Avocat à Rochefort-La Rochelle:Prud'Hommes, Divorce, Pénal

Nous est rappelée par Daniel Mermet (France Inter, chaque après-midi à 15 heures).

Cela s'est passé en France. Le ministre de l'interieur de l'époque, Moch, fait donner la troupe contre les grévistes. On tire à la mitrailleuse sur les manifestants.

Aujourd'hui, le régime en place s'indigne contre Damas...Et n'hésite pas à critiquer le rapport établi par les observateurs Arabes.

Les coups de pieds quelque part se perdent...

Bilan provisoire de quelques mois d'expérience de l'audience à l'hôpital.

N'est-ce qu'une fausse bonne idée que le « débat contradictoire » mis en scène par la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, loi applicable depuis le 1er août dernier ?

Cette loi systématise en effet l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) pour valider les hospitalisations d'office, les hospitalisations sans le consentement du patient.

Le système mis en place (que de précédents textes avaient déjà institué depuis 1990 mais sans les ritualiser selon le mode automatique et sans battage médiatique) a suscité l'opposition de l'immense majorité des soignants.

Seuls se sont félicités quelques notables du Barreau, saluant « la grandeur d'un métier qui permet de porter la parole dont est privé celui que la maladie a rendu vulnérable »(1)...

Or, dans la pratique, faire intervenir le JLD pour valider une « mise en détention » (privation de liberté) en restaurant « la parole à la défense » revient ni plus ni moins à faire du psychiatre un geolier ( l'hôpital étant perçu comme un lieu de détention) et du patient non plus un citoyen affecté d'une pathologie psychique, mais celui qui a transgressé la règle, la loi, l'ordre, en bref un présumé délinquant qui doit être mis à l'écart ou au moins "adapté".

Pourtant l'hospitalisation est exclusivement un acte de soin, un lieu d'accueil, et d'écoute, alors quid de la place de l'avocat et du juge?

Il est extraordinaire que la présence et le rôle de l'avocat soient à peine esquissés dans la loi. L'intervention de ce dernier n'est nullement « obligatoire », à la différence de ce qui se passe encore à ce jour, devant le Juge des Enfants ou de ce qui se passait naguère devant le Tribunal Permanent des Forces Armées.

La loi promulguée en juillet 2011, au contraire, a rappelé que la faculté d'être assisté(e) devait être laissée au choix de la personne : elle peut faire appel à « son » avocat, elle peut aussi demander qu'il lui en soit désigné un. Et dans cette dernière hypothèse, le coût de l'intervention peut être à sa charge si ses revenus sont supérieurs au plafond de l'aide juridictionnelle.

Dans la pratique, l'intervention, si elle est sollicitée, ou si elle est de plein droit, sera prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle.

La conséquence est qu'il faut informer le patient "privé de liberté" de ce droit, qui n'est qu'une faculté seulement ; l'informer avec loyauté, et le plus tôt possible, cette formalité étant nécessairement de la responsabilité des soignants qui n'en ont pas forcément le loisir, et encore moins le goût, une telle annonce n'entrant pas du tout dans la mission du psychiatre, ni de l'infirmier. Il faut corrélativement que le patient soit « cliniquement » en mesure de recevoir valablement cette information, et donc de donner sa réponse, afin de pouvoir bénéficier de l'assistance éventuelle d'un conseil.

Or, dans la majorité des cas, les Barreaux désignent selon une liste de volontaires, des avocats qui vont intervenir sans distinction, et sans formation, au « profit » de chaque patient. Ceux-ci seront le plus souvent « entendus » au sens policier du terme, à la queue leu leu juste avant « l'audience »... Les avocats qui, dans un grand nombre de cas, vont examiner l'ensemble des « dossiers » prévus pour être évoqués (en réalité un mince extrait ne contenant que les deux certificats de psychiatres et la pièce initiale de demande d'hospitalisation par un tiers, ou l'autorité administrative ) n'y auront pas été invités au préalable par le principal intéressé. Il s'agit pourtant d'un dossier particulièrement confidentiel.

La pratique consistant pour l'Avocat de permanence à « visiter » préalablement à l'audience tous les patients programmés n'est pas envisageable. Cette démarche serait transgressive au regard de la prévalence du soin. C'est qu'on le veuille ou non au psychiatre de permettre cet accès. C'est au soignant de délivrer l'information sur les droits au patient.

