avec la participation exceptionnelle de Diane Diel, présidente de l'Académie internationale des praticiens de droit collaboratif qui est à Phoenix (Arizona) avec plusieurs intervenants venus de toute l'Europe...collaborative.

Le matin, nous organisons toujours avec le soutien du Barreau de Lille dont le Bâtonnier est très favorable aux modes alternatifs de résolution des conflits une pré-conférence pour les praticiens formés et les psys du ressort sur le travail d'équipe que suppose le processus collaboratif et sur l'importance du groupe au sens américain du terme.

Les places en sont limitées, il est nécessaire de confirmer son inscription en justifiant de son identité, qualités aurpès de moi sur contact@adr-avocat.com. Attention, nous commencerons à l'heure indiquée pour tenir le programme.

Voici la présentation des intervenants et du programme:

Patricia Mallon, avocate en irlande, ancienne membre du bureau de l'IACP. Patricia parle un français excellent.

Shireen B. Meistrich, Psychologue dans le New Jersey, présidente du groupe de droit collaboratif dans le New-Jersey, membre du bureau IACP

Sue Hansen, avocate à Milwaukee, ex présidente de l'IACP, membre du bureau IACP

Duane Plant, avocat à Cambridge,membre de l'IACP.

Synthèse de Sue et Patricia.

Brigitte Bogucki et D.Lopez-Eychenié, avocates associées ADR-avocat assureront la modération et la traduction.

1. Patricia Mallon: La définition de la pratique collaborative et la définition de l'équipe modèle. La « disqualification clause ». Les motifs de l'interdisciplinarité avec des psys, coachs, experts-comptables, experts financiers aussi bine qu'avocats.

2. Sue Hansen: Les quelques bénéfices de la pratique collaborative pour les enfants et familles

3. Shireen Meistrich: Le rôle du « divorce coach » ou du psychologue dans l'itilisation de ses compétences pour aider les clients avec un soutien émotionnel et parental.

Explication des différents roles, compétences et bénéfices des différents professionnels collaboratifs que ce soit les experts financiers aussi bien que psys.

4. Duane Plant: les standards de base de la formation interdisciplinaire; les bénéfices des groupes collaboratifs de pratique; la construction de la communauté collaborative; Les bénéfices professionnels de ces modèles de pratique collaborative et interdisciplinaire.

La directive européenne sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale adoptée le 23 avril 2008 est en vigueur depuis le 21 mai 2011.

Elle s'applique lorsque deux parties sont impliquées dans un litige transfrontière, elles peuvent recourir à un médiateur.

La transposition en droit national avec tous les aménagement supposé devait donc être effective dans tous les Etats membres, à l'exception du Danemark qui n'avait pas souhaité cette adoption selon processus légal d'exonération, avant la date d'effet.

La Commission européenne a donc adressé des lettres de mise en demeure à 9 Etats membres:

la République tchèque, l'Espagne, la France, Chypre, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande, la Slovaquie et le Royaume-Uni. C'est un préalable à la procédure de manquement par devant la Cour de Justice de L'Union Eropéenne.

Le communiqué de presse du 22 juillet 2011 de la Commission Européenne en faisant état rappelle le contexte et la déclaration faite à cet égard par la vice-présidente et commissaire chargée de la justice, Mme Viviane Reding:

«L'accès à la justice est une pierre angulaire de l'espace européen de justice..Dans les litiges transfrontières, la médiation est une importante solution de substitution à l'exercice d'un recours contentieux en aidant les parties à parvenir à un règlement amiable. Elle permet de gagner du temps, d'économiser des ressources et d'éviter aux parties impliquées dans des affaires familiales émotionnellement lourdes de subir le traumatisme supplémentaire d'un procès. J'invite les neuf États membres restants à parachever dans les meilleurs délais la transposition de la directive pour permettre aux citoyens et aux entreprises de jouir pleinement de leurs droits.»

Le communiqué indique que d'après une étude financée par l'UE, le temps perdu en ne recourant pas à la médiation est estimé à une moyenne comprise entre 331 et 446 jours supplémentaires, auquel s'ajoute un surplus de frais de justice fluctuant entre 12 471 EUR et 13 738 EUR par affaire...

