ADR BLOG DE LA MEDIATION

"Refondre le droit social est une nécessité Constate le rapport du Conseil d'analyse économique remis, le 19 janvier, au Ministre du Travail, Xavier Darcos. Le diagnostic du Conseil d'analyse économique (CAE) est sans appel : "les mutations profondes de la vie économique et celles induites par le progrès des technologies de l'information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social". Selon le rapport du CAE remis à Xavier Darcos, le 19 janvier, il ...

par MysticZen

A Evry, la médiation familiale est en vogue et il y a une réelle collaboration en la matière entre les avocats et les JAF. Systématiquement, les JAF lorsque la médiation leur parait une solution potentielle proposent aux parents un rendez-vous d'information à la médiation. En outre dans leurs décisions, ils ordonnent aux parties de rencontrer un médiateur et désignent une association de médiation en prévoyant le cas échéant une consignation et selon les cas, ils fixent ou non une ...

Depuis ce jour, l'Association Française des praticiens de Droit collaboratif a mis en ligne son propre site où vous pourrez obtenir les éléments essentiels sur le droit collaboratif en France et ses praticiens. Il y a également la liste des praticiens par région qui ont accès à une plateforme en intranet. Il est simplement dommage que ce site soit très orienté droit de la famille car le droit collaboratif se prête en effet à la résolution d'autres conflits dans tous les domaines du droit. ...

<<Le PE a reconduit Nikiforos Diamandouros (EL) au poste de Médiateur européen. M. Diamandouros, en fonction depuis 2003, devrait rester à ce poste jusqu'en 2014. Il a obtenu l'appui de 340 députés lors d'un vote secret en séance plénière, mercredi. Les deux autres candidats Pierre-Yves Monette (BE) et Vittorio Bottoli (IT) ont recueilli respectivement 289 et 19 suffrages. Le Médiateur européen enquête sur les plaintes des citoyens concernant la mauvaise administration des institutions de ...

Lartemizia a un blog qui a attiré mon attention car avec beaucoup d'humour, elle relate son parcours de digne combattant zélé dans les méandres du RSA/RMI dans un billet intitulé "je n'ai pas sombré" ici . Son passage devant le médiateur de la CAF sollicité par elle dans le cadre d'un recours contre un trop perçu CAF et les modalités de remboursement de celui-ci m'ont évidemment interpellée. Elle y raconte les conseils du médiateur en 20mn d'entretien puis ...

..en tout cas comme "mode alternatif de règlement des conflits" a affirmé Mme Alliot-Marie, notre ministre de tutelle ce 19 janvier 2010. C'est ce que rapporte "Le Figaro" dans un article des plus intéressants: extrait: <<La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a souhaité aujourd'hui un rôle accru de la médiation dans le règlement des litiges et affirmé que le futur "Défenseur des droits" aurait des capacités d'intervention renforcées par rapport au "médiateur ...

Nous revoilà chez nos cousins canadiens car en effet, l'expression n'existe pas en droit du travail français. <<Des services de médiation sont offerts aux employeurs et aux plaignants lorsqu' est déposée aux termes des dispositions de la Section XIV du Code canadien du travail . Toute plainte de congédiement injuste doit satisfaire aux critères énoncés dans cette section du Code. Le feuillet No 8, intitulé Congédiement injuste, précise qui bénéficie d'une ...

par bodymindsoul777

Chronique et région parisienne encore, cette fois à Versailles. Alors que le TGI de Versailles est en pointe pour le RPVA et le fût en son temps pour les avocats d'enfants, il n'en est pas de même pour la médiation familiale, bien qu'il y ait des avocats qui sont aussi médiateurs et donc très impliqués. La réalité est très en deça puisque les JAF ne semblent pas avoir un fort intérêt pour la médiation, aucun recours ...

Chronique toujours, cette fois ci voyons Paris puisque c'est a priori le premier TGI à avoir pris un accord avec le Barreau local. En attendant la mise en place de l'accord dont j'ai parlé ICI , la réalité est assez loin pour l'instant. Pour le moment, pas de recours systématique à la médiation, chaque magistrat agit comme il l'entend. Il y a une permanence de médiateur qui recoivent les parties sur demande des JAF le cas ...

Pour continuer cette chronique, un petit tour en région parisienne et plus précisément à Pontoise (Cour d'Appel de Versailles). Pas de système spécifique pour les JAF qui n'ont pas même mis en place une harmonisation des pratiques, toutefois un médiateur de permanence reçoit sur demande du JAF les parties pour leur expliquer ce qu'est la médiation dans des locaux se trouvant au même étage que le ...

