avril 2009 (9)
Madame G...avait sollicité une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, alors que la préfecture ne délivrait que des autorisations provisoires de séjour renouvelées périodiquement. La préfecture s'opposait à la délivrance de ce titre de séjour en exigeant "un document officiel d'état-civil" . La cour administrative d'appel de Nantes, par un arrêt du 20 février 2009, qui vient d'être notifié, précise que le texte (l'article R ...
Par arrêt du 28 avril 2009, la cour d'appel d'Angers a confirmé le jugement du 16 octobre 2008. Je rappelle qu'il s'agissait d'une condamnation pénale à la suite d'une pollution de rivière. La condamnation de l'industriel est confirmée. La société prestataire de la sation d'épuration voit sa relaxe confirmée. cf l'article du 16 octobre ...
La jurisprudence récente a été largement médiatisée. Elle est commentée à la revue Droit de l'environnement dans son édtion d'avril 2009 par Benoît Steinmetz , Maître de conférences, dans un article intitulé: "Antennes relais de téléphonie mobile : preuve du risque et risque de la preuve" Sont commentées les décisions suivantes: CA Versailles, 4 février 2009, n° 08/08775 Tgi Carpentras, 16 février 2009, n° 08/00707 Tgi Angers, 5 mars 2009, n° ...
L'Europe ne semble pas passionner les foules et c'est dommage. Les institutions européennes jouent un rôle essentiel et j'en profite pour rappeler celui de la Cour européenne des droits de l'homme. Mr et Mme M...sont originaires de Tchétchénie. Déboutés par l'OFPRA de leur demande de statut de réfugié, la préfecture a pris à leur encontre un arrêté de reconduite à la frontière. Le recours contre cet arrêté devant le tribunal administratif a été rejeté. Mr et Mme ...
C'est ce qu'affirme le ministre de la Santé, Madame Bachelot, à propos des décisions rendues contre les opérateurs de téléphonie mobile et leurs antennes relais: "la justice semble être dans un certain flou en la matière". Pas facile de commenter cette phrase, qui aurait mérité un développement. Ce n'est pas la justice qui doit être mise en cause. Ne faudrait-il pas plutôt incriminer les opérateurs eux-mêmes, si peu enclins au dialogue et si peu transparents? La justice a ...
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Il arrive que les avocats prennent position sur des sujets d'actualité. Voyez par exemple ce que dit le Conseil national des Barreaux à propos du délit de solidarité. Pour se faire une idée précise du problème juridique, le site du CNB renvoie au site de l'assemblée ...
Les vacances sont terminées... Le blog reprend donc son activité
C'était le thème d'un colloque sous la direction scientifique de Jean-Pierre Désideri, avocat au barreau de Nice, maître de conférences à l'Université de Versailles, Directeur de l'IEJ et Patrick Thieffery, Avocat à Paris, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les inteventions ont été les suivantes: Jean-Pierre Désideri : "l'entreprise face au droit de l'environnement: subir ou agir?" Patrick Thieffry : "l'entreprise face à ...