ADR BLOG DE LA MEDIATION

Cette formation (voir les deux précédents billets pour le programme et indications) se déroule à la maison du Barreau

Organisée par l'institut du droit de la famille et du patrimoine, (voir pour le programme précédent billet pour Marseille ), c'est l'occasion de se former à la nouvelle procédure participative. (renseignements mc.midavaine@institut-dfp.com)

Le communiqué de l'institut du droit de la famille et du patrimoine à Paris:<<Les modes de résolution des conflits qui recherchent l'apaisement et favorisent la collaboration des parents, assurent le plus souvent l'efficacité des décisions dans le temps dès lors qu'il s'agit de solutions admises par les parties et non imposées par une autorité. Le processus collaboratif en droit de la famille, pratiqué depuis longtemps aux Etats-Unis et au Canada avec un fort taux de ...

Le minstere de la justice du Québec a mis en ligne ce 16 mars une page médiation des plus intéressantes avec de nombreux témoignages et videos. C'est très pédagogique. Voir sur le site du ministere de la justice ici

Joliette - << Les acteurs de la communauté juridique lanaudoise unissent leurs efforts pour démystifier notre système judiciaire. Du 30 mars au 5 avril, simulations de procès, conférences et projections de film se succéderont au Palais de justice de Joliette. Pour une première fois, les activités liées aux «Rendez-vous avec la justice» se déroulent en une seule et même semaine. Elles permettront d'éclaircir plusieurs thèmes et de plonger au cœur du système judiciaire. Le lundi 30 mars sera ...

Début mars, je me suis fait l'écho de la proposition de loi adoptée par le sénat sur la procédure participative assistée par avocat ici qui fait l'objet d'une contestation injustifiée et acerbe par la CPMN de Jean-Louis Lascoux lequel dans un communiqué de presse vient prétendre que la médiation se verrait exclue au motif que le futur article 2066 du code civil dispose « qu'à défaut d'accord avec la procédure participative, les parties sont dispensées du préalable de conciliation ou de médiation ...

Le médiateur de la République vient de présenter son rapport annuel . C'est un rituel annuel qui prend cette année une dimension particulière puisque c'est au fond le dernier rapport du genre puisque le médiateur de la République va désormais devenir le défenseur des droits avec des moyens accrus d'implication active de par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008. ...

Le dimanche 15 mars, je vous présentais les photos et maintenant quelques vidéos avec les jeux de lumière et les choeurs de cette magnifique soirée d'inauguration de Lille 3000 version 2009.

Telle est la conclusion d'une étude canadienne sur la façon dont la couleur est susceptible de susciter les passions et les différentes sensibilités de l'esprit humain. c'est Juliet Zhu de l'Université de Colombie-Britannique à Vancouver, qui a réalisé l'étude publiée dans la revue Science dont la médiatrice américaine Diane Levin dont j'affectionne particulièrement les articles s'est fait l'écho dans un de ses billets récents ici . Je vous livre la traduction ci-après de ...

<<SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne: les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres ...

Le site service public.fr relaie l'information de mise en place d'un guide interactif ce 13 mars par le médiateur européen en ces termes: <<Le Médiateur européen a présenté vendredi 13 mars un guide interactif pour les plaignants, disponible en ligne dans les 23 langues officielles de l'Union européenne (UE). Ce guide vise à orienter les citoyens, les entreprises, les associations et les autres organisations vers l'organisme le mieux à même de traiter leurs plaintes ou leurs ...

<<(CercleFinance.com) - Faurecia Auchel annonce qu'il fait une demande de médiation aux pouvoirs publics, dans le cadre du blocage par des salariés du site de Faurecia Intérieur Industrie d'Auchel (Pas-de-Calais) par des salariés depuis l'annonce d'un projet de restructuration annoncé le 5 mars 2009. ' Le projet ' Synergie Nord ' vise à préserver d'ici à 2010 dans le bassin régional 329 emplois des salariés du site d'Auchel, confronté à un déficit structurel ...

C'est un rapport de recherche de Julie Macfarlane réalisé en novembre 2004 qui est très intéressant et dense en informations sur l'émergence du droit collaboratif au Canada. Il a été présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents ministère de la Justice du Canada Il est clairement précisé que: <<Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'auteure et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.>> ...