L'objection facile est « peu importe puisque c'est pour son bien ». Ce type de raisonnement est radicalement contraire à l'éthique, et peut autoriser toutes les interprétations, les projections, et les dérapages. La loi n'ayant pas souhaité trancher la question du lieu de l'audience, dans un grand nombre de cas celle-ci se déroule au siège de la juridiction et non à l'intérieur de l'établissement de soins (2). Aux praticiens de se débrouiller avec le temps passé dans le transport, ou avec la visioconférence, procédé encore soumis au débat, et généralement peu maîtrisé...

Alors admettons que les magistrats et fonctionnaires de justice, d'une part, et le personnel soignant, associés à la direction de l'établissement, d'autre part se soient mis d'accord pour une solution pragmatique ménageant les principes. Reste à définir le rôle de l'avocat .

Il porte la parole de qui ? D'un « client » qui n'a rien demandé, qui n'est pas en état de consentir à un mandat, et dont les propos sont parfois dans le « hors sens ».

Alors quelle parole ? Quel respect du sujet si on fantasme cette parole ? La « folie », entendue dans son acception la plus littéraire, est en effet souvent un mode de repli, un refuge pour le sujet qui seul permet d'échapper au « réel » impensable de sa souffrance.

Le JLD, Juge des Libertés et de la Détention, qui n'a pas le choix quant à lui et doit en théorie entendre l'individu concerné, n'est pas chargé de juger l'infortuné patient, ni ses actes. S'il n'y a pas d'accusation quel est le rôle de la défense ? Il est chargé de quoi au juste ? Personne n'en sait rien, au fond. Puisque son intervention n'est pas destinée à vérifier la légalité de « l'internement » (laquelle relève du juge administratif), ni même la voie de fait qui était déjà susceptible avant la loi d'être dénoncée. Admettons l'hypothèse d' un abus, tel que le toujours possible « complot familial ». Cette hypothèse reste toujours plausible mais, par définition, quand il y a complot, il y a mise en scène et dissimulation. Peu de chance de déceler la machination à la faveur d'une procédure expéditive. Le JLD n'a alors pas compétence, du moins aujourd'hui, pour statuer sur une éventuelle réparation. En revanche, il y a fort à parier que par son intervention de validation de « l'internement » il aura "vitrifié" la mesure !

La loi ne prévoit d'ailleurs pas de relâcher automatiquement l'intéréssé; la « levée d'écrou » est en effet le plus souvent différée en sorte de ménager le temps d'une régularisation...

Alors pourquoi avoir cédé si vite aux prétendues exigences du Conseil Constitutionnel ou de la jurisprudence européenne?

Il suffisait de rectifier les dispositions prêtant le flanc à critique. Sans pour autant franchir le pas d'assimiler l'hospitalisation sans consentement à une mise en détention. Le recours au JLD, qui existait déjà, pouvait être facilité par une notification systématique des droits à la personne concernée. Celle-ci avait alors le choix de provoquer ou non le processus de contrôle judiciaire, après avoir dûment préparé son argumentaire.

Le système mis en place peut-il prévenir des abus ?

On n'est plus au temps de Camille Claudel et les contrôles existent. Si des dérives sont toujours possibles, ce simulacre de justice ne fera que les escamoter.

Ce système qui ignore la notion de sujet et le respect qui s'y attache, ( certaines pratiques visent à faire comparaître indistinctement tous les patients, y compris ceux dont l'état interdit toute expression cohérente) a été conçu pour répondre au besoin sécuritaire d'une politique qui dénature la mission des acteurs du soin psychiatrique. Il est totalement dépourvu de lisibilité et ne fait que compliquer la tâche des soignants, créant des contraintes supplémentaires qui inciteront sans doute les psychiatres à renvoyer « dans leur foyer », de manière prématurée, des patients qui gagneraient à poursuivre leurs soins?

Un système qui, pourquoi n'en pas parler, pèsera également lourdement sur l'emploi du temps d'avocats pas toujours volontaires sans que l'équitable rémunération ne soit envisagée. Les fonctionnaires en charge de le mettre en oeuvre étant quant-à eux, dûment rétribués, même si leur emploi du temps ne s'en accommode pas.

Il faudrait donc le dénoncer et y mettre fin. Non pas en refusant le recours au juge pour protéger celui qui s'estime atteint dans ses libertés fondamentales , avec un avocat à ses côtés, mais en aménageant ce recours qui ne serait plus systématique, mais envisagé comme une faculté aussi largement offerte que possible.

