ADR BLOG DE LA MEDIATION

<<Le médiateur national de l'énergie Denis Merville souhaite un élargissement de ses domaines de compétence. Il demande notamment de pouvoir prendre en charge les plaintes émanant d'industriels (10% des saisines), et celles concernant les pratiques commerciales dites de vente forcée...>> Lire l'article intégral sur ...

<<Rapporteur sur les divorces internationaux, Evelyne Gebhardt est aussi médiatrice du Parlement européen en cas d'enlèvement international d'enfants. Une fonction peu connue qui constitue pourtant un recours précieux en cas de conflit entre parents. Explications. Quand et pourquoi le Parlement européen a-t-il pris l'initiative de nommer une médiatrice en cas d'enlèvement international d'enfants ? Evelyne Gebhardt (Allemande, membre du Groupe socialiste - PSE) : Le 18 ...

<<Du nouveau à la SNCF : les usagers pourront désormais s'adresser en cas de litige directement au médiateur Bernard Cieutat, pour un différend non résolu. Il fallait jusqu'ici passer par une association de consommateurs ou par le médiateur de la République. Le but de la mesure ? Réduire les délais de traitement des réclamations et agir plus efficacement. Avant d'avoir recours à Bernard Cieutat - dès maintenant par courrier (1) ou à partir du mois de mars par courriel (2) -, les ...

J'ai déjà évoqué les expériences américaine et canadienne de « collaborative law » traduits par droit collaboratif qui est en fait non un droit spécifique mais un processus relevant des modes alternatifs des conflits qui se distingue par la participation active des parties en litige dans le conflit assistées par leurs avocats formés à ce processus en vue de trouver un accord. En cas d'échec, les avocats qui se sont engagés à tout faire pour parvenir à un accord n'assisteront plus les parties s'il faut ...

Sur de fabuleuses images de National geographic et musique d'ERA par 2331152channel

Je suis régulièrement consternée par le défaut d'information ou la désinformation régulière sur la médiation. Un article du Figaro daté du 23 janvier prône les mérites de la conciliation comme procédure allégée pour les entreprises et le justifie notamment ainsi: <<Le principe est simple : le tribunal met à disposition de l'entreprise un conciliateur, qui va assurer un rôle de médiateur entre l'entreprise et les différents créanciers. Le conciliateur va négocier des remises de ...

Quand les avocats collaborent et viennent d'outre atlantique nous apporter leur expérience par des démarches inter-barreaux. C'est un rapport d'un avocat québecois dont extrait: <<Les gens d'affaires, en particulier dans les litiges de nature économique, perçoivent dans la méthode traditionnelle de confrontation une façon de remonter dans le passé, alors que les méthodes alternatives et la médiation sont des moyens de s'orienter vers l'avenir et de trouver une solution constructive qui peut ...

<<"Nous savons tous, en effet, qu'il existe une forte corrélation entre le taux d'absentéisme, l'échec scolaire et la précarisation des jeunes qui sortent des lycées, sans aucune qualification ni aucun diplôme, au nombre de 150.000 par an", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse destinée à présenter son "programme d'action" pour 2009. Face à l'absentéisme, "les établissements doivent pouvoir aller au contact des familles afin de ...

<<Une nouvelle fonction sera créée dans le cadre de la réforme judiciaire. Il s'agit du poste de «médiateur». Une cinquantaine de postulants ont déjà déposé leur dossier de candidature auprès du tribunal de Constantine. La sélection du lauréat cependant aura lieu prochainement. Le candidat doit, d'abord, avoir un profil bien déterminé et remplir certaines conditions impératives, telles que l'ancienneté et l'expérience. Le poste est ouvert même aux retraités de la magistrature ou de la profession ...

<<L'arbitrage, un mode alternatif de règlement des différends commerciaux reste mal connu au sein de la plupart des PME marocaines, affirme Jawad Cheikh Lahlou, médiateur à la CGEM. «Les entreprises marocaines rencontrent trois catégories de problèmes. Il s'agit d'abord des problèmes qui se trouvent au niveau de certains textes au sein de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Ensuite, les entreprises rencontrent des problèmes au niveau financier. Et enfin, ces entreprises ...

« Cela a été déterminant... » Suite à cette manifestation, une médiation s'est mise en place entre Emmanuel Lulin, directeur éthique de L'Oréal et l'avocate des salariés de Monaco, Delphine Frahi : « ça a permis d'améliorer le dialogue social, de trouver des solutions pour la prise en considération de l'ancienneté notamment. » En assemblée générale, les salariés ont donc adopté le plan social proposé à l'issue de ces échanges. Grandes lignes : une indemnité de congédiement ...

par MaxBabEz

Il y a un an tout juste je créais ce blog par passion de la médiation et des modes alternatifs de résolution des conflits et par goût du partage. Le but était de communiquer sur la médiation et les ADR, tant envers le public que mes confrères et les professionnels de la médiation. Au final, le résultat est plutôt satisfaisant, beaucoup d'échanges et d'informations à communiquer. J'ai été la première surprise du nombre d'informations hebdomadaires. En prime, des rencontres, de la ...

Cette expérience insolite de ce qui pourrait se traduire plus par de la "transmission culturelle" se passe à La Réunion tout simplement parce qu'il ne reste pas tant d'objets sur l'île et son passé avant 1920. "Intitulée "Six mondes, La Réunion", l'exposition permanente sera le cœur du futur site. Concrètement, il s'agira d'un musée... "immatériel", sans objets. Un choix à la fois osé et forcé : "Il ne reste pas d'objets témoins de la vie réunionnaise aux XVIIe et XVIIIe ...

