décembre 2009 (36)
<<Ce Guide, publié par le Secrétariat général du CIV en partenariat avec la DGAS, l'Acsé et le réseau d'acteurs de la médiation sociale France Médiation, est le résultat d'une évaluation menée en 2007 par cinq structures de médiation sociale (basées à Angoulême, Lille, Chalon-sur-Saône, Marseille et Niort). Il est conçu sous forme de fiches pratiques, propose de nombreux exemples d'outils pour la mise en oeuvre de l'évaluation depuis les plannings, jusqu'aux outils de collecte de données, mais ...
C'est la question posée par Jacques Barrot, vice président de la commission européenne dans son discours aux premières assises nationales de la médiation en octobre 2009. C'est une question assez surprenante car il y a bien plusieurs médiateurs qui connaissent de cultures différentes et peuvent parler d'autres langues que la leur en Europe dans tous les domaines du droit. Il semble plutôt qu'il y ait surtout des domaines réservés car je ne vois pas que l'on ait simplement cherché à les ...
par musvin04 Joyeux Noël à Tous !!
par TheWisdomWarrior
<<...Tout au long de cette année, la médiation a travaillé sur un rythme soutenu. Les équipes ont traité plus de 1 000 dossiers par mois avec un taux de succès d'une grande stabilité à 64% en cumulé. Le rythme de dépôt de dossier demeure soutenu, avec de 300 à 350 dossiers par semaine. ...Chiffres clés En un an, 3,65 milliards d'euros d'encours de crédit ont été traités en médiation : 19 151 entreprises ont saisi la Médiation du crédit depuis le lancement du dispositif 15 ...
L'an dernier cette soirée s'est tenue chez le Président Rivoire à Paris 16. Cette année, le lieu n'est pas encore décidé et ce billet sera complété dès que possible. Cette année, cette date tombe un vendredi, ce qui est franchement plus agréable pour les provinciaux qui sont majoritaires. L'an dernier, personne ne s'est déplacé évidemment de Province un jeudi soir ! DERNIERE MINUTE: c'est à partir de 18h30 chez le ...
L'Assemblée générale de l'association française des praticiens de droit collaboratif se tiendra à 12h30, c'est à dire à l'issue des etats Généraux du droit de la famille. Nous sommes désormais plus de 115 adhérents.
<<La corruption reste pour la Commission européenne un obstacle au développement et met en péril la relance économique. Aucun pays au monde, y compris chacun des 27 États membres de l'Union européenne, n'est à l'abri de la corruption. Le dernier sondage Eurobaromètre montre que 78 % des citoyens européens considèrent que la corruption est un problème majeur dans leur pays. La Commission est déterminée à intensifier la lutte contre ce phénomène. Elle a proposé, dans le cadre du programme de ...
Réforme de l'instruction, garde à vue, prud'hommes... Six mois après son arrivée à la Chancellerie, Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, détaille ce lundi ses ambitions dans La Tribune..... ...<< Allez-vous également renforcer les modèles alternatifs de règlement des conflits ? Pendant la crise, nous avons mis en place une coordination qui a montré son efficacité entre le médiateur du crédit, les commissaires aux comptes, les conciliateurs ad hoc, les ...
Marc Censi est le nouveau médiateur de l'eau. Son rôle est de favoriser le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises qui gèrent les services publics d'eau et d'assainissement. Il s'agit surtout des litiges de surconsommation d'eau. Il répond aux questions d'enviro2B: ..."Notre structure a la forme associative, une association de la médiation avec des élus majoritaires, composée d'élus - représentants de l'Association des Maires de France et de l'Assemblée ...
J'évoque régulièrement ici les confusions qu'engendre le mot médiation repris à tort et à travers car "fashion victim" des uns et des autres en mal de valorisation. J'avais déjà parlé de la médiation animale et bien maintenant c'est la TAC. Quel étrange mot ou plutot abréviation ! "La T.A.C. est une thérapie qui s'inscrit dans le cadre des «thérapies à médiation corporelle » : Médiation corporelle car c'est bien le corps du sujet en difficulté qui est mis en mouvement et qui est engagé dans ...
"Moins de 10 % des couples flamands qui se séparent demandent une médiation et seulement 25 % des juges censés la conseiller le font réellement. C'est ce que révèle une étude commandée par le secrétaire d'Etat à la politique des familles Melchior Whatelet, et relatée par la presse du nord du pays vendredi....80 % des couples séparés n'ont jamais entendu parler de médiation, et ceux qui se disent informés n'en comprennent pas vraiment le sens." Extrait d'un article du vif l'express ...
par mountainmystic9
C'est un communiqué de la délégation des barreaux de France à Bruxelles en ces termes: <<Le Médiateur européen a publié, le 10 décembre dernier son rapport annuel de 2008 . Ce rapport reprend de manière concise les affaires soumises au Médiateur et les résultats obtenus pour les plaignants. Le Médiateur souligne ainsi que dans 36% des affaires traitées, une solution à l'amiable ou un règlement du litige a été possible. Au total, 355 enquêtes ont été menées au cours de l'année 2008 et ...
