histoire familiale (3)
Ce mardi sur France Inter, à l'heure du regretté "Fou du Roi", était invitée Marie-Dominique Lelièvre, journaliste passionnée d'histoire des années 60. Le JDD avait déjà longuement fait l'éloge de son bouquin "Plein La Vue" (Flammarion).
L'animatrice de l'emission n'avait visiblement pas lu le livre. Cependant l'auteur(e) a su rappeler avec intelligence le contexte historique qui a contribué à faire de B.B. une icône. Elle a souligné cette dramatique séquence de notre Histoire, la Libération, à l'occasion de laquelle le peuple, aigri par son propre comportement pendant l'occupation, s'était vengé sur les femmes en humiliant celles qui étaient supposées avoir côtoyé de trop près l'envahisseur. Les maisons closes sont condamnées à cette occasion. Le personnage de Brigitte Bardot quelques quinze années plus tard viendra réhabiliter la femme en restaurant son image.
Les avocats sont confrontés dans un grand nombre de tribunaux à un allongement des délais parfois insoutenable.
A La Rochelle le temps pour espérer rencontrer le juge se situe entre 6 mois et un an, et rien ne permet d'espérer une amélioration.
Nous sommes devant un quasi déni de justice; les enfants dont les parents séparés ne communiquent plus, n'ont pas d'espoir. Des parents qui, désormais, renoncent à faire valoir leurs droits.
Très rapidement, les services éducatifs, sociaux et d'enseignement sauront que le recours au juge est illusoire. Les services d'assistance éducative en milieu ouvert ne pouvant plus faire face aux demandes du juge des enfants, il ne sera pas non plus envisageable, ou en tout cas utile, d'opérer des signalements.
Face à cette situation, les Barreaux n'ayant plus la capacité d'"alerte" auprès des cours d'appel ou de la presse régionale, tant les besoins sont importants dans tous les secteurs, il faut trouver des alternatives.
La Caisse nationale des allocations familiales a, dans une circulaire en date du 18 mai 2011, souligné que le droit à une allocation dite de soutien familial peut être accordé au parent isolé, sans condition de ressources, dès lors qu'il s'engage dans une médiation familiale, laquelle vaut alors autant que la saisine du juge.
L'accord qui peut dans ce cadre être conclu a la même valeur que le jugement.
La CNAF exige la signature d'une "déclaration d'état d'avancement de la médiation familiale".
Il importe qu'au sein de chaque tribunal, une convention puisse être conclue, associant les magistrats, des avocats, et des structures de médiation, en partenariat avec la CAF, afin que les modalités de ces procédures, initiées sur requête établie par un conseil, préservent les droits des parents sans hypothéquer le recours au juge des affaires familiales qui, le cas échéant, confèrera à l'accord force exécutoire.
Merci au conseil général du Finistere à qui j'ai emprunté l'illustration
Les ruptures familiales ne sont pas toujours liées à la séparation du couple parental. Il existe des hypothèses où l'enfant devenu adulte et qui fonde sa propre famille, décide de protéger celle-ci du conflit en rompant les liens avec ses parents. Notamment lorsque le mariage n'a pas eu le plein assentiment de ceux-ci.
Le ou les grands parents sont alors amenés, lorsque naissent les petits enfants qu'ils ne peuvent rencontrer, à saisir le Tribunal de Grande Instance.
L'avocat en pareille hypothèse devra faire preuve d'une grande disponibilité dans l'écoute, et se garder des clichés et des schémas de pensée encore fréquents.
La loi (article 371.4 du code civil) ne définit plus aujourd'hui de "droit" pour les grands parents. Elle ne se situe que dans la seule perspective de l'intérêts des enfants. L'intérêt des enfants à rencontrer leurs grands parents n'a de sens qu'à travers la représentation qu'en donnent les parents. Si les parents ne souhaitent pas nouer de relation, que peut signifier l'obligation de ménager des rencontres régulières entre leurs enfants et les ascendants? Comment admettre la nécessité de laisser se developper un conflit de loyauté? Quel intérêt au niveau de la structuration affective?
La Cour de Cassation s'est prononcée de manière restrictive depuis plus de deux ans. La Cour d'appel de Poitiers vient de rappeler cette analyse dans un arrêt courageux rendu ce mois de juin 2011.