Lundi 7 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a participé à une table ronde sur la prévention des difficultés des entreprises. L'occasion de souligner la nécessité de clarifier le rôle de chaque intervenant (président du tribunal de commerce, parquet, préfet, médiateur du crédit...) et de favoriser l'échange d'informations. Il a été mis l'accent sur le rôle essentiel du parquet dans la coordination des dispositifs de prévention. ...
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Le médiateur de l'énergie saisi du problème des surestimations des factures énergétiques de gaz
<<A la suite d'articles parus dans les médias le 26 août, Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer a demandé à Denis Merville, médiateur national de l'énergie d'établir un rapport sur les pratiques des opérateurs d'énergie. Ce rapport qui sera remis fin octobre s'articulera autour de 3 points : les modes de facturation, le traitement des réclamations et la relation avec les ...
En ce début de rentrée, le rapport VOLOT a été déposé (30 août 2010). Le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi indique dans son communiqué: <<.. Commandé par les ministres, le 22 juin 2010, le rapport rappelle en premier lieu qu'une stratégie industrielle ne peut pas se réduire à une stratégie d''achat et qu'au delà de la seule variable prix, c'est, au contraire, en s'inscrivant dans une logique de véritables filières industrielles, que les ...
Vu sur article Etienne Gless | LEntreprise.com | Mis en ligne le 06/07/2010: <<..."La Médiation du crédit a fait un travail formidable avec René Ricol et Gérard Rameix pour débloquer 2,8 milliards de crédit." Au congrès Planète PME, le 15 juin dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que les services de la Médiation seraient pérennisés. Un désaveu pour les banques, qui auraient vu d'un bon oeil la suppression de cette institution créée en plein "crédit crunch" à l'automne 2008. Les ...
St Pierre de La Réunion le 8 juillet 2010: <<Une femme insultée, un mari offusqué et une expédition montée. Le scénario joué à la Plaine des Cafres, le 29 août dernier, s'est retrouvé sous l'oeil de la justice saint-pierroise, hier matin. Les quatre justiciers ne savaient pas que leur action était un délit passible de la loi. Pénalement, cela s'appelle un enlèvement et une séquestration. “Je croyais bien, j'ai agi en mari, j'ai réagi instinctivement...” sauf que voilà, ...
Le 5 juillet, Monsieur YAZID SABEG Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances s'est livré à un réquisitoire sur "liberation.fr" ici intitulé « il est urgent de réformer la Halde » qui intervient dans un contexte où celle-ci est déjà fragilisée puisque son maintien comme institution est fortement controversé, ses actions de lutte contre les discriminations pouvant être rattachées au nouveau défenseur des droits à l'instar d'autres institutions comme la défenseure des ...
Les validations des Acquis de l'Expérience posent problème en France. <<En 2009, 6897 réclamations ont été adressées au réseau des médiateurs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. 64 % proviennent des usagers et 36 % des personnels. Le rapport de cette année s'intitule "Humaniser les approches". La médiation a pour objet de contribuer à améliorer le rapport des usagers avec leur administration, d'offrir un espace de dialogue pour ...
Elle date de Juillet 2008. Stuart Webb est "the godfather of collaborative law", c'est à dire Dieu le père en la matière puisque c'est lui qui a développé cette pratique innovante du droit collaboratif. Il raconte son parcours, le mouvement, son expansion, la pratique etc en 4 videos. C'est assez long mais bien intéressant. Il y a aussi une 5ème video plus courte sur les à côtés de l'interview. Ces videos sont de "Cutting Edge Law" qui les présentent ...
La présentation sur la page d'accueil ici a le mérite d'être assez claire avec un texte, une video avec le président et d'autres avocats dont Gary Friedman, médiateur connu. Extraits: << Cutting Edge Law supports the inquiry: “What if lawyers were peacemakers, problem-solvers, and healers of conflicts?” It is an internet-based community for lawyers focused on legal trends especially in the following areas: * ...
juil.
