Le médiateur de la CAF vu par une "combattante sociale"
Lartemizia a un blog qui a attiré mon attention car avec beaucoup d'humour, elle relate son parcours de digne combattant zélé dans les méandres du RSA/RMI dans un billet intitulé "je n'ai pas sombré" ici .
Son passage devant le médiateur de la CAF sollicité par elle dans le cadre d'un recours contre un trop perçu CAF et les modalités de remboursement de celui-ci m'ont évidemment interpellée.
Elle y raconte les conseils du médiateur en 20mn d'entretien puis 30mn de parlotte (car il attend sa femme pour partir, dixit).
Il l' a assuré qu'il la soutiendrait et bien sûr, elle y croit, ce qui est possible au demeurant mais voilà le temps passe...
Elle attend donc et puis évidemment, elle n'a pas agi valablement dans les délais de recours en ayant visiblement considéré que le médiateur de la CAF allait arranger la situation sans être démentie par cet homme aux allures compétente et sans doubler cette intervention de précautions minimales. Sans recours en bonne et due forme à qui de droit, c'est un refus. Mais le médiateur sait encore ce qu'il faut faire, elle "fait tout comme il dit" pour la suite et va pouvoir interjeter appel dans le délai imparti de cette décision et raconte comment elle se heurte à la suite de cela aux difficultés du recours avec un mois pour réagir et se voir représentée à Paris en étant dans le Gard....
Comme il est encore temps puisque la notification est du 15 janvier 2010, on ne peut que lui conseiller de solliciter l'aide d'un avocat intervenant à l'aide juridictionnelle et même spécialisé au mieux en droit social pour se faire représenter dans cette affaire parce qu'il est évident qu'elle serait arrivée à un meilleur résultat rapidement s'il s'avère comme elle le pense qu'il s'agit d'une pure erreur de calcul du RMI par la CAF. Voilà bien du temps perdu en tracasseries administratives qui ne sont pas finies !
Il est absolument lamentable que ces pseudos médiateurs qui ne sont que des relais entre leur administration et les usagers s'arrogent des pouvoirs qu'ils n'ont pas et jouent les conseilleurs ou les "défenseurs des droits", ce qui n'est pas leur rôle en laissant à penser qu'il n'y a rien d'autre à faire que de suivre leurs conseils erronés.
Il est dommage que les personnes démunies (qui ont une prise en charge des frais visiblement ignorée ) mais de manière générale, tout citoyen qui reçoit un refus administratif n'aient pas le réflexe plutôt d'aller voir un avocat pour préserver leurs droits et leurs intérêts plus utilement aussi dans le cadre d'une démarche amiable et les voir réellement défendus.
Tout ceci procède aussi de la mauvaise image que l'on peut avoir de la médiation avec les médiateurs institutionnels qui apparaissent comme des sauveurs "gratuits", ce qu'ils ne sont pas à bien des égards et encore moins des médiateurs car ils n'ont pas les qualités d'impartialité requise avant de parler de neutralité quant au discours tenu.
Bonne chance à notre combattante !
12 commentaires
Hormis le côté folklore du médiateur qui ne sert à rien d'autre que de perdre du temps
il me semble avoir vu des jurisprudences qui accueillaient des demandes en dommages et intérêts pour les erreurs de la CAF, car si la répétition de l'indu est légale, il n'en demeure pas moins que ce type d'erreurs porte préjudice à la personne concernée.
Pour le reste, le récit figurant sur le blog est édifiant du parcours du combattant avec des institutions de ce genre, qui usent et abusent de leurs pouvoirs au motif qu'en face ils ont un particulier qui souvent sera démuni et qui en fin de compte "baissera les bras". C'est honteux, surtout lorsque ces organismes sont dits "sociaux".
Bondir
La combattante sociale est ma soeur et ce que je lis ici me mets dans une colère noire. Pas contre vous évidemment, mais contre ce système. Déjà, l'absurdité de ce qui lui arrive, qu'elle avait raconté qu'elle a raconté dans un post précédent. Puis ce que vous décrivez... On se dit qu'il n'y a pas d'issue.
Cela dit, les avocats ont la réputation d'être très chers et on ne pense pas toujours à l'aide juridictionnelle. Et, surtout, je crois que lorsqu'on est dans son bon droit, on a du mal à imaginer que ce bon droit ne soit pas reconnu. Il y a des situations (divorce, agression) où l'on sait qu'on va en avoir besoin, mais dans les conflits administratifs, on se dit qu'il suffit d'expliquer que les gens vont comprendre. C'est le même problème pour ceux qui ont des problèmes pour faire renouveler leurs papiers et à qui on demande de prouver la nationalité française.