On m'a objecté un argument de texte : Article R3211-24 - « Devant le juge des libertés et de la détention et le premier président de la cour d'appel, la représentation par avocat ou par avoué n'est pas obligatoire, sous réserve des cas où le juge décide, au vu de l'avis médical prévu au deuxième alinéa de l'article L. 3211-12-2 de ne pas entendre la personne qui fait l'objet de soins » Et alors ? Lorsque la personne ne peut être entendue par le Juge, elle ne peut être représentée que si elle en a exprimé le désir, et dans l'intention de faire passer un message ! Une fois encore, considérer que l'avocat est capable de parler pour quelqu'un qui ne lui a rien demandé, qui est hospitalisé à la suite souvent d'une tentative de suicide, n'est qu'une mystification ! Si le patient est hors d'état d'être entendu par le Juge, il est probablement aussi hors d'état d'être entendu par un avocat. L'avocat ne pouvant pousser l'outrecuidance jusqu'à vérifier le diagnostic du psychiatre en allant rencontrer la personne contre l'avis des soignants ! Ce serait alors du coup pure « folie » .

Mon expérience de plusieurs mois m'a permis de rencontrer une trentaine de patients. Tous ceux qui étaient « en état » de soutenir non pas une conversation, mais un échange verbal de quelques minutes, grâce à la bienveillance de cadres de santé et infirmiers . J'ai souvent entendu la phrase : « un avocat ? Mais je n'ai rien fait » !

A La Rochelle, la recherche d'un protocole grâce à un travail de partenariat entre soignants, magistrats et avocats, a permis de dégager une pratique issue d'un consensus.

L'audience a lieu sur le site de l'hôpital, dans une salle aménagée et reservée à cet usage, dotée d'une connection internet et d'une installation de visio-conférence. Les participants, constitués du juge et du greffier, d'un membre de la direction, parfois de soignants, et de l'avocat, sont groupés autour d'une table. Le Parquet n'est pas présent mais a examiné les dossiers et parfois fait connaître par écrit ses observations. Le port de l'habit judiciaire a été écarté afin de prévenir toute méprise ou association funèbre . Il s'agit d'éviter que les patients ressentent la désagréable impression d'être jugés pour leur récent « passage à l'acte » (entendu au sens psychanalytique) mais au contraire soient conscients d'être associés en quelque sorte aux travaux d'une commission chargée de vérifier la pertinence légale de leur admission forcée, en recueillant au préalable leurs observations. Il importe que les propos tenus ne viennent pas contrevenir aux nécéssités thérapeutiques, et demeurent compatibles avec l'alliance au soin.

L'avocat désigné reçoit dès le vendredi la liste des patients susceptibles d'être concernés, et peut consulter le mardi dès 14 heures les dossiers. Il pourra à cette occasion rencontrer ceux qui ont exprimé le souhait correspondant, en se rendant dans l'unité où ils se trouvent. Il faut compter ainsi, outre le temps de déplacement pour se rendre à deux reprises à l'Hôpital, deux à cinq heures de travail, incluant le mardi après-midi et le mercredi matin.

Le travail de reflexion et de formation dans l'inter-disciplinarité est essentiel, et doit être poursuivi. L'avocat désigné me semble devoir être volontaire pour cette mission qui exige un minimum de sensibilisation non pas seulement à la loi ce qui serait insuffisant, mais à la problématique de la santé mentale , et à l'organisation de l'établissement concerné.

Cependant le barreau doit se garder de toute attitude de conformité servile aux seuls impératifs d'une loi votée à la hâte, qui par ses effets, porterait atteinte aux principes déontologiques essentiels (mandat par exemple) et ne pas hésiter à retirer son concours si l'indemnisation accordée au titre de l'aide juridictionnelle s'avère dérisoire.

Crédit image: site "Lucide" http://www.chaos-mondial-organise-resistance-infos.com/140-index.html

(1) Site web du cabinet H.Leclerc et déclaration du Barreau de Paris

(2) Saintes par exemple

Notre confrère Bernard Kuchukian a eu l'occasion à plusieurs reprises d'appeler l'attention sur nos frères chrétiens qui subissent de manière dramatique les effets de la stratégie géopolitique hasardeuse qui est conduite à Paris et Washington.

Nous savons ce qu'il en est en Irak. Nous devinons ce qui se passe en Libye où les islamistes armés par l'OTAN sévissent désormais. Nous savons aussi quel est le sort des coptes d'Egypte.

Ce sont les Chrétiens de Syrie qui, à leur tour, appelent à la cessation de l'ingérence étrangère.

