ADR BLOG DE LA MEDIATION
"Refondre le droit social est une nécessité
Constate le rapport du Conseil d'analyse économique remis, le 19 janvier, au Ministre du Travail, Xavier Darcos.
Le diagnostic du Conseil d'analyse économique (CAE) est sans appel : "les mutations profondes de la vie économique et celles induites par le progrès des technologies de l'information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social". Selon le rapport du CAE remis à Xavier Darcos, le 19 janvier, il est nécessaire d'adopter un "droit du travail plus contractuel et moins règlementaire"....
..Pour réussir, il faut commencer par réformer les Conseils des Prudhommes, afin de les désengorger. Pour se faire, les rapporteurs envisagent de développer la médiation ou les procédures de conciliation, à l'instar des pays anglo-saxons. Surtout il est essentiel de permettre aux salariés de retrouver un emploi rapidement. ..."
Lire l'article intégral sur un instant-ce ici
Nous avions déjà évoqué ici la réforme envisagée des conseils de prud'hommes dans ce contexte, c'est évidemment un avis positif de plus qui va conforter cette idée. C'est une bonne chose car l'étape de médiation n'est pas envisagée et l'audience de conciliation est souvent vécue comme une formalité. La phase amiable doit être une vraie étape.
Il y a déjà une procédure de conciliation obligatoire et lorsqu'un employeur (ou employé, mais c'est souvent le premier) borné qui ne veut pas concilier, ca ne changera rien, d'autant que conciliation et médiation sont souvent confondues.
Il faut, je pense, au préalable changer la mentalité des personnes
that's a good question
J'aimerai poser la question suivante: est-ce parce que les parties ne se présentent pas que la conciliation ne marche pas ou bien est-ce parce qu'elle ne fonctionne pas qu'elle est dédaignée par les parties?
Petit exemple réel: 160 procédures de licenciement économique contestées de manière individuelle par les salariés, tous défendus par le même avocat: au lieu d'une grande conciliation, le CPH a convoqué chaque salarié individuellement toutes les 5 minutes, soit plus de 13h de conciliation pour rien... surtout que les deux bords souhaitaient négocier...
Je pense que la 2e voie mérite notre attention et donc que tout doit être fait pour que la conciliation (par les conseillers Prud'hommes) ou la médiation (par un tiers extérieur) se développe au CPH. L'expérience de Grenoble prouve qu'une fois la médiation introduite dans les procédures prud'homales, elle donne de bons résultats...
la conciliation ne marche pas car cette audience devient malheureusement symbolique pour trop de juridictions. je l'évoquais ici.
votre exemple est d'ailleurs très évocateur de ce malaise
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