Le blog de Maître SEGUIN

Je l'indiquais précédemment, le TGI de Nevers vient de rendre une décision fort intéressante. Elle donne raison à des riverains contre l'opérateur. La motivation retient l'attention, en ce qu'elle vise clairement le principe de précaution. Le texte de la décision peut être lu ci-dessous.

Je rappelle que l'opérateur a fait appel.