Toujours dans le prolongement des derniers billets, Voila une formule peut être facile mais combien vraie qui aurait été prononcée par lord Harry WOOLF of Barnes Ancien Chief Justice of England and Wales. Elle est peut être réductrice et pourtant, toute la différence est d'abord là.
Dans le prolongement du dernier billet, je découvre cet article étonnant qui se passe de commentaires: <<Des animaux et des hommes Des fouines rongeant les câbles des voitures, des chauves-souris dans les combles, des faucons-crecerelles bruyants, un écureuil percuté par un vélo, autant de problèmes générés par la cohabitation entre les hommes et la faune sauvage. Le service « Médiation faune sauvage » y répond en Alsace. .... Le bon réflexe, c'est de contacter le pôle « Médiation ...
On peut lire sur le forum français pour la sécurité urbaine ceci: ...<<Les définitions ci-dessous sont issues de la Mission Régionale d'Appui Droit et Ville (dissoute fin 2008). ....MEDIATIONS Une définition La médiation suivie du qualificatif "sociale" pour la distinguer de la médiation judiciaire, a été définie par les experts européens à Créteil en Septembre 2000 comme "un processus de création et de ...
Cette fois-ci, je lis dans 20 minutes que ce sont trois « médiateurs », "Membres d'un cabinet spécialisé." Qu'est ce que ca veut dire au juste puisque la médiation n'est pas reconnue comme une spécialité ? des avocats de droit social ? des économistes ? des "consultants", ce qui veut tout dire et ne rien dire ? et le journal gratuit de continuer "Ils feront aujourd'hui la navette entre l'intersyndicale et les organisations professionnelles. Demain matin, Dominique Bussereau ...
C'est le titre de la RTBF issu d'un communiqué de belga: "Les avocats-médiateurs de dettes ne sont plus payés depuis janvier 2009, selon l'Ordre des barreaux flamands (OVB). Plusieurs d'entre eux ont cité à comparaître les ministres en charge. L'OVB et 66 avocats-médiateurs de dettes ont cité mardi à comparaître les ministres Guy Vanhengel (Budget), Paul Magnette (Climat, Energie et Protection des Consommateurs), Vincent Van Quickenborne (Entreprise et Simplification) et le Secrétaire d'État ...
A l'occasion des Etats généraux du droit de la famille, l'association française de droit colleboratif organise une réunion pour échanger sur le droit collaboratif et la vie de l'association. Elle invite ses membres à s'y joindre. Bien évidemment, tous les avocats formés au droit collaboratif peuvent y adhérer pour y participer. Cette participation requiert une inscription aux Etats Généraux^puisqu'elle se déroulera dans les locaux réservés de la maison de la ...
déc.
8
France Culture le 15/12/09: Intervention radiophonique du président de l'AFDPC et Me Butruille
Ce sera sur France culture dans une émission "le bien commun" le 15 décembre 2009 de 11 à 12h. Rappelons que l'AFPDC est l'association française des praticiens de droit collaboratif et il s'agira dès lors de présenter le droit collaboratif.
"Le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, Michael Murphy, a commandé un examen complet des services d'aide juridique de la province. Il dit que les compressions budgétaires dans ces services ont créé une confusion. « Certainement, on a un problème. J'espère d'ici le 1er février avoir un rapport où je peux diminuer grandement les retards », indique le ministre Murphy. En avril dernier le gouvernement a aboli le service de médiation des tribunaux de la famille , créant ainsi un vide ...
L'association française des praticiens du droit collaboratif organise une prochaine session dispensée par deux formatrices belges à savoir Coralie Smet-Gary et Anne-Marie Boutard, avocate et médiatrice. Au programme: Négociation Raisonnée à l'usage des Avocats Collaboratifs, Outils, Techniques et Compétences Avancés Le nombre de participants avocats est limité à 32 personnes maxi en raison des jeux de rôles. Conditions tarifaires: ? Membre de l'Institut du droit de la ...
