dominique.lopez-eychenie

ACTUALITE DE LA MEDIATION pour favoriser les échanges sur ses aspects juridiques et judiciaires mais aussi méthodologiques et éthiques en vue de promouvoir une accréditation des professionnels de la médiation en France et en Europe ainsi qu'une meilleure connaissance de sa pratique dans le monde sans oublier les liens de la médiation avec les autres ADR (modes alternatifs de résolution des litiges).

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Lundi 7 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a participé à une table ronde sur la prévention des difficultés des entreprises. L'occasion de souligner la nécessité de clarifier le rôle de chaque intervenant (président du tribunal de commerce, parquet, préfet, médiateur du crédit...) et de favoriser l'échange d'informations. Il a été mis l'accent sur le rôle essentiel du parquet dans la coordination des dispositifs de prévention. ...

Après la proposition de loi adoptée par le sénat déjà évoquée ici , celle-ci a été votée ce jour en première lecture par l'assemblée nationale. Il s'agit d'insérer dans le code civil les articles 2062 et 2067 et l'article 2238 s'en voit modifié pour y ajouter que la prescription est également suspendue comme pour la médiation en pareil cas. La procédure participative est régie par le code de procédure civile. A cela s'ajoutent des modifications essentiellement pour permettre que la procédure ...

Le ministère a une nouvelle lettre actujustice qui a publié ce 18 juin une édition sur "Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits" visant à présenter ce qu'elle est et comment y recourir ici . Elle est encore en première page du site. C'est a priori une bonne chose mais quelques bémols cependant puisque le site semble dire que la CNAF soit la caisse nationale des allocations familiales définit les services de médiation qui ont droit de cité, un barème ...

Merci à actuel-avocat de cette interview (ci-jointe en fichier pdf) quand j'ai fait l'annonce de ma volonté de twitter en direct ce que je suivais à la 3ème conférence européenne de la médiation qui a eu un franc succès dont je reparlerai plus avant. J'y ai rencontré des personnes que je connaissais avec un immense plaisir et je me suis enrichie de nouvelles rencontres toutes aussi passionnantes et diverses. C'était une rencontre internationale des plus réussies. Bravo aux ...

C'est à propos du PROJET DE LOI RELATIF A LA REPARTITION DU CONTENTIEUX ET A L'ALLEGEMENT DE CERTAINES PROCEDURES JURIDICTIONNELLES. Cela concerne bien évidemment les modes alternatifs de résolution des conflits. Il y est surtout question de la médiation familiale qui comme on le sait est à l'ordre du jour. On peut en retenir les passages essentiels suivants : ...<<Des procédures alternatives de ...

C'est un vaste débat qui mérite attention. Il a été évoqué lors d'une émission télévisée sur la chaîne parlementaire LCP en mai dernier auxquels ont participé le médiateur de la République et deux députées du Haut-Rhin et du Finistère. Je ne peux que remercier un confrère très sympathique de Beauvais, lecteur de ce blog, qui se reconnaîtra discrètement, pour m'en avoir parlé cette semaine car l'émission est même repassée ce dimanche. Je vous conseille de l'écouter. Elle dure ...

C'est le titre d'un article du CNB (Conseil national des Barreaux) du 22 juillet 2009 qui indique qu'Andréanne Sacaze a présenté au nom de la Commission Textes un état des lieux de la médiation dans un contexte où les pouvoirs publics aspirant à une déjudiciarisation, réfléchissent aux possibilités d'allègement des contentieux ou de simplification du droit. Après avoir rappelé ce qu'est la médiation et la situation actuelle, elle conclut en indiquant qu'il faut que "la déontologie de ...

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