Cette ingérence concerne naturellement notre ministre Bordelais des affaires étrangères. Entendra-t-il cet appel? Evidemment non.

http://www.sana.sy/fra/51/2011/12/13/388092.htm

J'ai déjà sur ce blog dénoncé la fausse bonne idée que représente le simulacre de débat contradictoire que met en scène la Loi applicable depuis le premier aout dernier; voir "La Justice dans le délire".

Cette loi systématise l'intervention du juge des libertés (JLD) pour valider les hospitalisations d'office, les hospitalisations sans le consentement du patient.

Le systême mis en place (que de précèdents textes avaient déjà imaginé mais sans les ritualiser avec un caractère automatique) a suscité l'opposition de l'immense majorité des soignants. Seuls se sont félicités quelques notables du Barreau, saluant la grandeur d'un métier qui permet de porter la parole dont serait privé celui que la maladie a rendu vulnérable...

Sauf que dans la pratique, faire intervenir le JLD pour valider une "détention" en restaurant "la parole à la défense" c'est ni plus ni moins que faire du psychiâtre un agent de l'administration pénitentiaire, et du patient celui qui a transgressé la règle, la loi, l'ordre, c'est à dire un présumé délinquant.

L'hospitalisation est exclusivement un acte de soin.

Et l'avocat?

Rappelons d'abord qu'il n'est nullement "obligatoire" . A la différence de ce qui se passe devant le Juge des Enfants. Ou de ce qui se passait devant le Tribubnal Permanent des Forces Armées.

La loi promulguée en juillet 2011 au contraire a rappelé que la faculté d'être assisté(e) devait être laissé au choix de la personne: elle peut faire appel à "son" avocat, elle peut aussi demander qu'il lui en soit désigné un. Et dans cette dernière hypothèse, le coût de l'intervention peut être à sa charge si ses revenus sont supérieurs au plafond de l'aide juridictionnelle. C'est à dire qu'il faut l'informer de ce droit, qui est une faculté seulement. Et l'informer avec loyauté, cette formalité étant necessairement la responsabilité des soignants qui n'en ont pas forcément le loisir.

Or dans la majorité des cas, les barreaux désignent des avocats qui vont intervenir sans discerner au "profit" de chaque patient. Et lesdits patients seront "entendus" au sens policier du terme, à la queue leu leu juste avant "l'audience"... Les avocats qui dans un grand nombre de cas vont examiner l'ensemble des dossiers prévus pour être évoqués. Sans y avoir été invités au préalable par lle principal intéréssé.

Dès lors l'avocat porte la parole de qui? D'un client qui n'a rien demandé et dont les propos sont parfois dans le hors sens. Alors quelle parole? Quel respect du sujet??

Et le JLD, qui n'a pas le choix quant à lui et doit l'entendre, l'infortuné patient, n'est pas chargé ni de le juger ni de juger ses actes. Il est chargé de quoi au juste? Personne n'en sait rien, au fond. Puisque son intervention n'est pas destinée à vérifier la légalité de l'"internement" (laquelle relève du juge administratif), ni la voie de fait, qui était déjà susceptible avant la loi d'être dénoncée.

Et si un abus venait à être découvert, on se demande un peu dans quelles circonstances, puisque par définition quand il y a complot, il y a mise en scène et dissimulation, il n'a pas compétence pour statuer sur une eventuelle réparation.

Alors pourquoi avoir cédé si vite aux prétendues exigences du Conseil Constitutionnel?

Il suffisait de rectifier les dispositions prêtant le flanc à critique. Sans pour autant franchir le pas d'assimiler l'hospitalisation sans consentement à la mise en détention.

Le recours au JLD, qui existait déjà, pouvait être facilité par une notification systématique des droits à la personne concernée.

Qu'on ne vienne pas dire que le systême peut prévenir ou faire apparaître des abus. On n'est plus au temps de Camille Claudel et les contrôles existent. Si des dérives sont toujours possibles, ce simulacre de justice ne fera que les vitrifier, les escamoter.

Ce systême qui ignore la notion de sujet et le respect qui s'y attache n'a été conçu que pour répondre au besoin sécuritaire d'une politique et dénature la mission des acteurs du soin psychiâtrique. Il est totalement dépourvu de lisibilité et ne fait que compliquer la tâche des soignants. Il crée des contraintes supplémentaires qui inciteront sans doute les psychiâtres à renvoyer "dans leur foyer" de manière prématurée des patients qui gagneraient à poursuivre leur soin.

Un systême qui pésera lourdement sur l'emploi du temps d'avocats sans que l'équitable rémunération ne soit envisagée.