En France, le ministère de la justice a communiqué sur le sujet le 21 mai 2011 pour indiquer que le Gouvernement a sollicité au mois de mai 2010 le Conseil d'Etat pour l'éclairer sur les choix qui pourraient être faits pour transposer au mieux cette directive en droit français.

Sur la base du rapport remis par le Conseil d'Etat le 29 juillet 2010 qui relève la nécessité d'apporter plus de sécurité juridique (formation des médiateurs, codes de bonne conduite, contrôle de la qualité de la médiation, libre circulation des titres issus des accords de médiation...) des avant-projets de textes ont été élaborés, étant observé que s'agissant des dispositions de nature législative, le Parlement a habilité le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance dans le cadre de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Dans un souci de transparence ainsi que dans celui de prendre les dispositions les plus favorables au développement de la médiation, le Gouvernement souhaite soumettre les avant-projets de textes élaborés pour la transposition de la directive à une consultation publique.

Documents de travail proposés à la consultation publique :

Document de travail n°1 : avant-projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale ;

Document de travail n°2 : avant-projet de décret relatif à la résolution amiable des différends.

Fin de la consultation : Vendredi 27 mai 2011

En fait, le premier document traite de la conciliation également et le second des divers modes de résolution des conflits dont la convention de procédure participative qui entre en vigueur le 1er septembre sans son décret d'application.

En ce qui concerne la transposition de la directive, il n'y a pas eu de communication depuis lors même si nous savons que certaines associations ont donné leur position.

Désormais, la France a un mois pour répondre et force est de constater que la copie n'est pas très avancée.

voir l'article d'euronews ici où un médiateur social américain témoigne et réfléchit sur les émeutes en Grande-Bretagne.

Des associations de médiation sociale et interculturelle de Picardie se sont réunies pour adapter et adopter la Charte déontologique constituée en Seine-Saint-Denis.

extraits: <<La médiation sociale est définie ainsi comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant.

L'interculturalité indique une mise en relation et une prise en considération des interactions entre des groupes, des individus, des identités. L'approche interculturelle n'est pas une compétence qui permet de dialoguer seulement avec un étranger mais avec autrui; avec des rapport d'échanges réciproques et dans une perspective de sauvegarde d'une relative identité culturelle des partenaires en relation.>>

ci-joint la charte en PDF

Notre Confrère Patrice Laventure explique avec grand intérêt et en détails à l'occasion d'une manifestation de la chambre de conciliation et d'arbitrage d'Haïti avec les interrogations suscitées.

A lire dans "le nouvelliste" ici

A l'occasion de l'entrée en vigueur en France de la loi instituant la convention de procédure participative dès le 1er septembre 2011, nous organisons une conférence avec le soutien du Barreau de Lille sur le thème suivant:

"Etat et prospective du droit collaboratif en Europe".

Nous serions ravis d'y accueillir les praticiens de droit collaboratif, avocats, psychologues...

Vous trouverez le programme en pièce jointe.

La participation est gratuite mais il est impératif de s'inscrire, ce que vous pouvez faire ici.

Cordialement

Dear collaborative professionals,

To mark and celebrate the Act that enables collaborative practice in France from 1st September 2011, we are organising an event about "overview and future of collaborative law across Europe".

We will be very happy to see you collaborative professionals, lawyers, mental health..Please find the program in attachment. It's free, you just have to make your inscription HERE (+click on news) to participate.

Regards

ADR Avocat

Maître Lopez- Eychenié et Maître Bogucki

10 rue du chemin de fer

59100 Roubaix (FRANCE)

Tel +33 3 20 22 88 88

contact@adr-avocat.com

2011 est une année clef pour le développement des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits que sont la conciliation, la médiation, le droit collaboratif et l'arbitrage.

La fin de l'année 2010 a tout d'abord été riche en étapes législatives avant la dernière ligne droite qui s'offre à nous pour le développement facilité et continu des modes alternatifs.

C'est aussi une quasi consécration des propositions de la commission Guinchard pour la conciliation, la médiation et le droit collaboratif avec l'émergence d'une convention de procédure participative à la française.

Dès le 1er octobre 2010, c'est la conciliation qui a débute la marche avec un décret (2010-1165) avec effet au 1er décembre qui est venu à la fois généraliser le recours à la conciliation jusque pour la première fois aux tribunaux de commerce mais aussi le recours à la délégation de celle-ci auprès des conciliateurs de justice en encadrant leur mission en des termes assez proches de ceux de la médiation.

