est ce que les effets personnels comprends des meubles venant de ses propres parentsces meubles ne doivent ils pas rester dans le domicile jusqu a la dissolution du regime matrimoniak
sept.
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Remise des effets personnels
Lors de l'audience de tentative de conciliation , le juge peut ordonner la remise des effets personnels .
La demande concerne les cas où l'un des époux est parti du domicile familial sans emporter tous ses effets . Il est conseillé d'établir une liste précise dès l'audience de conciliation .
Sont concernés non seulement les vêtements et objets personnels , mais aussi les biens propres et les documents administratifs . Il est en effet important de récupérer ses fiches de paie , ses diplômes, ses documents bancaires etc...
Matériellement , il conviendra d'organiser un rendez-vous de restitution .
Si les relations sont tendues , il est conseillé de venir assisté d'un membre de la famille ou d'un ami . A l'occasion de ces rendez-vous de restitution , on a souvent peu de temps pour rechercher ses affaires et le plus souvent pas vraiment envie de s'attarder .
Plus la liste établie est précise , plus les choses seront simples .Le cas échéant , Il sera par la suite plus facile d'obtenir une restitution sous astreinte.
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