L'association française des praticiens du droit collaboratif organise à Nice une prochaine session dispensée par deux formatrices belges à savoir Coralie Smet-Gary et Anne-Marie Boutard, avocate et médiatrice. Le nombre de participants avocats est limité de 12 à 16 personnes maxi en raison des jeux de rôles.
par thewisdomwarrior
L'association française des praticiens du droit collaboratif organise une prochaine session dispensée par deux formatrices belges à savoir Coralie Smet-Gary et Anne-Marie Boutard, avocate et médiatrice. Au programme: Négociation Raisonnée à l'usage des Avocats Collaboratifs, Outils, Techniques et Compétences Avancés Le nombre de participants avocats est limité à 32 personnes maxi en raison des jeux de rôles. Conditions tarifaires: Membre de l'Institut du droit de la famille et ...
L'association française des praticiens du droit collaboratif organise une prochaine session dispensée par nos 3 consoeurs Canadiennes Nathalie Boutet, Louise Woodfine et Cori Kalinowski. Le nombre de participants avocats est limité à 30 personnes.
L'association française des praticiens du droit collaboratif organise une prochaine session dispensée par nos 3 consoeurs Canadiennes Nathalie Boutet, Louise Woodfine et Cori Kalinowski. Le nombre de participants avocats est limité à 30 personnes. Il est probable qu'elle se tienne à la Maison du ...
Le magazine de la création d'entreprise "créateurs" avait publié un dossier spécial en juin 2008 très intéressant et toujours d'actualité dans la mesure où cela a été publié au moment de la réforme qui a bien eu lieu et a introduit la médiation dans le code de procédure civile qui est fédéral outre que l'effectivité est pour 2010 (voir précédent billet sur la question ici ). La mise en pratique n'en sera qu'augmentée. On rappellera à cet égard que seul le canton de Genève prévoyait la médiation ...
Le Parlement Européen se prononcera le 18 janvier 2010 sur le choix du candidat lors de la session plénière à Strasbourg à bulletin secret. Le calendrier de l'élection est celui-ci: - 10.09.2009 : Publication de l'appel à candidatures au Journal officiel de l'Union européenne - 9.10.2009 : Jour de clôture de l'appel à candidatures - 19.10.2009 : Réunion à huis clos de la commission des pétitions à Strasbourg: décision ...
Elle s'est réunie le 20 octobre 2009 à la Maison du barreau. Christian Hausmann retrace les principales questions évoquées sous forme de liste dans la revue Hammonds-Hausmann ici .
Nos confrères Hammonds-Hausmann relèvent que "François Bayrou envisage de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Paris qui a validé la procédure d'arbitrage entre les liquidateurs de BTF et le Crédit Lyonnais. Vous vous souviendrez (voir Bernard Tapie : vers la fin du suspens ) que l'Etat avait été condamné à verser en principal 285 millions d'euros aux liquidateurs et à l'ancien ministre de la Ville..." Lire l'article de Christian HAUSMANN du Samedi 28 Novembre 2009 intitulé ...
En l'état actuel du droit positif, les personnes publiques, y compris celles exerçant une activité industrielle ou commerciale, ne peuvent recourir à l'arbitrage, ni par la voie du compromis, ni par celle de la clause compromissoire, ni pour les litiges de nature commerciale, ni pour ceux qui sont de nature administrative. Pourtant, il apparait que la position du Conseil d'Etat évolue très favorablement sur la question parce que l'arbitrage est ressenti comme un nouveau besoin ce, sous réserve ...
Selon la tribune, <<...Le gouvernement allemand va nommer un "médiateur" national responsable pour le crédit qui sera chargé d'aider les entreprises à obtenir des financements bancaires. Angela Merkel espère que les seize Etats régionaux, les Lander, nommeront eux aussi un médiateur régional...>> Voilà ce que nous exportons: des idées qui persuadent qu'il faut désormais une interface entre entreprises et banques pour obtenir un crédit, un de plus garanti par l'Etat (à hauteur de ...
<François Fillon a annoncé mardi la nomination prochaine d'un médiateur pour venir en aide aux collectivités locales confrontées à une forte hausse des taux de leurs emprunts structurés, dits "toxiques". Intervenant devant le congrès annuel de l'Association des maires de France, le Premier ministre a indiqué en outre que la signature de la "charte de bonne conduite" négociée entre l'Etat, les banques et les collectivités devrait intervenir rapidement..... .... ...
déc.
1
La désignation d'un médiateur par le Préfet de Région parmi une liste de personnalités a ses limites
Le sauvetage de l'entreprise seafrance à Calais devait s'envisager par la désignation d'un médiateur réclamé par les syndicats CFDT en tête selon la Voix du nord. Ce médiateur a été nommé fin octobre, il s'agit de Daniel Cholley. On peut lire dans la Voix du nord de ce 1er décembre que pendant la pause de la troisième réunion après plusieurs heures de discussion, le médiateur a fait le point en ces termes: << Avancées toutes relatives, ...
