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Divorce: Présence des parties aux audiences

  • Par dominique.ferrante le

La question est souvent posée par les consultants:

- En matière de divorce par consentement mutuel , les époux doivent être présents à l'audience car le juge doit recueillir leur consentement ( une seule audience ) . Cette présence est obligatoire.

- Dans les autres cas de divorce , les époux doivent être présents lors de l'audience de tentative de conciliation . Toutefois , après en général un report et une convocation par voie d'huissier , le juge peut décider de retenir l'affaire même en l'absence d'un des époux afin que la procédure ne soit pas bloquée.

En ce qui concerne les audiences ultérieures de mise en état , la présence des parties n'est pas requise et n'a aucun intérêt .

Enfin , lors de l'audience finale de plaidoirie , les parties sont représentées par leur avocat , leur présence ne s'impose donc pas . Toutefois , certains clients souhaitent impérativement être présents à l'audience . Ils peuvent bien évidemment y assister mais ne doivent pas intervenir , sauf si le juge les y invite .

Lorsque les parties sont arrivées à un accord au cours de la procédure , il n'y a pas lieu d'assister à l'audience . Dans ce cas , le dossier est le plus souvent déposé et non plaidé . Tout au plus l'avocat fera quelques observations et il est donc inutile pour les parties de se déplacer .


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