Le 12 novembre 2010, c'est la médiation qui a eu son décret d'application en matière familiale pour expérimentation jusqu'au 31 décembre 2013 et préciser les modalités de mise en oeuvre notamment de l'injonction de rencontre d'un médiateur familial (article 373-2-10 du code civil) qui est complété par la nomination d'un magistrat coordonnateur des affaires familiales tenu à la rédaction d'un rapport annuel en cette matière. Le rapport Guinchard le préconisait et on peut imaginer qu'en liaison avec les ordres des avocats et les associations de médiation mais aussi les médiateurs indépendants, cela favorisera la nécessaire accréditation renouvelable des médiateurs familiaux à l'instar des listes d'experts. C'est une première étape vers le recours généralisé à la tentative de médiation dans les contentieux par devant les juges aux affaires familiales.

Le 22 décembre 2010, la loi n° 2010-1609 a institué la convention de procédure participative et introduit les articles 2062 à 2068 dans le code civil pour faciliter l'engagement contractuel d'oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable d'un différend des personnes en litige avec l'assistance requise de leurs avocats quand il n'y a pas eu de saisine d'une juridiction ou d'un recours à l'arbitrage, avec effet au plus tard le 1er septembre 2011. Le décret d'application est en attente.

La loi n°2011-331 du 28 mars 2011 qui institutionnalise l'acte d'avocat renforcera d'autant plus la valeur de la convention passée puisqu'un acte sous seing privé reconnu a, aux termes mêmes de l'article 1322 du code civil, entre ceux qui l'ont souscrit et entre leurs héritiers et ayants cause, la même foi que l'acte authentique.

Le 13 janvier 2011, c'est l'arbitrage qui a été réformé par le décret n° 2011-48 avec application au 1er mai 2011 dont l'objectif affiché est de moderniser le droit de l'arbitrage français tant interne qu'international en toilettant les règles relatives au compromis d'arbitrage, à l'exequatur et à la notification des sentences arbitrales pour les assouplir et que Paris reste une place de prédilection en matière internationale. La juridiction arbitrale peut notamment prononcer à l'égard des parties des mesures provisoires ou conservatoires à l'exception des saisies conservatoires et sûretés judiciaires. C'est la consécration de la place du juge français en tant que « juge d'appui » avec une clarification et une amélioration souhaitée par la jurisprudence des règles relatives aux recours en matière d'arbitrage.

Et enfin, on peut ajouter que la commission européenne a lancé le 18 janvier une consultation publique sur les modes alternatifs de règlement des différends pour les consommateurs car elle envisage de présenter en novembre 2011 une proposition de directive qui encadrera la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.

C'est dire que l'année marque un virage qu'il faudra savoir prendre avec mesure et application, ce qui suppose une nécessaire formation des avocats pour répondre à leur devoir d'information et de conseil et plus encore y participer activement.

Un blog c'est bien mais le micro blogging est plus facile à gérer. C'est twitter qui offre la possibilité de créer des messages rapides et instantanés.

J'ai ainsi créé un compte twitter avec l'identité d'ADRfrenchlawyer qui n'est consacré qu'aux modes alternatifs de résolution des conflits soit les MARC/ADR.

Je me suis prise au jeu car l'intérêt y est double, le partage de l'information avec d'autres praticiens du monde entier y étant réel. On s'abonne à des personnes que l'on connait ou à des groupes ou encore des institutionnels et petit à petit, on y découvre d'autres passionnés. Quand on s'abonne, on peut laisser des messages.

On peut aussi créer des listes pour classer son information par thèmes ou catégories d'abonnements à d'autres membres. On epeut aussi s'abonner à ces listes plus pointues.

Il en va comme des blogs, certains tiennent une chronique mêlant vie professionnelle et parfois privée, d'autres sont très professionnels ou très privés. D'une manière générale, Twitter à la différence de Facebook est nettement plus professionnel et les échanges internationaux y sont facilités. Il est aussi par là-même possible de rester en contact avec des professionnels déjà rencontrés avec lesquels la communication serait plus difficile que ce soit en France ou aux USA par exemple. C'est un plus évident pour mon sujet favori.

