Le blog de Maitre RICHARD

Je ne suis pas familier de la procédure devant le TGI (un dossier à l'AJ et un dossier de postulation), mais je trouve tout simplement effarant de s'être laissé imposer le RPVA.

Absence de transparence, monopole d'une entreprise, coût prohibitif, utilisation plus longue en essayant de faire fonctionner la clef que d'écrire 3 lignes sur un formulaire...

Toutes les juridictions administratives de France et de tous degrés ont depuis longtemps adopté le système SAGACE : utilisation par internet et d'accès gratuit. La communication avec les greffes se fait par simple télécopie.

Cela aurait du être une piste de travail. Est-il trop tard ?

Olivier Maricourt

Les questions posées sur le RPVA, qu'elles concernent son coût, son efficacité...sont légitimes.

Mais la plupart ont selon moi leur réponse, et les perspectives que font miroiter des actions comme celle du barreau de Marseille ou ce que l'on décrit au sujet de Paris ne me paraissent pas rationnelles.

Nous parlons bien du développement d'un réseau privé virtuel pour nous les avocats, et non d'un simple outil de communication avec une seule Juridiction.

L'accès à d'autres juridictions se dessine et deviendra rapidement concret, sans problème de compatibilité, les expérimentations sont déjà à l'oeuvre à Lille pour la Cour d'Appel.

Mais la sécurité qu'il offre nous autorisera aussi l'accès à diverses administrations, (URSSAF, Registre du Commerce et des Sociétés, trésor, caisses des dépôts...) pour nous permettre de réaliser de nombreuses démarches dématérialisées, simplement et rapidement, pour nous même ou pour nos clients.

Elle nous permettra aussi de garantir à nos clients dans nos échanges dématérialisés avec eux toute la sécurité qui sied à la confidentialité de nos correspondances, et à une authentification certaine des interlocuteurs.

Simplement, pour développer un réseau privé virtuel, il faut bien partir de quelque part, et bâtir ensemble, et cela prend forcément du temps.

Techniquement, plus le système de sécurité (le fameux boitier) que l'on met en oeuvre sera physiquement proche de l'Avocat utilisateur, plus la connexion sera sure.

Il est plus facile de prévenir des fuites d'eau sur quelques mètres de tuyau (entre l'Avocat et le boitier) que sur des kilomètres de réseau.

Plus le système sera physiquement loin, plus les « fuites » seront donc possibles.

Ceci étant rappelé, le déploiement d'un réseau privé virtuel réservé aux avocats suppose que l'on définisse un niveau technique de sécurité à l'égal de la valeur que l'on attribue à notre secret professionnel.

Celui-ci mérite t il une sécurité maximale ? une sécurité moyenne ? une sécurité minimale ?

En d'autres termes, notre secret professionnel vaut il 55 € ? 25 € ou 7 € par mois ?

Les perspectives de Marseille ou Paris procèdent d'une mutualisation du coût de la technologie mise en oeuvre (et non d'une gratuité, qui n'existe pas dans notre monde), donc d'une répartition sur l'ensemble du barreau au travers des cotisations.

Mais tous les avocats qui ne pratiquent pas le judiciaire n'ont pas pour le moment besoin de ce système.

Cela est il juste de leur imposer d'y participer dès maintenant ?

Pour ceux qui pratiquent le judiciaire, l'intérêt immédiat de ce système est de pouvoir procéder à des notifications dématérialisées de constitutions, de conclusions et de pièces, jusqu'au début de l'audience.

Rien à voir donc avec Sagace, dont la seule fonction est informative.

La question de la validité de ces notifications au regard du droit positif existant me parait être la seule question vraiment pertinente, et je regrette qu'elle ne soit pas posée avec force par notre profession.

Car pour ce qui est d'amortir le coût de l'abonnement actuel, la notification de quelques actes dématérialisés dans le mois suffisent (économie de papier, de timbre, de déplacement, et de contingence d'heures ouvrables des services physiques).

Lille est en effet barreau pilote, et à ma connaissance le seul grand barreau à avoir protocolisé avec la juridiction la question des notifications dématérialisées.

Je ne vois pas ce qu'il paierait « une fois de plus » mais bien au contraire ce qu'il y gagne.

Son expérience pratique fait de lui un interlocuteur privilégié et incontournable vis-à-vis des divers opérateurs chargés du développement du réseau, y compris pour proposer des solutions alternatives concrètes, et non fantasmées.

Reste la question de la communication par laquelle le RPVA nous a été présenté jusqu'à présent, savoir un simple outil de communication électronique avec le Tribunal de Grande Instance, alors que son potentiel est bien plus important, et alors même que ses fonctionnalités présentes sont aussi plus importantes.

