janv.
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Rétention des mineurs étrangers
La Cour européenne des droits de l'homme que j'avais saisie vient de rendre une décision fort intéressante concernant la rétention des enfants mineurs étrangers. On peut consulter l'intégralité de la décision:
à lire l'arrêt de la Cour
en fichier joint, le communiqué de presse de la Cour
Nom : Arrêt de chambre Popov c. France 19.01.2012.pdf
Taille : 131 Ko
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