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oct.
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L'article L 112-6 du code de la construction et de l'habitation
Si la notion de trouble anormal de voisinage est fréquemment utilisée dans le droit de l'environnement, il existe un obstacle, la règle de l'antériorité.
C'est l'article L 112-16 du code de la construction et de l'habitation qui dit qu'il n'y a pas droit à réparation lorsque l'on s'est installé après les exploitants voisins qui polluent.
Ce texte a été pris à l'instigation des agriculteurs excédés par les citadins en mal de campagne qui osaient se plaindre de nuisances. Il s'agissait d'empêcher des recours…
Il y a fort heureusement une limite: ce texte ne s'applique pas si l'exploitant ne respecte pas la réglementation (encore heureux) ni s'il modifie ses conditions d'exploitation.
Mais le texte est toujours là. En réalité, il concerne principalement ceux qui n'ont pas forcément les moyens de construire ou d'acheter dans un endroit préservé (c'est l'aspect anti-social du texte) et il pérennise les nuisances (c'est son côté anti-écologique): tant pis pour celui qui s'installe à proximité d'une usine, il savait bien que c'était une usine…de quoi se plaint-il?
Je propose l'abrogation pure et simple de ce texte.
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