janvier 2010 (10)
Je signale deux pages du quotidien Libération daté du samedi 30 et dimanche 31 janvier 2010, par Sybille Vincendon, les témoignages de cinq migants Kurdes originaires de Syrie. M...a 25 ans, il est apatride. Son épouse aussi. Leur fille est sans état civil. Y...est lui aussi apatride, il ne peut pas sortir du pays (la Syrie) ni s'inscrire à l'Université. D'autres ont la nationalité syrienne mais sont persécutés. Selon Marc Semo dans cette même double page du journal, ils seraient 300 000 Kurdes en Syrie ...
France Inter a consacré une émission difusée ce matin ("Interception" ) à la situation des demandeurs d'asile à Angers. On a pu entendre plusieurs voix dont celle du maire d'Angers. Le site de France Inter renvoie à quelques liens internet d'associations, et également à celui du NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste). Il est permis de ne pas être d'accord avec la vision du NPA qui ne se prive pas d'attaquer la mairie d'Angers. La question à poser est plutôt celle-ci: qui est reponsable de cette ...
Le sujet est un peu aride, et très actuel. La revue Droit de l'environnement de janvier 2010 dans un numéro spécial n°175 publie les actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole Nationale d'Administration dans le cadre des Entretiens du Conseil d'Etat. Un numéro riche et dense (80 pages). Sont abordées notamment les questions de l'efficacité de cette fiscalité, les politiques menées dans d'autres pays européens...
Le décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009 traite des nouvelles procédures de naturalisation (cf Bulletin Dictionnaire Permanent des Etrangers janvier 2010 n°185 p.5459). A noter en particulier que le recours hiérarchique contre la décision du préfet en la matière constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.
C'est un lieu commun de dire que les juridictions sont encombrées, c'est une réalité. C'est particulièrement vrai des juridictions administratives. Les magistrats eux-mêmes le dénoncent. Je renvcoie à la lecture de ce communiqué d'un syndicat de magistrats administratifs e n matière de contentieux des ...
Le contentieux n'est pas terminé. Hier à Dieppe devant le tribunal de grande instance se tenait une audience opposant un riverain à l'opérateur. Ce dernier a soulevé l'incompétence du juge civil au profit du juge administratif. Un débat très juridique se tenait donc devant le juge de la mise en état (du Tgi). Le juge s'est montré particulièrement intéressé par le dossier nous posant de nombreuses questions, ce qui rendait l'échange encore plus vivant. C'est quand même gratifiant de constater que ...
L'ordonnance du juge des référés du TGI d'Angers du 5 mars 2009 ayant été frappée d'appel, l'affaire était de nouveau examinée devant la cour d'appel d'Angers. Les mêmes arguments qu'en première instance ont été échangés sauf que l'opérateur invoquait devant la cour l'incompétence du juge civil au profit du juge administratif. L'arrêt de la cour sera rendu le 24 février ...
La revue "L'Observateur de Bruxelles " d'octobre 2009, revue d'information juridique européenne de la délégation des Barreaux de France a consacré ce numéro au droit européen de l'immigration. Plus qu'un véritable droit européen, il vaudrait mieux parler de politiques convergentes dans l'espace européen. Selon les auteurs mis à contribution, 2010 devrait être une année marquée par des changements significatifs concernant la politique européenne relative aux migrations. Pas sûr que ce soit pour autant ...
" La question prioritaire de constitutionnalité: une nouvelle voie de droit" . C'est le titre d'un article signé B.Mathieu, professeur à Paris I dans la Semaine Juridique du 21 décembre 2009 n°52 p.54. Dès le 1er mars 2010, on pourra invoquer l'inconstitutionnalité d'une disposition législative applicable à un litige. Je n'évoque pas le mécanisme mis en place (que je trouve un peu compliqué). L'auteur cite quelques domaines qui pourraient bien être concernés et en particulier le droit de ...
A tous mes lecteurs, je souhaite une excellente année 2010! Le nombre de connexions pour l'année 2009 a doublé par rapport à 2008: c'est bien entendu un encouragement à continuer. Merci donc à tous ceux qui me lisent!