Le blog de Maître SEGUIN

C'est l'illustration de la place croissante du droit de l'envrionnement dans notre dispositif français. Le Conseil d'Etat consacre un cylce de conférences à cette notion de démocratie environnementale.

Parmi les thèmes: l'information, le débat public, l'étude d'impact...

La revue Droit de l'environnement dans son édition de février 2011, n°187, cite en p.44 un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 3 février 2011 selon lequel le juge judiciaire est bien compétent pour statuer dans un litige conernant une anntenne relais de téléphonie mobile à proximité d'une école.

Rappelons que c'est aussi ce qu'a jugé la Cour d'appel de Paris et que des pourvois en cassation sont en cours précisément sur cette question de la compétence.

La loi dite Grenelle 2, "portant engagement national pour l'environnement" a été publiée au JO (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010; JO 13 juillet 2010).

On lira une présentation de ce texte dans le numéro spécial du code permanent "Environnement et nuisances" n°329-1 de septembre 2010, présentation signée Chantal Cans, maître de conférences à l'Université du Maine.

En sous-titre: "Un patchwork mal cousu"...

Le numéro 85-86 du 26 27 mars 2010 de la Gazette du Palais est consacré au droit de l'environnement.

Au sommaire, la question prioritaire de constitutionnalité (p.19), transport et mobilité durables, chronique de jurisprudence en droit de l'environnement et en droit de l'eau...

C'était sur la 5, une émission consacrée aux réfugiés climatiques. Plusieurs reportages sur la montée des eaux et des territoires qui disparaissent ou risquent de disparaître, les déserts qui progressent, autant de phénomènes qui obligent les populations à migrer. Mais, à ce jour, on le sait il n'existe pas de statut de réfugié climatique,les textes applicables (la Convention de Genève) n'en parlent pas.

C'est donc un nouveau champ de réflexion pour les juristes,qui combine environnement et migrations, deux thèmes abordés par ce blog...

Cette intervention s'est déroulée le vendredi dernier à Angers à l'INHP.

L'objectif consistait à illustrer le droit de l'environnement par des cas pratiques en rappelant le caractère transversal de la matière: défense pénale relative à des infractions de pollution, litiges administratifs (action en responabilité contre l'Etat, recours contre des permis de construire, ICPE, urbanisme), procès civils (actions en responsabilité contre les auteurs de nuisances, troubles anormaux de voisinage).

Cette intervention m'avait été demandée par le responable de la formation et j'avais accepté sans hésitation, d'abord parce que c'est l'occasion d'expliquer en quoi consiste mon métier de façon pratique et d'autre part, parce que c'est pris en compte au titre des heures obligatoires de formation continue auxquelles sont assujettis tous les avocats.

C'était le thème de l'un des ateliers de l'après-midi Faculté-Entreprises organisée par la Faculté de droit d'économie et de gestion d'Angers.

Atelier animé par Arnaud DE LAJARTRE, enseignant-chercheur en droit, avec pour intervenants, Stéphane TANDE, responsable relations sociales et développement durable à Armor SA, moi-même, Luc MORINIERE, du service juridique de l'ADEME, Antoine MIGOT, notaire.

Un échange très intéressant, même si l'on peut regretter que les étudiants n'aient pas été plus nombreux: c'est pour eux l'occasion de rencontrer des praticiens qui précisément parce qu'ils ont accepté d'intervenir ne demandent qu'à répondre aux questions!

Merci à Arnaud DE LAJARTRE (et à la faculté d'Angers) pour la qualité de son accueil: une initiative à renouveler.

Le texte n°301 du 17 juin 2009, projet de loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement a été adopté en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale par 466 voix sur 492 votants.

Des dispositions concernent l'Habitat, l'Energie, les Transports, les Déchets...et la téléphonie mobile:

C'est l'article 37: "L'Etat veillera à la mise en place de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électro-magnétiques menées par les organismes indépendants accrédités...Une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électro-magnétiques sur la santé sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009".

