Avocat à Rochefort-La Rochelle:Prud'Hommes, Divorce, Pénal

Les avocats sont confrontés dans un grand nombre de tribunaux à un allongement des délais parfois insoutenable.

A La Rochelle le temps pour espérer rencontrer le juge se situe entre 6 mois et un an, et rien ne permet d'espérer une amélioration.

Nous sommes devant un quasi déni de justice; les enfants dont les parents séparés ne communiquent plus, n'ont pas d'espoir. Des parents qui, désormais, renoncent à faire valoir leurs droits.

Très rapidement, les services éducatifs, sociaux et d'enseignement sauront que le recours au juge est illusoire. Les services d'assistance éducative en milieu ouvert ne pouvant plus faire face aux demandes du juge des enfants, il ne sera pas non plus envisageable, ou en tout cas utile, d'opérer des signalements.

Face à cette situation, les Barreaux n'ayant plus la capacité d'"alerte" auprès des cours d'appel ou de la presse régionale, tant les besoins sont importants dans tous les secteurs, il faut trouver des alternatives.

La Caisse nationale des allocations familiales a, dans une circulaire en date du 18 mai 2011, souligné que le droit à une allocation dite de soutien familial peut être accordé au parent isolé, sans condition de ressources, dès lors qu'il s'engage dans une médiation familiale, laquelle vaut alors autant que la saisine du juge.

L'accord qui peut dans ce cadre être conclu a la même valeur que le jugement.

La CNAF exige la signature d'une "déclaration d'état d'avancement de la médiation familiale".

Il importe qu'au sein de chaque tribunal, une convention puisse être conclue, associant les magistrats, des avocats, et des structures de médiation, en partenariat avec la CAF, afin que les modalités de ces procédures, initiées sur requête établie par un conseil, préservent les droits des parents sans hypothéquer le recours au juge des affaires familiales qui, le cas échéant, confèrera à l'accord force exécutoire.

Merci au conseil général du Finistere à qui j'ai emprunté l'illustration