J'y ai mis en place un journal du droit collaboratif en classant les praticiens et les institutions ou groupes qui permet de rassembler les infos du jour à partir de mes listes dont j'ai déjà parlé ici puis un journal de la médiation que je présenterai dans un prochain billet.

Si vous souhaitez me suivre sur twitter, il suffit de chercher adrfrenchlawyer et de voir si cela vous intéresse mais pour cela, il vous faudra créer un compte twitter actif ou passif selon vos désirs et vous aurez accès à l'adrfrenchlawyer mais aussi à tous les comptes qui vous intéressent plus particulièrement.

A bientôt peut-être

Il m'a été demandé de rédiger le texte de mon intervention qui sera diffusé aux participants de la soirée du 20 juin sur les modes alternatifs de résolution des conflits à destination des Confrères.

La naissance du droit Collaboratif aux USA

En 1990, un avocat américain Stuart Webb du Minnesota a été profondément affecté par une affaire qui l'a fait fâcher avec un Confrère avec lequel il avait de bons rapports jusque là. Cette réflexion l'a amené à déclarer qu'il renoncerait désormais à aller devant un tribunal pour représenter des clients. Le but était de faire savoir qu'il tenterait de résoudre les litiges par la négociation et qu'en cas d'échec ou de saisine par l'un d'eux d'un tribunal, il renverrait à un avocat plus procédurier (litigious). Un groupe d'avocats s'est constitué à ses côtés et le droit collaboratif était né et connaît un développement international significatif.!

En fait, il s'agit d'une pratique et non d'un véritable droit qui part de deux postulats de base à savoir que la majeure partie des litiges se termine par un accord et que partant de là, il faut négocier les points litigieux entre les parties avec le concours de leurs conseils respectifs dès le début en favorisant leur collaboration et en excluant le recours judiciaire comme solution.

La mise en oeuvre du droit collaboratif

Chaque partie est assistée par son avocat et ce sont quatre personnes qui sont impliquées tout au long d'un processus reposant sur la technique de négociation raisonnée comme en médiation afin de trouver une solution à quatre avec pour préalable le principe d'une renonciation au recours judiciaire.

Mais il n'y a pas de recours à un médiateur, c'est-à-dire à un tiers indépendant pour conduire un processus. Ce sont les avocats sensibilisés aux techniques adoptées aussi en médiation qui vont permettre un rapprochement de leurs clients par un travail de collaboration et de participation active. ces techniques reposent sur la négociation raisonnée par opposition à la négociation sur positions que tous les avocats connaissent qui est basée sur la recherche des intérêts et les besoins mutuels de leurs clients et non sur leurs positions de départ respectives. C'est une méthode mise en place par des avocats américains avec le concours de psychologues notamment puisqu'elle requiert en plus du droit d'avoir des connaissances en sciences de la communication, psychologie et sociologie et nécessite au delà de l'acquisition des outils un sérieux apprentissage qui ne s'acquiert pas en un jour.

Les avocats entraînent ou coachent en quelque sorte leurs clients et les encouragent à reprendre un dialogue avec l'autre partie qui soit constructif mais aussi à partager de l'information pour ce faire. L'avocat forme une équipe avec son client en s'assurant qu'il a tout ce dont il peut avoir besoin pour prendre les meilleures décisions possibles. Il devient un coach juridique. Le plus pour le client est d'avoir des conseils juridiques qu'il ne peut avoir en médiation sauf s'il y va accompagné de son avocat ou le consulte en débriefing. Il peut être fait appel à un psychologue qui reçoit les clients. Il s'agit de former une équipe pour réussir en évitant les déboires des lenteurs judiciaires, des expertises etc...

La maîtrise de ce cadre et processus strict nécessite une formation préalable pour permettre de dégager des solutions voire LA solution au litige. On peut considérer que le résultat peut avoir quelque chose de magique qui ne tient pas du miracle mais de la méthode employée.

La démarche comprend globalement six étapes : la première rencontre avec le client, l'entretien entre avocats, l'information du client et sa préparation, la signature à quatre d'une entente de participation et des priorités, les séances de collaboration et enfin de mise en forme d'un accord et fin du processus.