Ce n'est pas révolutionnaire, c'est, disons, mieux que rien.

Un sujet qui trouve naturellement sa place sur ce blog car il est question d'environnement et des flux migratoires provoqués par les dérèglements climatiques: l'absence de statut pour les réfugiés climatiques.

Le journal Le Monde daté du 19 juin 2009 y consacre une page (P 4) par un entretien avec François Gemenne, enseignant chercheur et spcécialiste de la question.

Dans ce même journal du même jour, l'Editorial évoque la fuite des hommes devant la montée des eaux dans le Pacifique et, nous dit-on, "ce n'est qu'un début". Les chiffres avancés font peur, des millions de personnes concernées pour des décennies à venir. Pour le journal, le premier pas est juridique: il faut un statut à part entière du réfugié climatique.

A lire aussi sur ce blog sur ce sujet.

Le Bulletin du code permanent Environnement et Nuisances de septembre 2008 (n°370) expose le programme pluriannuel de renforcement et de modernisation de l'Inspection des installations classées. Ce programme doit mettre en oeuvre les axes d'action du Grenelle de l'environnement.

Il s'agit notamment de renforcer les contrôles afin de mieux appliquer les règlementations et de garantir l'égalité des conditions de concurrence entre les entreprises.

A ce titre, il est prévu de contrôler plus souvent les ICPE (installations classées au titre de la protection de l'environnement)*.

Cet engagement doit être approuvé. J'ai déjà dit sur ce blog qu'avant de bouleverser le droit de l'environnement, il fallait d'abord l'appliquer! Qui dit contrôles dit moyens humains. Reste donc à savoir si les dits moyens suivront...

* Sur la notion d'ICPE, cf mon article

Le dépassement de la norme en matière de bruit constitue un trouble anormal de voisinage.

C'est ce qu'a jugé récemment la cour de cassation (Cass.civ. 3ème 18 juin 2008 n°07-15268).

La cour de cassation rappelle également que les responsables du bruit ne peuvent pas invoquer la règle de l'antériorité prévue à l'article L 112-16 du code de la construction et de l'habitation), s'agissant d'une activité non conforme à la règlementation.

Source: Bulletin code permanent Environnement et nuisances n°370 septembre 2008 p.2631

Voir aussi: sur ce blog, un billet concernant l'article L 112-16 et également ce billet

Le Monde avait consacré un article à ce sujet: les piscines écologiques dans lesquelles la désinfection est remplacée par l'épuration des plantes.

La revue "Environnement magazine" n°1669 de juillet-août 2008 a publié un article de Cécile Michaut sur ce même sujet.

Selon l'auteur, ces piscines ont la cote, mais l'administration freine.

Motif, la règlementation, ou plutôt l'absence de règlementation. "Les zones de baignades non traitées (piscines biologiques) ne correspondent pas à la définition des eaux de baignade de la directive européenne de 2007, car l'eau est traitée. Elles ne répondent pas non plus aux règles concernant les piscines des articles du code de la santé publique, l'eau n'étant ni désinfectée ni désinfectante".

Autrement dit, on serait en présence d'un vide juridique. Le législateur ne peut pas tout prévoir, de sorte que le droit se trouve parfois à la traîne. Ce sont les piscines écologiques qui en font les frais.

Ce matin, se déroulait une expertise judiciaire, en campagne. Monsieur X...dispose de plans d'eau dans sa propriété que traverse une rivière, laquelle rivière alimente les dits plans d'eau. Pour des motifs d'intérêt général, de gestion de la ressource en eau, des barrages sur la rivière ont été supprimés. Monsieur X...se plaint de n'avoir plus d'alimentation en eau. Il avait donc sollicité la désignation d'un expert par le juge.

L'expert a organisé une réunion sur le site. Nous avons beaucoup marché au bord de la rivière, au bord des plans d'eau...

