mars
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Arbitrage médical: du danger à signer un protocole d'expertise arbitrale avec l'assureur après litige
Monsieur le Bâtonnier Raymond Auteville, Avocat à Fort-de-France commente avec intérêt sur son blog très professionnel, qui traite de questions portant pour l'essentiel sur le droit immobilier et de l'assurance, un arrêt de la Cour de Cassation (Cass. 1re civ., 25 févr. 2010, n° 09-12.126, F-P+B+I, M. X. c/ AGPM vie, rejet) icique je vous invite à aller lire.
1 commentaire
que le droit est abscons parfois
le mélange des genres fait que l'assureur est perçu comme un conseiller... voilà une fois de plus la preuve qu'il n'en est rien. Reste à savoir si cet assuré a tenté de contrer la validité de la clause en faisant valoir qu'il n'avait pas été assez informé ...