<< Un vent de réformes souffle sur la justice auquel répond une tempête de mécontentements. Tribunal de grande instance et d'instance, prud'hommes, et commerce : aucune juridiction n'est satisfaite de son sort. L'audience solennelle de rentrée judiciaire constitue un baromètre. Et dans ce domaine, le président du tribunal de grande instance, François Génicon a donné une mesure du malaise chez les magistrats : « faut-il qu'ils aient été malmenés [...] pour que « le feu couve ...

"Près de dix ans après le dépôt d'une plainte en équité salariale par le Syndicat des communications de Radio-Canada, un rapport d'enquête interne de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) recommande que le Tribunal canadien des droits de la personne instruise la cause. Le syndicat accepte les conclusions de l'enquêtrice et réclame justice au nom de ses membres, victimes de discrimination salariale systémique. En examinant la situation la première année de la ...

OC Transpo dessert chaque jour près de 360 000 citoyens de la région de la capitale fédérale et Oc Transpo est en grève depuis plus d'un mois. Le site de radio canada indique: "Au trente-quatrième jour de grève, un médiateur fédéral rencontre séparément, lundi, l'équipe de négociation de la Ville d'Ottawa et le syndicat des chauffeurs, mécaniciens et répartiteurs d'OC Transpo pour tenter de dénouer l'impasse. Depuis le rejet de l'offre de la Ville jeudi dernier, les ...

Ils ne sont pas nécessairement harmonisés même si on y tend et que le règlement des litiges transfrontaliers le favorise, la notion de transfrontière étant encore par évidence limitée. Le site communautaire du réseau judiciaire européen décrit la situation Etat par Etat de l'Union européenne. Voici l'exemple de la Belgique mais il suffit de cliquer sur les drapeaux de la marge de droite pour avoir la situation et pratique correspondante. Un bémol cependant, il y est surtout question ...

par dolphinsonia

<<....La Chine compte aujourd'hui 200 millions de travailleurs migrants d'origine paysanne. Des arriérés de paiement de leurs salaires ont lieu souvent dans de différents endroits. Le vice-ministre chinois des Ressources humaines et de la Protection sociale, Yang Zhiming, a déclaré, lors d'une réunion concernée, qu'il faut renforcer le traitement des affaires fréquentes en matière des litiges du travail collectif et des rémunérations de travail, et jouer le rôle de médiation ...

Les avantages essentiels de la médiation pour les affaires en litige et que la méthode est plus rapide, plus économique, plus confidentielle qu'un recours judiciaire et préserve les liens entre les parties pour l'avenir. <<...Plus rapide Contrairement à une audition devant un tribunal, les parties n'ont pas à se soumettre aux inévitables délais liés au processus judiciaire puisqu'elles établissent, de concert avec le médiateur, le rythme des rencontres et l'échéance de la médiation. ...

"Bénévoles, les citoyens volontaires oeuvrent pour la médiation sociale, la prévention et l'aide aux victimes Le contrôleur général Albert Doutre, directeur départemental de la sécurité publique, a tenu à adresser « un coup de chapeau », hier, aux dix premiers citoyens volontaires qui se sont vus remettre leur insigne, en présence du directeur de cabinet du préfet, Yann Livenais. « Ils sont bénévoles et vont oeuvrer pour faciliter le lien entre la police et la population. » Ces cinq hommes ...

<<Il est depuis le 1er janvier conseiller santé auprès du Médiateur de la République. Un poste taillé sur mesure pour Alain-Michel Ceretti, militant historique de la lutte contre les infections contractées à l'hôpital. A qui et à quoi va-t-il servir, dans ses habits tout neufs? Interview croisée d'Alain-Michel Ceretti, de Loïc Ricour, son directeur, et de Jean-Paul Delevoye, le Médiateur. Monsieur le Médiateur, qu'aviez-vous besoin d'un conseiller à la santé? Jean-Paul ...

En raison de la grève nationale des transports du 29 janvier, le CNB nous annonce que les Etats Généraux du droit de la famille sont reportés du 29 et 30 janvier aux dates ci-dessus indiquées. Le repas de la blogosphère est donc reporté au 14 mai au soir.

<<Programme de conciliation et de médiation CAA-Québec/CCAQ QUEBEC, le 5 janv. /CNW Telbec/ - Deux regroupements importants : l'un d'automobilistes et l'autre de concessionnaires d'automobiles travaillent de concert à régler des différends. Quelle bonne idée ce partenariat qui célèbre cette année ses dix ans d'existence, souligne le PDG de la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec, Me Jacques Béchard. En effet, depuis 1998, quelque 557 ...

<<Ce jeudi matin, Alex Baret, membre de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire (RAP), comparaissait à titre individuel devant le Tribunal d'Instance de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) pour avoir apposé un autocollant de 15X10cm dans une rame de RER. Rappels des faits et compte-rendu d'audience. Flagrant délit d'autocollage Le 8 octobre 2007, un peu avant minuit, Alex Baret, 35 ans et père de quatre enfants, grimpe dans une rame du RER D pour rentrer chez lui. Debout face à la ...

.. et des pays candidats; ce qui explique que Chypre soit l'hôte de ce séminaire avec le Médiateur européen info relevée sur le site du Médiateur européen

<<Communiqué de presse n° 17/2008 - 17 décembre 2008 Suite à l'intervention du Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, la Commission a mis fin à un litige de paiement avec l'Université technologique de Vienne. Ceci fait suite à une plainte de l'Université arguant que la Commission avait omis de lui verser le solde de 97 000 EUR au titre d'un contrat de recherche et de développement dans le domaine du génie chimique. La Commission a justifié son refus de payer en ...

par butterflygris

(proverbe chinois)