La discussion entre les parties a été technique: quelle était la situation avant les travaux? la décision de supprimer les barrages était-elle judicieuse? Il faut se féliciter de la qualité des échanges, qui montre que la confrontation des points de vue peut s'opérer de façon pacifique en respectant son contradicteur. Confrontation ne signifie pas nécessairement aggressivité.

Sur le fond, et ce sera un débat juridique intéressant, se pose la question de l'articulation entre les droits d'un propriétaire privé et la gestion de ce qui fait partie du patrimoine commun de la nation, l'eau.

J'oubliais: un accessoire indispensable pour ce type d'expertise, les bottes...

La revue du Conseil National des Barreaux (n°25)"Avocats et Droit" publie en p.34 la réponse du Ministre de l'Ecologie , Jean-Louis Borloo à deux questions: l'avocat a-t-il un rôle majeur à jouer dans la défense de l'environnement, et y a-t-il des projets de législation qui intéressent précisément les avocats?

Réponse à la première question: "les avocats joueront un rôle croissant dans les débats liés à l'environnement".

Réponse à la deuxième question: "la révolution écologique s'accompagnera d'une véritable révolution juridique."

C'est prometteur mais je suis comme St Thomas, je ne crois que ce que je vois...

La revue Droit de l'Environnement publie un numéro spécial consacré aux actes du colloque pluridisciplinaire sur l'environnement qui s'est tenu à l'Université de Caen les 3 et 4 juin dernier (n° 160 juillet-août 2008).

Parmi les sujets traités, en p.34 : "La lutte anti-OGM: désobéissance civile ou acte délinquant?" par Lauréline FONTAINE, professeur à l'UFR de droit de Caen.

Extraits: "En France, le juge ne doit pas trancher des questions morales, sociales ou éthiques, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis".

Au cours de mes vacances en Suède, j'ai constaté l'engouement pour le bioéthanol. Les Suédois aiment bien les voitures Volvo et Saab et ça tombe bien , parce que ses constructeurs proposent des Flexfuel ou Biopower, moteurs fonctionnant au bioéthanol. J'en ai fait l'expérience:j'ai roulé à l'éthanol. C'est facile car il y en a quasiment partout. Mes amis suédois m'ont confirmé que ce carburant bénéficie d'incitations, comme par exemple le stationnement gratuit.

Il ne faut pas trop s'enthousiasmer,car en roulant au bioéthanol, j'ai consommé beaucoup plus qu'avec un diesel...Le carburant est moins cher, mais on consomme plus...Par ailleurs, si mes informations sont bonnes, le dit carburant vient du Brésil, en grande partie en tout cas. Le bilan écologique reste donc à faire...

Est-ce un modèle suédois à suivre? Pas si sûr...

Quel statut pour les réfugiés environnementaux?

Le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) a tenté de répondre à cette question en y consacrant une journée d'étude le 14 décembre 2007.

Les actes de cette journée viennent d'être publiés par le GISTI (Juin 2008).

Un sujet à la fois prospectif et d'actualité.

Quelques chiffres: 213 communautés en Alaska menacées par la montée annuelle croissante de la marée 11 600 personnes sur l'île de Tuvalu menacées par l'élévation du niveau de la mer 100 millions de personnes menacées par l'élévation du niveau de la mer dans le monde Expansion annuelle moyenne du désert de Gobi en Chine: 10 000 km2 Superficie des terres cultivées en Turquie victime d'érosion: 160 000 km2 ...

J'ai déjà eu l'occasion sur ce blog de dire que notre règlementation en matière d'environnement est importante et qu'elle n'est pas suffisamment appliquée.

Le Grenelle de l'environnement peine à mettre en oeuvre des objectifs, des décisions.

En relisant les contributions de ce Grenelle, je persiste à dire qu'il faut aussi penser aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre, à l'application effective du droit.

Ceci passe notamment par l'application du droit des installations classées au titre de la protection de l'environnement.

Lisez à ce propos la contribution du conseil supérieur des installations classées.