Les clients s'engagent par une convention où ils acceptent le processus qu'ils sont libres de quitter à tout moment. En cas d'échec, les avocats qui ont participé au processus se retirent pour laisser la place à d'autres solutions alternatives comme la médiation ou au contraire le recours judiciaire. Ils ne peuvent pas poursuivre la défense de leur client respectif devant un tribunal après avoir reçu un certain nombre de confidences et de documents qui ne peuvent être utilisés judiciairement.

Le droit participatif ou nouvelle convention de procédure participative à la française

Les travaux Guinchard se sont largement inspirés du modèle américain pour mettre en oeuvre une nouvelle procédure participative assistée par avocats.

Néanmoins, le rapport Guinchard consacrait un droit de suite aux avocats qui fait perdre tout sens au caractère particulier de cette négociation assistée.

Il a donné lieu au processus législatif qui vient d'aboutir avec la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 (JO du 23 décembre) relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, comprend notamment un article 37 qui intègre dans notre droit "la convention de procédure participative".

Ce texte adopté par le sénat en deuxième lecture reprend pour l'essentiel les termes du texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale.

La loi insère un nouveau titre au code civil, le titre XVII comprenant les articles 2062 à 2068 dans le code civil qui viennent confirmer l'existence d'une convention de procédure participative telle qu'envisagée par le rapport Guinchard. L'article 2238 est modifié pour que la procédure participative bénéficie des mêmes avantages en matière de suspension de la prescription encourue que la médiation

L'article 2062 définit la convention de procédure participative comme une convention par laquelle les parties à un différend qui n'a pas encore donné lieu à la saisine d'un juge ou d'un arbitre s'engagent à le résoudre à l'amiable. Sont exclus de son champ les différends nés à l'occasion d'un contrat de travail qui restent soumis aux dispositions du code du travail.

La loi vient également compléter l'article 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques par l'ajout de l'alinéa suivant qui consacre cette nouvelle activité : « Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister une partie dans une procédure participative prévue par le code civil ». Enfin, il modifie les articles 10 et 39 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

L'article 37 entrera en vigueur dans les conditions fixées par un décret modifiant le code de procédure civile nécessaire à son application et au plus tard le 1er septembre 2011.

Ce sera donc une convention qui bénéficiera de la plus value apportée par l'acte d'avocat qui est un nouvel outil au service des avocats qui doivent pouvoir se l'approprier. En revanche, la loi se distingue des standards internationaux en la matière. Toutefois, on peut imaginer que la pratique la fera évoluer car tout le sens de ce mode alternatif de résolution des conflits réside dans l'engagement de résoudre à l'amiable le litige et non pas de considérer qu'il puisse s'agir d'une simple tentative qui ne serait qu'un artifice pour aller ensuite au procès.

Les avocats collaboratifs français sont déjà engagés dans l'application des standards de L'IACP (académie internationale des professionnels collaboratifs) qui exige un engagement ferme de leur part de ne pas poursuivre l'affaire judiciairement dont nous reparlerons très prochainement avec un grand événement qui aura lieu à Lille à la rentrée sur ce sujet...

UNE RÉALISATION DE JACQUES BORZYKOWSKI

La Médiation familiale - 35'_16/9_2011

Lors d'une audience publique au Palais de Justice de Bruxelles, le juge invite les parents à entamer une médiation. Le documentaire s'articule autour des étapes et du processus de médiation. De ce déroulement nous percevons le vécu d'une médiation à travers les gestes, attitudes, regards, silences ... des participants. Nous découvrons les témoignages de parents ayant accompli le parcours. L'enfant, absent à l'image, est omniprésent. Il est, au coeur des préoccupations, un fil conducteur important du film.

Contextes et intervenants - 28'_16/9_2011

Nous donnons la parole aux référents : juge, procureur, avocat,... ; chacun apporte un point de vue sur la médiation à partir de son expérience personnelle.

Médiateurs et parents, nous indiquent comment arriver en médiation (justice, services sociaux, amis, internet,...). Ils comparent et définissent ce qu'est la médiation en regard d'autres types d'intervention. D'autres médiateurs, qui opèrent dans différents champs de la médiation, nous permettent de comprendre quelles aptitudes, habilités et compétences sont indispensables à la profession.