Il faut le dénoncer et y mettre fin.

On m'a objecté un argument de texte:Article R3211-24

"Devant le juge des libertés et de la détention et le premier président de la cour d'appel, la représentation par avocat ou par avoué n'est pas obligatoire, sous réserve des cas où le juge décide, au vu de l'avis médical prévu au deuxième alinéa de l'article L. 3211-12-2 de ne pas entendre la personne qui fait l'objet de soins."

Et alors? Lorsque la personne ne peut être entendue par le Juge, elle ne peut être représentée que si elle en a exprimé le désir, et dans l'intention de faire passer un message! Considérer que l'avocat est capable de parler pour quelqu'un qui ne lui a rien demandé, qui est hospitalisé à la suite souvent d'une tentative de suicide, n'est qu'une mystification! Si le patient est hors d'état d'être entendu par le juge, il est probablement aussi hors d'état d'être entendu par un avocat. L'avocat ne peut pas pousser l'outrecuidance jusqu'à vérifier le diagnostic du psychiatre en allant rencontrer la personne contre l'avis des soignants!

Le Guide Mouammar Al-Kadhafi avait transformé La Libye.

D'un pays comptant parmi les plus pauvres au Monde il en avait fait le Pays le plus Prospère de l'Afrique.

1. Il n' y avait pas de facture d' électricité en Libye.

2. Il n' y avait pas d'Intérêt sur les Prêts, les Banques en Libye sont Propriété d' état et les Prêts Accordes à tous ses Citoyens sont de zéro pour-cent d'Intérêt.

3. Avoir une Maison était considéré comme un droit humain en Libye.

4. Tous les nouveaux mariés recevaient 60 000 dinars (50.000 dollars américains) par le Gouvernement pour acheter leur Premier appartement .

5. L' éducation était gratuite en Libye. Avant Mouammar Kadhafi, seulement 25 pour-cent des Libyens étaient alphabétisés . Aujourd'hui, Le Chiffre est de 83 pour-cent.

6. Si les Libyens voulaient faire de l' agriculture, l' état leur donnait des terres agricoles, une maison, du matériel , des Semences et du Bétail pour le démarrage des fermes.

7. Les étudiants Libyens désirant étudier la médecine à l' étranger, recevaient une aide du Gouvernement qui les subventionnaient . Non seulement tout était payé, mais ils obtenaient 2,300 $ US / mois pour indemnité de logement et de Déplacement.

8. Si le Libyen achetait une voiture, le Gouvernement subventionnait 50 pour-cent du prix.

9. Le Prix de l' essence en Libye est de 0,14 $ le litre.

10. La Libye n' avait pas de dette extérieure et ses réserves qui s' élevaient à 150 milliards de dollars dans le monde sont gelées .

11. Si le Libyen diplômé ne parvenait pas à trouver un emploi , l'état lui payait le salaire moyen de la profession, Comme si lui (ou elle )était employé (e), jusqu 'à ce qu' il ( ou elle) trouve un emploi.

12. Une Partie de la vente du Pétrole libyen était crédité directement sur les comptes bancaires de tous les citoyens libyens.

13. Une mère qui donnait naissance à un enfant recevait 5000 $ américains.

14. La nourriture était subventionnée: 40 miches de pain coûtaient 0,15 $.

15. Mouammar Al-Kadhafi a réalisé le projet d' irrigation le plus important au Monde, Connu sous le nom de La Grande Rivière , pour rendre facilement de l 'eau potable à travers la région du désert.

Le premier monument saccagé à Tripoli par les libérateurs a été l' église orthodoxe.

Mais les médias ne sont pas encore disposés à interroger BHL sur tout ceci.

Depuis le 1° aout 2011, est applicable une loi votée dans la précipitation, et qui institue le débat contradictoire devant le Juge des Libertés et de la Détention, (JLD) au profit des personnes atteintes de troubles mentaux hospitalisées sans leur consentement. On enchaîne ainsi les périphrases pudiques pour mettre en scène une institution qui interroge quand même quelques praticiens.

Avant l'expiration d'un délai de 15 jours, le JLD doit être saisi. A défaut, le juge constate(rait) que la main levée de l'hospitalisation serait "acquise". Comme une "levée d'écrou" à laquelle est tenu le directeur d'une maison d'arrêt si le juge ne s'est pas prononcé dans les délais?

Dans la pièce donc, l'acteur principal, le "client" ou "patient", voire l'"usager". Bien dans son rôle. Mais moins dans son texte. Il ne parle pas toujours "la langue" de ses protagonistes.

