Le blog de Maître SEGUIN

Lorsque France Terre d'Asile à Angers m'a demandé d'intervenir pour évoquer des problématiques juridiques concernant le droit des étrangers, je n'ai pas hésité longtemps. Cette réunion aujourd'hui a été très enrichissante. Confronter sa pratique, ses interrogations, à d'autres, c'est toujours riche, en tout cas, j'apprécie de pouvoir échanger à partir de questions, de problèmes, parfois lourds parce que l'enjeu humain est là... Merci à France Terre d'Asile ...

La Cour de cassation a rendu une décision qui précise ce qu'il faut entendre par libre accès au téléphone pour l'étranger placé en rétention. Le libre accès ne signifie pas accès gratuit au téléphone. La décision se présente comme une décision de principe: l'article du code applicable est visé en tête de l'arrêt, c'est un arrêt de cassation (à distinguer d'un arrêt qui rejette un pourvoi),le juge d'appel est considéré comme ayant ajouté au ...

Hier après-midi, je me sentais un peu l'âme d'un touriste, dans cette belle ville de Bordeaux. La concentration nécessaire n'interdit pas d'ouvrir les yeux sur ce qui nous entoure, la tentation était trop forte, avec ce miroir d'eau reflétant le tribunal de commerce, place de la Bourse, datant du 18è, la photo s'imposait...

C'était Jeudi dernier en début d'après-midi, sur les marches du Palais de Justice d'Angers. Ce n'est pas si souvent que des magsitrats affichent ostensiblement leur mécontentement à l'égard de leur Ministre. Je ne pouvais pas faire l'impasse sur cet évènement, même avec un peu de retard. Quelques avocats étaient présents, trop peu à mon avis...

Par un jugement de ce jour le tribunal correctionnel d'Angers a condamné, pour pollution de rivière, un exploitant à 20 000 euros d'amende, et le prestataire en charge de la station d'épuration des effluents à 20 000 euros également. Les deux sociétés concernées sont condamnées solidairement à payer à la partie civile, la Fédération de pêche, une somme de 15629,10 euros à titre de dommages-intérêts: on rappellera que la pollution avait été constatée sur une distance de 1730 ...

C'est la 10ème édition du salon de la maison en bois à Angers. Sur le site du salon , on trouvera plein d'idées et d'arguments en faveur du bois, et en particulier la réponse à la question: une maison en bois est-ce bien écologique. Il existe un pays où (presque) toutes les maisons sont en bois, c'est la Suède, ça se comprend, car il y a des arbres ...

Le tribunal correctionnel d'Angers a rendu ce jour un jugement concernant une pollution de rivière. L'exploitant de l'activité à l'origine de la pollution est condamnée à 30 000 euros d'amende, le prestataire chargé de la sation d'épuration est relaxé. Aux parties civiles, syndicat mixte de bassin local, association de sauvegarde de l'Anjou, France Nature Environnement, il est accordé 2000 euros pour chacune. S'agissant de la Fédération de pêche qui réclamait ...

Un colloque était organisé le 10 octobre à Rennes par l'association française de droit rural, l'école des avocats du Grand Ouest et Agrocampus. Ce colloque a été particulièrement riche, notamment en raison de l'approche pluridisciplinaire, car ce sont aussi des non juristes (économiste, scientifique) qui sont intervenus. La journée a commencé par un exposé sur l'état des lieux concernant la qualité de l'eau en Bretagne. Le bilan, c'est une amélioration fragile. ...