Coproduction: Centre Européen de Médiation asbl, Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Bruxelles, Centre Vidéo de Bruxelles (CVB)

Le film sera présenté aux professionnels mercredi 22 juin 2011 de 12h15 à 14h

dans les locaux de la Communauté française - Bd Léopold II 44 - 1080 Bxl

réservation, Infos : philippe.cotte@cvb-videp.be / 32/(0)2/221 10 67

Le Dvd sera disponible sur notre site à partir du 23/06/11 - www.cvb-videp.be

Centre Vidéo de Bruxelles

111 rue de la Poste - 1030 Bruxelles | T. 32 (0)2 221 10 50 - F. 32 (0)2 221 10 51

info@cvb-videp.be - www.cvb-videp.be

Centre Européen de Médiation

119 rue de l'Hôtel des Monnaies - 1060 Bruxelles Tel. 32(0)476.261.216

J'ai créé un journal d'information dédié au droit collaboratif qui est régulièrement mis à jour grâce à la contribution de mes correspondants internationaux. Il y a hélas pour l'essentiel des contributions en anglais mais cela évoluera.

J'envisage à terme de faire une petite revue de presse et résumer les principaux articles qui y sont écrits en anglais et allemand; chers lecteurs, merci de me faire savoir si cela est susceptible de vous intéresser.

Vous pouvez vous y abonner directement puisqu'il y a un flux RSS en haut du journal.

KAB - KUCKENBURG BURETH et Associés sponsors the Spring Conference of the European Branch of the Chartered Institute of Arbitrators held in cooperation with the Ordre des Avocats de Paris at the Maison du Barreau in Paris on April 8 and 9, 2011.

The Conference will cover European mediation and international arbitration topics with an introduction to the new French arbitration law promulgated in January 2011.

Une conférence dite de printemps sponsorisée par le Cabinet Kuckenburg BURETH et associés est organisée à Paris avec le Barreau de Paris. Elle portera sur les perespectives pan-européennes de médiation la première journée et sur la procédure d'arbitrage avec la présentation du nouveau décret de janvier 2011.

Le programme est ici

NB extrait de leur site: <<WHO WE ARE

The European Branch of the Chartered Institute of Arbitrators, established in 1992, is one of the Institute's largest branches, both geographically and in terms of the number of members. The branch covers all of continental Europe and has approximately 360 members. It is the branch's breadth and diversity that places it in a unique position among the continent's other professional organisations in the arbitration and mediation fields. The European Branch of CIArb is the only organisation in the field of ADR offering its members opportunities for training and networking across Europe and the chance to share their experiences.

Twice a year, the branch holds a conference in a different European city, bringing together ADR professionals from a variety of backgrounds and offering excellent networking opportunities. The branch established its first chapter in The Netherlands in 2003, and a further chapter has been formed in the Baltic region. The formation of other chapters is currently being considered in a number of locations, and the branch is also active in promoting the Institute's interests in Eastern Europe.

The branch's cosmopolitan nature is reflected in the composition of its committee. The Chairman is German, the Secretary is Italian and its Treasurer is from Scotland, now resident in The Netherlands. Other members of the committee hail from Austria, Germany, France, Latvia, Italy, Switzerland, Turkey, and The Netherlands.>>

Traduction: La branche européenne du Chartered Institute of Arbitrators , créé en 1992, est l'une des plus grandes branches de l'Institut, à la fois géographiquement et en termes de nombre des membres. La branche couvre l'ensemble de l'Europe continentale et compte environ 360 membres. ...La branche européenne de CIArb est la seule organisation dans le domaine des MARC en offrant à ses membres des occasions de formation et de réseaux à travers l'Europe et la chance de partager leurs expériences.

Deux fois par an, la Direction tient une conférence dans une ville européenne différente, réunissant des professionnels des MARC d'une variété de milieux et offrant des excellentes occasions de mise en réseaux. La Direction a établi son premier chapitre aux Pays-Bas en 2003, et un autre chapitre a été formé dans la région de la Baltique. La formation des autres chapitres est actuellement examiné dans un certain nombre d'endroits, et la branche est également active dans la promotion des intérêts de l'Institut en Europe de l'Est.

Le caractère cosmopolite de la succursale se reflète dans la composition de son comité. Le président est allemand, la secrétaire est italienne et son trésorier est écossais, résidant actuellement aux Pays-Bas. Les autres membres du comité viennent d'Autriche, Allemagne, France, Lettonie, Italie, Suisse, Turquie et Pays-Bas.