ADR BLOG DE LA MEDIATION

<<Le Plan Besson de développement de l'économie numérique, propose la création d'une nouvelle instance : le conseil national du numérique (mesure 145). Celui ci regrouperait les attributions - du comité de la télématique anonyme (CTA), - du conseil supérieur de la télématique (CST), - du forum des droits de l'Internet (FDI), - du conseil consultatif de l'Internet (CCI), - du conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) - du comité de coordination des sciences et ...

Qu'est ce que le belgopocket 2009 ? C'est un livret de 304 pages avec une belle couverture de bande dessinée (normal au royaume de la BD et de Tintin!) rédigé sur initiative de la chancellerie du 1er ministre qui répond à toutes les questions de la vie quotidienne d'un citoyen vivant en Belgique par les institutions fédérales. Le téléchargement en est possible. Il est donc joint ci-dessous. Ce belgopocket n'oublie pas de traiter de la médiation dont voici la page avec un renvoi à 16 ...

de Joaquin Rodrigo interprété par Narciso Yepes présenté par bonsillens

C'est même une proposition de loi qui a vu le jour. En revanche, considérer que l'association départementale des maires de France est la mieux placée est un mauvais choix. Ce n'est plus de la médiation, c'est user d'un pouvoir de pression sur les ABF. <<Assemblée nationale - Proposition de loi n°1174 visant à instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France, 15 octobre 2008. Nombreux sont les élus qui, à ...

Communiqué AFP: <<Les services du médiateur du crédit, René Ricol, ont ouvert 2.908 dossiers de médiation, dont 952 ont été clôturés avec une issue favorable dans deux-tiers des cas. Quelque 953 dossiers nouveaux ont été reçus au cours des 15 jours, a également précisé le communiqué. Parmi les dossiers en cours de traitement, 200 entreprises ont reporté des besoins de financement en fonds propres, tandis que 128 dossiers concernent exclusivement les sociétés d'assurance crédit ou ...

<<...Quelques éléments fondamentaux de cette décision: * Le législateur a choisi de promouvoir la médiation en garantissant sa confidentialité plutôt que de préciser le bon comportement en situation de médiation ou de litigation; * Autoriser un tribunal à interpréter une règle comme la confidentialité mettrait en danger toute la crédibilité du système de médiation; * Il faut admettre que cette règle s'applique, même si elle permet d'écarter des débats une preuve de mauvaise ...

Du développement historique de 1976 à 2008 à l'état des lieux de la médiation conventionnelle et judiciaire et aux défisà relever, voilà un bel article à lire in extenso sur le site IFC (International Finance Corporation)

<<Le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies et la Société financière internationale (SFI) ont signé, mardi à Rabat, un protocole d'accord relatif au projet visant l'institutionnalisation de la médiation commerciale au Maroc et la création des conditions nécessaires pour en faire un moyen rapide et efficace de résolution des différends commerciaux pour le secteur privé. Ce protocole, qui complète les accords signés par la SFI avec d'autres instances, ...

Ce lundi sur France Info dans l'émission de Karine DUCHOCHOIS, Le Droit d'Info, j'étais interviewée sur le cas d'un homme voulant s'opposer au départ en vacances de son fils avec sa mère à l'étranger. L'avocat de la mère ayant conseillé la médiation familiale... Retrouvez l'émission sur le site de France ...

<<....La médiation s'est imposée dans les tribunaux, entre autres pour réduire les coûts d'accès et les délais inhérents au système judiciaire..Plus personne n'échappe à l'influence de la médiation au Québec.... .... <<En 2007, la Cour d'appel du Québec a traité 95 dossiers en médiation, obtenant un taux de succès évalué entre 85 et 90 %. «La médiation à la Cour d'appel, c'est comme une deuxième chance de faire la paix», explique Michel Robert, le juge en chef du ...

par wushuugirl

Une démarche commune La CGEM, le GPBM, la SFI (Société financière internationale), les ministères de l'Industrie et du Commerce, de la Justice, et des Affaires générales et économiques a permis d'organiser un colloque Casablanca portant sur la mis en place de la médiation conventionnelle. <<..«D'importants progrès ont été réalisés dans le cadre de la modernisation de la justice marocaine, comme la mise en place d'un système en ligne pour le suivi des dossiers, la création de tribunaux ...

