L'arrêt d'Angers est contraire à l'arrêt daté du même jour de la cour d'appel de Paris (cf mon article du 27 février 2010).
Comme quoi, la même question de droit peut provoquer deux réponses complètement différentes...
févr.
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Antennes relais
La Cour d'appel d'Angers avait été saisie après l'ordonnance du juge des référés du TGI d'Angers interdisant l'implantation d'une antenne relais (ordonnance du 5 mars 2009).
Devant la cour d'appel, l'opérateur a soulevé l'incompétence du juge civil au profit du tribunal administratif.
Par arrêt de ce jour, la cour d'Appel se déclare incompétente en considérant que le litige relève de la compétence du juge administratif.
S'agissant d'une question de droit, il nous faut envisager la possibilité d'un pourvoi en cassation...
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