ADR BLOG DE LA MEDIATION

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a pour mission « ...de fournir à la communauté sportive un service pancanadien de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu'une expertise et une assistance en la matière. » aux termes de la Loi favorisant l'activité physique et le sport qui a créé le Centre. Il vient de mettre en ligne sur son site bilingue enrichi de nouveaux documents et un jeu où vous intervenez comme médiateur ou médiatrice à propos ...

MARIE BELLAN du journal "les échos" rebondit ici sur l'étude qu'ils ont publié avec un premier article évoqué ici le 22 août ici. Elle relève les bienfaits de la médiation et la responsabilisation apportée par celle-ci en notant que la Norvège a même rendu la médiation obligatoire dans tous les litiges concernant les enfants de moins de 16 ans tout en s'interrogeant avec l'auteur de l'étude sur l'égalité des parties en médiation, la sous-justice des défavorisés et l'angélisme dont ...

Au Togo, on se prépare aux élections présidentielles qui doivent être organisées entre le 18 février et le 5 mars 2010 selon un communiqué de la Cour constitutionnelle, rendu public à Lomé, le 13 mai dernier. En 2005, elles ont fait 400 et 500 morts selon un rapport des Nations Unies, à telle enseigne que la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), lors de sa 36ème session ordinaire (tenue à Abuja , le 22 juin 2009), a mandaté le président du Burkina Faso de reprendre sa mission de ...

<<Le nouveau médiateur, Francis Latarche, a entamé ses consultations avec les représentants du personnel de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn (31). A la suite de nouveaux incidents entre un membre de la direction et des salariés, l'équipementier automobile américain annonçait, le 5 août, la fermeture provisoire de l'usine. Une semaine plus tard, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, confiait, à la demande du chef de l'Etat, une mission de médiation à Francis Latarche, ancien ...

<<Dans un discours à la Nation à l'occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Souverain a défini les six axes majeurs de cette réforme, en l'occurrence, la consolidation des garanties de l'indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l'amélioration de l'efficience judiciaire, l'ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en œuvre optimale de la ...

<<Déclarée contraire à la Constitution en son article 7, la loi sur le médiateur de la République a été promulguée en l'état par le chef de l'Etat. Ce qui suscite depuis peu de nombreuses réactions. Me Ibrahim Salami, avocat à la Cour, invité sur l'émission bonjour citoyen de la chaine de la télévision nationale, a apporté quelques précisions par rapport à la décision de la Cour constitutionnelle et à la promulgation de cette loi par le chef de l'Etat bien qu'elle soit renvoyée ...

L'Office des transports du Canada est chargé de régler les différends touchant divers aspects du transport, d'améliorer l'accès au transport des personnes ayant une déficience et de rendre des décisions par rapport aux transports aérien, ferroviaire et maritime à titre de régulateur économique. <<Il a publié ce 22 juillet 2009 son rapport annuel 2008-2009. Ce rapport souligne quelques réalisations récentes de l'Office vers un réseau de transport qui soit concurrentiel, efficace ...

<<...en juillet 2009, la nouvelle Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes est entrée en vigueur. Elle est le fruit d'initiatives parlementaires destinées à améliorer la protection des enfants dans le cas d'un enlèvement parental en Suisse, ainsi qu'à replacer l'enfant et son intérêt au centre de la procédure. Ainsi, afin d'éviter autant que faire se peut la dégradatiodu conflit ...

...<<Obligation de résultats pour les magistrats burkinabè ; et pour cause, une nouvelle méthode d'évaluation est en train de voir le jour. Il s'agira de juger du nombre de dossiers traités par un juge, du nombre de décisions rendues, bref du volume de travail abattu au cours de l'année. Cette évaluation quantitative sera complétée par une évaluation de la moralité du magistrat. Dorénavant, souligne le ministre de la Justice, cette nouvelle forme d'évaluation permettra de nommer les ...

<<Emprunté du latin mediatio, au sens de « médiation, entremise », ce nom est attesté au XIIIe siècle au sens de « division par deux » et surtout à la fin du XIVe siècle au sens religieux ou théologique « d'intermédiaire entre Dieu et l'homme ». Il est employé avec ce sens dans un mystère de 1518, Mystère du Vieux Testament : « Quant au regard de Eve, qui du forfait / Envers l'homme fut mediacion ». En 1541, Calvin, dans Institution chrétienne, l'emploie au sens « d'entremise ...

