Le blog de Maître SEGUIN

C'est l'illustration de la place croissante du droit de l'envrionnement dans notre dispositif français. Le Conseil d'Etat consacre un cylce de conférences à cette notion de démocratie environnementale.

Parmi les thèmes: l'information, le débat public, l'étude d'impact...

La loi dite Grenelle 2, "portant engagement national pour l'environnement" a été publiée au JO (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010; JO 13 juillet 2010).

On lira une présentation de ce texte dans le numéro spécial du code permanent "Environnement et nuisances" n°329-1 de septembre 2010, présentation signée Chantal Cans, maître de conférences à l'Université du Maine.

En sous-titre: "Un patchwork mal cousu"...

Le Conseil d'Etat a rédigé un rapport sur la législation concernant l'eau.

A défaut de lire le rapport dans son intégralité, on peut lire le communiqué.

Cet après-midi je suis intervenu à l'ESA (Ecole supérieure d'Agriculture) à Angers sur le contentieux de l'environnement, dans le cadre de Juturna.

Une expérience que je renouvelle volontiers chaque année avec plaisir. C'est l'occasion d'évoquer ma pratique professionelle devant un public de non juristes et c'est toujours très intéressant. Un public très agréable, et très participatif, merci à vous si vous me lisez!

Le sujet est un peu aride, et très actuel. La revue Droit de l'environnement de janvier 2010 dans un numéro spécial n°175 publie les actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole Nationale d'Administration dans le cadre des Entretiens du Conseil d'Etat. Un numéro riche et dense (80 pages). Sont abordées notamment les questions de l'efficacité de cette fiscalité, les politiques menées dans d'autres pays européens...

C'était le thème de l'un des ateliers de l'après-midi Faculté-Entreprises organisée par la Faculté de droit d'économie et de gestion d'Angers.

Atelier animé par Arnaud DE LAJARTRE, enseignant-chercheur en droit, avec pour intervenants, Stéphane TANDE, responsable relations sociales et développement durable à Armor SA, moi-même, Luc MORINIERE, du service juridique de l'ADEME, Antoine MIGOT, notaire.

Un échange très intéressant, même si l'on peut regretter que les étudiants n'aient pas été plus nombreux: c'est pour eux l'occasion de rencontrer des praticiens qui précisément parce qu'ils ont accepté d'intervenir ne demandent qu'à répondre aux questions!

Merci à Arnaud DE LAJARTRE (et à la faculté d'Angers) pour la qualité de son accueil: une initiative à renouveler.

C'était le thème d'un colloque sous la direction scientifique de Jean-Pierre Désideri, avocat au barreau de Nice, maître de conférences à l'Université de Versailles, Directeur de l'IEJ et Patrick Thieffery, Avocat à Paris, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Les inteventions ont été les suivantes:

Jean-Pierre Désideri: "l'entreprise face au droit de l'environnement: subir ou agir?"

Patrick Thieffry: "l'entreprise face à l'urgence universelle: les nouvelles mesures de lutte contre les changements climatiques"

Laurent Fonbaustier (professeur agrégé à l'Université de Paris-Sud): "l'entreprise face à la loi: l'opposabilité de la charte constitutionnelle de l'environnement"

Augustin Robert(avocat à Paris): l"'entreprise face à son commissaire aux comptes:passifs environnementaux et engagements volontaires"

Kamal Bouaouda(avocat à Paris): "l'entreprise face à l'administration: le Grenelle, la modulation de l'inspection des installations classées et le verdissement de la commande publique".

Au total, une matinée dense au regard des thèmes abordés et grâce à la très grande qualité des intervenants. Des raisons d'être optimiste pour toux ceux qui sont sensibles à la cause de l'environnement avec toutefois quelques bémols (je pense en particulier aux évolutions concernant l'inspection des installations classées).

C'était à la Défense, d'où l'illustration...

L'actualité du droit de l'environnement est riche. La dernière parution de la revue Droit de l'environnement de janvier-février 2009 n°165 le prouve.

Au sommaire:

- une tribune sur le troisième régime des ICPE, en projet par Marie-Béatrice Lahorgue (nous en reparlerons, car il n'est pas sûr que ce texte soit un progrès, bien au contraire)

- un article sur l'argumentation écologique dans la communication des entreprises par Julien Girard

- un article sur la notion de déchet en commentaire de l'arrêt de la cour de cassation du 17 décembre 2008 par Benoît Steinmetz

- un commentaire des deux décisions du TGI de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles sur les antennes de radiotéléphonie mobile par Marie-France Delhoste

- un commentaire d'une décision du Conseil d'Etat sur l'ouverture à l'urbanisation des zones non urbanisées dans les communes littorales par Aziza Ziani

- un article concernant la production, l'étiquetage et le contrôle des produits "bio" en droit communautaire par Laurence Boy

- un article sur les inventaires de frayères par Sébastien Le Briero.

Le Bulletin du code permanent Environnement et Nuisances des éditions législatives n°374 de janvier 2009 signale en p 2517 une proposition de loi pévoyant de nouvelles conditions à respecter lors de l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile.

Référence: proposition de loi AN n°1285, 26 novembre 2008

La loi sur la responsabilité environnementale, loi du 1er août 2008 (au JO du 2 août 2008) suscite des commentaires mitigés dans la revue AJDA (Acutalité Juridique de Droit administratif) du 10 novembre 2008 n°38/2008.