RE: Bondir
Vous avez tout à fait raison: on pense que c'est simple et donc qu'un peu de bon sens va suffire mais pas du tout. et c'est vrai que le reflexe de consulter un professionnel ne vient pas suffisamment à l'esprit d'autant qu'il y a tant de "conseilleurs gratuits" qui vous assurent sans être eux-mêmes compétents pour penser à vos droits élémentaires et les préserver tout simplement parce que la plupart du temps ils l'ignorent et ce, même dans le cadre d'un recours amiable.
Bonne chance à elle mais qu'elle ne continue pas à oeuvrer seule dans ce dossier !
Petit bémol
Puis-je vous l'avouer, j'ai été un peu perplexe face à votre billet. D'un coté, je suis touchée par votre sollicitude qui me tombe du ciel. D'un autre, je trouve que l'interprétation que vous faites de mes propos est un peu à l'emporte pièce. Je voudrais donc y ajouter un peu de délicatesse. Certes je ne suis pas une professionnelle et ne maîtrise pas les statuts et pouvoirs des médiateurs. Mais j'ai le sentiment que celui-ci à été de bonne foi. Notre entretien, je l'ai résumé à 20 et 30 minutes, mais je n'en suis pas si certaine. C'était juste une manière de dire que je n'avais pas été confronté à un teigneux tatillon et soupçonneux. Si je suis restée à converser avec lui, c'est bien parce que cela ne m'était pas désagréable. Était-ce sa femme qu'il attentait en cette fin de semaine? A vrai dire je ne m'en souviens pas, mais le coté informel de notre conversation (habitudes du sud sûrement) m'a fait du bien. Lorsque l'on est confronté à ce genre de situation, un peu d'humanité ça réchauffe.
Vous me conseillez de ne pas oeuvrer seule, je suis d'accord. Mais du fond de ma campagne, je n'ai aucune idée à qui m'adresser et comment. Merci encore pour votre conseil, je n'avais pas une seule fois pensé à l'aide juridictionnelle.
RE: Petit bémol
gentil, de bonne foi et pas désagréable... là c'est moi qui bondit, de colère.
C'est la moindre des choses, c'est un représentant public et il se présente en tant que médiateur.
Mais ce qui est grave c'est, outre l'abus de langage que Me Lopez-Eychenié a clairement expliqué, qu'il vous trompe et peu importe que ce soit de bonne foi ou non.
A qui vous adresser, mais à un avocat et lui saura vous expliquer quoi faire et vous dire que l'aide juridictionnelle existe et que vous y avez droit.
Trouver
M'adresser à un avocat bien sur! Mais lequel, où et comment? Auriez-vous quelques pistes à m'indiquer? Merci
RE: Petit bémol
Chère Madame,
je ne mets pas en cause la bonne foi de ce médiateur et son abord sympathique et que cela vous ait rassurée et mis en confiance. Cela m'apparait normal de votre part mais anormal de son côté s'agissant de médiation institutionnelle de constater que vos droits n'ont pas été préservés et que vous ayez été induite en erreur.
Enfin, je n'ai pas voulu traiter votre sujet ou interpréter vos propos "à l'emporte pièce" mais aller à l'essentiel étant observé que j'ai renvoyé et encouragé à lire votre article in extenso qui explique bien comment on peut être "balladé" avec "délicatesse ou non" !
J'enlève le bémol
Puis-je vous avouer? Je suis totalement perdue. J'ai commencé par être perturbée par votre billet puisque vous attaquiez la seule personne qui ne m'avait pas paru hostile ou indifférente dans mon affaire, le médiateur. Après réflexion, comprenant que vous devez avoir une longue expérience en la matière, je me dis que je me suis trompée. Alors, le contacter à nouveau ne servirait à rien je suppose. Il me faut donc m'adresser à un avocat. Mais là, je suis totalement démunie. Comment trouver un avocat? Je ne connais personne dans le milieu. Dois-je le trouver près de chez moi ou bien plutôt du coté de Paris puisque la commission s'y déroulera? bref, la combattante malgré elle à besoin de conseils et ça va devenir urgent. Merci pour tout.
RE: J'enlève le bémol
@ lartemizia, pourquoi dans un premier temps ne pas vous rapprocher de la Maîson de l'avocat dont dépend votre département et faire établir un dossier d'aide juridictionnelle (qui nommera un avocat si vous n'en connaissez pas), vous pourrez ensuite discuter avec votre avocat de tout ce qui vous tracasse.
