mai 2009 (26)
<<Chargée d'analyser les forces et faiblesses du mouvement consumériste (associations de défense des consommateurs), la conseillère d'Etat Dominique Laurent a remis son rapport au secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, Luc Chatel, le 7 mai 2009. Selon ce rapport, le grand nombre d'associations agréées et siégeant au Conseil National de la Consommation (CNC), affaiblit non seulement cet organisme consultatif (alourdissement du déroulement des séances plénières, surreprésentation ...
mai
28
L'APDC (association des praticiens du droit collaboratif) a été constituée à Paris le 14 mai 2009
Nous avons été conviés, pour les praticiens formés qui sont environ 350 et ceux en instance de formation, à participer à l'Assemblée constituante qui s'est tenue lors des Etats Généraux du droit de la famille à Paris. Le processus collaboratif a été introduit en france par l'institut du droit de la famille et du patrimoine sous l'impulsion de notre consoeur Charlotte BUTRUILLE-CARDEW et avec l'enthousiasme et la participation active de sa Présidente Elisabeth DEFLERS et de Jean-Luc ...
c'est en Belgique. Une discussion vise manifestement à élargir les heures d'ouverture des centres de conrtôle technique qui ferment tôt outre-quievrain. Mais sur fond de polémique, le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe a fait accepter au secteur la désignation d'un médiateur qui sera chargé de traiter toutes les plaintes relatives au contrôle technique ou aux examens pratiques du permis de conduire pour pallier la "Position d'infériorité et de dépendance" ...
Communiqué: "La Chambre nationale des praticiens de la médiation, que préside l'avocat stéphanois Gilles Robert Lopez, participera à la Journée nationale de la médiation en organisant localement des tables rondes en mairie de Saint-Étienne. Quatre tables rondes sont prévues sur différents thèmes dont « La médiation dans les relations du travail , un outil de dialogue social », ou encore « collectivités territoriales, acteurs de la médiation », « Juges et avocats au cœur de la médiation ...
C'est une proposition du TGI de Paris, lequel à défaut d'accord sur une médiation judiciaire sera amené à juger l'affaire. C'est un article du nouvel observateur à lire intégralement ici qui livre cette information par un article signé AP. "L'Oréal affirme qu'avec des mots clé comme "faux parfum", "imitation" ou "senteur se rapprochant" on trouvait toute une gamme de produits contrefaits sur le site eBay. Il reproche également au site en ...
par Tedchambers
Sous le thème Faire preuve de leadership, 1600 congressistes sont attendus. Au programme, 48 activités de formation et plus de 125 animateurs et conférenciers. Les modes alternatifs de résolution amiable des conflits y sont très à l'honneur. <<Dès 8 h 30, le vendredi, 16 ateliers seront présentés, dont Langage clair, un atelier de rédaction sur mesure pour les avocats; Comment représenter son client adéquatement dans un processus de règlement non judiciaire de conflits pour tout savoir en ...
Au hasard du net, un article de plus sur la médiation à propos de la crise à Madagascar où l'auteur inconnu explique qu'on s'y perd avec tous les intervenants <<les tgvistes, les pros ravalomanana, les zafistes, les ratsirakistes, les pierroistes, les émissaires de l'ONU, les émissaires de l'Union africaine, l'Union européenne, le ccoc, le groupe de contact, la Coif, la Sadc, les ambassadeurs étrangers, le groupe des sages, ect...Trop de médiateurs trop d'intervenants, ...
organisée par l'Ifomene (Institut de formation à la médiation et à la négociation de l'Institut Catholique de Paris) avec Conférences, stands des associations,signatures de livres sur la médiation, rencontres sur tous les domaines de la médiation. 21 rue d'Assas, Paris 75006
par butterflygris
Avec 7788 réclamations en 2008, la HALDE a connu une croissance de 25% du nombre de réclamations par rapport à l'année 2007. Il n'y a eu que 42 médiations. Voir le rapport intégral et le rapport de présentationqui est une bonne synthèse i ci
par Atlantem
Le médiateur auprès de la Fédération Française des Banques a rendu son rapport au Gouverneur de la Banque de France, il en ressort que "...Sur 992 courriers reçus (contre 1076 en 2008), 365 ont été écartés comme n'étant pas du ressort du médiateur auprès de la FBF. Sur les 627 autres courriers, 257 ont trouvé une solution satisfaisante pour le demandeur. 22 médiations sont intervenues dont 1 a fait l'objet d'un refus par la banque. Les principaux litiges ont en 2008 ...
"Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pu mesurer, avec l'augmentation du nombre de dossiers qu'il a reçus, l'inquiétude provoquée en 2008 par la crise financière sur les investisseurs individuels. ... ... Au 31 décembre 2008, 2.307 demandes ont été reçues par le médiateur, dont 1.502 consultations et 805 demandes de médiation, soit une augmentation de 7% par rapport à 2007. ... L'essentiel des médiations (60%) ont porté sur des produits ...
Dans l'urgence, une petite piqûre de rappel pour les avocats blogueurs d'avocats.fr, nous organisons une 2ème rencontre après celle de la convention nationale des avocats à l'occasion du repas libre du soir de la première journée des Etats généraux du droit qui ont été reportés de janvier à ce mois de mai (voir ici ). Pour plus de renseignements, voir sur le blog non public (cf.: ma page d'accueil) et sinon me joindre par l'email de ce blog dans l'onglet "a propos" ...
Les organisateurs sont le Centre de Conciliation (CCAT) et la fédération Internationale d'Arbitrage de Tunis Institutions -(IFCAI) sous le Haut Patronage du Président de la République Tunisienne Son Exellence Monsieur Zine El Abidine Ben Ali Le communiqué du programme indique qu'il s'agit de traiter des Questions d'Actualité de l'Arbitrage International. La liste des intervenants n'est pas communiquée. <<Depuis sa création, IFCAI se réunit tous les deux ans pour ...
C'est le mardi 19 mai dans la Province de Québec et cela concerne la médiation scolaire. << «Il s'agit de la troisième journée organisée par le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec. Localement, nous mettons l'accent sur le thème Une chicane! Que faire?», a souligné le coordonnateur de Pacte Bois-Francs, Martin Bélanger. La médiation citoyenne, a rappelé le coordonnateur, se veut un service de proximité permettant à des gens d'obtenir un accompagnement dans la ...
"Pas moins de 3.153 dossiers ont été traités entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008 par le médiateur wallon, révèle le rapport diffusé ce jeudi. Le médiateur a ainsi examiné 20 pc de dossiers en plus que lors de l'exercice précédent. Les interventions du médiateur, Frédéric Bovesse, ont plus particulièrement concerné l'environnement (nuisances) et la distribution d'eau. La croissance la plus significative concerne les primes à l'énergie (646 demandes), la fiscalité ...
Selon le communiqué de presse du 30 avril du Premier Ministre, "Afin de mieux répondre aux besoins de financement des porteurs de projet et soutenir l'esprit d'entreprise, Hervé Novelli, René Ricol et les principaux réseaux professionnels d'accompagnement ont signé le 30 avril la charte des tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d'entreprise. Dans le prolongement de l'accord signé le 23 janvier dernier avec les chambres de commerce et d'industrie, les chambres ...
"Les cas de cybersquattage dénoncés par les titulaires de marques ont continué d'augmenter en 2008, avec un nombre record de 2329 plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui définissent une procédure rapide et économique de règlement des litiges administrée par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Par rapport à 2007, ce chiffre représente une augmentation de 8% du nombre de litiges ...
"Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité le 30 avril les particuliers, les sociétés, les ONG, les associations et toute personne intéressée à participer à une consultation publique liée à son enquête sur le "système d'alerte précoce" (SAP) de la Commission européenne. ... Au cours de ces dernières années, le Médiateur a reçu plusieurs plaintes au sujet de cette procédure... En novembre 2008, Nikiforos Diamandouros a lancé une enquête sur le SAP ... La ...
"Sur les 323 affaires rentrées en 2008, 92 sont des réclamations, le solde, soit 231 ayant des trait à des demandes d'information et d'orientation. ... Le délégué du médiateur a indiqué que 51 médiations ont été tentées : 20 ont reçu une réponse favorable, 7 ont été rejetées, 15 étaient injustifiées, 8 ont été abandonnées, 1 a été transmise au médiateur, Jean-Paul Delevoye. Raymond Molina a informé que, désormais, les détenus de la maison d'arrêt peuvent le saisir, opportunité ...
par dobrav99
Est paru le 29 avril dernier le rapport sur l'activité des Maisons de Justice et du Droit et des Antennes de Justice en 2007, « Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées. » On y apprend en ce qui concerne la médiation civile que « Dans les 57 MJD qui ont suivi des mesures de médiation civile, 2 086 situations ont été traitées. Il s'agit ...
