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TESTS ET EXERCICES

ACTUALITE DE LA MEDIATION pour favoriser les échanges sur ses aspects juridiques et judiciaires mais aussi méthodologiques et éthiques en vue de promouvoir une accréditation des professionnels de la médiation en France et en Europe ainsi qu'une meilleure connaissance de sa pratique dans le monde sans oublier les liens de la médiation avec les autres ADR (modes alternatifs de résolution des litiges).


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mai
7

Le projet de loi instituant le nouveau code de procédure civile québecoise toilette la médiation

C'est John Peter Weldon qui m'en informe en indiquant notamment ceci: <<....Le Réseau pour une approche transformative du conflit avait soumis des commentaires et recommandations sur le traitement de la médiation dans l'Avant-projet de loi, disponible à http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-16641/memoires-deposes.html. Ces commentaires conservent toute leur actualité devant la nouvelle mouture de la loi. Car ...
avr.
24

Les 21 et 22 juin 2013 à Lille métropole: formation de base de droit collaboratif

Contexte Le droit collaboratif ou pratique collaborative est un mode alternatif de résolution des conflits né aux Etats-Unis au début des années 1990 sur initiative d'avocats américains. L'IACP qui est l'Académie Internationale des Professionnels Collaboratifs a mis depuis lors des standards en place pour pouvoir être reconnu comme Professionnel Collaboratif. Il faut avoir suivi une formation qui se déroule en 2 sessions de 14h (Basic Training et Advanced Training) pour être reconnu comme ...
avr.
24

31 mai et 1er juin 2013 à Lille Métropole: formation avancée de droit collaboratif

Il s'agit du module 2 qui suit celui des 22 et 23 mars 2013. Il faut avoir suivi la formation de base pour s'y inscrire. Contexte Le droit collaboratif ou pratique collaborative est un mode alternatif de résolution des conflits né aux Etats-Unis au début des années 1990 sur initiative d'avocats américains. L'IACP qui est l'Académie Internationale des Professionnels Collaboratifs a mis depuis lors des standards en place pour pouvoir être reconnu comme Professionnel Collaboratif. Il faut ...
nov.
4

Un arrêt de la Cour de Cassation qui encourage la résolution des conflits du travail dans l'entreprise

C'est l'ANM qui a attiré mon attention sur cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012. Il s'agissait d'une saisine de la juridiction prud'homale par une salariée après une prise d'acte de rupture qu'elle voulait voir requalifiée en licenciement du fait de l'employeur avec demandes indemnitaires à l'appui. Elle refusait d'effectuer les tâches définies dans le descriptif de poste, situation qui avait entraîné un conflit avec sa supérieure ...
mars
28

1er et 2 juin 2012 à Edinburgh: 4ème conférence européenne de droit collaboratif

Tous les deux ans, nous avons désormais en Europe une conférence réunissant tous les professionnels de droit collaboratif européens avec l'IACP (International Academy of Collaborative Professionals), c'est à dire l'association américaine des professionnels collaboratifs. Cette année, la conférence a lieu à Edinburgh car la Grande Bretagne est un des premiers Etats européens où le droit collaboratif est déjà bien installé. Le thème de la conférence est "creating consensus" qui se passe ...
mars
20

18 avril 2012 à Lille: petit déjeuner débat sur les M.A.R.C aux USA

Avec le soutien de Me Emmanuel MASSON, notre bâtonnier, Me Bertrand Debosque, ancien bâtonnier et Me Anne Mannessier, Présidente de la commission internationale du Barreau de Lille organisent un petit déjeuner à destination des avocats du Barreau de Lille en présence de Pierre Cournot, confrère installé au Barreau de New York. Je ne peux que conseiller à tous mes Confrères de Lille de s'inscrire rapidement. L'inscription préalable est indispensable pour des motifs de place. ...
avr.
6

Collaborative law, le journal

J'ai créé un journal d'information dédié au droit collaboratif qui est régulièrement mis à jour grâce à la contribution de mes correspondants internationaux. Il y a hélas pour l'essentiel des contributions en anglais mais cela évoluera. J'envisage à terme de faire une petite revue de presse et résumer les principaux articles qui y sont écrits en anglais et allemand; chers lecteurs, merci de me faire savoir si cela est susceptible de vous intéresser. Vous pouvez vous y abonner directement ...
févr.
24

La nouvelle convention de procédure participative

La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 (JO du 23 décembre) relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, comprend notamment un article 37 qui intégre dans notre droit "la convention de procédure participative". Ce texte adopté par le sénat en deuxième lecture reprend pour l'essentiel les termes du texte voté en première lecture par l'Assemblée ...
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