prison (2)
Tribune libre publié par le journal SUD OUEST du 14 avril 2008
La politique pénale, par son évolution erratique et ses paradoxes, serait décidément fort distrayante, si elle ne s'acharnait pas à remettre en cause radicalement une autre conception de la justice en général et de la prévention de la récidive en particulier laquelle, même incomplète, avait néanmoins le mérite d'expérimenter des solutions alternatives à la sacro-sainte prison, dont nul aujourd'hui ne peut méconnaître qu'elle est le plus souvent destructrice pour l'individu, sans aucun profit pour la société.
Foin de ces fadaises pour idéalistes bornés ! Désormais c'est la prison sinon rien et la mort est donc annoncée d'un projet réaliste, qui se construisait doucement depuis 26 ans, celui d'une justice enfin débarrassée de hantises et de pratiques rétrogrades sur la peine, purgée d'obsessions sécuritaires, infructueuses et scélérates, focalisée sur la réinsertion, la restauration et la prévention, non par faiblesse ou inconscience, ni pour épargner les coupables mais tout autrement, pour mieux garantir l'intérêt général qui commande, au XXIème siècle, une (r)évolution à la fois humaniste et utilitariste ; quelque chose en somme qui favoriserait une Justice judicieuse.
Fin des utopies, au diable la papelardise, foin du gaspillage, la récréation est terminée ! le président a parlé : Il faut en finir avec l'héritage de mai 68 ! A bas les idoles païennes !
Honnissez le CJSE (contrôle judiciaire socio-éducatif) ! Conspuez la CPPV (comparution par procès verbal) ! Méprisez la MP (médiation pénale) ! Foulez aux pieds le SME (sursis avec mise à l'épreuve) ! Brûlez le CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale) ! Abandonnez les alternatives aux énergies du même nom ! Discréditez les enquêtes, rapides ou lentes ! Dispersez le placement extérieur et ventilez la conditionnelle ! Crachez sur les gros mots en TION : association, réinsertion, réparation, prévention !
Adorez la déesse Victime et son missionnaire le JUDEVI (Juge des victimes) ! encensez la fée prison ! Glorifiez la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) ! Vénérez le STD (service du traitement direct) chantre du TTR (traitement en temps réel) ! Adulez le CSC (classement sous condition) et acclamez son grand prêtre le DP (délégué du procureur) ! Louez la CI (comparution immédiate) ! Bénissez la CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ! Ovationnez les peines-plancher, la déclaration-d'irresponsabilité-pénale-pour-cause-de-trouble-mental et la rétention de sûreté, derniers avortons de sa majesté tolérance zéro !
Pavoisez, adorateurs de la maxime : un fait divers-une loi et zélateurs de la fermeté virile ! Triomphez, affidés de Bercy ! Jubilez, adeptes des statistiques de réponses pénales ! Exultez, sectateurs du tout-carcéral ! Réjouissez-vous, délégués du Procureur, travailleurs clandestins de la justice !
L'ARESCJ* dépose le bilan et se trouve placée en redressement judiciaire pour n'être pas en mesure de faire face aux charges représentées par les licenciements économiques rendus nécessaires par la diminution des mesures et la non-réévaluation de leur coût, au moment même, malencontreux télescopage mais combien symbolique, où l'on apprend que l'insuffisance de son budget correspond au supplément de « frais de bouche » de Madame la Ministre de la Justice !
L'ARESCJ* vacille quand on lui coupe les vivres sur le budget du « placement extérieur », mesure d'aménagement des peines de prison qui œuvre, par l'accompagnement socio-éducatif, avec ou sans hébergement, à la réinsertion et constitue un dispositif essentiel pour la prévention de la récidive, alors même, paradoxe des paradoxes, qu'il est encore officiellement, par discours, rapports et circulaires, présenté comme prioritaire.
Est-il besoin d'épiloguer sur les prix de journée comparés de la prison et de l'ARESCJ*, dont on nous dit pourtant que les missions seraient trop onéreuses ? Sur quel critère extravagant reposent ces choix ?
Désormais, le placement extérieur procédera à l'intérieur ! Plus de 800 détenus à la Maison d'Arrêt de GRADIGNAN, record historique, n'effraient pas encore les autorités, jusqu'à l'explosion.