La voix du Nord relate une médiation pénale non suivie d'effet qui a donné suite à une condamnation pénale: <<..Un chéquier dérobé à la sauvette et utilisé à six reprises pour acheter en majorité des vêtements. Pour des montants allant de 80 à plus de 300 E. L'auteure du larcin a été identifiée après qu'une commerçante de Hesdin l'a reconnue sur photos. La tentative de médiation a échoué platement : entendue, Anne-Marie B. s'était pourtant engagée à indemniser les victimes mais ...

Sous le titre "Brest. Il asperge son ex-amie d'acétone en pleine médiation", le télégramme ici relate une réunion de médiation dite "conjugale pénale" qui a très mal tourné. << La discussion du couple s'engage sur la question de la garde de leur enfant. L'ambiance est tendue. Le rendez-vous se passe mal... ..À l'issue de la médiation, l'homme, sort un flacon rempli d'un solvant inflammable, de l'acétone, et le verse sur son ex-amie, avant de ...

<<Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2009 est fixé à 7 781 000 euros, dont 1 690 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur, et 4 140 000 euros de frais de communication. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 40 équivalents temps plein.>> extrait de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif au budget 2009 du médiateur national de l'énergie JORF n°0175 du 31 ...

par cowboyguruvideos

La ville de Chantilly (60) vient de mettre en place un comité de voisinage constitué de bénévoles ici . Si la médiation n'est pas appropriée ou si elle n'aboutit pas, le comité proposera un service adéquat (médiation familiale, conseil conjugal, service de protection de la jeunesse, prud'hommes, inspection du travail, centre communal d'action sociale, etc...). On ne sait pas si les médiateurs ont reçu une formation. La neutralité et l'indépendance en est plus discutable même dan ...

Ce sont les échos du 17 août ici qui renvoient à une étude ci-jointe en pdf. Cette étude souligne les difficultés d'évaluation déjà soulignées sur ce blog puisque seules les association subventionnées sont dans l'obligation de produire leurs statistiques. En outre, comme ces associations agissent sur d'autres activitées qu'elles ont souvent à titre principal, il n'est pas du tout certain que ce soit fiable. Il avait déjà été observé qu'une désignation judiciaire en médiation ...

Dans un article de Marie BOËTON du 31 juillet: Les victimes de discriminations hésitent encore à porter plainte - France - la-Croix.com ressurgit la polémique déjà ancienne entre les associations et La Halde sur la méthode à retenir pour sanctionner et vider ces discriminations anti-racistes (Cf la position dogmatique de SOS racisme évoquée ici ). La journaliste s'interroge sur le peu d'empressement des victimes à saisir la justice et indique qu'en 2008, les pôles ...

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2009, Mme Monique Sassier, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Bernard Thomas, appelé à d'autres fonctions. (JORF n°0168 du 23 juillet ...

Une polémique est née au détour d'une phrase prononcée sur une réforme prudhomale nécessaire par Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, quelques jours après sa nomination lors d'une simple visite au Conseil des prud'hommes de Paris. Le journal "les échos" du 6 août reprend l'incident en relevant les propos tenus lors d'une interview et les interprétations qui s'en sont suivies: « Nous considérons que ça ne fonctionne pas comme ça devrait fonctionner, a ...

Le ministère de la justice publie dans un communiqué ses principales réformes très novatrices pour suivre l'élan de modernisation de la société luxembourgeoise prôné par le gouvernement. "Le Gouvernement entend mettre en œuvre une politique visant à créer une justice moderne, efficace et accessible. Cet effort se fera tant sur le plan des procédures que sur celui de l'organisation judiciaire" et entre autres, "le Gouvernement encouragera le développement de la médiation dans tous ...

<<Après Saint Louis et Kaolack, le Centre d'arbitrage de Médiation et de Conciliation (Camc) en partenariat avec l'Union Européenne, installe son antenne régionale de Thiès le jeudi 30 juillet à la Chambre de Commerce de Thiès. Le Centre d'Arbitrage a pour mission d'aider les entreprises à trouver des solutions à l'amiable à leurs différends grâce à l'Arbitrage, la Médiation ou la Conciliation. Ainsi le Camc vise à : désengorger les tribunaux, Soutenir la compétitivité économique, Contribuer à ...