...<<Vous militez activement en faveur du développement de la médiation. Quels résultats cette politique permet-elle d'obtenir ? Actuellement, on attend tout du juge. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant qu'il déçoive : la justice ne peut être le réceptacle de tous les maux de la société. L'excès de judiciarisation est le signe d'une pathologie de la société. La justice est utile s'il faut arbitrer un conflit mais il ne faut pas que chacun s'exonère de sa ...

<<La médiation animale est la recherche des interactions positives issues de la mise en relation homme-animal. L'animal n'est pas "l'éducateur" ou "le thérapeute", il n'a jamais eu l'intention d'éduquer ou de soigner et c'est ce qui fait toute sa richesse. Il est le médiateur vivant de la relation intervenant et bénéficiaire....>> Résilienfance est une association d'aide à l'enfance par la médiation animale qui se mobilise sur le sujet à Bordeaux. voir l'interview intéressante de sa ...

Par le Pr. Hassania CHERKAOUI <<Docteur d'Etat, le professeur Hassania Cherkaoui enseigne le droit maritime et aérien à l'Université Hassan II de Casablanca. Elle enseigne aussi à l'Université de Boston et est conseiller juridique des grandes entreprises publiques et privées marocaines et américaines. Elle a publié six ouvrages de droit, dont des manuels sur le droit commercial et le droit des affaires ainsi que des dizaines d'articles spécialisés sur le droit maritime et aérien Le droit ...

Montréal <<Le programme " Vers le pacifique " est un programme de prévention et sa philosophie est simple : s'offrir un langage commun afin de pouvoir agir ensemble pour le bien de nos enfants, de nos milieux de travail voire de nos communautés. D'une part, son but est de favoriser le développement des habiletés qui amèneront les enfants, les adolescents comme les adultes à résoudre pacifiquement leurs conflits, à vivre des relations harmonieuses tout en pratiquant la médiation ...

Depuis mars 2008, cette association oeuvre pour défendre les consommateurs à l'amiable ce, par la médiation. En fait, il s'agit de conciliation avec les professionnels qui sont de contacts. Elle émet des alertes également et met en ligne également des formulaires pour tenter des recours par l'intermédiaire des institutions. voir le ...

"..Un interprète free-lance belge a travaillé pour la Commission européenne et le Parlement européen pendant plus de 35 ans. En 2004, lorsqu'il a eu 65 ans, il n'a plus reçu d'offres d'emploi de la part des deux institutions européennes. Il s'est adressé au Médiateur, se plaignant d'être l'objet de discrimination en raison de son âge. Le Médiateur a ouvert deux enquêtes distinctes..." Vu sur un site de nouvelles chinois ...

On parle beaucoup en ce moment de l'action de groupe ou "class action". C'est une action permettant à toute personne d'exercer une action en justice au nom d'un groupe d'individus ayant subi un préjudice de même type ayant pour origine un même acteur économique. On se souvient du film sur Erin Brockovich campée par julia Roberts qui avec un avocat va prendre la défense de victimes d'une industrie. C'est une action bien connue des américains et l'Union ...

Aux termes d'un arrêt de principe du 25 novembre 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que l'inefficacité de la convention principale dans laquelle est insérée une clause compromissoire n'affectait pas cette dernière. La clause d'arbitrage est autonome et n'est affectée que par la nullité ou l'inapplicabilité manifeste qui la concerne. Vu sur actuel ...

par venupriyan

Sur initiative de la commune de St Martory en Haute Garonne, un mediateur social intervient dans une cité.. "Lors de cette rencontre, la parole a été laissée aux habitants qui ont exprimé leurs ressentis ainsi que leurs inquiétudes sur leur environnement. De nombreuses idées et amorces de solutions ont émergé de cette rencontre et devraient déboucher sur une charte de bon voisinage. Concrètement, une première action de nettoyage et de remise en état des parties communes et extérieures a déjà eu ...

Le service du Médiateur de la République vient de se mettre en ligne par deux moyens: - le chat avec l'e-Mediateur par l'intermédiaire de msn ou google talk vous offre un premier niveau d'information sur vos droits et vous propose quelques solutions: prise de contact avec un délégué, envoi de publications, ou téléchargement de brochures. - le mode d'emploi interactif de l'e-médiateur vous permet de savoir si le Médiateur de la République est compétent pour résoudre ...