ADR BLOG DE LA MEDIATION

C'est une décision de la cour d'appel de Mons qui en a décidé ainsi le 15 juin 2009 en condamnant un notaire de Feluy "à cesser dans les huit jours ses activités immobilières, considérant qu'elles portaient atteinte aux usages honnêtes en matière commerciale et aux intérêts professionnels des agents immobiliers." Comme souvent la proximité de la Belgique conduit à relancer réciproquement des polémiques. on peut imaginer que ce sujet s'il n'est étouffé va redémarrer en ...

Voici un très intéressant article en trois volets signé Hubert Guillaud dont je vous recommande la lecture intégrale dans internetactu.net <<.... Si en France on parle plutôt d'économie sociale et solidaire et de l'autre côté de la Manche plutôt d'innovation sociale, ce n'est peut-être pas qu'une question de terminologie, mais le signe que les modèles sont finalement différents. "L'innovation sociale britannique résulte d'une situation de crise dans le ...

par paxas03 Mytical Native pictures compilation

C'est un article du site web du GEMME dont je recommande la lecture intégrale ici . Rapidement on peut en retenir qu'il n'y a pas de législation spécifique nationale de médiation hormis le règlement de la conciliation et de la médiation inclus dans le Code de procédure civile. Un projet national d'intégration de la médiation a été mis en place en 2000 avec des sites judiciaires pilotes jusqu'à ce que finalement la médiation judiciaire structurelle se mette en place dans ...

Communiqué du 18 mai 2009 du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation: << Depuis la mi-mai 2009, le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation propose à travers son nouveau site, un panorama complet de l'état de la Médiation en Europe ! Une section "mère", prise en charge par le Président Européen du GEMME, traitera de l'approche stratégique, alors que 15 sections nationales animées par d'éminentes personnalités du monde judiciaire des grandes nations ...

C'est un communiqué du journal du net: <<Jeudi 25 juin 2009, 08h25 Software AG présente la nouvelle version de webMethods 8.0, qui se présente comme un référentiel de services métier intégrés, liant l'architecture SOA aux initiatives d'amélioration des processus. Software AG assure que cette nouvelle version réduit de 25% les délais et les coûts de l'amélioration des processus et l'intégration des systèmes et des partenaires. Les principales innovations de cette version sont ...

Les 16 et 17 octobre 2009 se tiendront, au Palais du Luxembourg, les 1ères Assises Internationales de la Médiation Judiciaire, assemblée constitutive de la Conférence Internationale de Médiation Judiciaire (CIMJ). Cette manifestation, qui se déroulera sous le thème : "La médiation, langage universel de résolution des conflits", rassemblera 250 participants (juges, avocats, médiateurs judiciaires et universitaires), représentant 30 pays, qui souhaitent créer l'association internationale dont les ...

A l'occasion d'un séminaire international sur la médiation judiciaire qui s'est tenu ces jours ci, on peut relever qu'il a été souligné le rôle fondamental des avocats en tant qu'acteurs et/ou partenaires de médiation, ce dont ils ne semblent pas convaincus plus par méconnaissance que par rejet réel. Me Farid Ben Belkacem, avocat agrée près la Cour suprême et le Conseil d'Etat a appelé à une sensibilisation de ceux-ci . voir article intégral elmoudjahid.com ici Cela ...

C'est le titre de l'enquête Fidal sur laquelle j'ai été interrogée récemment pour le magazine actuel-avocats.fr ici à propos des points relevés par la journaliste Anne Portmann. Cette très intéressante enquête sur la situation des modes alternatifs de réglement des litiges en France a été menée par Isabelle VAUGON, Avocat Associé, FIDAL Direction Internationale Arbitre, Médiateur, Chargée d'enseignement à HEC, Sciences Po et Fidal Formation et Richard NAIMARK, Senior ...

par butterflygris

Le journal actuel-avocats.fr m'a communiqué une étude de fidal et de "l'american arbitration association" sur la médiation et l'arbitrage visant à comparer le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits aux USA et en France pour analyse afin de pouvoir m'interroger sur celle-ci. Madame Anne Portmann, journaliste et rédacteur de cet article, m'a autorisé à publier l'article ici. J'attends l'autorisation de fidal.fr pour publier leur enquête sur laquelle vous ...

Un article de l'express.fr intitulé "la médiation familiale, c'est quoi ?" recueille les propos de Franck Duquesne qui est psychologue pour enfants et médiateur familial de la Ville de Marseille. En 2008, sur les 273 médiations engagées là-bas, 117 incluaient les enfants. Il témoigne de l'importance d'être à l'écoute de l'opinion de ces derniers. A la question "En quoi consiste votre rôle de médiateur?", il répond: "Je suis là pour entendre ce que ...

extrait du communiqué du Medef: "...La médiation extrajudiciaire mise en place à l'initiative des entreprises et des secteurs professionnels constitue un mode de résolution des litiges efficace. Les pouvoirs publics, les associations de consommateurs et les entreprises s'accordent en effet à considérer que la médiation pour les litiges de consommation est devenue une nécessité qu'il faut encourager (Avis du Conseil National de la Consommation du 27 mars 2007). Le MEDEF souscrit ...

