droit antérieur (1)
Choisir un nom commercial, une enseigne ou une dénomination sociale n'est pas chose facile.
En effet, le nom ne doit pas porter atteinte à une marque antérieure déposée et ne doit pas créer un risque de confusion dans l'esprit du public avec un autre nom d'entreprise ou un nom de domaine.
Mais comment savoir si tel ou tel nom porte atteinte à un droit antérieur ?
En ce qui concerne les marques déposées, il faut savoir qu'elles sont protégées sur l'ensemble du territoire national pour les marques françaises, et dans tous les Etats de l'Union européenne pour les marques communautaires. Quant aux marques internationales, elles sont protégées dans les pays visés lors de leur dépôt.
Par contre, toutes les marques ne sont protégées que pour les produits ou services qui sont désignés dans le dépôt. C'est ainsi qu'une marque « Mazda » a pu être déposée aussi bien pour des voitures que pour des piles.
Un nom porte atteinte à une marque déposée lorsqu'il présente des similitudes visuelles (ex : deux logos de même forme), sonores (ex : château / chapeau) ou conceptuelles (ex : jour / nuit) et désigne des produits ou services similaires à ceux pour lesquels la marque a été déposée. L'éloignement géographique importe peu puisque la protection de la marque est nationale.
S'agissant des noms commerciaux, enseignes et dénominations sociales, la protection est toutefois moins étendue, car elle est limitée à l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle visée. Ce sera le cas lorsque les noms sont proches, que les entreprises ont des activités similaires et qu'elles exercent dans le même secteur géographique. Par exemple, une société dont le nom est « Dupont Accessoires », qui vend au détail des chapeaux à Marseille, pourra être confondue avec une société « Accessoires Durand » commercialisant des gants à Aubagne. En revanche, le risque de confusion avec une boutique « Dupont Accessoires » qui vend des gants ou des chapeaux à Lille sera beaucoup plus réduit.
Le fait de choisir un nom portant atteinte à un droit antérieur sera constitutif de contrefaçon s'il porte atteinte à une marque antérieure, ou bien pourra être qualifié d'acte de concurrence déloyale et donner lieu notamment à des dommages et intérêts s'il a causé un préjudice au titulaire de droits antérieurs. Les sanctions peuvent donc être extrêmement pénalisantes pour une entreprise en début d'activité.
Il est par conséquent vivement recommandé aux nouveaux entrepreneurs de procéder à une recherche d'antériorités pour s'assurer que le nom de l'entreprise ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. Une telle recherche peut être faite auprès d'un Avocat ou de l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI), les tarifs variant en fonction de l'étendue de la recherche.