mai 2008 (13)
L'association France Terre d'Asile organisait le 29 mai 2008 à ANGERS une rencontre avec une ex-officier de l'OFPRA. L'échange fort intéressant a permis d'en savoir plus sur le fonctionnement de cet organisme. L'intervenante nous a présenté l'organigramme et son vocabulaire à connotation militaire: "divisions", "officiers"..., l'évolution des demandes, des taux d'admission. En pratique, un officier examine 30 dossiers par mois, et convoque pour ...
Sur un recours contre une OQTF,qui concernait une étudiante étrangère, j'assistais à l'audience du tribunal administratif. Par des conclusions très argumentées, le commissaire du gouvernement rappelle la jurisprudence et répond à la question suivante: peut-on invoquer de problèmes de santé pour justifier des échecs universitaires successifs? Le Conseil d'Etat contrôle la réalité et le sérieux des études (CE 11 février 1994 N°104337). Des circonstances particulières peuvent ...
Le Sénat examine en séance publique, mardi 27 mai 2008, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. http://www.senat.fr/rap/l07-348/l07-348_mono.html#toc4
Sur la chaîne d'information Public Sénat l'émission Le débat était consacrée au droit d'asile. Invités:Pierre HENRY, Président de France Terre D'asile Jean-René LECERF, Sénateur UMP du Nord Firmin ZOUGA, Réfugié politique de Centre-Afrique. Faut-il modifier la convention de Genève qui définit le statut des réfugiés? Réponse au cours de l'émission, non, car dans le contexte politique actuel européen, le texte ne serait pas forcément plus ...
Je signale la parution d'un ouvrage intitulé "Droit répressif de l'environnement" par Dominique GUIHAL, chez Economica 3ème édition 2008 851 p. et les actes du dernier congrès des Notaires qui s'est tenu du 4 au 7 mai 2008 consacré au développement durable, chez LITEC. Le dit congrès avait pour thème: "l e développement durable : un défi pour le droit".
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 16 janvier 2008, concernnant l'affaire de l'Erika a déjà été abondamment commenté. Un nouveau commentaire vient de paraître dans une revue destinée aux publicistes, la revue AJDA d ans son numéro du 5 mai 2008, c'est un article signé par Agathe VAN LANG, professeure à l'université de La Rochelle. Les développements sur la notion de préjudice écologique intéressent à la fois les praticiens du droit public, et ceux qui manient le droit ...
Un article du Monde nous rappelle le sort peu enviable des Roms en Europe, en Italie notamment: Roms : la Commission rappelle M. Berlusconi à ses devoirs LE MONDE | 21.05.08 | 15h57 Des baraques insalubres, sans eau ni électricité, mal protégées de la pluie : Viktoria Mohacsi a visité ces derniers jours trois camps tziganes à Naples et deux à Rome. Cette eurodéputée hongroise, une des deux députés d'origine rom du Parlement européen, témoignait mardi 20 mai à Strasbourg du sort fait en ...
La Caisse d'Allocations familiales avait refusé les prestations familiales pour le fils de Mme X...originaire d'Afrique, au motif que l'enfant ne bénéficiait que d'un document de circulation pour étranger mineur et non pas d'un certificat médical délivré par l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des Etrangers et des Migrations). J'avais invoqué la discrimination prohibée par les textes internationaux, les articles 8 et 14 de la Convention européenne des ...
A la bibliothèque d'Angers, entre autres ouvrages, j'ai emprunté " Le temps des immigrés" par François Héran, Essai sur le destin de la population française aux éditions du Seuil et de la République des Idées, janvier 2007. L'auteur est démographe, dirige l'Institut nationale d'études démographiques. Les chapitres sont consacrés à la démographie, aux "exemples" de l'étranger en matière d'immigration choisie (Canada, Espagne, Suisse), au ...
A l'extrème Ouest, face à l'Atlantique...ici, pas de pollution!
La notion de trouble anormal de voisinage est fréquemment utilisée dans la mise en œuvre du droit de l'environnement. Il s'agit d'une responsabilité sans faute, qui n'est pas issue d'un texte mais de la jurisprudence. Lorsque la cour de cassation tranche un litige en cette matière, elle ne vise pas un texte, mais un grand principe juridique. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a ainsi visé son arrêt de la façon suivante: " Vu le principe selon lequel nul ne doit ...
La dernière livraison du Bulletin Joly Sociétés d'avril 2008 N°4 revue pourtant spécialisée dans le droit des sociétés s'intéresse au droit de l'environnement . Ce n'est pas surprenant. Le droit de l'environnement est un droit transversal. Ensuite, les enjeux environnementaux concernent les entreprises et donc les sociétés commerciales. Trois articles dans cette excellente revue: - l'éditorial de François-Xavier LUCAS: "Développement durable et droit des sociétés" ...
L'article 21-2 du code civil concerne l'acquisition de la nationalité française à raison du mariage. Selon ce texte, l'étranger peut acquérir la nationalité par déclaration , après un délai de 4 ans, à compter du mariage, à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage. Cette communauté de vie n'est pas définie légalement et reste une notion de fait dont ...