Réponse à lartemizia
Chère Madame,
Demandez d'urgence à l'ordre des avocats de paris en téléphonant de vous désigner un avocat spécialisé en droit social et plus particulièrement en prestations sociales (la spécialité large fait que certains ne font que du droit du travail) qui accepte de travailler à l'AJ?
parallèlement montez vite un dossier d'aide juridictionnelle que vous déposez en insistant sur l'urgence au bureau d'AJ du tribunal de grande instance le plus proche et vous indiquerez son nom si vous l'avez. vous lui renverrez le document à remplir pour son acceptation.
logiquement la demande d'AJ vous fera obtenir un renvoi de l'affaire qui ne sera jamais prête à temps ;
donc vous envoyez à la dite commission saisie une lettre AR avec toutes les références en indiquant que vous avez fait une demande d'Aj qui est en cours de traitement et que n'ayant pas d'avocat, vous ne pouvez vous même vous déplacer eu égard au coût et sollicitez leur compréhension pour un renvoi à la date qu'ils voudront bien vous fixer.
témoignage poursuites contre la CAF
je témoigne de l'entêtement des responsables de la Caf d'Aubenas dans leurs conclusions. Ainsi a t il été décrété, sur dénonciationde mon ex femme, que je touchais illégalement l'API, les allocations logement et le RMI en 2006. J'étais depuis mars 2005 séparé d'elle avec 4 enfants en bas âge à ma charge. Malgré la reconnaissance écrite de ma femme de cette situation, les responsables veuilent me faire rembourser ces aides, plus que nécessaires à l'époque, étant père au foyer et intermittent occasionnel de spectacle. Ma femme percevait l'équivalent de 15 000€ par mois par son entreprise et ne subvenait à aucun niveau aux charges de la famille (fait reconnu lors de l'ONC) puisque nous étions séparés.
Ma situation ayant pourtant été cautionnée et constatée par une assistante sociale "la Caf" continue de mentionner que mon ex femme gagnait bien sa vie et moi je devais m'en contenter. Le divorce aura duré plus de trois ans.
Un enquêteur a été diligenté auprès de mon ex femme. Elle a affirmé une série d'inepties qui ont été prises en compte, sans vérification, et j'ai été déclaré responsable de fausses déclarations !!
J'ai fait appel à la commision de recours gracieux, qui, bien entendu s'est basé à nouveau sur les dires de mon ex femme pour ne pas réviser mon dossier.
J'avais pris soin de faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception, comportant 38 pièces justifiant de la réalité de ma situation, de celle de mon ex femme, etc. Jamais l'accusé ne m'est revenu ! courrier perdu ! J'ai fait aussitôt appel au service des Pet T qui garantit le transfart de ce genre de courrier. La direction a répondu qu'une incompréhension régnait quant à l'arrivée du dit courrier, et c'est tout.
J'avais écrit également à Madame Morano, ministre de la Famille, pour connaitre la démarche à suivre pour être entendu, , j'ai écrit également au médiateur de la République.
Une représentante de Que Choisir est intervenue et a demandé cette fois l'arbitrage du JAS.
Nous avons été convoqués le 9 novembre 2009 (plus de trois ans après) au tribunal. Lors de cette parution devant le président, le représentant de la Caf a fourni, entre autre, des photocopies tronquées de documents que nous nous sommes empréssés de fournir complets! (Ils justifiaient de l'erreur de la Caf)
Nous attendons le délibéré. Monsieur Delevoy, Médiateur de la République vient de nous répondre qu'il prenait contact avec l'organisme Caf d'Aubenas pour avoir connaissance de mon dossier.
J'ai bel espoir que les choses vont s'arranger, mais, la lutte du pot de fer contre le pot de terre est toujours d'actualité.
RE: "Monsieur Delevoy, Médiateur de la République vient de nous répondre qu'il prenait contact avec l'organisme Caf "
Et bien, j'espère pour vous que ce pseudo Médiateur ne se fiera pas aux seuls dire et aux seuls documents que lui donnera l'organisme contacté, car pour ma part, j'ai eu un rapport tout à fait partial, du genre l'organisme X m'a dit que, aussi grosso modo, vous êtes une menteuse .... et puis je vous passe les arguments juridiques sans fondement ou tout à fait erronés...
Ce Médiateur, pourtant et certainement très bien payé, et par nous, n'est qu'à la charge de l'administration et c'est non seulement honteux mais également scandaleux.