En fait, il s'agit d'experts plus que de médiateurs mais c'est une piste discrète qui a le mérite d'être explorée à titre préventif pour éviter le durcissement de conflits. <<La création l'an dernier d'une équipe « de garde » aux Nations Unies composée d'experts en médiation est un succès et a apporté une contribution de valeur aux activités de maintien de la paix de l'ONU et à la diplomatie préventive, a estimé mercredi le Sous-Secrétaire général des Nations ...

<<Le Centre euro-méditerranéen de médiation et d'arbitrage (CEMA) sera lancé le 18 juin à Casablanca. Il n'est pas le premier du genre puisqu'il y a déjà la Cour marocaine d'arbitrage rattachée à la CCI-Maroc, deux autres centres, l'un à Rabat et l'autre à Tanger, et celui de la CFCIM qui sera opérationnel le 1er juillet 2009. ...Quatre commissions ont été constituées: arbitrage, médiation, communication et formation. Quant au règlement d'arbitrage et de médiation, il est en cours de validation. ...

C'est une proposition de parlementaires belges qui n'ont visiblement pas tout capté de la fonction de médiateur car un juge du siège en exercice peut difficilement exercer cette fonction et je doute qu'il la recherche car sa mission doit rester concilier ou trancher. <<Après une mission menée au Canada à la fin de l'année dernière en présence du ministre de la Justice, des membres d'une délégation de la commission justice de la Chambre ont déposé une proposition de résolution ...

par Patrus

Communiqué de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles: <<Le Conseil national des Barreaux, le Barreau de Paris, la Conférence des Bâtonniers, la Délégation des Barreaux de France, la Chambre nationale des Huissiers de justice ainsi que l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, organisent, le 1er juillet prochain, avec le soutien du Ministère de la justice, un colloque sur le thème « Union pour la Méditerranée : la perspective d'une Cour d'arbitrage ...

La voix du nord évoque la médiation telle qu'elle s'est mise en place à Arras: <<....Depuis septembre 2008, un service de médiation familiale est installé au tribunal de grande instance d'Arras à titre expérimental. Les différents acteurs se réunissaient vendredi pour faire le point sur cette initiative. Le bilan est plus que positif. Au départ, l'idée suscitait des critiques. L'installation d'un service de médiation familiale au sein du tribunal inquiétait les avocats. ...

C'est dans le grand Ouest et plus précisément le ressort de la Cour d'appel de Rennes mais aussi d'Angers. "Réunie à Lorient, vendredi, à l'occasion du congrès régional de la XIe délégation, une centaine de juges des tribunaux de commerces du Grand Ouest s'est intéressée aux «modes alternatifs de règlement du conflit»: la médiation, l'arbitrage, la transaction et la conciliation. Le choix du thème intervient après un ralentissement général des procédures de médiation ces ...

La formule n'est pas de moi et je la trouve franchement malheureuse pour être reprise sous forme de post it dans un fascicule au demeurant fort bien fait par ailleurs qui s'intitule "avocats, mode d'emploi" édité par le CNB qui figure sur la page d'accueil de notre blogosphère du CNB. Elle ajoute à la confusion sur le terme médiation et j'aurai préféré comme pis aller, c'est aussi d'avoir un bon avocat car une bonne médiation est menée par un vrai médiateur qui est une tierce ...

C'est en Belgique. <<..La section Jeunesse et Famille du Tribunal de première instance comprendra trois chambres: une chambre famille avec toutes les compétences civiles y compris les procédures d'urgence, une chambre jeunesse avec les compétences en matière civile pour les mineurs en danger et protectionnelle à l'égard des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction ainsi que la compétence sur les mineurs malades mentaux, et enfin un chambre spécifique pour les mineurs ...

En France, on parle aisément de gratuité de l'avocat, du médiateur, formules exécrables et dévoyées car tout a un coût même si certes, ce ne sont pas toujurs les utilisateurs directs qui financent ce coût mais la collectivité. En voici un exemple repris par la Voix du Nord édition Dunkerque en intégral ici : <<L'Association grand-synthoise d'aide au développement de l'homme et des organisations sur le littoral (Aladho) a tenu son assemblée générale, jeudi soir, au centre de ...

La médiation doit être tentée préalablement pour que l'on puisse parler de refus de la médiation ou a fortiori d'échec. L'ironie de l'histoire semble être que le médiateur désigné n'existerait pas, ce qui rendait la médiation de toute évidence inopérante mais la Cour d'appel n'a pas répondu à ce moyen. C'est le sens de la récente jurisprudence de la Cour de Cassation dans un arrêt de rejet: cass. civ., 1re ch., 8 avril 2009, n° 08-10866 en intégral sur ...