juin 2010 (12)
Après la proposition de loi adoptée par le sénat déjà évoquée ici , celle-ci a été votée ce jour en première lecture par l'assemblée nationale. Il s'agit d'insérer dans le code civil les articles 2062 et 2067 et l'article 2238 s'en voit modifié pour y ajouter que la prescription est également suspendue comme pour la médiation en pareil cas. La procédure participative est régie par le code de procédure civile. A cela s'ajoutent des modifications essentiellement pour permettre que la procédure ...
Extrait du communiqué de presse du ministère: <<28 nouveaux signataires, grandes entreprises et grands opérateurs publics, s'engagent à la suite des premiers signataires de la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d'ordres et PME pour améliorer les relations entre clients et fournisseurs. Ils ont signé cette convention le lundi 28 juin 2010, en présence de Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de Jean-Claude VOLOT, médiateur des relations inter-entreprises ...
vu dans l e Figaro.fr ici : <<«Les demandes seront réorientées par les opérateurs vers les spécialistes de l'AMF ou de l'Autorité de contrôle prudentiel», explique Madeleine Guidoni, médiateur de l'AMF. .. ...«Les établissement financiers ont repris de mauvaises habitudes en matière de commercialisation de produits financiers», regrette la médiateur de l'AMF...>> Pour tous renseignements, ce nouveau service a son site "Assurance, banque, epargne info ...
Les fêtes du bicentenaire se tiennent les 25 et 26 juin 2010 à Paris. A cette occasion se tient un cycle de conférences avec notamment un sujet que j'avais souligné ici : "Face au risque judiciaire, l'avocat médiateur et arbitre". Et le 21 juin, la tribune a d'ailleurs interviewé le Bâtonnier dU Barreau de Paris, Jean Castelain qui a indiqué vouloir valoriser Paris en tant que 1ère place mondiale de l'arbitrage international qu'elle ne doit pas au hasard. Il entend même proposer une ...
Le ministère a une nouvelle lettre actujustice qui a publié ce 18 juin une édition sur "Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits" visant à présenter ce qu'elle est et comment y recourir ici . Elle est encore en première page du site. C'est a priori une bonne chose mais quelques bémols cependant puisque le site semble dire que la CNAF soit la caisse nationale des allocations familiales définit les services de médiation qui ont droit de cité, un ...
C'est le journal " actuel-avocat.fr " qui relève ce jour que le Barreau de beauvais et celui du Val d'Oise réunis en Conseil de l'Ordre commun le 20 mai 2010 à Pontoise ont rédigé et voté de concert une motion dénonçant entre autres anomalies prévues par les réformes cette mesure, laquelle telle qu'on la préconise tend effectivement à priver d'un accès direct et en tout cas facile au juge en ces termes: ".... Que le caractère obligatoire de la médiation pour accéder au juge ...
L'académie internationale de droit collaboratif permet l'inscription individuelle ou celle de groupes de praticiens de droit collaboratif. Les USA ont un nombre de groupes par Etat déjà impressionnant et ensuite, par ordre alphabétique, les Etats inscrits sont: L'Australie qui comprend 7 groupes dont certains membres font le déplacement à la 3ème conférence de droit collaboratif qui se tient à Munich les 10 à 12 juin 2010 l'Autriche 3 Bermudes 1 le ...
La Recherche Transactionnelle Obligatoire entre Avocats, avant tout procès (R.T.O.A) est une idée de l'UJA dont j'ai déjà parlé. Je crois aussi qu'on peut dire qu'elle est proposée comme mode alternatif de résolution des confits... alternatif au droit collaboratif. La question est de savoir ce qui distingue la RTOA du droit collaboratif. Sans dire qu'il s'agit à nouveau d'une possible défiance de ce qui vient d'Amérique du Nord parce que nous serions ...
C'est le moment de le savoir en 20 questions. Ce test a été élaboré pour évaluer le stress avocat par le CNB mais il est clair qu'il peut s'appliquer à tous. Je n'ai pas de correction mais je crois que vous comprendrez rapidement au fur et à mesure votre état de stress. C'est un test qui vise manifestement à découvrir la prise de conscience du stress dont nous ne sommes pas toujours conscients. Bon courage, la retraite pour nous, c'est d'office au-delà de 65/67 ans quand ...
Que nous soyons concernés par le stress à haute dose, rien de bien étonnant. Gérer des conflits est certainement déjà anxiogène mais le stress a tout simplement augmenté dans notre société et il n'y a pas de raison que nous soyons épargnés .. Mais que le conseil national des Barreaux s'interesse aux Marc comme remède, là j'en reste interloquée. Il n'y a pas si longtemps, nous n'avons pas eu droit à la reconnaissance des modes alternatifs de ...
Compte rendu rédigé par Hélène Gebhardt, membre du conseil d'administration de l'ANM: <<Les 27 et 28 mai 2010, s'est tenue à Bourg-la-Reine / Grand Paris la 3e conférence européenne de la médiation organisée, sous l'égide de l'EMNI (European Mediation Network Initiative), par Gabrielle Planès présidente de l'ANM (Association Nationale des Médiateurs) en partenariat avec l'ESSEC Business School / IRÉNÉ (Institut de recherche et d'enseignement sur la négociation) avec pour thème ...