Dans le cadre de la nouvelle chronique annoncée hier, charité bien ordonnée commençant par soi-même, voici Lille. Un magistrat référent JAF est désigné depuis déjà quelques années. Des réunions ont lieu avec les 6 associations de médiation locales afin de mettre un peu de cohérence dans la présentation de la médiation, qui ont abouti par exemple à la mise en place d'une affiche commune à la demande du tribunal et à l'organisation de permanences (les mardi ...

La médiation familiale a très inégalement investi nos tribunaux Certains ont mis en place une pratique "maison" parfois en accord avec les associations pratiquant cette médiation tandis que pour d'autres, elle est quasi inexistante. Si la médiation existe juridiquement, elle est donc très diversement pratiquée selon la politique de chaque tribunal, voire de chaque JAF. Sous l'impulsion du rapport Guinchard, quelques juridictions ont tenté de mettre en place la réforme ...

Le réseau d'avocats GESICA se réunit pour faire le point sur le projet d'acte d'avocat (actualité et prospective) présenter l'éclairage des professionnels du réseau sur certaines clauses sensibles et l'actualité de la responsabilité du rédacteur d'acte. En voici le programme qui n'oublie pas que la clause de médiation insérée dans les contrats rédigés par des avocats est un acte qui garantit la rédaction d'un acte non seulement sérieux mais approuvé par les clients en toute connaissance ...

par mysticzen

Au Québec, pour exercer la profession de médiateur il faut être agréé par l'un des ordres représentés dont celui du Barreau du Québec. Jusqu'ici, rien d'anormal et même, cela est une bonne chose que nous pouvons envier largement puisque nous souffrons en France d'un manque d'accréditation reconnu par la profession d'avocat représentée par le Conseil national des Barreaux. Le Barreau du Québec ou plutôt le CMAP vient de mettre au point un service de médiation franco-québecois. ...

Dans la série des insolites, je vous propose aujourd'hui de rafraichir vos classiques en géométrie avec la notion géométrique du médiateur et de la médiatrice. Le plan médiateur tel que repris dans sa définition par Wikipedia est "Dans l'espace euclidien à trois dimensions, le plan médiateur d'un segment est constitué des points équidistants des extrémités de ce segment. Il s'agit du plan passant par le milieu du segment et orthogonal à ce segment." La médiatrice est une notion ...

Ce Colloque est organisé par le Médiateur de la République et le CMAP. On rapellera que le CMAP est un centre de médiation et d'arbitrage de Paris qui est une émanation de la chambre de commerce de Paris entre autres financeurs. L'inscription est gratuite mais il faut penser à se munir d'une carte d'identité. C'est une excellente initiative. Dommage que l'intervention sur la crédibilité des médiateurs ne soit cependant réservée qu'aux médiateurs institutionnels issus par ailleurs de la fonction ...

C'est ainsi que le site web mer et marine titre en commençant par expliquer: " Sous pression depuis plusieurs semaines, la CFDT de SeaFrance a signé, hier, l'ensemble des textes inhérents au plan de redressement de la compagnie française. Elle met ainsi fin à un conflit qui aura duré une dizaine de mois. Ce texte est bien celui élaboré par le médiateur Daniel Cholley et déjà paraphé par les autres organisations syndicales. On notera qu'avant d'apposer leur signature sur le texte, les différents ...

Il s'agit du 4ème séminaire franco-espagnol de la section internationale de l'ACE (avocats conseils d'entreprises) Le programme sera communiqué prochainement. Il devrait y être aussi question de blanchiment

Me Brigitte Bogucki, qui a créé, cyber-avocat.com, l'un des premiers sites d'avocat en ligne en 1996, m'a demandé de bien vouloir assurer les nouvelles pages en droit du travail de Cyber-Avocat. Très attentive aux modes alternatifs des conflits et praticienne de droit collaboratif, elle a accepté d'accueillir l'ADR-BLOG de la Médiation, ce qui permet une promotion du recours à ceux-ci qui est ma priorité. A voir et suivre ...

Ce protocole a été signé le 14 décembre 2009 et s'inscrit dans le cadre des préconisations du rapport Guinchard et du respect du droit positif sur la médiation. Il est créé une unité de médiation civile au sein du tribunal de Grande Instance de Paris, chargée d'implanter la médiation dans les juridictions et de promouvoir toutes initiatives à l'égard des magistrats, avocats et justiciables. Elle est composée du président de la juridiction ou de son délégué, du magistrat référent pour la ...

PAR KIDSONE