Comme le souligne Philippe Thureau-Dangin dans un article du courrier international, <<Œuvrer pour la paix n'est pas une tâche facile. Les belligérants ont parfois tellement envie d'en découdre que le médiateur – ou le "facilitateur", comme on l'appelle aussi souvent – a beau en appeler à la raison, à la pitié ou à l'Histoire, rien n'y fait. Pas même la promesse de généreux subsides. On croit tenir un semblant d'accord, transformer le cessez-le-feu en trêve, et ...

Belgique - le rapport annuel vient d'etre déposé, voici ce qu'en dit la médiatrice: <<..Pour l'année 2008, nous avons accumulé 590 réclamations recevables pour un total de 1.027 dossiers réceptionnés. 44 % des réclamations ont été acceptées et clôturées, 24,6 % ont été refusées, 13,4 % sont encore en cours, et 17,9 % n'ont nécessité que de fournir des informations. L'un des plus gros problèmes qui ressort de notre rapport est le manque d'identification des services de la Communauté ...

ALGERIE:<<Si pour le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, ce nouveau code qui entre en vigueur le 24 avril, est celui de la conciliation, la médiation et l'arbitrage, les robes noires ne le voient pas du même oeil. A l'instar des députés, notamment ceux du Parti des travailleurs (PT), les avocats y relèvent des lacunes, parfois des contradictions gravissimes. Ils veulent même que le ministre revoie sa copie...>> <<... Dans ce même contexte, notre ...

BELGIQUE : <<Le ministre de l'enseignement, Christian Dupont, a dévoilé, vendredi, 8 mesures destinées à endiguer la violence dans nos écoles. D'un budget de 2,5 millions d'euros, ce plan prévoit également un bonus de 1,5 millions consacré à la pose de systèmes anti-intrusion, de clôtures, de caméras de surveillance, d'éclairage et de portes de commande électriques... ...Christian Dupont ne néglige pas le volet "formation" puisque le personnel enseignant et les éducateurs seront invités à ...

Hier soir, nous avions l'ouverture de la 2ème édition de Lille 3000. Après l'Inde et Bombaysers en 2006, voici l'europe XXL qui nous fera courir de l'europe centrale à Istanbul avec 2500 manifestations jusqu'au 12 juillet 2009 en passant par Berlin, Riga, Tallinn, Vilnius, Budapest, Bucarest, Varsovie, Ljubljana, Belgrade, Zagreb, Sarajevo, Moscou. Voici le merveilleux et surprenant défilé qui a parcouru le centre de Lille où il y avait autant à voir dans le ciel que dans la ...

La 7ème Conférence européenne sur le droit de la famille se tiendra le 16 mars 2009 à Strasbourg. Cette conférence aura pour thème la médiation familiale internationale. Selon le communiqué de presse, le but de la conférence est d'améliorer et d'harmoniser la coopération et les pratiques dans le domaine de la médiation familiale internationale (frais, contrôles de qualité et la mise en place des accords de médiation). Les exigences de formation des médiateurs familiaux internationaux seront ...

Diane Levin raconte une blague instructive ici en anglais: Au cours d'une visite dans un asile psychiatrique, un visiteur demande au directeur quelle est la manière de déterminer si un patient doit être interné. Eh bien dit le directeur, nous remplissons une baignoire, nous offrons une petite cuillère, une tasse et un seau pour le patient et nous lui demandons de vider la baignoire. Oh, je vois , dit le visiteur. Une personne normale utilise le seau car il est plus gros que la cuillère ou ...

"Litiges de consommation : la médiation comme outil de dialogue, d'amélioration des services clients et de confiance." C'est un article dans la tribune.fr de Jacques Sainctavit (Crédit Agricole SA), président du groupe de travail du Medef sur les modes alternatifs de règlement des litiges de consommation dont extraits: <<La confiance manifestée par les consommateurs envers les produits et les services des entreprises et leur fidélité sont des éléments déterminants du ...

C'est un colloque qui s'est tenu à Paris le 15 octobre 2008 dont la Gazette du palais du 17/1/09 retient le discours d'ouverture du Président Magendie lequel a déposé ce même jour le matin même son rapport sur la médiation qu'il est venu présenter à l'association des médiateurs du Barreau de Paris qui fêtait son 10ème anniversaire dite AME, association des Mediateurs Européens. On peut en relever indépendamment de la présentation du rapport quelques propos forts d'abord aux ...