Et les acteurs secondaires, le juge et l'avocat. Ils ne connaissent rien du scénario; et ils n'ont pas accès à tout le dossier, que la plupart du temps ils n'auraient pas eu le temps de regarder. Ils ne connaissent rien ou si peu à la problématique de la santé mentale et pire, ils sont prisonniers de leurs représentations.

Mais d'abord pourquoi un procès?

Le "fou" est-il coupable et de quoi? Un fou n'est-il pas irresponsable de ses actes?

Les psychiâtres , les soignants, qui ont "accueilli" le patient, ont à faire face à cette nécessité d'explication , puisqu'il doit comparaître comme le gardé à vue.

L'audience qui est peu ritualisée est intégrée dans l'établissement psychiâtrique. On invoque la nécessité de préserver l'intimité et le secret médical. Certes. La présence des journalistes n'est pas souhaitée.

Alors on juge qui ou quoi?

Un dossier? Oui, sans doute, parce que dans l'immense majorité des cas, l'echange de paroles entre l'avocat et "son client" est imaginaire, et que le justiciable bon gré mal gré ne pourra guère espérer d'écoute de la part du magistrat (celui qui est en civil et qu'on lui a désigné comme tel).

Alors s'il s'agit de vérifier les conditions de validité de l'internement, à quoi bon tout ce patacaisse? Il suffit d'examiner les pièces, d'entendre le patient le cas échéant, et le juge des tutelles pourrait le faire parfaitement.

On me dit qu'il s'agissait de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne. Alors ça change tout évidemment. mais c'est pitoyable. Et pitoyable de se conformer à ce texte sans la moindre réflexion éthique.

Alors que, rappelons le, l'avocat a pour rôle de défendre son client, non la société ni même la loi.

A la mise en scène improbable.

Il se déroule en Egypte, et n'est pas sans rappeler ceux qui se déroulèrent naguère dans l'héxagone, à Riom par exemple.

Il s'agit non pas de rendre la justice, mais d'orienter ou mystifier l'Histoire, en imposant l'idée que le désordre est imputable seulement à un (mauvais) chef. On le condamne, et on le bannit, comme il sied au bouc emissaire.

Ci-contre le dessin publié ce jour dans El Watan.

Un médecin urgentiste du sud ouest vient d'être mis en examen pour avoir "abrégé les souffrances" de patients âgés, sans se conformer au protocole prévu par la loi dite"Léonetti".

Immédiatement se mettent en place sur le web des réseaux de soutien, une pétition en ligne, des commentaires favorables sur les sites des journaux.

Recemment on a eu connaissance du renvoi en correctionnelle d'un Bâtonnier de l'est de la France à qui il est reproché d'avoir soutenu un confrère brutalisé par les CRS au cours d'une manifestation professionnelle. Notre ami Jean De Valon a rendu public sur cette blogosphère l'évènement. Un renvoi en coorectionnelle pour injures, ça n'est pas anodin même si la perpétuité n'est pas encourue. L'avocat avait agi dans le cadre de ses fonctions.

Les réactions de soutien ont été, reconnaissons le, fort discrètes.

Une des principales caractéristiques des régimes dits démocratiques, au sens où les européens l'entendent, est la mise en place et la préservation d'un systême d'information loyal et si possible indépendant du pouvoir.

En Grande Bretagne, l'actualité récente nous rappelle que nos voisins sont assez sourcilleux quant à cette loyauté.

Malheureusement dans l'Héxagone (avec une majuscule comme dans la chanson de Renaud) nous sommes loin de ce type d'exigence. Tandis que les médias se complaisent à diffuser en boucle les images de notre Président rendant hommage aux victimes militaires, avec un zèle que les chaînes d'Algérie, du Zimbabwé ou du Maroc pourraient nous envier, on nous assène à longueur de journée depuis deux jours que les insurgés en Lybie, grâce à l'efficacité des armes que nous avons généreusement parachutées, ont remporté un vif succès dans la prise de Brega, terminal pétrolier.

C'est un mensonge éhonté. Les démentis opposés par les autorités légitimes de Tripoli ont été corroborés cet après-midi (mardi 19.07) par le témoignage de journalistes sur place; j'ai ainsi pu m'entretenir avec Thierry Meyssant, fondateur du site Voltaire qui, à la suite de nombreux représentants de la presse, a pu se convaincre des dommages causés par les bombardements occidentaux sur des cibles civiles et de la duplicité des communiqués diffusés chez nous.