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Les services publics doivent garantir un "égal accès" aux citoyens lorsqu'ils s'informatisent
C'est ce qu'a indiqué le 7 juillet 2010 Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors des rencontres de la modernisation de l'Etat. Voir l'article de gazette.fr ici sous forme d'interview du médiateur. Il dénonce ici notamment le lancement des plateformes téléphoniques où vous vous retrouvez à devoir tapez 1 2 3 sans jamais avoir un interlocuteur. Vous savez bien le type de service qui vous rend nerveux tant il laisse passer à la trappe tout ce qui ...
A l'occasion du Séminaire des médiateurs régionaux de la sous-traitance qui s'est tenu le 23 juin 2010, le ministre de l'industrie a confié au médiateur de la sous traitance une mission nouvelle pour mettre un terme aux abus dont ruptures brutales de contrat au seul nom de la crise condamnés par la jurisprudence, les fournisseurs ne devant pas être les fusibles de celle-ci selon lui. Extrait du discoiurs intégral ici : <<...j'ai décidé d'engager une large ...
<< Vingt mois après la mise en place de ce dispositif par le gouvernement. « Depuis novembre 2008, 319 entreprises ont saisi la médiation départementale du crédit. Le taux de succès ressort à 61 % et 20 millions d'euros de crédit ont été débloqués pour les 130 sociétés confortées dans leur activité. Ce qui représente 1600 emplois sauvés » a ainsi résumé le directeur départemental. 61 % de réussite, c'est deux points de moins qu'au national. ..... 98 % des entreprises en médiation sont des ...
Vu sur FR3.fr ici: extrait: <<Créé en 2008, en pleine crise financière, la médiation du crédit montre des résultats positifs Depuis sa mise en place en novembre 2008, plus de 200 entreprises ont été aidées par le médiateur du crédit dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Plus de 32 millions d'euros de crédits ont ainsi été débloqués, pour des montants unitaires qui sont majoritairement inférieurs à 50 000 ...
Après la proposition de loi adoptée par le sénat déjà évoquée ici , celle-ci a été votée ce jour en première lecture par l'assemblée nationale. Il s'agit d'insérer dans le code civil les articles 2062 et 2067 et l'article 2238 s'en voit modifié pour y ajouter que la prescription est également suspendue comme pour la médiation en pareil cas. La procédure participative est régie par le code de procédure civile. A cela s'ajoutent des modifications essentiellement pour permettre que la procédure ...
Extrait du communiqué de presse du ministère: <<28 nouveaux signataires, grandes entreprises et grands opérateurs publics, s'engagent à la suite des premiers signataires de la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d'ordres et PME pour améliorer les relations entre clients et fournisseurs. Ils ont signé cette convention le lundi 28 juin 2010, en présence de Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de Jean-Claude VOLOT, médiateur des relations inter-entreprises ...
vu dans l e Figaro.fr ici : <<«Les demandes seront réorientées par les opérateurs vers les spécialistes de l'AMF ou de l'Autorité de contrôle prudentiel», explique Madeleine Guidoni, médiateur de l'AMF. .. ...«Les établissement financiers ont repris de mauvaises habitudes en matière de commercialisation de produits financiers», regrette la médiateur de l'AMF...>> Pour tous renseignements, ce nouveau service a son site "Assurance, banque, epargne info ...
Les fêtes du bicentenaire se tiennent les 25 et 26 juin 2010 à Paris. A cette occasion se tient un cycle de conférences avec notamment un sujet que j'avais souligné ici : "Face au risque judiciaire, l'avocat médiateur et arbitre". Et le 21 juin, la tribune a d'ailleurs interviewé le Bâtonnier dU Barreau de Paris, Jean Castelain qui a indiqué vouloir valoriser Paris en tant que 1ère place mondiale de l'arbitrage international qu'elle ne doit pas au hasard. Il entend même proposer une ...
Le ministère a une nouvelle lettre actujustice qui a publié ce 18 juin une édition sur "Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits" visant à présenter ce qu'elle est et comment y recourir ici . Elle est encore en première page du site. C'est a priori une bonne chose mais quelques bémols cependant puisque le site semble dire que la CNAF soit la caisse nationale des allocations familiales définit les services de médiation qui ont droit de cité, un barème ...
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