La plupart des clubs de sport propose à leurs clients de payer la cotisation annuelle lors de l'inscription.

En cours de contrat le client peut rencontrer un événement ( raison de santé, ou familiale, ou mutation professionnelle ) l'empêchant de fréquenter le club jusqu'au terme du contrat. Le client peut-il, dans ce genre d' hypothèse résilier le contrat et demander le remboursement de la partie de cotisation correspondant aux prestations dont il ne pourra pas profiter?

Les clubs de sports sont soumis au droit de la consommation, et la commission des clauses abusives a publié une recommandation le 16 décembre 1987, selon laquelle les clubs ne peuvent pas refuser au client de bonne foi la faculté de résilier le contrat et d'obtenir la restitution du prix des prestations non fournies.

Les recommandations de la commission n'ont pas de caractère normatif et ne s'imposent pas au juge, toutefois celui-ci s'en inspire et s'y réfère.

C'est aini que la cour d'appel de RENNES, dans un arrêt du 19 novembre 2004, a jugé que le réglement intérieur d'un club ne pouvait s'opposer au remboursement des prestations non utilisées en cas de résiliation du contrat en cours d'année.

Il est rappelé que la résiliation doit intervenir en raison d'un événement que le client ne peut pas éviter.