Les coupes sombres dans les budgets frappent sans le moindre discernement des actions indispensables, d'une utilité d'ailleurs non discutée, relevant sans discussion de la responsabilité de l'Etat, dont le coût ne représente pourtant qu'une goutte d'eau dans l'océan des dépenses ministérielles et qui devraient être étrangères à la réduction du train de vie de l'Etat dont on nous rebat les oreilles.
« Jusqu'où s'arrêteront-ils », interrogeait Coluche ? on n'ose l'imaginer ; cette politique de Gribouille ne peut, comme résultat tangible du point de vue des droits et libertés, que faire encore reculer la France dans le classement des pays européens, elle y est hélas accoutumée, le tout, j'en fiche mon billet, sans réduire la délinquance, ni mieux protéger les victimes.
Alors, à dans dix ans, ou moins, pour compter le cent millième prisonnier et déplorer des statistiques de délinquance toujours sombres, à moins qu'une embellie...
Mais que peut-on sérieusement espérer, sachant que le modèle américain, qui hante l'esprit de nos dirigeants, plaqué en France nous promettrait (en proportion des populations respectives) 400.000 détenus ? Il faudra que Bouygues, ou d'autres, construisent vraiment beaucoup de prisons privées, pour satisfaire la demande ; est-ce bien raisonnable ?
Dominique DELTHIL
Avocat,
Président de l'ARESCJ
*ARESCJ : Association de Réponses Educatives et Sociales dans le Champ Judiciaire
PS : Par Jugement rendu le 7 avril 2008, le TGI de BORDEAUX a placé l'ARESCJ en redressement judiciaire.
Localisation et coordonnées :
cabinet principal
26, rue Elisée Reclus, 33000 BORDEAUX
(à 50 mètres du Tribunal; tramway: palais de justice)
téléphone : 05.56.81.24.85
télécopie : 05.56.01.28.09
courriel : dominique.delthil@wanadoo.fr
cabinet secondaire
9, place Saint Pierre, 33770 SALLES
(à l'angle de la rue de la Haute Lande; à 30 mètres de la mairie et de l'église)
téléphone : 05.56.88.13.71
télécopie : 05.56.01.28.09
courriel : dominique.delthil@wanadoo.fr
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Maîtrise en Droit (1973)
Diplômé de Sciences-Po BORDEAUX (1973)
Avocat au Barreau de BORDEAUX, depuis 1976
membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de BORDEAUX
J'exerce en cabinet individuel avec deux Avocates-Collaboratrices,
Julie GABINSKI et Manon WENDLING.
Avocat généraliste, j'entends le rester, pour maintenir la richesse des contacts et la variété des interventions qui font le sel de notre métier de défenseur.
Au long de mes plus de trois décennies d'exercice professionnel, comme dans ma vie sociale, j'ai investi les champs de la défense des personnes et des groupements .
Militant syndical et professionnel, j'ai été Vice-Président du Syndicat des Avocats de France (SAF), dans les années 80 et membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de BORDEAUX, dans les années 90. Je suis à nouveau membre du Conseil de l'Ordre depuis le 1er janvier 2009.
Militant de la société civile, j'ai été Président de la section de BORDEAUX de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) pendant 10 ans (jusqu'en 2004)
Militant de la Justice, j'ai présidé, de 1999 à 2008, jusqu'à sa fusion avec une autre structure, l'Association pour une Réponse Educative et Sociale dans le Champ Judiciaire (ARESCJ), partenaire du Tribunal de BORDEAUX dans la mise en oeuvre des mesures alternatives à l'incarcération et à la poursuite (contrôle judiciaire socio-éducatif, médiation pénale, enquêtes de personnalité, enquêtes sociales rapides, stages de citoyenneté...).
Ma clientèle est essentiellement individuelle mais je défends aussi Syndicats, Associations, Communes, et Sociétés commerciales.
Mon intervention couvre donc les domaines classiques que sont le droit de la Famille, le droit Pénal, le droit du Travail, le droit Civil général ainsi que le droit de la communication, le droit Commercial et le droit Administratif, en revanche, le droit Fiscal m'est assez lointain...
Les Honoraires de mon cabinet sont établis, au regard de la nature et de l'étendue de l'intervention, au forfait ou au temps passé ; un honoraire de résultat peut être prévu conformément aux règles professionnelles.
Une convention d'honoraires est établie, pour une plus grande transparence du coût de la prestation d'Avocat.
Les consultations simples sont facturées, en fonction du temps passé, de 50 à 150 Euros hors taxes ;
le taux horaire retenu pour le traitement des dossiers suivis est de 200 Euros hors taxes.