Ainsi les dépêches qui, rarement rendent compte des exactions de l'OTAN, sont aussitôt ponctuées de commentaires du style: "les sources cependant ne sont pas vérifiables" alors qu'elles proviennent de journalistes professionnels, tandis que les vidéos complaisamment fuitées par les militaires occidentaux sont diffusées sans reserve.

Cette mystification relayée notamment par France 24 (ou Al Jazeera) donne de notre pays une image lamentable.

Eva Joly a lancé le pavé dans la mare. Les défilés militaires, elle est plutôt contre. Remplaçons les par des "défilés citoyens".

Ce ne serait sans doute pas moins rasoir...

Pour se décontaminer un peu, allez faire un tour sur "Le Grand Soir"

http://www.legrandsoir.info/la-fete-nationale-du-14-juillet-ou-l-oubliee-du-24-juin-a-chacun-sa-fete.html

Source: revue Actualités Sociales Hebdo.

Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été définitivement adopté mercredi 6 juillet par le Parlement.

Il comporte la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs

Après les sénateurs qui ont entériné les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) lundi 4, les députés ont à leur tour voté majoritairement en faveur de ce texte mercredi en fin d'après-midi.

Les principales dispositions du volet consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs ont donc été approuvées, qu'il s'agisse de la création d'un tribunal correctionnel pour les mineurs de plus de 16 ans récidivistes qui encourent une peine égale ou supérieure à trois ans, ou de la possibilité pour cette même catégorie de jeunes de voir leur peine d'emprisonnement convertie en travail d'intérêt général.

Le "dossier unique de personnalité" du mineur est lui aussi mis en place. Celui-ci, commun aux différentes procédures pouvant concerner un mineur, "est ouvert dès qu'une mesure d'investigation sur la personnalité est ordonnée ou si le mineur fait l'objet d'une liberté surveillée préjudicielle, d'un placement sous contrôle judiciaire, d'une assignation à résidence avec surveillance électronique ou d'un placement en détention provisoire", précise le texte.

Est également instaurée une procédure de convocation du mineur directement devant le tribunal pour enfants, si des investigations sur sa personnalité ont été réalisées au cours de l'année passée, et la possibilité de contraindre les parents d'un mineur jugé à venir témoigner devant le tribunal.

Le seuil de la peine pour placer un mineur en centre éducatif fermé (CEF) est pour sa part abaissé de sept à cinq ans.

Y-a-t-il régression du droit pénal des mineurs?

Si l'objectif affiché par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres le 13 avril dernier était "d'améliorer l'efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en permettant des réponses pénales plus rapides et mieux adaptées à leur personnalité", ce texte a suscité des réactions très vives de la part des professionnels de la justice qui s'étaient mobilisés contre "la mort annoncée de la juridiction des mineurs", tandis que les magistrats de l'enfance et de la jeunesse avaient élaboré leur propre projet de réforme.

Les craintes soulevées par ce projet de loi n'ont pas émané uniquement du champ des professionnels et du secteur associatif : la Commission consultative nationale des droits de l'Homme (CNCDH), dans un avis rendu le 23 juin, a ainsi jugé que ce texte "marque une régression du droit pénal des mineurs" avant d'en demander son retrait.

La pratique du double langage est courante chez les avocats en ce qui concerne la juridiction des enfants. Une fois de plus, on regrettera l'absence totale de vrai débat sur l'éthique au sein de nos instances représentatives.

Ce vendredi en matinée, 17 juin 2011, l'ancien et brillant chargé des affaires extérieures, était convié sur France Culture pour parler des "réseaux sociaux et leur influence sur les insurections arabes.

Il a relativisé le rôle de ces réseaux dont on sait par ailleurs qu'ils son en grande partie orchestrée par les officines américaines (voir les Anonymous, ou l'exemple piteux de cette bloggueuse Syrienne gay qui s'est avérée être un quinquagenaire résident des Etas Unis).

Le diplomate a souligné l'importance de l'industrie des sondages qui n'est pas seulement prospère dans l'hexagone (et dont le financement est prélevé dans notre poche).

Il a également attiré l'attention sur ce paradoxe: les populations concernées privilégient clairement la démocratie directe plutôt que la démocratie représentative. Et de rappeler à cet égard le désenchantement progressif spectaculaire des habitants des démocraties en Europe et aux USA comme en témoigne le nombre des abstentionnistes.

