janvier 2011 (4)
Ils sont peu à obtenir le statut d'apatride, mais il y en a!...C'est l'OFPRA qui accorde la qualité d'apatride. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers ne prévoit pas la procédure applicable. Ce n'est pas la même procédure que pour les demandeurs d'asile. Pour plus d'informations, me contacter!
La commission des lois du Sénat a assoupli le projet de loi sur l'immigration (cf Le Monde daté du 21 janvier 2011), concernant la nationalité, la rétention administrative, les zones d'attente, les étrangers malades. Tant mieux, même si l'on sait que ce n'est pas le Sénat qui aura le dernier ...
A lire dans le Monde une enquête sur les réfugiés qui se font piéger par le système dit Dublin (c'est le "surnom" de la règlementation applicable): le demandeur d'asile, par exemple originaire du Caucase, qui passe par la Pologne, et rejoint la France, ne peut pas choisir le pays d'accueil. Passé par la Pologne, il doit obligatoirement former sa demande d'asile en Pologne. Mais la Pologne n'admet que très peu l'asile pour les Tchétchènes, les Géorgiens (ce que confirme un rapport récent ...