septembre 2010 (6)

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24 septembre 2010 à Limoges: Journée Régionale de la Médiation

Patricia Lemasson-Bernard, Présidente de Limousin Médiation, et les membres du Conseil d'Administration,en partenariat avec les Clubs Premier Barclays de Brive-la-Gaillarde et Limoges, ont le plaisir de vous convier à cette journée en présence de : M. le Bâtonnier Michel Dealberti, Président de la Fédération Nationale des Centres de Médiation M. Stephen Bensimon, Directeur de l'Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de Paris Me Francis Henry, Vice-président ...
L'Organisation arabe pour le développement administratif organise cet atelier de formation. Selon Biladi.ma qui publie l'information: "Participeront à l'atelier des experts et des spécialistes dans le domaine du droit international privé, commercial et maritime, et des représentants de plusieurs entreprises des secteurs public et privé et des Chambres de Commerce et d'Industrie dans le monde arabe, ainsi que des responsables des affaires juridiques dans les entreprises étatiques et ...
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L'introduction d'un mode informel de gestion des conflits dans l'armée canadienne

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Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises

Lundi 7 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a participé à une table ronde sur la prévention des difficultés des entreprises. L'occasion de souligner la nécessité de clarifier le rôle de chaque intervenant (président du tribunal de commerce, parquet, préfet, médiateur du crédit...) et de favoriser l'échange d'informations. Il a été mis l'accent sur le rôle essentiel du parquet dans la coordination des dispositifs de prévention. ...
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Le médiateur de l'énergie saisi du problème des surestimations des factures énergétiques de gaz

  • Par dominique.lopez-eychenie le
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<<A la suite d'articles parus dans les médias le 26 août, Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer a demandé à Denis Merville, médiateur national de l'énergie d'établir un rapport sur les pratiques des opérateurs d'énergie. Ce rapport qui sera remis fin octobre s'articulera autour de 3 points : les modes de facturation, le traitement des réclamations et la relation avec les ...
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Remise du rapport VOLOT sur l'état des lieux du droit relatif aux relations donneurs d'ordres-sous-traitants

  • Par dominique.lopez-eychenie le
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En ce début de rentrée, le rapport VOLOT a été déposé (30 août 2010). Le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi indique dans son communiqué: <<.. Commandé par les ministres, le 22 juin 2010, le rapport rappelle en premier lieu qu'une stratégie industrielle ne peut pas se réduire à une stratégie d''achat et qu'au delà de la seule variable prix, c'est, au contraire, en s'inscrivant dans une logique de véritables filières industrielles, que les ...
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