O.Fuchs, dans un son article "Le régime de prévention et de réparation des atteintes environnementales issu de la loi" en p.2109 considère que le législateur s'est montré bien frileux dans cette transposition de la directive n°2004/35/CE.

C.Huglo en p.2126 y voit une loi plus technique qu'ambitieuse.

Dommage!

C'est la 10ème édition du salon de la maison en bois à Angers.

Sur le site du salon, on trouvera plein d'idées et d'arguments en faveur du bois, et en particulier la réponse à la question: une maison en bois est-ce bien écologique.

Il existe un pays où (presque) toutes les maisons sont en bois, c'est la Suède, ça se comprend, car il y a des arbres partout...

Au cours de mes vacances en Suède, j'ai constaté l'engouement pour le bioéthanol. Les Suédois aiment bien les voitures Volvo et Saab et ça tombe bien , parce que ses constructeurs proposent des Flexfuel ou Biopower, moteurs fonctionnant au bioéthanol. J'en ai fait l'expérience:j'ai roulé à l'éthanol. C'est facile car il y en a quasiment partout. Mes amis suédois m'ont confirmé que ce carburant bénéficie d'incitations, comme par exemple le stationnement gratuit.

Il ne faut pas trop s'enthousiasmer,car en roulant au bioéthanol, j'ai consommé beaucoup plus qu'avec un diesel...Le carburant est moins cher, mais on consomme plus...Par ailleurs, si mes informations sont bonnes, le dit carburant vient du Brésil, en grande partie en tout cas. Le bilan écologique reste donc à faire...

Est-ce un modèle suédois à suivre? Pas si sûr...

J'ai déjà eu l'occasion sur ce blog de dire que notre règlementation en matière d'environnement est importante et qu'elle n'est pas suffisamment appliquée.

Le Grenelle de l'environnement peine à mettre en oeuvre des objectifs, des décisions.

En relisant les contributions de ce Grenelle, je persiste à dire qu'il faut aussi penser aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre, à l'application effective du droit.

Ceci passe notamment par l'application du droit des installations classées au titre de la protection de l'environnement.

Lisez à ce propos la contribution du conseil supérieur des installations classées.

C'est un signe qui ne trompe pas et démontre l'importance accrue des problèmes d'environnement. La revue Lamy Droit des Affaires (plutôt généraliste) veut consacrer une chronique régulière au développement durable.

Après un éditorial de Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de conférences à l'Université de Toulouse, on pourra lire l'anlayse de ce même auteur sur la notion de dommage environnemental dans le déjà célèbre jugement du tribunal correctionnel de Paris du 16 janvier 2008. Si ce jugement constitue une avancée, c'est plutôt en raison d'une part de la terminologie ("préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement") et d'autre part des montants accordés, la Ligue de Protection des Oiseaux obtenant des dommages-intérêts pour son préjudice matériel, moral (100 000 euros) et son préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement (300 000 euros).

Source: Revue Lamy Droit des Affaires Février 2008 n°24 spécialement p.2, 3 et 75

Sur le site du ministère concerné, j'ai trouvé la réponse aux questions que se posent les acheteurs de véhciules automobiles soucieux de l'environnement...

Je relève que l'avantage fiscal relatif au GPL subsiste. C'est bien, même si je regrette que le GPL ne se soit pas plus développé en France, car il n'y a pas eu de volonté politique. Ce n'était certes pas parfait, mais c'est quand même dommage!

Dans le dernier numéro de la revue Droit de l'Environnement de décembre 2007, un article de Marie-Pierre Baudin-Maurin, maître de conférences à la faculté de droit de Caen explique les raisons pour lesquelles "la règlementation des HVP (huiles végétales pures) utilisées comme carburants doit changer non pour aggraver la charge fiscale pesant sur leur production mais afin que l'outil fiscal serve enfin à leur développement, dans l'esprit du protocole de Kyoto".

Selon l'auteur cette modification de la législation fiscale est nécessaire car ce type de carburants est pénalisé dans sa commercialisation, étant précisé qu'une telle modification serait conforme au droit communautaire.

A lire:

"L'affaire Valenergol: quel avenir pour l'aventure tournesol?"

Marie-Pierre Baudin-Maurin Droit de l'Environnement décembre 2007 n°154 p.339

Un jugement du Tribunal administratif de Nantes du 18 décembre 2007 (n°06231) annule une délibération dun conseil municipal aprouvant la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en tant qu'elle institue sur une parcelle privée un emplacement réservé en vue de l'extension d'une station d'épuration.

Il s'agit d'une annulation pour erreur manifeste d'appréciation.

L'emplacement réservé rend le terrain concerné inconstructible pour toute autre opération que l'équipement projeté.

Annulation au motif d'une contradiction entre les orientations affirmées dans le rapport de présentation et le plan de développement durable accompagnant le PLU, la parcelle concernée avait été classée en zone N (secteurs naturels et forestiers à préserver) inondable, ce qui semblait curieux alors qu'était envisagée une extension de station d'épuration... étant précisé que ce choix avait été critiqué par le commissaire enquêteur.

A rapprocher

CAA Nantes 14 octobre 1998 n°96NT02136