Ce thème était celui de la conférence débat qui s'est tenue au TGI de Créteil le 13 octobre 2008 dont les discours sont retranscrits dans la gazette du palais du 16 et 17 janvier 2009. Le Président Egret, qui vient de quitter Lille se retrouve sur les anciennes terres du Président Magendie auteur du récent rapport sur la médiation mais également sur celle de Jean-François Moreau, ancien bâtonnier, un des pionniers fondateurs du centre de médiation du Val de Marne. Autour de lui, il y avait ...

par MarinaOfLight

Sur fond de crise depuis la mi-décembre dernier qui a donné lieu à des émeutes et à des affrontements violents entre les forces de l'ordre et les partisans de l'opposition, causant des morts et des blessés, on peut lire: << ANTANANARIVO, 6 mars (Xinhua) -- L'Observatoire de la Vie publique (SeFaFi) à Madagascar, une association indépendante de la société civile, a appelé vendredi les églises et la communauté internationale à passer du stade des bons offices à celui d'une vraie ...

C'est l'histoire vraie d'un ancien cadre supérieur qui a décidé en 1999 de placer une grande partie de son épargne dans une résidence médicalisée. ...<<Il était bien placé pour évaluer la pertinence de son investissement. Depuis des années, il préside bénévolement une association gérante d'instituts médico-sociaux. Il connaît donc bien les enjeux sociaux du vieillissement de la population : les besoins d'hébergement iront en s'accroissant, mais l'Etat ne sera pas en ...

Le magazine "le point" y consacre un article ou plus exactement s'intéresse de près au Médiateur du Net, un service gratuit dont j'ai déjà parlé à plusieurs reprises car l'auteur de l'article relève que depuis son ouverture, fin 2004, 10.000 dossiers ont été traités, avec un taux de réussite proche de 87 %. 95 % de litiges sont liés aux achats en ligne et à la fourniture d'accès à Internet. Et "le point" de continuer: <<...Seuls les litiges impliquant ...

A l'heure où je constate la désaffection manifeste pour notre blogosphère avocats.fr par wikio sur le topblog droit en France aux méandres de classement de plus en plus inexplicables, j'ai le plaisir de constater que je reste en meilleure place sur l'ADR blogosphère au regard de l'IMI (International Mediation Institute) aux Pays Bas dont j'avais déjà parlé. Après tout, un petit cocorico est permis même s'il est vrai aussi que je ne souffre pas d'une vraie concurrence pour le ...

<<HANOVRE, Allemagne (AFP) -- La Chine a ouvert un "bureau de médiation" à l'occasion du salon des hautes technologies Cebit en Allemagne, alors que les fabricants chinois du secteur sont régulièrement accusés de piratage, a-t-on appris mercredi auprès des organisateurs du Cebit. Le ministère chinois du Commerce a pris cette initiative pour "écarter des conflits sur place avec des entreprises chinoises sur d'éventuelles contrefaçons", selon un communiqué...>> ...

MADAGASCAR: <<Le week-end dernier, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a désigné Tiébilé Dramé comme médiateur permanent dans la crise qui secoue Madagascar depuis quelques mois. L'ancien ministre des affaires étrangères doit apporter son expérience de fin diplomate et son talent de médiateur pour rallumer la flamme de la paix entre les camps du président Marc Ravalomanana et du maire déchu d'Antananarivo, Andry Rojoelina. ...>> lire l'article intégral sur ...

C'est l'application même de la loi rappelée dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 décembre 2007 (N° de RG: 07/06272) ci-joint en fichier pdf extrait de la documentation de la cour de cassation où j'ai surligné les points concernant la médiation. La particularité ici est que c'est la Cour de Paris qui a proposé une médiation puisque l'ordonnance de référé rendue le 27 mars 2007 par le président du tribunal de commerce de Paris avait invité la partie la plus diligente à saisir en référé le ...

<<...Vingt-huit des trente-quatre conciliateurs de la cour d'appel que comptent les quatre tribunaux de grande instance -Dijon (17), Chalon-sur-Saône (10), Chaumont (1), Mâcon (6)- membres de l'association régionale, ont traité, pour 2008, 1 513 dossiers soit une moyenne de 54 dossiers par conciliateur avec un taux de réussite de 54 % (810 dossiers). Ce sont les litiges contractuels (problèmes liés à la consommation) qui continuent à être en nette recrudescence (baux immobiliers, ...

PROPOSITION DE LOI relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées a été adoptée en première lecture le 11 février 2009, la proposition de loi dont la teneur suit ici (Voir les numéros : Sénat : 31 et 161 (2008-2009).) voir également les pertinents du dossier dont débats au sénat ici Ce texte inclut la procédure participative en ces dispositions assez attendues (voir notamment le billet en page d'accueil) en ce ...