novembre 2009 (13)
Le Monde Magazine n°11 supplément au Monde du 28 novembre 2009 en couverture: " Eoliennes, le vent de la polémique, solution propre et nécessaire contre le réchauffement climatique ou dangereuse nuisance pour ceux qui vivent à proximité?" Le magazine publie "une Enquête chez les maudits du vent en p.22 par Laurent Carpentier: stress, nausées, insomnies, vertiges, irrascibilité, dépression...il ne ferait pas bon vivre à proximité des éoliennes génératrices d'électricité" En ...
Organisé par France Terre d'Asile à l'occasion du Festival du Scoop et du journalisme à Angers, le thème de ce colloque du 26 novembre dernier était le suivant: "Etrangers, immigration: quelle médiatisation?" Dans une salle comble du Centre des Congrès, participaient: Jamil Dakhila, chercheur associé et maître de conférences en sciences de l'information et la communication à Nancy Pierre Henry, Directeur général de France Terre d'Asile Philippe Lefait, journaliste, producteur et ...
Je me suis rendu bien volontiers au Lycée Renoir à Angers qui m'invitait à déjeuner avec des lycéens pour leur parler de mon métier. J'ai tenté de répondre aux questions sur la formation, les études de droit, ma pratique professionnelle. Pas facile pour des lycéens de cerner ce qu'est le droit, puisque la matière n'y est pas enseignée... Au total, un échange convivial qui je l'espère aura été utile. Une excellente initiative en tout ...
C'était sur la 5, une émission consacrée aux réfugiés climatiques. Plusieurs reportages sur la montée des eaux et des territoires qui disparaissent ou risquent de disparaître, les déserts qui progressent, autant de phénomènes qui obligent les populations à migrer. Mais, à ce jour, on le sait il n'existe pas de statut de réfugié climatique,les textes applicables (la Convention de Genève) n'en parlent pas. C'est donc un nouveau champ de réflexion pour les juristes,qui combine environnement et ...
Cette intervention s'est déroulée le vendredi dernier à Angers à l' INHP. L'objectif consistait à illustrer le droit de l'environnement par des cas pratiques en rappelant le caractère transversal de la matière: défense pénale relative à des infractions de pollution, litiges administratifs (action en responabilité contre l'Etat, recours contre des permis de construire, ICPE, urbanisme), procès civils (actions en responsabilité contre les auteurs de nuisances, troubles anormaux de voisinage). ...
C'était le thème de l'un des ateliers de l'après-midi Faculté-Entreprises organisée par la Faculté de droit d'économie et de gestion d'Angers. Atelier animé par Arnaud DE LAJARTRE, enseignant-chercheur en droit, avec pour intervenants, Stéphane TANDE, responsable relations sociales et développement durable à Armor SA, moi-même, Luc MORINIERE, du service juridique de l'ADEME, Antoine MIGOT, notaire. Un échange très intéressant, même si l'on peut regretter que les étudiants n'aient pas été plus ...
Les médias s'emparent du sujet: il s'agit des problèmes de logement, d'hébergement des demandeurs d'asile. Ouest-France en parlait aujourd'hui. Ne pas oublier que, à mon avis, tout ceci relève de la responsabilité de l'Etat, et que les collectivités locales ne peuvent à elles seules en assumer la charge. Plusieurs associations depuis longtemps n'ont pas cessé d'alerter les pouvoirs publics, le préfet. Que compte faire ...
Je signale un article fort intéressant dans la revue la Semaine Juridique du 16 novembre 2009 n°47, article signé Jean-Victor Borel avocat et maître de conférences à l'IEP d'Aix-en-Provence, intitulé "Antennes relais de téléphonie mobile: le rayonnement du principe de précaution". Pour l'auteur, le juge des référés se prononce clairement en faveur de l'applicabilité du principe de précaution par le juge judiciaire. L'étude commente la décision du juge des référés du TGI de Créteil du 11 août ...
Le maire d'Angers Jean-Claude Antonini est en colère. La situation des demandeurs d'asile est critique, le dispositif d'accueil sature. C'est dans le Courrier de l'Ouest du 8 novembre 2009: " Après Calais et Paris, Angers est la 3ème ville de France dans l'acceuil des demandeurs d'asile. Je suis en colère après l'Etat car l'acceuil des demandeurs d'asile est de sa responsabilité... C'est à l'Etat d'agir en mettant en place une régulation ...
Le dispositif d'accueil pour les demandeurs d'asile à Angers sature et la situation est toujours aussi critique. Le maire d'Angers, Jean-Claude Antonini est en colère. Il le dit dans un entretien publié dans le Courrier de l'Ouest du 8 novembre 2009: " Après Calais et Paris, Angers est la 3ème ville dans l'accueil des demandeurs d'asile...Je suis en colère contre l'Etat car l'accueil des demandeurs d'asile est de sa responsabilité. C'est à l'Etat d'agir en mettant en place une régulation ...
Un projet de loi autorisant l'approbation du protocole 14bis à la Convention européenne des droits de l'homme a été présenté en conseil des ministres (le 4 novembre 2009). Ce protocole ne nécessite que le consentement de trois Etats membres pour entrer en vigueur. Le stock d'affaires pendantes en juin 2009 s'élevait à plus de 100 000. La cour consacre un temps considérable au filtrage des requêtes manifestement irrecevables: 96% sont déclarées irrecevables ou radiées. Ce texte prévoit donc ...
J'en ai parlé le 2 novembre: des Tchétchènes demandeurs d'asile comparaissant devant le tribunal correctionnel. Un compte-rendu d'audience est paru dans le "Courrier de l'Ouest" daté du 3 novembre 2009.
C'est une affaire bien particulière qui relevait du tribunal correctionnel: des Tchétchènes étaient poursuivis pour avoir tenté d'échapper à la prise d'empreintes digitales, en se frottant les doigts avec du papier de verre...En Suède, des demandeurs d'asile se sont brûlés les doigts à l'acide. A l'audience, ils étaient intimidés, presque apeurés, il nous a fallu expliquer pourquoi cette tentative d'éviter la prise d'empreintes? La réponse est simple: passés auparavant par la Pologne qui avait ...