Le blog de Maitre Dominique DELTHIL

tibune libre publiée par le quotidien SUD-OUEST, le 29 octobre 2007

Le débat sur la carte judiciaire, officiellement tronqué, n'est qu'illusion et la réforme annoncée va en définitive à rebours des buts officiellement poursuivis de rationalité et d'économie ; on voit mal en effet comment le fonctionnement de la justice pourrait sortir amélioré de ce charcutage qui donne un sentiment singulier d'impréparation, d'indécision et renonce sur l'essentiel aux intentions, faisant la part belle aux amitiés ou aux inimitiés politiques, gratifiant les lobbies, par calcul ou impéritie, en tout cas certainement pas dans le souci du bien public, si l'expression a encore un sens.

Nul ne peut sérieusement contester qu'il faille, après plusieurs rapports enterrés sur la question depuis vingt ans, et au constat de la situation catastrophique de certains tribunaux, s'engager hardiment à modifier la répartition géographique des juridictions, au regard tant de l'évolution démographique depuis cinquante ans que, dans le même temps, de l'indéniable amélioration des moyens de communication et de l'irruption des nouvelles technologies.

En outre, sachant que la volonté politique et la vérité budgétaire sont têtues, que le rapport des forces est clairement en défaveur des robins, il est peu réaliste et même irresponsable d'imaginer que le recrutement à venir de juges et de greffiers, en un mot l'augmentation significative du budget de la Justice, permettra de sauver nos juridictions de l'asphyxie.

Si, comme critère de l'accès à la justice et au droit, la proximité géographique n'est pas cruciale, elle n'est pas non plus indifférente et il faut explorer les moyens d'élargir le champ de compétence des Tribunaux d'Instance, par exemple au contentieux familial, qui représente 60% du contentieux civil d'un TGI.

De même, l'inflation législative et sa complexité toujours plus grande commandent une extension de la représentation obligatoire par avocat, seule vraie garantie pour le justiciable de l'égalité d'accès au juge ; la vraie proximité pour lui, plus que celle du Tribunal, est celle qui facilite, géographiquement et économiquement, le lien avec son Conseil; les cabinets d'avocats existants sont donc mécaniquement amenés à subsister dans le ressort des TGI supprimés et il est de même vital de développer une aide juridictionnelle décente, à côté de l'assurance de protection juridique qui se généralise.

Il ne sert à rien, par corporatisme ou analyse à courte vue, de revendiquer le statu quo et défendre un pré carré où, bientôt, l'herbe verte aura disparu, quand les délais de la justice du quotidien seront pires que ceux des juridictions administratives et donc tels que les justiciables chercheront ailleurs la solution à leurs problèmes.

La réforme de la carte était donc, pour débuter, un pis aller nécessaire mais elle ne pourra être efficace que si des économies, réelles et significatives, permettent un redéploiement du personnel des juridictions supprimées au profit de celles qui subsistent, dans le déni de justice permanent.

Seule la suppression de Cours d'Appel et de Tribunaux de Grande Instance peut répondre à cette exigence car ils mobilisent un nombre incompressible de magistrats et de greffiers, lesquels, amenés à renforcer les juridictions départementales, et les Cours d'Appel régionales, pourraient permettre une amélioration sensible du fonctionnement juridictionnel.

Ainsi par exemple et le constat vaut pour les Cours d'Appel, la seule suppression d'un Tribunal de Grande Instance à une chambre, libèrerait dix ou onze juges et au moins autant de greffiers, ce qui constituerait là un vrai renfort, propre à améliorer la marche des autres Tribunaux, même en tenant compte de l'augmentation du contentieux.

En revanche, la seule disparition, dans un département, de trois ou quatre TI, sachant d'ailleurs que les juges n'y sont qu'à temps partiel, ne libérera que deux temps pleins de juges et quelques greffiers, tout juste de quoi éponger le surcroît de dossiers résultant des transferts de charges.

L'annonce, en juin dernier, d'un projet de carte judiciaire instituant un TGI par département et une Cour d'Appel par région administrative, malgré sa brutalité apparente, avait donc une certaine cohérence et répondait en outre à une évidente logique institutionnelle.

Au bout du chemin ou presque, il ne reste guère de la réforme que la suppression de quelques Tribunaux d'Instance et de Commerce, sans véritable réduction des coûts et son effet quasi- exclusif sera de compliquer la vie des citoyens éloignés de leur chef-lieu, sans contrepartie positive pour le quotidien des juges, des avocats et des justiciables.

Alors oui, la carte judiciaire est bien biseautée et nous pouvons encore attendre longtemps la réforme qui saura, par delà les intérêts catégoriels et au nom de l'intérêt général, atteindre à un fonctionnement satisfaisant de la Justice, dont il ne faut jamais oublier que l'institution constitue, dans une société démocratique, une obligation essentielle que l'Etat doit aux citoyens.

Dominique DELTHIL

Avocat au barreau de BORDEAUX