mai 2009 (9)
Plusieurs associations, ou syndicats appellent à une mobilisation contre la politique du gouvernement en particulier concernant les centres de rétention. Pour plus d 'informations: le site de la Cimade. A noter que ce n'est pas uniquement la Cimade, concernée au premier chef, par les missions qu'elle remplit en centre de rétention, qui proteste. Des avocats s'associent au mouvement (le Syndicat des Avocats de France, l'Association des avocats pour la défense des droits des ...
France 3 m'a demandé hier soir de répondre en direct à des questions sur les recours des riverains en matière d'antennes relais. Evidemment c'est très court: 3 minutes... Pas le temps d'expliciter ni de nuancer, c'est la loi du genre!
Il y a 60 ans le 21 mai 1949 disparaissait le grand écrivain allemand Klaus Mann, le fils de Thomas Mann. Il faut relire ces textes publiés contre le nazisme, textes dans lesquels l'auteur fait preuve d'une grande clairvoyance quant à la nature du régime, et ce, dès le début du nazisme. En 1933, il écrivait : « Lisons Mein Kampf et les discours d'Hitler, si pénible que soit cette lecture...Méfie-toi, Europe !...N'oublions jamais quelles sont leurs intentions, leurs projets et ce qu'ils furent ...
C'est l'OFPRA qui accorde en France le statut d'apatride. Au 31 décembre 2008, le nombre de personnes bénéficiant du statut d'apatride en France est estimé à 1006. Les pays de naissance les plus fréquents sont l-ex URSS, l'ex-Yougoslavie, Madagascar, le Liban, L'Algérie. 161 personnes ont demandé ce statut en 2008. Le rapport de l'OFPRA 2008 (dont ces informations sont issues) note un accroissement des demandes de la part de Roms d'Italie, de personnes originaires ...
Colloque de la Saint-Yves Un colloque très intéressant s'est tenu le 16 mai à Tréguier au Théâtre de l'Arche (c'est la photo, même si le bâtiment ne ressemble guère à un théâtre, c'est une ancienne chappelle) sur le thème :"Fance Terre d'accueil ?". Sous la présidence du Bâtonnier Paul-Albert Iweins, sont intervenus: - Monsieur Thierry Hamon, maître de conférences en Histoire du Droit à Rennes: "Le minihy de Saint Tugdual, et les vissicitudes du ...
Pas de révélations fracassantes, un dossier clair et lisible sur les effets connus ou supposés des rayonnements électromagnétiques: c'est dans le dernier numéro de "Sciences et Avenir" de mai 2009, avec pour titre en page de couverture "Spécial Ondes-ce qu'il faut vraiment savoir". Extrait: " L'objectif est d'illustrer qu'il y a bien controverse et que nous sommes devant une science en train de se faire..." Le dossier analyse les points de blocage ...
La question de savoir si l'on est en présence d'un trouble anormal de voisinage est une question de fait, qui relève de l'appréciation souveraine du juge du fond. C'est ce qu'a rappelé récemment la cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2009 (n°07-22.018) cité au Bulletin 378 du Code Permanent Environnement et nuisances de mai 2009. La cour de cassation, qui n'est pas un troisième degré de juridiction, ne juge pas les procès, mais les décisions soumises à sa ...
Le Ministre était dans l'émission Ripostes sur la 5 ce soir, émission consacrée aux discriminations. Sa politique était décrite dans une émission écoutée par hasard sur France Culture, j'ai trouvé son contenu intéressant: c'est sur le site "cette France là"
On le sait, la règle de l'antériorité constitue un obstacle à la mise en oeuvre de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Cette règle signifie que, lorsque l'on s'installe à proximité d'une activité qui génère des nuisances, on ne peut pas s'en plaindre, puisque l'activité existait déjà. Mais, cette règle ne joue pas, lorsque les conditions de l'activité en question se sont modifiées (Cour de Cassation deuxième chambre civile, 22 janvier 2009 ...