Je viens d'apprendre par exemple que les boitiers faisaient aussi office de firewall.

Il n'est donc plus utile d'acheter ou louer un firewall auprès d'un autre opérateur.

Je viens d'apprendre également que le boitier autorisait la communication à distance avec le serveur du cabinet, ce qui évite le coût de développement d'un intranet.

Je viens d'apprendre que le boitier permet de gérer plusieurs lignes téléphoniques, et donc de donner à ceux qui le souhaitent une meilleure garantie de connexion effective à internet...

Pourquoi faut-il aller pêcher ces informations ? Pourquoi ne nous sont elles pas présentée ?

Enfin, il me parait évident que la transparence devrait présider à la présentation du coût du développement du réseau, du schéma de son économie, et du choix des opérateurs.

Il n'y a rien d'impudique à cela et je suis certain qu'en donnant simplement la réponse à ces questions, ceux qui s'interrogent seraient satisfaits.

L'insuffisance de communication est dommageable...

Je me réjouis de lire que la renégociation puisse être envisagée comme une priorité car jouer les pilotes nous a piégés à Lille.

Monsieur le Bâtonnier,

Je suis heureux de votre réplique. Permettez-moi une duplique.

J'évoquais une piste de travail.

En outre je ne vois pas en quoi la procédure administrative mériterait moins de sécurité que la procédure judiciaire ??

Je note aussi que la procédure pénale n'est pas (encore) concernée par le RPVA.

Le RPVA est sans doute une avancée extraordinaire, mais il n'a pas le mêmc coût pour l'ensemble de la profession.

Selon que l'on soit parisien ou provincial...

C'est aussi en cela qu'un tel système est légitimement critiquable.

Olivier Maricourt

Je partage l'avis de Didier et de Me Mariacourt, il faut d'une part que le coût du RPVA soit le même partout et surtout que le système technique soit identique dans tout le pays afin qu'il y ait une compatibilité générale.

C'est la responsabilité du CNB et si tel n'était pas le cas, nous irons vers un fiasco.

Je pense qu'il faut effectivement renégocier le coût du RPVA qui n'est pas donné à l'heure actuelle.

Cependant les prix devraient diminuer naturellement avec l'augmentation du nombre d'abonnés.

Je rappelle que nous sommes le seul barreau dans la Cour d'appel qui rend opérationnel le RPVA avec son TGI.

Le potentiel d'augmentation est donc important.

Enfin il faut féliciter l'Ordre qui a installé des accès dans la salle de convivialité qui permet ainsi une économie aux confrères.

Je concède que le système est lent mais cela est dû aux mesures de sécurité draconienne.

Maître Mariacourt a raison lorsqu'il affirme que le pénal n'est pas concerné par le RPVA mais le système est fait pour qu'il le soit d'ici peu et il apparaît donc indispensable que personne ne puisse entrer dans les dossiers pénaux du TGI.

Les critères de sécurité sont tellement exigeants qu'ils ralentiront toujours les connections et peu d'entreprises informatiques pourront approcher ce marché.

Il y aura à mon avis peu de concurrence.

Pour mon cabinet le RPVA est une avancée formidable et il me fait gagner du temps et de l'efficacité dans la gestion de mes procédures TGI.

Très justes observations, je me souviens d'une des premières réunions où je m'étais émue du tarif annoncé encore plus cher et où il m'avait été répondu que cela n'était pas le sujet !

Et bien oui.Chiche.

Il y a quelque temps un accord sur les bonnes pratiques est intervenu entre le barreau de Lille et l'ordre des experts-comptables.Si cet accord n'est pas respecté et que l'ordre des experts-comptables ne fait rien alors l'ordre des avocats agira.Mais il ne faut pas agir n'importe comment ni n'importe quand.Il y a quelques années le barreau de Lille s'est engagé dans un combat contre un expert-comptable.Malheureusement aux termes de 10 années de procédure la Cour de Cassation a estimé que l'infraction n'était pas constituée.

Par ailleurs, et surtout,je pense qu'une politique de présence auprès des organisateurs des salons et colloques, de présence à ces séminaires, salons et colloques, avec la mise en place de relais pérennes est indispensable.Il faut affirmé haut et fort que nous sommes des professionnels du droit et que nous sommes aussi réactifs et organisés que les experts comptables qui en réalité engagent des juristes et d'anciens avocats pour faire un travail pour lequel ils ne sont pas formés.L'ordre des avocats ne peut pas tout, mais je souhaite qu'il aide les jeunes (et les moins jeunes ) avocats à investir ces domaines dans lesquels nous n'avons pas pris notre juste place.(ce qui a permis à d'autres de le faire).

Alors oui, chiche.