C'est en ce sens qu'il a utilisé la formule du "chaos général sympathique" qui est l'aboutissement de l'économie de marché qui transforme les citoyens en individus isolés mais consommateurs en prise directe avec les fournisseurs de biens et services . Et pour cela on fait tomber les unes après les autres les structures: citons principalement la famille et la nation. La propagande délirante autour des droits de l'enfant qui a sévi à la fin des années 80 n'avait-elle pas d'autre objectif que d'encourager la croissance de Mac Do, Coca, et Sony?

On peut s'esbaudir autour des Révolutions arabo-berberes, mais la réalité est tétue sur ce simple sujet: que va-t-on mettre dans les constitutions à venir? (tiens, par exemple, quelle place pour la religion?)

D'accord pour une "gouvernance globale" mais quelle en serait la perspective si les gouvernements internes sont évaporés?

La propagande initiée par les Franco-Britanniques et complaisamment relayée par les grands médias et des personnalités du secteur des variétés télévisées, parmi lesquelles le philosophe le plus entarté du pays, prend du plomb dans l'aile.

Un rapport circonstancié et établi par des experts, sous le label du CIRET-AVT (Centre de Recherches sur le Terrorisme) démontre que tout est loin d'être blanc du côté des "insurgés" et que par conséquent les mises en garde du Guide Kedhafi en mars dernier étaient fondées.

A voir notamment :

http://www.opex360.com/2011/06/14/un-rapport-independant-brosse-un-portrait-contraste-de-la-rebellion-libyenne/

Les innombrables victimes des bombardements de Tripoli seront bientôt comptabilisées en Afrique comme des martyrs de l'occident colonial. Il est insensé que ces frappes se poursuivent après que soient publiés de telles informations.

Le gouvernement devra revoir sa copie.

La revue ASH signale que les sages du conseil constitutionnel ont censuré le texte.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi en avril dernier, par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur deux articles du code de la santé publique.

Le premier (L.3213-1), à propos de l'hospitalisation d'office et, pour le second (L.3213-4), du maintien de l'hospitalisation d'office.

Il les a jugés tous deux contraires à la Constitution, dans le prolongement de sa décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sans consentement.

Il a fixé au 1er août 2011 la prise d'effet de la déclaration d'inconstitutionnalité des articles L. 3213-1 et L. 3213-4, soit à la même date que pour les dispositions sur l'hospitalisation sans consentement.

"L'hospitalisation d'office n'est possible que si les troubles mentaux de la personne concernée nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public", rappelle la juridiction dans son communiqué.

Or, "si le certificat médical établi dans les 24 heures suivant l'admission ne confirme pas que l'intéressé doit faire l'objet de soins en hospitalisation, l'article L. 3213-1 ne prévoit aucun réexamen de la situation de la personne hospitalisée de nature à assurer que l'hospitalisation d'office est nécessaire".

En l'absence d'une telle garantie, "cet article n'assure pas que l'hospitalisation d'office est réservée aux cas dans lesquels elle est adaptée, nécessaire et proportionnée à l'état du malade ainsi qu'à la sûreté des personnes ou la préservation de l'ordre public", a jugé le Conseil constitutionnel, qui l'a annulé dans son ensemble.

"L'article L. 3213-4 permettait, quant à lui, que l'hospitalisation d'office soit maintenue au-delà de 15 jours sans intervention d'une juridiction de l'ordre judiciaire", ce qui méconnaît les exigences de l'article 66 de la Constitution qui assure, pour mémoire, que "nul ne peut être arbitrairement détenu" et que "l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe".

Il ne semble pas que la faculté de protester soit plus aisée au pays des mille fromages que chez nos voisins de l'autre rive de la Mare.

A lire sur Sud Ouest édition web:

http://www.sudouest.fr/2011/06/09/quatre-indignes-interpelles-421542-4344.php

Les ennemis d'hier sont les alliés d'aujourd'hui.

Des alliés en Libye qui tuent nos soldats en Afghanistan.

Pour s'y retrouver un peu, voir le site:

http://www.voltairenet.org/article169989.html

Celle de Ben Laden. Qui était de service la semaine dernière?

ça y est Jean-Paul 2 est bienheureux.

Images superbes sur toutes les chaînes du Service Public. Personne ne manquait à l'appel pour célebrer le Saint anticommuniste et anti-préservatif.

Berlusconi, tout sourire, au premier plan, près d'un cardinal, avec juste derrière, une jolie blonde.

Mauvais goût du réalisateur de France 24 qui faisait défiler en bas d'écrans la litanie des victimes d'attentats et des bombardements de la Sainte Alliance de l'OTAN.